Politique de Gouvernance des algorithmes

Index

Clause I : Objet

Clause II : Principes de Transparence

Clause III : Domaines d’Application

Clause IV : Contrôle et Conformité

Clause V : Sécurité et Confidentialité

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique définit les principes de Transparence et de Contrôle relatifs à l’utilisation des Algorithmes par la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Cette version abrégée est destinée à l’information des utilisateurs ;

• La version intégrale est conservée en interne et n’est pas publiée, pour des raisons de Sécurité, de Confidentialité et de Conformité Réglementaire.

Clause II : Principes de Transparence

La Plateforme veille à ce que l’utilisation de ses algorithmes respecte les principes suivants :

• Clarté : Fournir aux utilisateurs une information loyale sur les critères Généraux de Classement et de mise en avant des Hébergements ou Services ;

• Équité : garantir une égalité de traitement entre les Hôtes, sous Réserve des Règles Contractuelles applicables ;

• Proportionnalité : limiter l’utilisation des algorithmes aux finalités nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Clause III : Domaines d’Application

Les algorithmes sont utilisés notamment pour :

• Le Classement des Hébergements et Services selon différents critères (pertinence, qualité, disponibilité, Avis des utilisateurs) ;

• La Détection de comportements frauduleux (anomalies de Payment, multi-Comptes, fausses évaluations) ;

• L’amélioration de l’Expérience utilisateur (recommandations personnalisées, ergonomie, recherche optimisée).

Clause IV : Contrôle et Conformité

• Les modèles algorithmiques sont soumis à des contrôles Réguliers visant à vérifier leur fiabilité et leur conformité aux Règles de Droit, notamment celles relatives à la protection des Données Personnelles (RGPD) et aux Services numériques.

• Toute décision automatisée ayant un impact significatif sur un utilisateur est assortie de la possibilité d’un recours humain, Conformément à l’Article 22 du RGPD.

Clause V : Sécurité et Confidentialité

• La version intégrale de la Politique d’utilisation des algorithmes est conservée à titre confidentiel, pour prévenir tout risque d’atteinte à la Sécurité ou de contournement technique.

• Seuls les membres habilités de la Plateforme y ont accès, dans le Cadre strict des Obligations de conformité et de Contrôle interne.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.