Politique relative aux Communications Commerciales et Newsletters

Clause I : Objet

Clause II : Consentement préalable (opt-in)

Clause III : Droit de retrait (opt-out)

Clause IV : Contenu des communications

Clause V : Obligations de la Plateforme

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables auxCommunications Commercialeset à l’envoi de newsletters par laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle précise lesObligationsde laPlateformeen matière de respect du consentement des utilisateurs.

• Elle encadre les modalités d’utilisation desDonnées Personnellesà des finsCommerciales.

CetteClauseétablit le cadreContractuelapplicable auxCommunicationsadressées aux utilisateurs.

Clause II : Consentement préalable (opt-in)

L’inscription aux newsletters etCommunications Commercialesrepose sur le consentement explicite de l’utilisateur.

• AucuneCommunication Commercialen’est envoyée sans inscription volontaire.

• L’utilisateur peut s’inscrire en cochant une case prévue à cet effet lors de la création de sonCompteou via un formulaire dédié.

• Le consentement est conservé comme preuve,ConformémentauDroitet aux recommandations de laCNIL.

Ce mécanisme d’opt-in garantit le respect desDroitsdes utilisateurs.

Clause III : Droit de retrait (opt-out)

Les utilisateurs disposent à tout moment duDroitde se désinscrire desCommunications Commerciales.

• Chaque email comporte un lien de désinscription clair et accessible.

• La demande de désinscription est traitée immédiatement, sansFraisni justification.

• La désinscription n’affecte pas l’utilisation duCompteou des autresServicesde laPlateforme.

CetteClauseconsacre la liberté de choix et de retrait des utilisateurs.

Clause IV : Contenu des communications

LesCommunicationsenvoyées par laPlateformerespectent des critères de loyauté et de transparence.

• Elles portent exclusivement sur lesServicesproposés par laPlateforme, sesPartenaires Contractuelsou ses nouveautés.

• Elles ne contiennent aucun message trompeur, mensonger ou non conforme auDroitapplicable.

• Elles indiquent clairement l’expéditeur et permettent d’identifier la finalité du message.

CesRèglesgarantissent uneCommunicationrespectueuse et non intrusive.

Clause V : Obligations de la Plateforme

LaPlateformeassume lesObligationslégales liées auxCommunications Commerciales.

•  Respecter la directiveePrivacyet leRGPDen matière de prospection électronique.

• Conserver la preuve du consentementDonnépar les utilisateurs.

• SeRéserveleDroitde limiter ou suspendre l’envoi de newsletters en cas de nécessité technique ou légale.

CesObligationsrenforcent la conformité et la transparence des pratiques de laPlateforme.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.

CetteClausefinale confirme le cadre légal etContractuelapplicable.