Politique de Propriété Intellectuelle et Contenus Utilisateurs

Index

Clause I : Objet

Clause II : Droits de la Plateforme

Clause III : Contenus publiés par les utilisateurs

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Clause V : Responsabilité et Modération

Clause VI : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables à la Propriété Intellectuelle et à la gestion des Contenus utilisateurs (UGC) publiés sur la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle protège les Droits d’auteur, Droits Voisins, Marques et autres éléments protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle;

• Elle encadre les Conditions de création, de diffusion et d’Exploitation des Contenus mis en ligne par les utilisateurs.

Clause II : Droits de la Plateforme

La Plateforme détient les Droits exclusifs sur son interface, sa charte graphique, ses bases de Données et l’ensemble de ses éléments protégés.

• Aucun utilisateur n’est autorisé à reproduire, distribuer ou exploiter, même partiellement, les éléments protégés de la Plateforme sans autorisation expresse;

• Toute violation des Droits de Propriété Intellectuelle pourra donner lieu à la suspension immédiate du Compte et à des poursuites Judiciaires.

Clause III : Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la titularité des Droits attachés aux Contenus qu’ils publient (textes, images, vidéos, Avis, etc.).

• En publiant un Contenu, l’utilisateur concède à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’Exploitation à des fins de fonctionnement et de Promotion des Services;

• Cette licence est limitée à la durée légale de protection des Droits et cesse dès la suppression du Contenu par l’utilisateur, sauf Obligations légales de conservation;

• Les utilisateurs garantissent qu’ils disposent de tous les Droits nécessaires pour publier leurs Contenus.

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les Obligations suivantes lors de la publication de Contenus.

• Ne pas porter atteinte aux Droits d’auteur, Droits Voisins, Marques ou secrets d’affaires de tiers;

• Ne pas diffuser de Contenus contraires au Droit applicable, notamment à caractère diffamatoire, discriminatoire, haineux ou portant atteinte à la vie privée;

• Ne pas utiliser les Contenus à des fins Commerciales non autorisées ou contraires à l’objet Contractuel de la Plateforme.

Clause V : Responsabilité et Modération

La Plateforme peut exercer un contrôle a posteriori ou a priori sur les Contenus utilisateurs publiés.

• Elle se Réserve le Droit de modifier, suspendre ou supprimer tout Contenu non conforme à la présente Politique ou au Droit applicable;

• Elle décline toute Responsabilité quant aux Contenus publiés par les utilisateurs, sauf en cas de signalement conforme à la procédure de retrait (Notice and Takedown).

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français, Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

 • Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.