Conditions relatives aux Mineurs et Personnes Vulnérables

Index

Clause I : Objet

Clause II : Interdiction d’Inscription des Mineurs non Accompagnés

Clause III : Protection des Personnes Vulnérables

Clause IV : Obligations des Hôtes et des Voyageurs

Clause V : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables à l’accès, à l’inscription et à l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com par les Mineurs et les Personnes vulnérables.

• Elle vise à assurer une protection renforcée, en conformité avec le Code Civil, le Code de la Consommation et le Règlement européen sur les Services numériques (DSA);
• Elle s’applique à tout utilisateur identifié comme mineur (moins de 18 ans) ou considéré comme vulnérable en raison de son âge, de son état de Santé ou de sa situation de handicap.

Clause II : Interdiction d’inscription des mineurs non accompagnés

L’inscription à la Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.

• Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent créer un Compte qu’avec l’autorisation expresse et sous la Responsabilité de leurs Représentants légaux;
• Toute inscription réalisée par un mineur sans autorisation parentale est nulle de plein droit et pourra entraîner la suppression immédiate du Compte;
• La Plateforme se Réserve le Droit de demander tout justificatif d’âge ou d’autorité parentale.

Clause III : Protection des Personnes Vulnérables

La Plateforme prend en Compte la situation des Personnes vulnérables lors de l’utilisation de ses Services.

• Elle met en place des Règles de modération renforcée afin d’éviter toute Exploitation abusive, discrimination ou exclusion injustifiée;
• Les utilisateurs s’engagent à respecter la dignité et les Droits fondamentaux des Personnes vulnérables lors des échanges, Réservations ou Prestations.

Clause IV : Obligations des Hôtes et des Voyageurs

Les Hôtes et les Voyageurs ont des Obligations spécifiques lorsqu’ils interagissent avec des mineurs ou des Personnes vulnérables.

• Les Hôtes doivent vérifier que les Réservations effectuées au bénéfice de mineurs soient accompagnées d’une supervision parentale effective;
• Les Voyageurs ne peuvent Héberger des mineurs ou des Personnes vulnérables sans autorisation préalable et expresse des représentants légaux;
• Toute violation de ces Obligations pourra entraîner la suspension immédiate du Compte et des poursuites Judiciaires.

Clause V : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

 • Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.