Politique relative aux Communications Commerciales et Newsletters

Clause I : Objet

Clause II : Consentement préalable (opt-in)

Clause III : Droit de retrait (opt-out)

Clause IV : Contenu des communications

Clause V : Obligations de la Plateforme

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables aux Communications Commerciales et à l’envoi de newsletters par la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle précise les Obligations de la Plateforme en matière de respect du consentement des utilisateurs.

• Elle encadre les modalités d’utilisation des Données Personnelles à des fins Commerciales.

Cette Clause établit le cadre Contractuel applicable aux Communications adressées aux utilisateurs.

Clause II : Consentement préalable (opt-in)

L’inscription aux newsletters et Communications Commerciales repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.

• Aucune Communication Commerciale n’est envoyée sans inscription volontaire.

• L’utilisateur peut s’inscrire en cochant une case prévue à cet effet lors de la création de son Compte ou via un formulaire dédié.

• Le consentement est conservé comme preuve, Conformément au Droit et aux recommandations de la CNIL.

Ce mécanisme d’opt-in garantit le respect des Droits des utilisateurs.

Clause III : Droit de retrait (opt-out)

Les utilisateurs disposent à tout moment du Droit de se désinscrire des Communications Commerciales.

• Chaque email comporte un lien de désinscription clair et accessible.

• La demande de désinscription est traitée immédiatement, sans Frais ni justification.

• La désinscription n’affecte pas l’utilisation du Compte ou des autres Services de la Plateforme.

Cette Clause consacre la liberté de choix et de retrait des utilisateurs.

Clause IV : Contenu des communications

Les Communications envoyées par la Plateforme respectent des critères de loyauté et de transparence.

• Elles portent exclusivement sur les Services proposés par la Plateforme, ses Partenaires Contractuels ou ses nouveautés.

• Elles ne contiennent aucun message trompeur, mensonger ou non conforme au Droit applicable.

• Elles indiquent clairement l’expéditeur et permettent d’identifier la finalité du message.

Ces Règles garantissent une Communication respectueuse et non intrusive.

Clause V : Obligations de la Plateforme

La Plateforme assume les Obligations légales liées aux Communications Commerciales.

•   Respecter la directive ePrivacy et le RGPD en matière de prospection électronique.

• Conserver la preuve du consentement Donné par les utilisateurs.

• Se Réserve le Droit de limiter ou suspendre l’envoi de newsletters en cas de nécessité technique ou légale.

Ces Obligations renforcent la conformité et la transparence des pratiques de la Plateforme.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.

Cette Clause finale confirme le cadre légal et Contractuel applicable.