Conditions pour Hôtes – l'Or dans la Mer

Si Vous Résidez ou êtes établi dans l’espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume–Uni, les Conditions de Service pour les utilisateurs européens s’appliquent à Vous.

Si Vous Résidez ou êtes établi en dehors de l‘EEE, de la Suisse, de l’Australie et du Royaume–Uni, les Conditions de Service pour les utilisateurs situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de l’Australie s’appliquent à Vous.

Si Vous Résidez ou êtes établi en Australie, les Conditions de Service pour les utilisateurs australiens s’appliquent à Vous.

Conditions de Service pour les utilisateurs en Europe

Sauf disposition contraire prévue par le Droit applicable, la Plateforme n’est pas tenue de recourir à un mécanisme de Règlement extrajudiciaire des litiges au sens de la directive 2013/11/UE pour le traitement des différends pouvant l’opposer aux Consommateurs.

Les modalités relatives à l’Arbitrage, aux recours Collectifs, à la Médiation et au Règlement des litiges sont précisées à l’Article 25 des présentes Conditions.

Il Vous appartient d’en prendre connaissance avec attention avant toute utilisation de la Plateforme ou des Services.

Nos Conditions Financières, qui régissent les Services de Payment, les opérations Financières et les modalités de Règlement applicables aux Membres de la Plateforme.
Notre Politique de Confidentialité, qui décrit les modalités de Collecte, d’utilisation, de traitement, de conservation et de protection des Données Personnelles des Membres.
Notre Politique relative aux Frais de Service, qui décrit les Frais, Commissions, coûts de traitement et autres montants pouvant être Facturés aux Hôtes, Voyageurs ou autres Membres dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services.
Notre Politique relative aux Frais Perçus en Personne, qui précise les Conditions dans lesquelles des Frais complémentaires, dépôts, garanties ou montants additionnels peuvent être demandés par un Hôte ou un Prestataire en dehors des Payments effectués par l’intermédiaire de la Plateforme.
Notre Politique Hors Plateforme, qui interdit ou encadre certaines actions, transactions, sollicitations ou Communications Réalisées en dehors de la Plateforme lorsque celles-ci sont susceptibles de contourner les Services, les garanties ou les Règles applicables.
Nos Conditions Fiscales, qui précisent les taxes, Impôts, prélèvements, contributions ou Obligations Fiscales susceptibles de s’appliquer aux Réservations, Hébergements, Services, Expériences ou autres opérations Réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme.
Notre Règles en matière de Confidentialité pour les Hôtes ainsi que nos Règles applicables aux Hôtes, qui précisent les Obligations relatives à la Collecte, à l’utilisation, à la protection, à la conservation et au traitement des Données Personnelles des Voyageurs, participants et autres Membres.
Nos Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes proposant des Services et des Expériences, qui régissent la Publication, la Proposition, la Réservation, la Fourniture et l’utilisation des Services, Expériences, Prestations et autres offres disponibles sur la Plateforme.
Notre Conditions d’annulation pour les Hébergements définit les Conditions, modalités, délais et conséquences applicables à l’annulation d’une Réservation, d’un Hébergement, d’un Service, d’une Expérience ou d’une Annonce.

Les Conditions d’annulation applicables sont portées à la connaissance des Membres avant la Confirmation de la Réservation ou de l’opération concernée.

Notre Conditions d’annulation pour les annonces de Services et d’Expériences, qui précise les Conditions, modalités et conséquences applicables à l’annulation d’un Service, d’une Expérience, d’une Prestation ou de toute autre offre proposée sur la Plateforme.

Les Conditions applicables sont communiquées aux Membres avant toute Réservation ou Confirmation de participation.

