Conditions Générales de Vente

Index

I. Objet et Champ d’application

II. Services et Modalités contractuelles

III. Prix et Modalités de Payment

IV. Obligations des Parties

V. Responsabilité

VI. Résiliation

VI. Droit applicable et Juridiction

Clause I. Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités Contractuelles applicables aux Services proposés par la Plateforme Conciergeclasse.com.

Elles s’appliquent à tout utilisateur, Client, Partenaire ou Hôte ayant recours aux Services de la Plateforme.

Toute utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Clause II. Services et Modalités Contractuelles

La Plateforme propose des services numériques de mise en Relation et de gestion Conformément à son objet Social.

Les caractéristiques essentielles des Services sont présentées sur la Plateforme.

La conclusion du contrat intervient lors de la validation de la commande ou de la Confirmation du Service selon les modalités prévues en ligne.

Clause III. Prix et Modalités de Payement

Les Prix des Services sont indiqués en euros et précisés avant toute validation.

La Plateforme se Réserve le Droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les modalités de Payement sont précisées lors du processus de commande.

Clause IV. Obligations des Parties

La Plateforme s’engage à Fournir ses Services avec diligence et Conformément aux Obligations légales applicables.

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes ;

   

• respecter les Règles d’utilisation de la Plateforme ;

   

• s’abstenir de tout usage frauduleux ou contraire à la Réglementation en vigueur.

   

Clause V. Responsabilité

La Responsabilité de la Plateforme est limitée aux Obligations expressément prévues dans le cadre des Services Fournis.

La Plateforme ne saurait être tenue Responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Clause VI. Résiliation

La Plateforme se Réserve le Droit de suspendre ou de Résilier l’accès aux Services en cas de manquement aux présentes CGV.

Le Client peut Résilier son compte Conformément aux modalités prévues sur la Plateforme.

Clause VII. Droit applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous réserve d’une procédure préalable de Médiation.