Politique relative aux Tiers et Partenaires

Clause I : Objet

Clause II : Sélection des Partenaires

Clause III : Transparence des sous-traitants

Clause IV : Obligations des Partenaires

Clause V : Responsabilité et Réserve

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pourObjetde définir lesRèglesde transparence et deResponsabilitéapplicables auxRelationsentre laPlateformeConciergeclasse.comet ses tiers ouPartenaires.

• Elle précise lesObligationsde laPlateformeen matière de choix et de contrôle desPrestataires,

• Elle fixe également lesObligationsdesPartenairesdans le respect duDroitet des normes applicables.

CetteClauseétablit le cadreContractuelde coopération avec lesPartenairesexternes.

Clause II : Sélection des Partenaires

LaPlateformechoisit sesPrestatairesetPartenairesselon des critères de fiabilité, de conformité et de sécurité.

• LesPartenairestechniques doivent garantir la confidentialité et la sécurité desDonnées.

• LesPartenaires Commerciauxdoivent agir dans le respect desRègleséthiques et légales.

• Tout manquement grave peut entraîner la rupture immédiate de laCollaboration.

Cette sélection vise à assurer un haut niveau de confiance et de qualité.

Clause III : Transparence des sous-traitants

LaPlateformeinforme les utilisateurs de l’Exploitationde certainsServicespar des sous-traitants.

• Hébergementassuré parAruba.

• Solutions dePaymentgérées parStripe,HébergementdeCommerceagréé;

• AutresPrestatairestechniques ouCommerciauxdéclarés dans laPolitiquede confidentialité.

Cette transparence permet aux utilisateurs de connaître les tiers intervenant dans laFournituredesServices.

Clause IV : Obligations des Partenaires

LesPartenairesde laPlateformedoivent respecter desObligationsstrictes.

• FournirdesServicesconformes aux normes de sécurité et de qualité;

• Respecter lesDroitsfondamentaux et la confidentialité desDonnées;

• Ne pas utiliser les informations de laPlateformeà des fins contraires auxRègles Contractuelles.

Ces engagements garantissent la loyauté et la fiabilité desRelationsavec laPlateforme.

Clause V : Responsabilité et Réserve

LaPlateformeseRéserveleDroitde contrôlerRégulièrementsesPartenaireset de mettre fin à touteRelationen cas de non-conformité.

• Elle décline touteResponsabilitépour les dommages causés par unPartenairequi ne respecte pas sesObligations;

• Les utilisateurs peuvent signaler tout incident lié à un tiers ouPartenaire.

CetteClauserappelle les limites deResponsabilitéde laPlateformeen matière de sous-traitance.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.

CetteClausefinale confirme le cadre légal desRelationsentre laPlateformeet sesPartenaires.