Politique de retrait et de Modération des Contenus (Notice & Takedown DSA)

Index

Clause I : Objet

Clause II : Obligations des Utilisateurs

Clause III : Procédure de Signalement

Clause IV : Décision et Recours

Clause V : Révision

Clause VI : Réserve

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables au retrait et à la Modération des Contenus publiés sur la Plateforme, Conformément au Règlement européen sur les Services numériques (DSA).

• Elle encadre la procédure de signalement et de traitement des Contenus illicites ou contraires aux Obligations Contractuelles ;

• Elle vise à assurer un équilibre entre la liberté d’expression et le respect du Droit applicable.

Clause II : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs sont tenus de respecter les Obligations suivantes :

• Ne pas publier de Contenus illicites, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux Droits de tiers ;

• Utiliser de bonne foi les outils de signalement mis à disposition ;

• Coopérer avec la Plateforme lors de toute vérification ou retrait de Contenu.

Clause III : Procédure de signalement

La Plateforme met à disposition une procédure claire de signalement (Notice and Takedown) :

• Les utilisateurs peuvent notifier tout Contenu illicite ou contraire aux Règles via un formulaire dédié ;

• Chaque notification doit être accompagnée d’éléments précis permettant d’identifier le Contenu en cause ;

• La Plateforme analyse la demande et prend une décision motivée dans des délais raisonnables.

Clause IV : Décision et recours

Après analyse d’un signalement :

• La Plateforme peut décider du maintien, du retrait ou de la modification du Contenu ;

• L’utilisateur concerné est informé de la décision et peut exercer un recours interne ;

• En cas de contestation, l’affaire pourra être portée devant les Juridictions compétentes.

Clause V : Révision

La présente Politique peut être révisée à tout moment :

• Pour s’adapter à l’évolution du Droit européen et National ;

• Pour renforcer les mécanismes de Modération et de transparence imposés par le DSA.

Clause VI : Réserve

La Plateforme se Réserve le Droit :

• De retirer ou bloquer tout Contenu contraire au Droit applicable ou aux présentes Règles ;

• D’adopter toute mesure complémentaire exigée par le DSA afin de garantir un environnement numérique sûr et conforme.