Termes

🟦 Section : Accord

Clause I : Objet

Clause II : Définitions

Clause III : Acceptation de l’Accord

Clause IV : Modification de l’Accord

Clause V : Durée

🟦 Section : Plateforme

Clause VI : Description des Services

Clause VII : Étendue des Services

Clause VIII : Services Tiers

Clause IX : Géolocalisation & Cartes Google Maps

Clause X : Loyauté

Clause XI : Payment

Clause XII : Sécurité et Confidentialité

Clause XIII : Responsabilité de la Plateforme

Clause XIV : Propriété Intellectuelle

Clause XV : Suspension et Résiliation

Clause XVI : Notifications

Clause XVII : Loi Applicable et Juridiction

🟦 Section : Hôte et Voyageur

Clause XVIII : Obligations de l’Hôte

Clause XIX : Obligations du Voyageur

Clause XX : Communication et Informations

Clause XXI : Annulation et Remboursement

Clause XXII : Évaluation et Commentaires

Clause XXIII : Loyauté et Conduite

Clause XXIV : Responsabilité du Voyageur et de l’Hôte

Clause XXV : Assurance

Clause XXVI : Données Personnelles

Clause XXVII : Résolution des Conflits

Clause XXVIII : Modifications des Conditions

🟦 Section : Hôte

Clause XXIX : Description de l’Hébergement 

Clause XXX : Disponibilité et Réservation

Clause XXXI : Accueil du Voyageur

Clause XXXII : Propreté et Sécurité

Clause XXXIII : Respect des Lois et Règlements

Clause XXXIV : Communication

Clause XXXV : Responsabilité de l’Hôte

Clause XXXVI : Assurance

Clause XXXVII : Payment

Clause XXXVIII : Évaluations et Retours de l’Hôte

🟦 Section : Voyageur

Clause XXXIX : Réservation et Payment

Clause XL : Informations Personnelles

Clause XLI : Respect de l’Hébergement 

Clause XLII : Communication avec l’Hôte

Clause XLIII : Propreté et Départ

Clause XLIV : Responsabilité du Voyageur

Clause XLV : Assurance

Clause XLVI : Évaluations et Retours du Voyageur

Clause XLVII : Annulation

Clause XLVIII : Respect des Lois et Règlements

🟦 Section : Hébergement

Clause XLIX : Description de l’Hébergement

Clause L : Disponibilité et Réservations

Clause LI : Accueil du Voyageur

Clause LII : Propreté et Entretien

Clause LIII : Sécurité

Clause LIV : Communication avec le Voyageur

Clause LV : Payment et Frais

Clause LVI : Annulation et Modifications

Clause LVII : Responsabilité liée à l’Hébergement

Clause LVIII : Évaluations et Feedback de l’Hôte

🟦 Section : Arbitrage et Litige

Clause LIX : Tentative de Résolution Amiable

Clause LX : Arbitrage

Clause LXI : Siège de l’Arbitrage

Clause LXII : Langue de l’Arbitrage

Clause LXIII : Décision et Force Obligatoire

Clause LXIV : Frais et Honoraires

Clause LXV : Confidentialité

Clause LXVI : Loi Applicable

🟦 Section : Accord

🔹Clause I : Objet

Le présent Accord définit les Conditions Générales applicables entre la Plateforme, l’Hôte et le Voyageur pour l’utilisation des Services Fournis par la Plateforme.

Il encadre les Droits, Obligations et responsabilités de chaque Partie dans le cadre du Séjour, des Réservations et de l’usage du Site Conciergeclasse.com.

🔹Clause II : Définitions

Les termes ci-après, utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• Plateforme : le Service en ligne proposé par Conciergeclasse.com permettant la mise en Relation entre Hôtes et Voyageurs, ainsi que la gestion des Réservations, du Payment, et des Services associés.
• Hôte : toute personne Professionnelle ou non-Professionnelle proposant un Hébergement via la Plateforme, et tenue de respecter les Règles, les Lois applicables, et les Conditions Contractuelles.
• Voyageur : toute personne utilisant la Plateforme pour effectuer une Réservation, accéder à un Hébergement ou bénéficier de Services Fournis par un Hôte.
• Service / Services : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par la Plateforme, incluant la Réservation, le Payment, la Communication, la gestion du Profil, la Consultation des Hébergements, et les outils techniques Officiels ou Contractuels.
• Hébergement : tout bien Immobilier ou assimilé proposé par un Hôte sur la Plateforme pour un Séjour ponctuel, selon les Conditions publiées.
• Compte / Votre Compte : l’espace personnel créé par l’utilisateur sur la Plateforme, permettant d’effectuer des Réservations, gérer les informations Personnelles, communiquer avec l’Hôte et accéder aux Services.

🔹Clause III : Acceptation de l’Accord

La présente Clause établit que tout utilisateur acceptant les Conditions publiées sur la Plateforme confirme avoir pleinement compris et accepté l’ensemble des dispositions Contractuelles applicables au Séjour, aux Services, et à l’usage de la Plateforme Conciergeclasse.com.

L’acceptation de l’Accord implique la reconnaissance de l’identité suivante :

Dénomination Commerciale : l’Or dans la Mer

Forme Juridique : Entreprise Individuelle

Numéro SIREN / SIRET : 833 910 383 00029

Adresse du Siège : 230 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France

Adresse électronique de Contact : info@conciergeclasse.com

Directeur de la publication : Francesco Principe

Hébergeur du Site : Aruba S.p.A., Via San Clemente 53, 24036 Ponte San Pietro (BG), Italie

En acceptant l’Accord, Vous reconnaissez que les Conditions publiées constituent un engagement Contractuel Juridiquement contraignant et que Vous êtes tenu de respecter les Règles, la Loi applicable, ainsi que les Obligations précisées dans les Clauses suivantes.

🔹Clause IV : Modification de l’Accord

La Plateforme se Réserve le Droit de modifier à tout moment le présent Accord afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, Contractuelles ou opérationnelles nécessaires au bon fonctionnement des Services.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de Vous, par notification sur la Plateforme, par email ou via Votre Compte.

L’utilisation continue de la Plateforme après une modification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles Conditions.

Il appartient à Vous de consulter régulièrement l’Accord afin de prendre connaissance des mises à jour Officielles et des Règles applicables.

🔹Clause V : Durée

Le présent Accord entre en vigueur dès que Vous acceptez les Conditions lors de l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com et reste applicable pendant toute la durée d’utilisation des Services, de Votre Compte, ou de toute Réservation réalisée via la Plateforme.