Notre Politique relative aux circonstances extraordinaires en cas de Force Majeure et de Circonstances Imprévisibles, qui précise les Règles applicables aux annulations, modifications, suspensions ou impossibilités d’exécution résultant d’événements exceptionnels, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties, susceptibles d’affecter une Réservation, un Hébergement, un Service ou une Expérience.
Notre Politique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements , qui décrit les Conditions dans lesquelles un Membre peut bénéficier d’un Remboursement, d’un avoir, d’une compensation, d’une assistance à la réaffectation ou de toute autre mesure appropriée lorsqu’une Réservation est annulée, ne peut être honorée ou fait l’objet d’un incident affectant sa bonne exécution.
Notre Politique de Remboursement des Services et des Expériences,
Notre page du Centre de Résolution, qui décrit les procédures permettant aux Membres de signaler un différend, de formuler une Réclamation et de rechercher une Résolution amiable, médiée ou judiciaire des litiges pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Services.
Nos Conditions relatives à l’Assurance et aux Garanties, qui précisent les Conditions, exclusions, limitations, plafonds d’indemnisation et modalités applicables aux garanties, couvertures, protections ou mécanismes de compensation pouvant être proposés aux Membres dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Services.
Notre Politique de Publication des Avis, qui régit la Collecte, la Publication, la Modération, la Conservation et l’utilisation des Avis, évaluations, Commentaires et retours d’Expérience laissés par les Membres sur la Plateforme.
Notre Charte de Bonne Conduite et d’Utilisation de la Plateforme, ainsi que les Règles Communautaires applicables, qui définissent les principes de respect, de sécurité, de confiance, d’intégrité et de comportement attendus de la part des Membres dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services.
Notre Politique de Propriété Intellectuelle et Contenus Utilisateurs, ainsi que notre Politique de retrait et de Modération des Contenus, qui régissent la création, la publication, la diffusion, l’utilisation, la Modération, le signalement et le retrait des Contenus, informations, Médias, Avis, Commentaires et autres éléments publiés par les Membres sur la Plateforme.
Notre Charte d’Éthique et de Non-Discrimination, qui énonce les principes d’égalité de traitement, de respect, d’inclusion, de diversité et de non-discrimination applicables à l’ensemble des Membres, et encadre les Conditions dans lesquelles les Réservations, Services, Expériences ou autres interactions peuvent être proposés, acceptés ou refusés Conformément au Droit applicable.
Nos Exigences et critères relatifs aux Services et aux Expériences, ainsi que les critères, exigences, Règles de qualité, normes de conformité et Conditions spécifiques applicables aux Services, Expériences, Prestations et autres offres proposées sur la Plateforme, qui précisent les Obligations devant être respectées par les Membres concernés.

Afin de simplifier la Consultation des présentes Conditions Générales, certaines Conditions et Politiques applicables ont été présentées ci-dessus.

Il est toutefois précisé que d’autres dispositions, Consultables dans les pages Conditions Juridiques supplémentaires et Politiques, peuvent également régir Votre utilisation de la Plateforme.

Ces documents sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales et font Partie intégrante de l’Accord Contractuel conclu entre Vous et l’Exploitant de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales constituent un Accord Juridiquement contraignant conclu entre Vous et l’Exploitant de la Plateforme.

Elles définissent les Règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site Internet, des Applications Mobiles ainsi que de l’ensemble des Services numériques proposés (ci-après la « Plateforme »).

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent l’Entité Exploitant la Plateforme, telle qu’Identifiée à l’Annexe

La Plateforme met à disposition un Service en ligne permettant aux utilisateurs inscrits (« Membres ») de publier, Consulter, rechercher et Réserver différentes Prestations.

Les Membres proposant des Prestations sont désignés comme des « Hôtes », tandis que ceux qui les recherchent, les Réservent ou en bénéficient sont appelés « Voyageurs » ou « Participants ».

Les Hôtes peuvent proposer différents types d’offres, notamment des Hébergements (« Hébergements »), des Activités, visites, ateliers, événements ou Loisirs (« Expériences »), ainsi que des Prestations complémentaires, telles que des Services de bien-être, de restauration, d’accompagnement ou d’assistance (« Services »).

L’ensemble de ces Prestations est désigné sous le terme « Services d’Hôte », chaque offre publiée constituant une « Annonce ».

La Plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique permettant la mise en Relation entre les Membres.

Elle ne possède, n’Exploite, ne contrôle ni ne Fournit directement les Hébergements, les Expériences, les Services ou toute autre Prestation proposée par les Hôtes.

Les Contrats relatifs aux Services d’Hôte sont conclus directement entre l’Hôte et le Voyageur.

Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions applicables aux Payements, l’Exploitant de la Plateforme n’agit pas en qualité de mandataire des Membres et n’assume pas les fonctions d’Agence Immobilière, d’Agence de Voyages, d’assureur ou d’Organisateur de Voyages à forfait en vertu de la directive (UE) 2015/2302.

Pour plus d’informations concernant le rôle de la Plateforme, veuillez Consulter l’Article 17.

L’Exploitant de la Plateforme s’efforce de Garantir l’accessibilité numérique de son Site Internet et de ses applications.

