Corpus Juridique

Documents Publics

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• Conditions pour Hôtes
• Conditions pour Hôtes pour les utilisateurs australiens 
• Conditions pour Hôtes situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de l’Australie 
• Conditions Générales de Vente
• Conditions relatives à l’Inscription, à la Réservation et à la Résiliation
• Médiation et Règlement des Litiges
• Infos
• Politique d’Accessibilité
• Politique de publication des Avis
• Politique de Référencement
• Politique d’Annulation
• Politique de Confidentialité
• Politique de Remboursement
• Informations Précontractuelles
• Politique relative aux Cookies
• Conditions Financières
• Conditions d’Utilisation des Services Additionnels
• • Déclaration d’Accessibilité Numérique
  • Charte de Bonne Conduite et d’Utilisation de la Plateforme
  • Politique de Sécurité des Transactions et de Lutte contre la Fraude
  • Conditions relatives aux Mineurs et Personnes Vulnérables
  • Conditions Fiscales
  • Conditions d’Utilisation de la Messagerie et des Moyens de Communication Internes
  • Politique de Propriété Intellectuelle et Contenus Utilisateurs
  • Charte de Durabilité et Responsabilité Sociétale
  • Politique de gestion des Fournisseurs et de la chaîne de sous-traitance
  • Politique LCB-FT (si applicable aux flux Financiers)
  • Procédure d’exercice des Droits RGPD
  • Politique de retrait et de Modération des Contenus (Notice & Takedown DSA)
  • Procédure claire de suspension/suppression de Compte Utilisateur
  • Politique d’Accessibilité au Service Client
  • Conditions relatives à l’Assurance et aux Garanties
  • Politique relative aux Communications Commerciales et Newsletters
  • Charte d’Éthique et de Non-Discrimination
  • Politique relative aux Tiers et Partenaires
  • Charte relative à l’Utilisation des IA/Outils Automatisés
  • Politique relative aux mineurs et contrôle parental renforcé
  • Procédure d’escalade Judiciaire
  • Politique de portabilité des Données
  • Politique relative aux preuves numériques et à la signature électronique
  • Information sur la Juridiction de recours et Droit applicable
  • Politique d’Interdiction d’Abus de Marché et de Fraude aux Classements
  • Politique relative aux Services Transfrontaliers et Droit International Privé
  • Politique relative aux Produits/Services Interdits
  • Politique de Responsabilité en cas de force majeure et cas Imprévisibles
  • Politique d’Utilisation des Moyens de Payment et Limites de Responsabilité de Natixis Caisse d’Épargne
  • Politique de Protection des Consommateurs Vulnérables
  • Politique Environnementale spécifique au numérique
  • Politique relative aux Droits de Succession Numérique
  • Charte de Transparence Publicitaire et Contenus Sponsorisés
  • Politique de Gouvernance des Algorithmes
  • Politique de Sécurité Opérationnelle
  • Politique de Contrôle et de Signalement des Contenus Terroristes
  • Politique relative aux Données Générées par l’Utilisateur
  • Politique de Continuité et de Reprise d’Activité (PCA/PRA)

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  Documents – Versions abrégées Public

  • Audit de conformité abrégée Public
  • Plan de continuité et de reprise d’activité (PCA/PRA) abrégée Public
  • Politique de cyberdéfense et de gestion des incidents abrégée Public
  • Politique de certification et de conformité externe abrégée Public
  • Politique de gestion des fournisseurs et chaîne de sous-traitance abrégée Public
  • Politique de transparence financière et rapports annuels (optionnelle) abrégée Public
  • Politique anti-corruption et cadeaux d’affaire abrégée Public