L’Accord demeure opposable tant que Vous accédez, utilisez ou interagissez avec les fonctionnalités de la Plateforme, sans préjudice des Obligations légales ou Contractuelles pouvant se poursuivre après la fin du Séjour ou la clôture de Votre Compte.

🟦 Section : Plateforme

🔹Clause VI : Description des Services

La Plateforme Conciergeclasse.com met à disposition des utilisateurs un ensemble de Services permettant :

• la mise en Relation entre Hôte et Voyageur ;
• la Réservation et le Payment sécurisé des Hébergements ;
• la gestion du Profil, des Communications, et des Avis liés au Séjour ;
• l’accès aux outils techniques Officiels nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Ces Services sont Fournis Conformément aux Règles, aux Obligations légales applicables, et aux Politiques Contractuelles publiées sur la Plateforme.

🔹Clause VII : Étendue des Services

La Plateforme Conciergeclasse.com agit exclusivement comme intermédiaire technique entre l’Hôte et le Voyageur.

 Elle ne Fournit pas directement l’Hébergement, ne garantit pas le Contenu des Annonces et n’intervient pas dans la Relation Contractuelle entre les Parties, sauf dans les cas expressément prévus par les Règles ou par la Loi applicable.

La Plateforme ne peut être tenue Responsable :

• de la disponibilité réelle d’un Hébergement,
• de la qualité des Services Fournis par l’Hôte,
• des comportements ou omissions de l’Hôte ou du Voyageur,
• des informations inexactes ou incomplètes publiées par un utilisateur.

La Plateforme assure exclusivement la mise à disposition technique des outils de Réservation, de Payment, de Communication, et de gestion des Données Personnelles Fournies dans le cadre du Séjour.

🔹Clause VIII : Services Tiers

La Plateforme Conciergeclasse.com peut recourir à des Services tiers afin d’assurer certaines fonctionnalités techniques, Contractuelles ou opérationnelles nécessaires au bon déroulement du Séjour, de la Réservation et au fonctionnement général du Site.

Ces Services tiers peuvent notamment concerner le Payment, l’encaissement, la vérification d’identité, l’Hébergement technique du Site, la sécurité informatique ainsi que les outils de gestion des Réservations et des Communications.

Chaque Service tiers agit sous sa propre responsabilité, Conformément à ses Règles, Politiques Contractuelles et aux Lois applicables.

La Plateforme ne saurait être tenue Responsable des défaillances techniques, interruptions ou manquements imputables exclusivement à un Service tiers, sauf Obligation légale contraire.

Dans le cadre de l’utilisation de Services tiers, certaines Données Personnelles Fournies par Vous peuvent être traitées lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution des Services.

Ces traitements sont effectués Conformément aux principes du RGPD, dans la limite des finalités prévues, et Vous pouvez Consulter les informations relatives aux Services tiers concernés dans la Politique de Confidentialité.

La Plateforme se Réserve le Droit de modifier, remplacer ou ajouter un Service tiers lorsque cela s’avère nécessaire pour améliorer la qualité des Services ou répondre à une exigence Officielle ou légale.

Toute modification substantielle pourra être portée à la connaissance de Vous.

🔹Clause IX : Géolocalisation & Cartes Google Maps

La Plateforme peut proposer une fonctionnalité d’affichage cartographique Fournie par le Service Tiers Google Maps, permettant au Voyageur de localiser un Hébergement ou d’obtenir des indications de trajet durant son Séjour.

L’utilisation de cette fonctionnalité peut impliquer :

• la géolocalisation facultative du Voyageur ;
• l’affichage de Données de localisation approximative ou précise ;
• l’utilisation des Données Personnelles Fournies par l’appareil de l’utilisateur.

Le traitement de ces Données est effectué par Google Conformément à ses propres Règles, documents Officiels, et Politiques de confidentialité.

L’utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment dans les paramètres de son appareil ou de son navigateur.

🔹Clause X : Loyauté

La Plateforme s’engage à traiter chaque Voyageur et chaque Hôte avec équité, impartialité et transparence, Conformément aux Règles et à la Loi applicable.

Chaque utilisateur s’engage également à adopter un comportement loyal et respectueux dans le cadre :

• de l’utilisation de la Plateforme ;
• des Réservations ;
• de la Communication entre Hôte et Voyageur ;
• du déroulement du Séjour.

Tout acte de fraude, dissimulation, manipulation, ou tout comportement abusif constitue une violation de l’Accord et peut entraîner la suspension ou la Résiliation de Votre Compte, sans préjudice des Actions prévues par la Loi.

🔹Clause XI : Payment

Le Payment effectué via la Plateforme Conciergeclasse.com est sécurisé et géré Conformément aux exigences Officielles, Contractuelles et légales applicables.

Le Voyageur s’engage à régler l’intégralité du montant dû lors de la Réservation, incluant les Frais, taxes, ou Services additionnels Fournis.

Les modalités de Payment, les délais et les éventuels Frais supplémentaires sont précisés au moment de la Réservation et dans les documents Contractuels associés au Séjour.

En cas d’erreur, d’anomalie ou de suspicion de fraude, Vous devez Contacter immédiatement la Plateforme afin qu’une vérification soit effectuée.

Toute opération de Payment non autorisée ou contestée pourra être suspendue Conformément aux Règles de sécurité et à la Loi applicable.

🔹Clause XII : Sécurité et Confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité des Données Personnelles Fournies, Conformément au RGPD, aux Règles internes et aux exigences de la Loi applicable.

Ces mesures incluent notamment :

• la protection des systèmes contre les accès non autorisés ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation de certaines données ;
• la surveillance technique des activités suspectes ;
• la limitation des accès aux seules personnes Professionnelles habilitées.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des Réservations, du Séjour, du Payment, de Votre Compte, ou pour toute obligation légale et Contractuelle prévue dans la Politique de Confidentialité.

Toute violation suspectée de la sécurité doit être signalée sans délai à la Plateforme afin de permettre la mise en œuvre des procédures Officielles de protection et de notification.

🔹Clause XIII : Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme agit comme un intermédiaire technique permettant la mise en Relation entre Hôte et Voyageur.

À ce titre, elle ne peut être tenue Responsable des faits, omissions, informations inexactes ou manquements imputables à un utilisateur, sauf disposition impérative de la Loi applicable.

La Plateforme n’est pas Responsable notamment :

• des indisponibilités d’un Hébergement ;
• de la qualité ou de la conformité des Services Fournis par l’Hôte ;
• des dommages causés par un Voyageur ou un Hôte durant le Séjour ;
• des Contenus, photos ou descriptions publiés par les utilisateurs ;
• des interactions, communications ou Accords passés directement entre les Parties.

