Politique de gestion des Fournisseurs et de la chaîne de sous-traitance 

Index

Clause I : Objet

Clause II : Principes et Obligations

Clause III : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique résume les engagements Généraux de la Plateforme Conciergeclasse.com concernant la sélection, l’évaluation et la supervision des Fournisseurs et sous-traitants intervenant dans le cadre de ses Activités.

Les processus internes d’audit, de contrôle et de qualification des Partenaires ne sont pas publiés pour des raisons de Sécurité, de Confidentialité et de protection de la chaîne de sous-traitance.

Clause II : Principes et Obligations

La Plateforme s’engage à :
• Collaborer uniquement avec des Fournisseurs et sous-traitants respectant les Normes Professionnelles, les Obligations Contractuelles et le Droit applicable.

• Vérifier, lorsque nécessaire, la conformité légale, technique ou organisationnelle des Partenaires impliqués dans la prestation des Services.

• Mettre en œuvre des actions correctives ou mettre fin à une collaboration en cas de non-respect avéré des exigences essentielles.

Certaines informations relatives aux Partenaires, aux audits réalisés ou aux mécanismes internes de contrôle demeurent strictement confidentielles pour garantir la Sécurité de l’Exploitation.

Clause III : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.