Conditions Financières

Index

Clause I : Définition des Frais et Tarifs

Clause II : Modalités de Payment

Clause III : Facturation

Clause IV : Commissions et Frais de Service

Clause V : Retards et Défauts de Payment

Clause VI : Monnaie et TVA

Clause I : Définition des Frais et Tarifs

Les Services proposés sur la Plateforme Conciergeclasse.com sont soumis à des Frais déterminés, incluant notamment :

• Les tarifs de Réservation applicables aux Voyageurs ;
• Les Commissions de Service dues par les Hôtes ou Voyageurs, selon le cas ;
• Les Frais de Gestion et de Transaction liés à l’utilisation de la solution de Payment.

Clause II : Modalités de Payment

Le Payment est effectué exclusivement via Natixis / Caisse d’Épargne, Prestataire de Payment agréé au sens de l’Article L. 521–1 du Code Monétaire et Financier.

L’utilisateur reconnaît que la validation d’une Réservation entraîne le débit automatique du montant convenu, augmenté des éventuels Frais de Service.

Clause III : Facturation

Chaque Transaction donne lieu à une Facture électronique émise par la Plateforme, adressée à l’adresse e-mail de l’utilisateur.

Les Hôtes Professionnels ont l’Obligation d’émettre leurs propres Factures envers les Voyageurs, Conformément à l’Article L. 441-9 du Code de Commerce.

Clause IV : Commissions et Frais de Service

Les Frais de Service appliqués par Conciergeclasse.com sont compris entre 14% et 16% hors taxes (HT) par transaction, auxquels s’ajoute la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Taux légal en vigueur de 20 %, sauf indication contraire.

Ces Frais couvrent les coûts de Gestion, d’Hébergement technique, de sécurité et de Support.

Les Frais de traitement de Payment prélevés par Natixis / Caisse d’Épargne sont supportés par Conciergeclasse.com et sont inclus dans le montant indiqué à l’utilisateur lors de la transaction.

Clause V : Retards et Défauts de Payment

Tout défaut de Payment ou tout rejet Bancaire entraîne la suspension immédiate de l’accès aux Services.

• Pour les Hôtes Professionnels, des intérêts de retard pourront être appliqués, Conformément à l’Article L. 441–10 du Code de Commerce, au taux légal majoré en vigueur.
• Pour les Voyageurs Consommateurs, des intérêts de retard pourront être appliqués, Conformément à l’Article 1231-6 du Code Civil, au taux légal en vigueur.

Clause VI – Monnaie et TVA

• Les tarifs sont indiqués en euros (€) ;
• Pour les Voyageurs, ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ;
• Pour les Hôtes Professionnels, les montants sont exprimés hors taxes (HT), et la TVA au taux en vigueur de 20 % s’applique, sauf dispositions contraires prévues par la Loi ;

Chaque Hôte Professionnel doit préciser son régime de TVA lors de la création de son Profil Hôte.