La Plateforme reste toutefois Responsable :

• de ses propres Obligations légales ;
• des défaillances techniques qui lui sont exclusivement imputables ;
• du respect des Règles Contractuelles, de la Loi applicable, et des Obligations relatives aux Données Personnelles.

En cas de comportement illicite, frauduleux ou dangereux d’un utilisateur, la Plateforme pourra suspendre ou Résilier Votre Compte, sans préjudice des Actions prévues par la Loi.

🔹Clause XIV : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des Contenus présents sur la Plateforme Conciergeclasse.com — y compris textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structures techniques, Codes informatiques et bases de données — est protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle et par les Règles applicables.

Il est strictement interdit à tout utilisateur, sans autorisation écrite préalable :

• de reproduire, copier, diffuser, adapter ou modifier les Contenus du Site ;
• d’utiliser, même partiellement, les éléments protégés pour une activité personnelle, Commerciale ou concurrentielle ;
• de détourner les outils, fonctionnalités, images ou Contenus à des fins contraires aux Règles ou à la Loi.

Les Contenus publiés par un Hôte ou un Voyageur (photos, descriptions, avis, informations, etc.) restent leur propriété, mais une licence non-exclusive, mondiale et gratuite est Accordée à la Plateforme pour permettre la publication, l’affichage, la gestion des Réservations et le bon déroulement du Séjour.

Toute violation de la Propriété Intellectuelle pourra entraîner la suspension ou la Résiliation de Votre Compte, sans préjudice des recours prévus par la Loi applicable.

🔹Clause XV : Suspension et Résiliation

La Plateforme Conciergeclasse.com peut suspendre ou Résilier Votre Compte sans préavis en cas de violation des Règles, des Conditions de l’Accord, de fraude ou tentative de fraude, d’utilisation abusive des Services, de comportement illicite, dangereux, discriminatoire ou portant atteinte à un Hôte, un Voyageur ou à la Plateforme, ainsi qu’en cas de non-respect de la Loi applicable ou des Obligations Contractuelles.

La suspension entraîne l’interruption temporaire de l’accès aux Services, sans suppression définitive de Votre Compte.

La Résiliation met fin de manière définitive à Votre Compte et à toute possibilité de Réservation ou de Communication via la Plateforme.

Vous pouvez demander la suppression de Votre Compte à tout moment, sous Réserve du respect des Obligations légales ou Contractuelles encore en vigueur, notamment en présence de Réservations en cours, de Séjours non achevés ou de litiges.

La Plateforme peut conserver certaines Données Personnelles Fournies uniquement pour répondre à une Obligation légale, Comptable ou de sécurité, Conformément au RGPD et à la Loi applicable.

🔹Clause XVI : Notifications

Les notifications et Communications Officielles entre la Plateforme, l’Hôte et le Voyageur peuvent être transmises :

• via Votre Compte sur la Plateforme ;
• par courrier électronique à l’adresse Fournie lors de l’inscription ;
• exceptionnellement, par tout autre moyen Jugé nécessaire pour assurer la sécurité, la bonne exécution des Réservations ou le respect des Règles.

Il appartient à Vous de maintenir Vos Informations Personnelles à jour afin de garantir la bonne réception des messages importants, notamment ceux relatifs :

• aux Réservations ;
• aux modifications Contractuelles ;
• aux Obligations légales ou applicables ;
• aux incidents de sécurité ou de Payment.

Toute notification est réputée reçue dès son envoi à l’adresse ou via le canal déclaré lors de la création de Votre Compte.

🔹Clause XVII : Loi Applicable et Juridiction

Le présent Accord est régi par la Loi applicable en France, incluant les dispositions du Code Civil, du Code de la Consommation, du Code du Commerce, ainsi que l’ensemble des Règles Officielles relatives à la protection des Données Personnelles (RGPD).

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution de l’Accord, à l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com, ou à une Réservation ou un Séjour, et après échec d’une tentative de Résolution amiable, la compétence revient aux Juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives de la Loi applicable au consommateur.

Toute action engagée devant une juridiction étrangère est réputée nulle et non avenue, sauf disposition impérative contraire de la Loi applicable ou Règle d’ordre Public.

Les dispositions relatives à l’Arbitrage concernent exclusivement la procédure de Règlement des différends et ne modifient pas la Loi applicable au présent Accord.

🟦 Section : Hôte et Voyageur

🔹Clause XVIII : Obligations de l’Hôte

L’Hôte s’engage à Fournir des Informations exactes, complètes et à jour concernant l’Hébergement, incluant les équipements, les Conditions, les éventuelles Restrictions et les particularités du Séjour.

Il doit respecter toutes les Règles et obligations légales applicables, notamment celles relatives à la sécurité, à l’Accueil du Public et aux normes d’hygiène.

L’Hôte garantit :

• la conformité de l’Hébergement à la description publiée sur la Plateforme ;
• la disponibilité réelle aux dates indiquées ;
• un niveau raisonnable de propreté et de sécurité ;
• une Communication claire et rapide avec le Voyageur ;
• le respect de la Loi et des obligations Contractuelles.

Toute omission, fausse information, ou manquement grave peut entraîner la suspension ou la Résiliation de son accès aux Services.

🔹Clause XIX : Obligations du Voyageur

Le Voyageur s’engage à utiliser l’Hébergement Conformément à sa destination, dans le respect des Règles, de la Loi applicable, et des Conditions fixées par l’Hôte.

Le Voyageur doit notamment :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la Réservation ou de l’utilisation de Votre Compte ;
• respecter les horaires d’arrivée et de départ convenus ;
• préserver l’Hébergement, ses équipements et les biens mis à disposition ;
• adopter un comportement respectueux envers l’Hôte, le Voisinage et la Plateforme ;
• Régler le montant total du Payment Conformément aux Conditions applicables au Séjour.

Tout dommage, comportement illicite, abusif ou contraire aux Conditions peut entraîner la suspension de Votre Compte, ainsi que des Réclamations ou Actions prévues par la Loi.

🔹Clause XX : Communication et Informations

L’Hôte et le Voyageur doivent maintenir une communication claire, respectueuse et réactive tout au long du processus de Réservation et durant le Séjour.

Les échanges doivent se dérouler exclusivement via la Plateforme Conciergeclasse.com afin de garantir la sécurité, la traçabilité et le respect des Règles Contractuelles.

Chaque utilisateur s’engage à :

• répondre rapidement aux demandes légitimes ;
• transmettre uniquement des informations exactes, pertinentes et nécessaires ;
• signaler immédiatement tout incident, conflit ou anomalie susceptible d’affecter le Séjour, la Réservation ou l’Hébergement ;
• respecter les Obligations légales applicables et les instructions Officielles de la Plateforme.

