Politique relative aux Tiers et Partenaires

Clause I : Objet

Clause II : Sélection des Partenaires

Clause III : Transparence des sous-traitants

Clause IV : Obligations des Partenaires

Clause V : Responsabilité et Réserve

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour Objet de définir les Règles de transparence et de Responsabilité applicables aux Relations entre la Plateforme Conciergeclasse.com et ses tiers ou Partenaires.

• Elle précise les Obligations de la Plateforme en matière de choix et de contrôle des Prestataires,

• Elle fixe également les Obligations des Partenaires dans le respect du Droit et des normes applicables.

Cette Clause établit le cadre Contractuel de coopération avec les Partenaires externes.

Clause II : Sélection des Partenaires

La Plateforme choisit ses Prestataires et Partenaires selon des critères de fiabilité, de conformité et de sécurité.

• Les Partenaires techniques doivent garantir la confidentialité et la sécurité des Données.

• Les Partenaires Commerciaux doivent agir dans le respect des Règles éthiques et légales.

• Tout manquement grave peut entraîner la rupture immédiate de la Collaboration.

Cette sélection vise à assurer un haut niveau de confiance et de qualité.

Clause III : Transparence des sous-traitants

La Plateforme informe les utilisateurs de l’Exploitation de certains Services par des sous-traitants.

• Hébergement assuré par Aruba.

• Solutions de Payment gérées par Natixis Caisse d epargne, Hébergement de Commerce agréé;

• Autres Prestataires techniques ou Commerciaux déclarés dans la Politique de confidentialité.

Cette transparence permet aux utilisateurs de connaître les tiers intervenant dans la Fourniture des Services.

Clause IV : Obligations des Partenaires

Les Partenaires de la Plateforme doivent respecter des Obligations strictes.

• Fournir des Services conformes aux normes de sécurité et de qualité;

• Respecter les Droits fondamentaux et la confidentialité des Données;

• Ne pas utiliser les informations de la Plateforme à des fins contraires aux Règles Contractuelles.

Ces engagements garantissent la loyauté et la fiabilité des Relations avec la Plateforme.

Clause V : Responsabilité et Réserve

La Plateforme se Réserve le Droit de contrôler Régulièrement ses Partenaires et de mettre fin à toute Relation en cas de non-conformité.

• Elle décline toute Responsabilité pour les dommages causés par un Partenaire qui ne respecte pas ses Obligations;

• Les utilisateurs peuvent signaler tout incident lié à un tiers ou Partenaire.

Cette Clause rappelle les limites de Responsabilité de la Plateforme en matière de sous-traitance.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.

Cette Clause finale confirme le cadre légal des Relations entre la Plateforme et ses Partenaires.