Conditions relatives à l’Inscription, à la Réservation et à la Résiliation du Contrat

Index

Clause I : Objet

Clause II : Compte Utilisateur

Clause III :  Réservation et Paiement

Clause IV :  Annulation et Résiliation

Clause V :  Responsabilités et Données Personnelles

Clause VI :  Révision des Conditions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site conciergeclasse.com, la création des Comptes utilisateurs, les modalités de Réservation des Services ainsi que les Règles de Résiliation.

• Elle s’applique à tout utilisateur, qu’il soit Consommateur ou Professionnel.

Clause II : Compte Utilisateur

• L’utilisateur doit être majeur ou disposer d’une autorisation légale ;
• Il doit Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription ;
• L’inscription suppose l’acceptation des CGU, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies ;
• L’utilisateur reçoit des identifiants Personnels et reste Responsable de leur Confidentialité 
• Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

Clause III : Réservation et Payment

• Conciergeclasse.com met en Relation les utilisateurs avec des Prestataires indépendants (Concierges, Hébergeurs, Fournisseurs de Services) ;
• La Plateforme n’intervient pas dans l’exécution des Prestations ;
• L’utilisateur sélectionne un Service et soumet une demande via la Plateforme ;
• Le Payment s’effectue en ligne via Natixis / Caisse d’Épargne, Prestataire de Payment sécurisé ;
• Le montant Facturé peut inclure le Prix du Service, les Frais de Service de la Plateforme et les éventuels Frais de traitement ;
• La Plateforme ne conserve aucune Donnée Bancaire.

Clause IV : Annulation et Résiliation

• L’utilisateur peut annuler ou modifier sa Réservation dans les délais indiqués ;
• Certaines Réservations peuvent être non Remboursables, cette information est précisée avant validation ;
• Le Prestataire peut annuler en cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle, avec Remboursement intégral ;
• La Plateforme peut annuler une Réservation en cas de fraude ou non-respect des Règles, avec Remboursement après vérification ;
• L’utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace Personnel ou par demande écrite ;
• La Plateforme peut Résilier un Compte en cas de non-respect des CGU, de comportement abusif ou après une inactivité de plus de 24 mois.

Clause V : Responsabilités et Données Personnelles

• La Plateforme est Responsable du bon fonctionnement technique du Site et de la mise en Relation ;
• Elle n’est pas Responsable de la qualité, de la conformité ou de l’exécution des Prestations Fournies par les Prestataires ;
• L’utilisation du Site implique la Collecte et le traitement de Données Personnelles, Conformément à la Politique de Confidentialité ;
• L’utilisateur dispose de Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, Conformément au RGPD ;
• Il peut exercer ses Droits en Contactant : info@conciergeclasse.com ;
• Il dispose également du Droit d’introduire une Réclamation auprès de la CNIL.

Clause IV : Révision et Réserve

• La Plateforme se Réserve le Droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ;
• Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle ;
• La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site ;
• Pour toute question ou demande, l’utilisateur peut écrire à : info@conciergeclasse.com.