Politique de Contrôle et de Signalement des Contenus Terroristes

Index

Clause I : Objet

Clause II : Définition des Contenus terroristes

Clause III : Obligations des utilisateurs

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Sanctions applicables

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables au contrôle, à la détection et au signalement des Contenus à caractère terroriste diffusés sur la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle vise à se conformer aux Obligations légales et Réglementaires européennes et françaises;

• Elle précise les Obligations de la Plateforme et celles des utilisateurs.

Cette Clause établit le cadre Contractuel de la lutte contre les Contenus terroristes en ligne.

Clause II : Définition des Contenus terroristes

Sont qualifiés de Contenus terroristes au sens du Droit européen et français :

• Tout Contenu incitant à commettre des actes de terrorisme.

• Toute diffusion d’informations facilitant la préparation ou la Commission d’actes terroristes.

• Toute apologie ou glorification d’actes de terrorisme.

Cette définition garantit la conformité avec la Réglementation en vigueur.

Clause III : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs ont des Obligations claires en matière d’usage de la Plateforme.

• Ne publier aucun Contenu à caractère terroriste.

• Fournir un signalement immédiat de tout Contenu suspect.

• Respecter strictement les Règles Contractuelles et le Droit applicable.

Ces Obligations protègent la sécurité de la communauté numérique.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles spécifiques.

• Systèmes de détection et modération automatisée.

• Retrait rapide (dans un délai maximal d’une heure) des Contenus signalés par les autorités.

• Se Réserve le Droit de Collaborer avec les Services de police et les autorités Judiciaires.

Ces Obligations assurent la conformité de la Plateforme avec le Règlement européen TCOR.

Clause V : Sanctions applicables

Tout manquement aux présentes Règles entraîne des conséquences immédiates.

• Suppression définitive du Contenu terroriste.

• Suspension ou suppression du Compte de l’utilisateur concerné.

• Transmission des informations aux autorités compétentes.

Ces sanctions garantissent l’efficacité de la lutte contre les Contenus terroristes.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français et par la Réglementation européenne.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation lorsque cela est possible.

• Sans préjudice des signalements Obligatoires auprès des autorités Administratives et Judiciaires compétentes.

Cette Clause finale confirme le cadre légal strict applicable aux Contenus terroristes.