Charte de Durabilité et Responsabilité Sociétale

Index

Clause I : Objet

Clause II : Engagements Environnementaux

Clause III : Engagements Sociaux et Sociétaux

Clause IV : Obligations des Utilisateurs

Clause V : Suivi et Transparence

Clause VI : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles de durabilité et de Responsabilité Sociétale applicables à l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle s’inscrit dans une démarche de respect de l’environnement, d’inclusion Sociale et de bonne Gouvernance;

• Elle s’impose à tout utilisateur, Hôte et Voyageur, dans le cadre des Services proposés par la Plateforme.

Clause II : Engagements environnementaux

La Plateforme et ses utilisateurs s’engagent à réduire leur impact environnemental.

• Favoriser des Hébergements respectueux de l’environnement (réduction des consommations d’eau et d’énergie, gestion Responsable des déchets);

• Promouvoir l’Exploitation de solutions numériques à faible empreinte carbone;

• Encourager les Voyageurs et Hôtes à privilégier des pratiques écoresponsables lors des Réservations et Séjours.

Clause III : Engagements sociaux et Sociétaux

La Plateforme met en œuvre des Règles de non-discrimination, de diversité et de protection des Personnes Vulnérables.

• Garantir l’égalité d’accès aux Services sans distinction liée au genre, à l’origine, à l’âge, au handicap ou à toute autre caractéristique protégée par le Droit;

• Lutter contre toute forme d’Exploitation ou d’exclusion Sociale;

• Assurer des Conditions Contractuelles équitables entre la Plateforme, les Hôtes et les Voyageurs.

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter des Obligations de durabilité et de Responsabilité lors de l’utilisation de la Plateforme.

• Préserver la sécurité, la dignité et les Droits fondamentaux des autres utilisateurs;

• S’abstenir de pratiques nuisibles à l’environnement ou contraires aux Règles de durabilité;

• Collaborer avec la Plateforme dans le cadre de la mise en œuvre de projets éthiques et Responsables.

Clause V : Suivi et transparence

La Plateforme assure le suivi des engagements pris dans le cadre de la présente Charte.

• Elle publie Régulièrement des informations sur ses Actions de durabilité et de responsabilité Sociétale;

• Elle se Réserve le Droit de suspendre ou limiter l’utilisation de la Plateforme par tout utilisateur ne respectant pas ses Obligations.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.