Toute communication abusive, mensongère, discriminatoire ou contraire à la Loi peut entraîner la suspension ou la Résiliation de Votre Compte.

🔹Clause XXI : Annulation et Remboursement

Les modalités d’annulation et de Remboursement applicables au Voyageur et à l’Hôte sont celles précisées sur la Plateforme Conciergeclasse.com et dans le Contrat de Réservation.

Ces modalités peuvent varier selon le type d’Hébergement, les Conditions définies par l’Hôte, les Services Fournis, ou les exigences légales applicables.

Le Voyageur reconnaît que :

• certaines Réservations peuvent être non Remboursables ;
• des Frais peuvent être retenus en cas d’annulation tardive ;
• les Conditions d’annulation choisies lors de la Réservation sont Juridiquement contraignantes.

En cas de désaccord ou de litige relatif à une annulation, les Parties doivent en informer immédiatement la Plateforme, qui pourra intervenir dans la limite de ses prérogatives Contractuelles et des Règles en vigueur.

Aucun Remboursement ne peut être exigé en dehors des situations expressément prévues par la Loi applicable ou les Conditions publiées.

🔹Clause XXII : Évaluation et Commentaires

À l’issue du Séjour, l’Hôte et le Voyageur peuvent laisser une évaluation ou un commentaire reflétant leur expérience, Conformément aux Règles de la Plateforme et à la Loi applicable.

Les évaluations doivent être :

• honnêtes, objectives et respectueuses ;
• liées exclusivement au Séjour ou à la Réservation ;
• exemptes de propos discriminatoires, diffamatoires ou abusifs ;
• conformes aux exigences de la Politique de Confidentialité et des Obligations Officielles.

La Plateforme se réserve le Droit de :

• modérer ou supprimer tout Contenu non conforme ;
• suspendre ou Résilier Votre Compte en cas d’abus répétés ;
• conserver ou afficher certaines évaluations Conformément aux Règles Contractuelles.

Toute tentative de manipulation, d’échange d’Avis contre avantages, ou de pression sur une Partie constitue une violation grave de l’Accord.

🔹Clause XXIII : Loyauté et Conduite

Les utilisateurs doivent adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux Règles, à la Loi applicable, et aux valeurs de la Plateforme Conciergeclasse.com.

Chaque Hôte et chaque Voyageur s’engage à :

• agir de bonne foi lors des Réservations et durant le Séjour ;
• respecter les personnes, les biens et l’Hébergement ;
• éviter tout comportement discriminatoire, agressif ou trompeur ;
• utiliser les Services dans un cadre légal, honnête et transparent ;
• suivre les instructions Officielles de la Plateforme lorsque nécessaire.

Tout acte de fraude, tentative de détournement, pression, intimidation ou abus peut entraîner :

• la suspension immédiate de Votre Compte ;
• la Résiliation de l’accès aux Services ;
• des mesures légales prévues par la Loi applicable.

La Plateforme se Réserve le Droit d’intervenir en cas de manquement grave ou de comportement contraire à la sécurité, au respect ou à la loyauté Contractuelle.

🔹Clause XXIV : Responsabilité du Voyageur et de l’Hôte

L’Hôte et le Voyageur sont chacun Responsables de leurs actes, de leurs déclarations et de leurs comportements durant la Réservation, le Séjour, et l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com.

Chaque Partie s’engage à :

• respecter les Règles et la Loi applicable ;
• préserver la sécurité, l’intégrité et la propreté de l’Hébergement ;
• ne pas causer de dommage, perturbation ou préjudice à autrui ;
• assumer Financièrement les dommages causés directement par son propre fait.

L’Hôte est Responsable :

• de la véracité des informations Fournies sur l’Hébergement ;
• de la conformité, de la sécurité et de l’entretien de l’Hébergement ;
• des manquements ou négligences affectant le Séjour du Voyageur.

Le Voyageur est Responsable :

• des dégradations, pertes ou dommages causés à l’Hébergement ou aux biens de l’Hôte ;
• du respect des Conditions d’utilisation de l’Hébergement ;
• de tout comportement susceptible d’entraîner des nuisances ou des risques.

La Plateforme ne peut être tenue Responsable des litiges entre Hôte et Voyageur, sauf en cas d’Obligation légale ou Contractuelle expresse.

🔹Clause XXV : Assurance

L’Hôte et le Voyageur sont invités à souscrire, chacun pour ce qui le concerne, des assurances adaptées afin de couvrir les risques liés à la Réservation, au Séjour et à l’utilisation de l’Hébergement. L’Hôte demeure seul Responsable de vérifier que son contrat d’assurance couvre la mise à disposition de l’Hébergement à des tiers, les dommages matériels ou corporels susceptibles de survenir durant un Séjour, ainsi que les Obligations légales applicables à la location meublée ou saisonnière.

Le Voyageur est tenu de s’assurer qu’il bénéficie d’une couverture suffisante, incluant notamment une assurance habitation comportant une Clause villégiature ou toute assurance Voyage appropriée, couvrant les dommages accidentels pouvant être causés à l’Hébergement ou aux biens de l’Hôte.

La Plateforme Conciergeclasse.com n’adhère à aucune assurance pour le Compte des utilisateurs et ne garantit ni l’existence, ni la validité, ni l’étendue des Contrats d’assurance souscrits par l’Hôte ou le Voyageur.

Toute déclaration inexacte, frauduleuse ou omission volontaire peut entraîner la suspension ou la Résiliation de Votre Compte, sans préjudice des Actions prévues par la Loi applicable.

🔹Clause XXVI : Données Personnelles

L’Hôte et le Voyageur reconnaissent et acceptent que les Données Personnelles Fournies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com soient traitées Conformément aux Règles applicables et à la Loi en vigueur, notamment au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD).

Ces traitements sont Réalisés exclusivement aux fins de gestion des Réservations, du Séjour, du Payment, du fonctionnement de Votre Compte, de la prévention des fraudes, de la sécurité des Services, ainsi que pour satisfaire aux Obligations légales ou Officielles.

Chaque utilisateur dispose des Droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses Données Personnelles, Conformément au RGPD.

L’exercice de ces Droits s’effectue selon les modalités précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

Toute demande relative aux Données Personnelles doit être adressée via les moyens de Contact indiqués dans la Politique de Confidentialité, laquelle fait Partie intégrante du présent Accord.

