Conditions relatives à l’Assurance et aux Garanties

Clause  I :Objet

Clause II :  Assurance Responsabilité Civile des Hôtes

Clause III : Assurance des Voyageurs

Clause IV : Garanties Légales de Conformité

Clause V : Limitation de Responsabilité

Clause VI : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables en matière d’assurance et de garanties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle s’applique à tout utilisateur, qu’il soit Hôte ou Voyageur;

• Elle précise les Obligations en matière d’assurance Responsabilité Civile et de garanties légales de conformité pour les Services Fournis.

Clause II : Assurance Responsabilité civile des Hôtes

Les Hôtes doivent disposer d’une assurance Responsabilité Civile couvrant leur Activité d’Hébergement.

• L’assurance doit couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Voyageurs;

• La Plateforme peut demander aux Hôtes de Fournir un justificatif de leur couverture d’assurance;

• L’absence de couverture adéquate constitue un manquement aux Obligations Contractuelles de l’Hôte.

Clause III : Assurance des Voyageurs

Les Voyageurs sont encouragés à souscrire une assurance Voyage adaptée.

• Cette assurance doit couvrir les accidents, les Frais médicaux et l’annulation de Réservation;

• La Plateforme n’assume aucune Responsabilité en cas de manquement du Voyageur à ses Obligations d’assurance;

• Les Voyageurs doivent vérifier les Conditions et exclusions de leur Contrat.

Clause IV : Garanties légales de conformité

Les Services Fournis via la Plateforme bénéficient des garanties légales de conformité prévues par le Code de la Consommation.

• Les Hôtes Professionnels sont tenus de Fournir des Services conformes à la description publiée;

• En cas de défaut de conformité, l’utilisateur peut solliciter une réparation, un Remplacement ou un Remboursement;

• La Plateforme se Réserve le Droit de suspendre le Compte de tout Hôte manquant à ses Obligations.

Clause V : Limitation de Responsabilité

La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire et n’est pas assureur.

• Elle décline toute Responsabilité en cas de défaut de couverture d’assurance par un Hôte ou un Voyageur;

• Sa Responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de manquement avéré à ses propres Obligations Contractuelles.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

 • Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.