Charte de Bonne Conduite et d’Utilisation de la Plateforme

Index

Clause I : Objet

Clause II : Obligations Générale

Clause III : Interdictions Spécifiques Clause IV : Sanctions

Clause V : Révision

Clause VI : Réserve

Clause I : Objet

La présente Charte a pour objet de définir les Règles de bonne conduite et d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme.

• Elle vise à garantir un climat de confiance, de respect et de sécurité ;
• Elle s’applique à tous les Hôtes, Voyageurs et Partenaires utilisant la Plateforme.

Clause II : Obligations Générales

Les utilisateurs sont tenus de respecter les Obligations suivantes :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins contraires au Droit applicable ;
• Fournir des informations exactes, complètes et Comptables lors de l’inscription et de l’utilisation des Services ;
• S’abstenir de tout comportement injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité d’autrui.

Clause III : Interdictions spécifiques

Il est strictement interdit aux utilisateurs :

• D’Exploiter la Plateforme à des fins frauduleuses ou Commerciales non autorisées ;
• De diffuser des Contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux Droits de tiers ;
• D’entraver le bon fonctionnement technique de la Plateforme.

Clause IV : Sanctions

Toute violation des Obligations énoncées dans la présente Charte pourra entraîner :

• La suspension temporaire du Compte ;
• La suppression définitive du Compte ;
• Le recours aux Juridictions compétentes en cas de faute grave.

Clause V : Révision

La présente Charte peut être révisée à tout moment :

• Pour s’adapter à l’évolution des Services ;
• Pour intégrer de nouvelles Règles de conduite imposées par le Droit ou par les Autorités compétentes.

Clause VI : Réserve

La Plateforme se Réserve le Droit :

• D’adopter toute mesure complémentaire nécessaire pour assurer le respect de la présente Charte ;
• De limiter, suspendre ou supprimer l’accès à un Compte en cas de non-respect, Conformément au Droit applicable.