🔹Clause XXVII : Résolution des Conflits

En cas de différend entre l’Hôte et le Voyageur relatif à une Réservation, un Séjour, un Payment, un Service, ou à l’utilisation de l’Hébergement, les Parties s’engagent à en informer sans délai la Plateforme Conciergeclasse.com.

La Plateforme peut, dans la limite de ses prérogatives Contractuelles et des Règles applicables :
analyser les informations Fournies par les Parties ;
demander des éléments justificatifs complémentaires ;
faciliter les échanges et proposer une tentative de Résolution amiable lorsque cela est possible.

L’Hôte et le Voyageur s’engagent à coopérer de bonne foi, à communiquer des informations exactes et à respecter les Règles de conduite et de loyauté applicables sur la Plateforme.

À défaut de solution amiable, chaque Partie conserve le Droit de recourir à une Médiation externe, à un organisme de règlement amiable reconnu, ou aux Juridictions compétentes, Conformément à la Loi applicable.

La Plateforme ne peut être tenue Responsable de l’issue du litige entre l’Hôte et le Voyageur, sauf Obligation légale contraire.

Toute tentative de fraude, de manipulation, de fausse déclaration ou d’abus dans le cadre d’un conflit constitue une violation grave de l’Accord et peut entraîner la suspension ou la Résiliation de Votre Compte, sans préjudice des Actions prévues par la Loi.

🔹Clause XXVIII : Modifications des Conditions

La Plateforme se Réserve le Droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, afin de tenir compte :

• des évolutions techniques de la Plateforme ;
• des exigences légales ou Officielles ;
• des ajustements nécessaires au bon fonctionnement des Services ;
• des Règles Contractuelles applicables aux Hôtes, aux Voyageurs et aux Réservations.

Toute modification substantielle sera communiquée via la Plateforme, par notification dans Votre Compte, ou par email.

L’utilisation continue des Services après publication des nouvelles Conditions vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.

Il appartient à Vous de Consulter Régulièrement les Conditions mises à jour afin de Vous conformer aux Obligations applicables.

🟦 Section : Hôte

🔹Clause XXIX : Description de l’Hébergement

L’Hôte s’engage à Fournir une description fidèle, complète et actualisée de l’Hébergement publié sur la Plateforme Conciergeclasse.com.
Cette description doit inclure :

• les équipements réellement disponibles ;
• les caractéristiques essentielles de l’Hébergement ;
• les Conditions particulières du Séjour ;
• les Services inclus ou additionnels ;
• toute information Obligatoire prévue par la Loi applicable ou les Règles de la Plateforme.

L’Hôte garantit que les photos, textes, informations et contenus publiés correspondent à la réalité.

Toute information trompeuse, omissive ou volontairement falsifiée peut entraîner la suspension ou la Résiliation de son accès aux Services, sans préjudice des actions prévues par la Loi.

🔹Clause XXX : Disponibilité et Réservation

L’Hôte doit maintenir à jour la disponibilité réelle de son Hébergement afin de garantir l’exactitude des Réservations effectuées via la Plateforme Conciergeclasse.com.

L’Hôte s’engage à :

• accepter ou refuser une Réservation dans les délais raisonnables fixés par la Plateforme ;
• garantir que les dates affichées comme disponibles correspondent à la réalité ;
• éviter toute double Réservation ou indisponibilité non déclarée ;
• respecter les Règles Contractuelles et la Loi applicable concernant l’Accueil de Voyageurs.

En cas d’indisponibilité, d’erreur ou de modification d’agenda, l’Hôte doit en informer immédiatement la Plateforme et, le cas échéant, le Voyageur, afin d’éviter tout préjudice ou litige.

Toute gestion volontairement trompeuse des disponibilités peut entraîner la suspension ou la Résiliation de l’accès aux Services.

🔹Clause XXXI : Accueil du Voyageur

L’Hôte s’engage à accueillir le Voyageur Conformément :

• aux horaires convenus lors de la Réservation ;
• aux informations transmises via la Plateforme Conciergeclasse.com ;
• aux Obligations légales et applicables relatives à la location et à la sécurité.

L’Hôte doit :

• Fournir des instructions claires pour accéder à l’Hébergement (Codes, clés, point de rencontre…) ;
• assurer une remise des lieux dans un état propre, fonctionnel et sécurisé ;
• répondre rapidement aux demandes essentielles du Voyageur ;
• garantir un Accueil respectueux, fiable et conforme aux Règles de la Plateforme.

Tout manquement grave (retard injustifié, absence à l’arrivée, défaut d’information, comportement inapproprié) peut entraîner des réclamations, des sanctions Contractuelles ou la suspension de l’accès aux Services.

🔹Clause XXXII : Propreté et Sécurité

L’Hôte s’engage à mettre à disposition un Hébergement propre, sain et conforme aux exigences de sécurité applicables avant chaque arrivée du Voyageur.

Il doit veiller au bon fonctionnement des installations essentielles, notamment l’eau, l’électricité, le chauffage, la climatisation et la Connexion Internet, ainsi qu’à la sécurisation des accès et des équipements mis à disposition.

L’Hôte est tenu d’identifier et de signaler sans délai toute anomalie, risque ou dysfonctionnement susceptible d’affecter le Séjour, et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier dans les meilleurs délais.

Toute négligence grave ou manquement aux Obligations de propreté ou de sécurité peut engager la Responsabilité de l’Hôte et entraîner la suspension ou la Résiliation de l’accès aux Services, sans préjudice des Actions prévues par la Loi applicable.

🔹Clause XXXIII : Respect des Lois et Règlements

L’Hôte doit respecter toutes les Obligations légales, Fiscales, Administratives et Réglementaires applicables à la mise à disposition d’un Hébergement, y compris :

• les Règles locales relatives à la location meublée, saisonnière ou Touristique ;
• les prescriptions urbanistiques (déclarations, autorisations, enregistrements éventuels) ;
• les Obligations Fiscales (déclarations, taxes, régimes applicables) ;
• les normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité ;
• les Règles Contractuelles imposées par la Plateforme.

L’Hôte est seul Responsable en cas de non-respect de ces Obligations et garantit la Plateforme contre toute conséquence liée à un manquement légal, Fiscal ou Administratif.

Toute violation délibérée ou négligence grave peut entraîner la suspension ou la Résiliation de l’accès aux Services, sans préjudice des Actions prévues par la Loi applicable.

🔹Clause XXXIV : Communication

L’Hôte doit assurer une communication claire, réactive et respectueuse avec le Voyageur et avec la Plateforme Conciergeclasse.com.

