Accueil Terms Politique de Remboursement

Politique de Remboursement

Index

Clause I : Objet

Clause II : Champ d’application

Clause III : Droit à Remboursement

Clause IV : Remboursement automatique

Clause V : Procédure

Clause VI : Réclamations et droit applicable


Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Conditions et modalités de Remboursement applicables aux Prestations Réservées via la Plateforme Conciergeclasse.com, Exploitée par l’Entreprise Individuelle l’Or dans la Mer.

Clause II : Champ d’application

  • La présente Politique s’applique à toutes les Réservations Payantes effectuées par un utilisateur auprès d’un Hôte via la Plateforme ;
  • Sauf Conditions particulières plus favorables prévues directement par l’Hôte et acceptées lors de la Réservation ;
  • Quel que soit le type de Service concerné (Hébergement, Conciergerie, Prestations annexes, etc.) ;
  • Indépendamment de la Nationalité de l’utilisateur ou de la localisation du Service.

Clause III : Droit à Remboursement

  • Plus de 48 heures avant l’heure prévue de début de la Prestation : Remboursement intégral du montant Payé ;
  • Moins de 48 heures avant l’heure prévue : aucun Remboursement sauf Accord exprès et écrit de l’Hôte ;
  • En cas de Force majeure (catastrophe naturelle, maladie grave, Obligation Administrative, etc.), les Conditions pourront être adaptées après examen de la situation.

Clause IV : Remboursement automatique

Un Remboursement intégral est effectué automatiquement dans les cas suivants :

  • Annulation par l’Hôte d’une Réservation confirmée ;
  • Défaut d’exécution : l’Hôte ne se présente pas ou refuse la Prestation ;
  • Non-conformité : la Prestation est manifestement différente de la description publiée.

Clause V : Procédure

  • Le Remboursement est effectué par le même moyen de Payment utilisé ;
  • Le délai maximal est de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la validation ;
  • Une Confirmation est transmise à l’utilisateur par courriel une fois exécuté.

Clause VI : Réclamations et droit applicable

  • Toute contestation doit être adressée à info@conciergeclasse.com avec le numéro de Réservation, l’Identité du demandeur et les motifs précis ;
  • La demande est examinée dans un délai indicatif de dix (10) jours ouvrés ;
  • En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut recourir à une solution amiable, notamment via la Plateforme européenne RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr ;

 • La présente Politique est régie par le Droit français et intégrée aux  Terms.


 

Toutes les Actions

Découvrez l’ensemble de nos Articles d’aide.