Politique de Continuité et de Reprise d’Activité (PCA/PRA)

Index

Clause I : Objet

Clause II : Principes de continuité d’Activité

Clause III : Plan de reprise d’Activité

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Responsabilités des utilisateurs

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables à la continuité et à la reprise d’Activité de la Plateforme Conciergeclasse.com en cas d’incident majeur ou de crise.

• Elle fixe les mesures préventives visant à assurer la disponibilité des Services.

• Elle encadre les Obligations de la Plateforme et informe les utilisateurs sur les procédures mises en place.

Cette Clause établit le cadre organisationnel du PCA/PRA.

Clause II : Principes de continuité d’Activité

La Plateforme met en œuvre un dispositif garantissant la continuité minimale de ses Services.

• Maintien de l’Exploitation essentielle en cas de panne technique ou de cyberattaque.

• Redondance des infrastructures critiques.

• Tests Réguliers des procédures de secours.

Ces principes assurent la résilience opérationnelle.

Clause III : Plan de reprise d’Activité

Le PRA définit les mesures de rétablissement après un incident grave.

• Priorisation des fonctions vitales de la Plateforme.

• Rétablissement progressif des Services dans des délais prédéfinis.

• Communication aux utilisateurs des étapes de reprise.

Cette Clause garantit une reprise organisée et rapide.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

La Plateforme assume des Obligations spécifiques pour assurer l’efficacité du PCA/PRA.

• Fournir une information claire et transparente en cas de crise;

• Documenter et mettre à jour Régulièrement ses procédures;

• Se Réserve le Droit d’adapter son dispositif en fonction de l’évolution des menaces.

Ces engagements renforcent la sécurité et la prévisibilité pour les utilisateurs.

Clause V : Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs ont également un rôle à jouer dans la continuité d’Activité.

• Respecter les consignes communiquées lors d’un incident;

• Signaler toute anomalie constatée pendant ou après la reprise;

• Comprendre que certaines interruptions temporaires échappent au contrôle de la Plateforme.

Ces Responsabilités favorisent une gestion Collective et efficace des crises.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.

Cette Clause finale confirme le cadre légal et Contractuel applicable au PCA/PRA.