Charte relative à l’Utilisation des IA/Outils Automatisés

Clause I : Objet

Clause II : Domaines d’utilisation

Clause III : Transparence et information des utilisateurs

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Responsabilités des Utilisateurs

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause 1 : Objet

La présente Charte a pour objet de définir les Règles applicables à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) et d’outils automatisés mis en œuvre par la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle garantit la transparence sur l’usage de ces technologies auprès des utilisateurs;

• Elle précise les Obligations de la Plateforme et les limites de Responsabilité associées.

Cette Clause fixe le cadre Général de recours aux technologies d’IA et d’automatisation.

Clause II : Domaines d’utilisation

La Plateforme peut recourir à des outils automatisés dans plusieurs domaines.

• Assistance à la modération des Contenus publiés par les utilisateurs;

• Outils de traduction ou d’adaptation linguistique;

• Systèmes de détection des fraudes et anomalies dans les Services.

Ces usages sont limités et toujours encadrés par des Règles Contractuelles.

Clause III : Transparence et information des utilisateurs

Les utilisateurs sont informés chaque fois qu’ils interagissent avec un système automatisé.

• Les décisions importantes (ex. suspension d’un Compte) ne reposent jamais exclusivement sur l’IA;

• Les utilisateurs peuvent demander des explications sur une décision prise avec l’aide d’outils automatisés;

• La Plateforme veille à ce que les interventions automatisées respectent les Droits fondamentaux des utilisateurs.

Cette transparence constitue une garantie de confiance et de loyauté.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

La Plateforme assume des Obligations spécifiques en matière d’IA et d’automatisation.

• Paramétrer et contrôler Régulièrement les systèmes déployés;

• Fournir des outils conformes aux standards éthiques, Juridiques et techniques;

• Se Réserve le Droit de suspendre l’Exploitation d’un outil automatisé en cas de risque identifié.

Ces engagements assurent un usage maîtrisé et Responsable des outils numériques.

Clause V : Responsabilités des Utilisateurs

Les utilisateurs ont également des Obligations dans leur interaction avec ces systèmes.

• Utiliser les outils dans le respect des Règles et finalités prévues;

• Ne pas tenter de contourner ou manipuler les outils automatisés;

• Signaler tout dysfonctionnement constaté à la Plateforme.

Ces comportements garantissent la bonne utilisation des Services.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Charte est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.

Cette Clause finale confirme le cadre légal et Contractuel applicable à l’utilisation des IA et outils automatisés.