Il s’engage à :

• répondre dans des délais raisonnables aux questions ou demandes liées à la Réservation ou au Séjour ;
• transmettre des Informations exactes, complètes et à jour ;
• signaler immédiatement tout incident, retard, imprévu ou modification importante ;
• respecter les instructions Officielles de la Plateforme en matière de communication, de sécurité et d’assistance.

Toute communication frauduleuse, agressive, trompeuse ou volontairement mensongère constitue une violation des Règles et peut entraîner la suspension ou la Résiliation de l’accès aux Services.

🔹Clause XXXV : Responsabilité de l’Hôte

L’Hôte est seul Responsable de l’Hébergement qu’il met à disposition via la Plateforme Conciergeclasse.com, ainsi que de l’exactitude et de la complétude des informations Fournies au Voyageur lors de la Réservation et durant le Séjour.

Il assume la Responsabilité de la conformité de l’Hébergement à la description publiée, de la sécurité, de la propreté, du bon entretien des lieux, des équipements et des installations mis à disposition, ainsi que des conséquences de tout manquement ou négligence susceptible d’affecter le Séjour.

L’Hôte garantit la Plateforme contre toute réclamation, dommage ou action résultant d’un incident survenu dans l’Hébergement, d’un manquement à la Loi applicable, d’une violation des Règles ou d’un préjudice causé au Voyageur du fait de l’Hébergement ou des informations communiquées.

La Plateforme ne peut être tenue Responsable des dommages résultant directement d’un manquement imputable à l’Hôte, sauf Obligation légale contraire.

🔹Clause XXXVI : Assurance

L’Hôte est encouragé à souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location.

🔹Clause XXXVII : Payment

L’Hôte reçoit le Payment des Réservations Réalisées via la Plateforme Conciergeclasse.com, Conformément aux Conditions et modalités Officielles communiquées au moment de la Réservation.

Les montants versés peuvent être soumis à des vérifications, délais de traitement, retenues ou ajustements prévus par les Règles Contractuelles, les Obligations légales ou les exigences de sécurité.

Tout retard, anomalie ou contestation relative au Payment doit être signalé sans délai à la Plateforme afin de permettre les vérifications nécessaires.

La Plateforme n’est tenue qu’à une Obligation de moyens dans le cadre de la gestion technique du Payment, sauf Loi applicable contraire.

🔹Clause XXXVIII : Évaluations et Retours de l’Hôte

L’Hôte peut laisser et recevoir des évaluations et retours à l’issue d’un Séjour, Conformément aux Règles de la Plateforme Conciergeclasse.com et à la Loi applicable.

Les évaluations doivent refléter une Expérience réelle, être formulées de manière honnête, objective et respectueuse, et être strictement liées au Séjour, à la Réservation ou à la qualité des Services.

La Plateforme se Réserve le Droit de modérer, masquer ou supprimer tout Contenu non conforme aux Règles, trompeur, abusif, diffamatoire ou contraire à la Loi, ainsi que de suspendre ou Résilier Votre Compte en cas d’abus répétés ou de tentatives de manipulation du système d’évaluation.

Toute pression, incitation ou échange d’avantages en contrepartie d’une évaluation constitue une violation grave de l’Accord et peut entraîner les mesures prévues par les Règles et la Loi applicable.

🟦 Section : Voyageur

🔹Clause XXXIX : Réservation et Payment

Le Voyageur doit effectuer la Réservation via la Plateforme et s’acquitter du Payment selon les Conditions précisées.

🔹Clause XL : Informations Personnelles

Le Voyageur s’engage à Fournir des informations exactes et à jour lors de la création du Compte et des Réservations.

🔹Clause XLI : Respect de l’Hébergement

Le Voyageur doit utiliser l’Hébergement Conformément à sa destination et respecter les Règles de l’Hôte.

🔹Clause XLII : Communication avec l’Hôte

Le Voyageur doit communiquer clairement et rapidement avec l’Hôte pour toute demande ou problème concernant l’Hébergement.

🔹Clause XLIII : Propreté et Départ

Le Voyageur doit laisser l’Hébergement dans un état propre et respecter les horaires de départ convenus.

🔹Clause XLIV : Responsabilité du Voyageur

Le Voyageur est responsable de tout dommage causé à l’Hébergement ou aux biens de l’Hôte.

🔹Clause XLV : Assurance

Le Voyageur est invité à souscrire une assurance adaptée couvrant les risques liés au Séjour, à la Réservation et à l’utilisation de l’Hébergement, incluant notamment les dommages accidentels, la Responsabilité Civile et, le cas échéant, l’annulation.

Il lui appartient de vérifier l’étendue et la validité de sa couverture, y compris au titre de son assurance habitation ou de toute assurance Voyage complémentaire.

La Plateforme Conciergeclasse.com n’intervient pas dans la souscription, la gestion ou l’exécution des contrats d’assurance du Voyageur et ne garantit ni leur existence, ni leur validité, ni leur adéquation aux risques encourus.

Tout manquement à ces Obligations d’assurance demeure sous la seule Responsabilité du Voyageur, sans préjudice des dispositions prévues par la Loi applicable.

🔹Clause XLVI : Évaluations et Retours du Voyageur

Le Voyageur peut laisser des évaluations et Commentaires sur l’Hôte, l’Hébergement et son Séjour, via la Plateforme Conciergeclasse.com.

Ces retours doivent être :

• sincères, factuels et mesurés ;
• exempts de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• conformes aux Règles de la Plateforme et à la Loi applicable.

La Plateforme peut modérer, masquer ou supprimer les Contenus non conformes et prendre des mesures à l’égard de tout utilisateur qui abuserait du système d’évaluation.

🔹Clause XLVII : Annulation

Les Conditions d’annulation applicables au Voyageur sont celles indiquées lors de la Réservation et précisées dans l’Annonce de l’Hébergement ou dans les documents Contractuels.

Le Voyageur reconnaît que :

• certaines Conditions peuvent prévoir l’absence totale de Remboursement ;
• des Frais d’annulation peuvent être retenus selon la date à laquelle l’annulation est demandée ;
• les demandes d’annulation doivent être effectuées exclusivement via la Plateforme.

La Plateforme applique les Conditions d’annulation prédéfinies et ne peut déroger unilatéralement aux Règles librement acceptées lors de la Réservation, sauf Obligation légale contraire.

🔹Clause XLVIII : Respect des Lois et Règlements

Le Voyageur doit respecter les Lois et Règlements en vigueur sur le lieu du Séjour, ainsi que les Règles de copropriété, d’immeuble ou de Voisinage communiquées par l’Hôte.

