Politique de Sécurité des Transactions et de Lutte contre la Fraude

Index

Clause I : Objet

Clause II : Prestataire de Payment

Clause III : Mesures de Sécurité

Clause IV : Obligations des Utilisateurs

Clause V : Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Clause VI : Limitation de Responsabilité

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables en matière de sécurité des transactions et de prévention de la fraude dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle s’impose à tout utilisateur, qu’il soit Hôte, Voyageur ou Partenaire.

Clause II – Prestataire de Payment

Les transactions Financières sont traitées par le Prestataire agréé Natixis / Caisse d’Épargne,  de Payment établissement dûment autorisé au sein de l’Union Européenne.

• La Plateforme n’est pas un établissement Bancaire et ne conserve en aucun cas les Données complètes relatives aux cartes Bancaires des utilisateurs ;
• Natixis / Caisse d’Épargne applique les normes de sécurité PCI-DSS ainsi que la directive européenne DSP2, incluant l’Authentification forte du Client (3D Secure).

Clause III : Mesures de Sécurité

Toutes les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement SSL/TLS.

• Des outils de détection automatique de fraude (analyse comportementale, vérification d’Identité, contrôle des anomalies de Payement) sont mis en œuvre ;
• La Plateforme se Réserve le Droit d’exiger des pièces justificatives complémentaires avant la validation d’une Réservation ou le versement de fonds à un Hôte.

Clause IV : Obligations des Utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à Fournir des informations exactes et à jour lors de toute transaction.

• L’utilisateur est responsable de la Confidentialité de ses Identifiants de Connexion et de son moyen de Payement ;
• Tout acte de fraude, de tentative de fraude ou d’utilisation abusive des Services de Payement entraînera la suspension immédiate du Compte et pourra donner lieu à des poursuites Judiciaires.

Clause V : Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Conformément au Code Monétaire et Financier, le Prestataire de Payment peut exiger des vérifications supplémentaires relatives à l’Identité et à l’origine des fonds (KYC – Know Your Customer).

• Toute transaction suspecte pourra être bloquée, signalée aux Autorités compétentes et/ou faire l’objet d’une déclaration à TRACFIN.

Clause VI : Limitation de Responsabilité

La Plateforme décline toute Responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de Payement imputable à la négligence de l’utilisateur.

• La Responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée qu’en cas de faute avérée dans la mise en œuvre de ses Obligations de sécurité.