Charte relative à l’Utilisation des IA/Outils Automatisés

Clause I : Objet

Clause II : Domaines d’utilisation

Clause III : Transparence et information des utilisateurs

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Responsabilités des Utilisateurs

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause 1 : Objet

La présenteChartea pour objet de définir lesRèglesapplicables à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) et d’outils automatisés mis en œuvre par laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle garantit la transparence sur l’usage de ces technologies auprès des utilisateurs;

• Elle précise lesObligationsde laPlateformeet les limites deResponsabilitéassociées.

CetteClausefixe le cadreGénéralde recours aux technologies d’IAet d’automatisation.

Clause II : Domaines d’utilisation

LaPlateformepeut recourir à des outils automatisés dans plusieurs domaines.

• Assistance à la modération desContenuspubliés par les utilisateurs;

• Outils de traduction ou d’adaptation linguistique;

• Systèmes de détection des fraudes et anomalies dans lesServices.

Ces usages sont limités et toujours encadrés par desRègles Contractuelles.

Clause III : Transparence et information des utilisateurs

Les utilisateurs sont informés chaque fois qu’ils interagissent avec un système automatisé.

• Les décisions importantes (ex. suspension d’unCompte) ne reposent jamais exclusivement sur l’IA;

• Les utilisateurs peuvent demander des explications sur une décision prise avec l’aide d’outils automatisés;

• LaPlateformeveille à ce que les interventions automatisées respectent lesDroitsfondamentaux des utilisateurs.

Cette transparence constitue une garantie de confiance et de loyauté.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

LaPlateformeassume desObligationsspécifiques en matière d’IAet d’automatisation.

• Paramétrer et contrôlerRégulièrementles systèmes déployés;

• Fournirdes outils conformes aux standards éthiques,Juridiqueset techniques;

• SeRéserveleDroitde suspendre l’Exploitationd’un outil automatisé en cas de risque identifié.

Ces engagements assurent un usage maîtrisé etResponsabledes outils numériques.

Clause V : Responsabilités des Utilisateurs

Les utilisateurs ont également desObligationsdans leur interaction avec ces systèmes.

• Utiliser les outils dans le respect desRègleset finalités prévues;

• Ne pas tenter de contourner ou manipuler les outils automatisés;

• Signaler tout dysfonctionnement constaté à laPlateforme.

Ces comportements garantissent la bonne utilisation desServices.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présenteCharteest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.

CetteClausefinale confirme le cadre légal etContractuelapplicable à l’utilisation desIAet outils automatisés.