Toute Activité illégale, dangereuse ou contraire à l’ordre Public peut entraîner :

• la fin anticipée du Séjour ;
• la suspension ou la Résiliation de Votre Compte ;
• la transmission d’informations pertinentes aux autorités compétentes, Conformément à la Loi applicable.

🟦 Section : Hébergement

🔹Clause XLIX : Description de l’Hébergement

L’Hébergement doit correspondre en tout point à la description publiée sur la Plateforme Conciergeclasse.com.

L’Hôte s’engage à Fournir des informations :

• exactes, complètes et Régulièrement mises à jour ;
• conformes à la réalité de l’Hébergement, de ses équipements et de ses Services ;
• respectant les Règles Contractuelles et la Loi applicable.

Toute description trompeuse, omission volontaire ou information falsifiée peut entraîner la suspension de l’accès aux Services, sans préjudice des Actions prévues par la Loi.

🔹Clause L : Disponibilité et Réservations

L’Hôte doit maintenir la disponibilité réelle de l’Hébergement sur la Plateforme Conciergeclasse.com et garantir que le calendrier affiché reflète fidèlement les dates ouvertes à la Réservation.

L’Hôte s’engage à :

• accepter ou refuser une Réservation dans les délais prévus ;
• éviter toute double Réservation ou indisponibilité non déclarée ;
• mettre à jour immédiatement toute modification d’agenda ;
• respecter les Règles Contractuelles et la Loi applicable relatives à l’Accueil des Voyageurs.

Toute gestion volontairement trompeuse des disponibilités peut entraîner la suspension ou la Résiliation de l’accès aux Services.

🔹Clause LI : Accueil du Voyageur

L’Hôte doit Accueillir le Voyageur Conformément :

• aux horaires convenus lors de la Réservation ;
• aux informations transmises via la Plateforme Conciergeclasse.com ;
• aux Obligations légales et Règles applicables en matière de sécurité et d’Hébergement.

L’Hôte s’engage à :

• Fournir des instructions claires pour l’accès (Codes, clés, point de rencontre…) ;
• remettre un Hébergement propre, fonctionnel et sécurisé ;
• rester disponible pour répondre aux demandes essentielles du Voyageur ;
• garantir un Accueil respectueux et conforme aux Règles de la Plateforme.

Tout manquement grave (retard injustifié, absence, défaut d’information, comportement inapproprié) peut entraîner des sanctions Contractuelles, suspension ou Résiliation de l’accès aux Services.

🔹Clause LII : Propreté et Entretien

L’Hôte doit garantir que l’Hébergement est propre, fonctionnel et conforme aux standards de sécurité exigés par la Loi applicable et par les Règles de la Plateforme Conciergeclasse.com.

L’Hôte s’engage à :

• Fournir un Hébergement propre, aéré et correctement entretenu avant chaque arrivée ;
• vérifier le bon fonctionnement des installations essentielles (eau, électricité, chauffage, climatisation, Internet…) ;
• signaler immédiatement tout risque, défaut ou anomalie pouvant affecter le Séjour ;
• prendre toutes mesures nécessaires en cas de danger, panne majeure ou incident.

Toute négligence grave ou volontaire peut engager la Responsabilité de l’Hôte et entraîner la suspension ou Résiliation de l’accès aux Services.

🔹Clause LIII : Sécurité

L’Hôte est Responsable de garantir la sécurité de l’Hébergement Conformément à la Loi applicable, aux normes en vigueur et aux Règles de la Plateforme Conciergeclasse.com.

L’Hôte doit notamment :

• assurer le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (serrures, accès, détecteurs, éclairage, installations électriques…) ;
• informer le Voyageur de tout risque connu, restriction ou consigne particulière ;
• veiller à ce que l’Hébergement ne présente aucun danger prévisible pour les occupants ;
• intervenir rapidement en cas de problème affectant la sécurité ou le confort du Séjour.

Toute défaillance grave ou omission volontaire peut engager la Responsabilité de l’Hôte et entraîner suspension ou Résiliation de l’accès aux Services.

🔹Clause LIV : Communication avec le Voyageur

L’Hôte doit maintenir une communication claire, respectueuse et réactive avec le Voyageur avant, pendant et après la Réservation, exclusivement via la Plateforme Conciergeclasse.com lorsque cela est possible.

L’Hôte s’engage à :

• répondre dans des délais raisonnables à toute demande liée à l’accès, au Séjour ou aux équipements ;
• Fournir des informations exactes, complètes et utiles au bon déroulement de la Réservation ;
• signaler immédiatement tout incident, retard, imprévu ou modification importante ;
• respecter les instructions Officielles de la Plateforme en matière de communication et d’assistance.

Toute communication trompeuse, agressive, mensongère ou non conforme aux Règles peut entraîner la suspension ou la Résiliation de l’accès aux Services.

🔹Clause LV : Payment et Frais

L’Hôte perçoit le Payment des Réservations effectuées via la Plateforme Conciergeclasse.com, Conformément aux modalités et Conditions affichées au moment de la Réservation.

Le montant versé peut être diminué des Frais, Commissions ou retenues prévus par les Règles Contractuelles, par les exigences Officielles ou par la Loi applicable.

Certains Payments peuvent faire l’objet de vérifications, de délais de traitement, de suspensions temporaires ou de blocages en cas de contrôle, de suspicion de fraude ou d’Obligation légale.

La Plateforme peut, lorsque cela est requis, demander des informations Personnelles ou des justificatifs avant la libération de certains fonds.

Tout incident, retard ou anomalie relatif au Payment doit être signalé sans délai à la Plateforme afin de permettre les vérifications nécessaires, sans que cela n’emporte reconnaissance de responsabilité au-delà des Obligations prévues par la Loi.

🔹Clause LVI : Annulation et Modifications

L’Hôte est tenu de respecter strictement les Conditions d’annulation et de modification publiées sur la Plateforme Conciergeclasse.com et acceptées par le Voyageur au moment de la Réservation.

Ces Conditions définissent notamment les délais applicables, les modalités de Remboursement ou de non-Remboursement, ainsi que les éventuelles conséquences Financières liées à une annulation ou à une modification du Séjour.

En cas d’indisponibilité, d’empêchement ou de nécessité de modification affectant une Réservation confirmée, l’Hôte s’engage à en informer immédiatement la Plateforme et le Voyageur, et à coopérer de bonne foi afin de limiter tout préjudice.

Toute annulation injustifiée ou répétée, en dehors des cas autorisés par les Règles ou par la Loi applicable, peut entraîner des sanctions Contractuelles, une suspension ou une Résiliation de l’accès aux Services, ainsi que l’application de mesures prévues par les Conditions en vigueur.

La Plateforme applique les Conditions d’annulation telles qu’acceptées lors de la Réservation et ne peut y déroger unilatéralement, sauf Obligation légale contraire.

🔹Clause LVII : Responsabilité liée à l’Hébergement

L’Hôte est Responsable des dommages causés au Voyageur lorsqu’ils résultent d’un manquement aux Obligations Contractuelles, d’une négligence dans l’entretien, la sécurité ou la préparation de l’Hébergement, ou de la Communication d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses Fournies lors de la Réservation ou du Séjour.

L’Hôte s’engage à veiller à ce que l’Hébergement soit conforme aux standards de sécurité applicables, ne présente aucun danger prévisible et respecte la Loi ainsi que les Règles de la Plateforme Conciergeclasse.com.

Il doit intervenir dans des délais raisonnables lorsqu’un incident ou un risque est porté à sa connaissance.

La Plateforme ne peut être tenue Responsable des dommages résultant directement d’un manquement imputable à l’Hôte, sauf Obligation légale expresse contraire.

🔹Clause LVIII : Évaluations et Feedback de l’Hôte

L’Hôte peut recevoir des évaluations et Commentaires laissés par le Voyageur à l’issue du Séjour, via la Plateforme Conciergeclasse.com.

Ces évaluations doivent être honnêtes, objectives et respectueuses, directement liées à l’Hébergement, au Séjour ou à la qualité des Services Fournis, et conformes aux Règles, à la Politique de Confidentialité et à la Loi applicable.

La Plateforme se Réserve le Droit de modérer, masquer ou supprimer tout Contenu non conforme, trompeur ou abusif, et de suspendre ou Résilier Votre Compte en cas d’abus répétés.

Toute tentative de manipulation, de pression ou d’échange d’avantages contre une évaluation est strictement interdite.

🟦 Section : Arbitrage et Litige

🔹Clause LIX : Tentative de Résolution Amiable

Avant toute action Judiciaire ou tout recours formel, les Parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution de l’Accord, à une Réservation, à un Séjour ou à l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com.

Chaque Partie s’engage à informer sans délai l’autre Partie et la Plateforme de l’existence du différend, à Fournir des informations exactes et vérifiables, et à coopérer loyalement afin de permettre une Résolution amiable effective.

La Plateforme peut, dans la limite de ses prérogatives Contractuelles et des Règles applicables, proposer une Médiation interne ou faciliter les échanges entre les Parties, sans toutefois être tenue d’imposer une solution.

🔹Clause LX : Arbitrage

À défaut de Résolution amiable du différend, celui-ci peut être soumis à une procédure d’arbitrage, Conformément au Règlement choisi par la Plateforme Conciergeclasse.com ou à tout organisme d’arbitrage reconnu.

La procédure d’arbitrage a pour objectif de permettre un Règlement plus rapide et confidentiel du litige, par un arbitre indépendant, neutre et impartial, désigné selon les Règles applicables.

Les Parties reconnaissent que, lorsqu’il est prévu Contractuellement, le recours à l’arbitrage est Obligatoire et que la décision arbitrale produit les mêmes effets qu’un jugement rendu par une Juridiction compétente, sous Réserve des dispositions impératives de la Loi applicable.

🔹Clause LXI : Siège de l’Arbitrage

Le Siège de la procédure d’arbitrage est fixé en France, dans la Juridiction déterminée par la Plateforme Conciergeclasse.com, sauf Accord écrit contraire entre les Parties.

Le choix du Siège de l’arbitrage détermine notamment la Loi applicable à la procédure, les Règles procédurales et Administratives applicables, ainsi que l’autorité Judiciaire compétente pour l’homologation, l’exécution ou le contrôle de la décision arbitrale.

Toute modification du Siège de l’arbitrage doit faire l’objet d’un Accord exprès et écrit entre les Parties.

🔹Clause LXII : Langue de l’Arbitrage

La procédure d’arbitrage se déroule dans la langue française, qui constitue la langue Officielle du présent Accord, sauf Accord écrit contraire entre les Parties.

La langue de l’arbitrage s’applique à l’ensemble des Communications, échanges, actes de procédure, pièces produites et à la rédaction de la décision arbitrale.

Lorsqu’un document est rédigé dans une autre langue, une traduction certifiée conforme pourra être exigée, aux Frais exclusifs de la Partie qui le produit, sauf Accord exprès contraire.

🔹Clause LXIII : Décision et Force Obligatoire

La décision rendue par l’arbitre est définitive, exécutoire et Obligatoire pour l’ensemble des Parties.

Elle produit les mêmes effets qu’un Jugement rendu par une juridiction étatique et peut être homologuée, exécutée ou reconnue par les Tribunaux compétents, Conformément à la Loi applicable.

Aucune contestation n’est recevable, sauf dans les cas strictement prévus par la Loi française relative à l’arbitrage, notamment en cas de violation manifeste de l’ordre Public.

🔹Clause LXIV : Frais et Honoraires

Les Frais liés à la procédure d’arbitrage, incluant notamment les honoraires de l’arbitre, les Frais Administratifs, les coûts de gestion du dossier et, le cas échéant, les Frais d’assistance Juridique, sont supportés par les Parties selon les modalités fixées par la décision arbitrale ou par le Règlement de l’organisme d’arbitrage compétent.

À défaut de disposition contraire, la répartition des Frais peut être effectuée de manière équitable ou mise à la charge de la Partie dont le comportement ou les manquements ont Donné lieu au différend, Conformément à la Loi applicable.

🔹Clause LXV : Confidentialité

L’ensemble de la procédure d’arbitrage est strictement confidentiel.

Cette Obligation de confidentialité s’applique à tous les échanges, documents, pièces, témoignages, informations et décisions intervenus dans le cadre de la procédure, quelle qu’en soit la forme.

Aucune information relative à l’arbitrage ne peut être divulguée à un tiers sans l’Accord écrit préalable des Parties, sauf Obligation légale ou décision Judiciaire impérative, Conformément à la Loi applicable.

🔹Clause LXVI : Loi Applicable

Le présent Accord est régi exclusivement par la Loi française.

Sont notamment applicables les dispositions du Code Civil, du Code de la Consommation, du Code du Commerce, ainsi que l’ensemble des Règles Officielles relatives à l’arbitrage et à la protection des Données Personnelles (RGPD).

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution de l’Accord, à une Réservation, à un Séjour ou à l’utilisation de la Plateforme, la Loi française s’applique, sous Réserve des dispositions impératives applicables.

Les Parties acceptent que toute contestation soit tranchée soit par les Juridictions françaises compétentes, soit selon la procédure d’arbitrage prévue aux Clauses précédentes.