Des informations complémentaires relatives aux normes d’accessibilité, aux modalités d’utilisation des Services ainsi qu’aux solutions d’assistance disponibles sont Consultables dans la déclaration d’accessibilité.

Contenu pour les utilisateurs européens

Conditions relatives aux Voyageurs

1. Recherche et Réservation

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

3. Vos Responsabilités

Conditions relatives aux Voyageurs

1. Recherche et Réservation

Les Membres peuvent rechercher des Hébergements, Services, Expériences, Prestations ou autres offres disponibles sur la Plateforme en utilisant différents critères, notamment la catégorie de l’offre, la destination, la localisation, les dates souhaitées, le nombre de participants, le Prix, les équipements, les disponibilités ou tout autre filtre mis à disposition sur la Plateforme.

Les résultats de recherche affichés sur la Plateforme sont déterminés à partir des critères sélectionnés par le Membre ainsi que de différents paramètres susceptibles d’influencer le classement, la visibilité ou la présentation des offres.

Ces paramètres peuvent notamment inclure le Prix, les disponibilités, les Avis et évaluations, la qualité et l’exhaustivité des informations fournies, l’Historique des Réservations, la popularité des offres, les préférences des utilisateurs, les Conditions fixées par les Hôtes ou Prestataires, ainsi que tout autre Facteur pertinent destiné à améliorer la pertinence des résultats proposés.

La Plateforme peut également utiliser des systèmes automatisés de recommandation, de Personnalisation et de référencement afin de suggérer aux Membres des Hébergements, Services, Expériences, Prestations ou autres Contenus susceptibles de correspondre à leurs Centres d’intérêt.

Ces systèmes peuvent notamment prendre en Compte la localisation, la langue utilisée, les recherches effectuées, l’Historique de navigation, les Réservations passées, les préférences enregistrées, la saisonnalité, les caractéristiques des offres Consultées, le nombre de participants ou tout autre critère pertinent lié à l’utilisation de la Plateforme.

Pour en savoir plus sur les résultats de recherche, les modalités de Classement, les critères de référencement et les principaux paramètres utilisés par la Plateforme, veuillez Consulter l’Article 5.3 relatif au référencement des présentes Conditions, notre Politique de référencement ainsi que notre Centre d’aide.

Pour en savoir plus sur les systèmes de recommandation, de personnalisation et de présentation des Contenus utilisés par la Plateforme, veuillez Consulter notre Politique de référencement ainsi que notre Centre d’aide.

1.2 Réservation

Lorsque Vous effectuez une Réservation, Vous acceptez de Payer l’ensemble des montants applicables à cette Réservation, y compris le Prix de l’Annonce, les Frais de Service, Commissions, Conditions Financières, taxes, Dépôts, Garanties et tout autre montant indiqué avant la validation du Payment (Collectivement, le « Prix total »).

Si Vous choisissez d’effectuer un Payment dans une devise différente de celle utilisée pour l’Annonce ou le Service concerné, les montants affichés peuvent être convertis selon le taux de change applicable au moment de la transaction conformément aux Conditions Financières de la Plateforme.

La Confirmation de la Réservation entraîne la Formation d’un Contrat directement entre le Membre Réservant et l’Hôte, le Prestataire ou le Fournisseur concerné.

En complément des présentes Conditions, le Membre est tenu de respecter l’ensemble des Conditions applicables à la Réservation, notamment les Conditions d’annulation, les Règles de l’Annonce, les exigences particulières, les Politiques applicables ainsi que toute autre information communiquée avant ou lors de la Réservation.

Il appartient au Membre de lire attentivement et de comprendre l’ensemble des Conditions, Règles, Politiques et exigences applicables avant de confirmer une Réservation.

Certains Hôtes ou Prestataires peuvent agir avec l’assistance de Collaborateurs, Représentants, co-Hôtes, Membres d’équipe ou Partenaires autorisés participant à la Fourniture des Hébergements, Services, Expériences ou autres Prestations proposées sur la Plateforme.

1.3 Réservations d’Hébergement

Une Réservation d’Hébergement confère au Voyageur un Droit limité, Personnel, temporaire et non exclusif d’accéder à l’Hébergement Réservé et de l’utiliser Conformément aux présentes Conditions, aux Conditions de l’Annonce et au Droit applicable.

L’Hôte ou toute personne autorisée par celui-ci peut accéder à l’Hébergement pendant la durée du Séjour lorsque cela est raisonnablement nécessaire, prévu par les Conditions applicables à la Réservation ou autorisé par le Droit applicable.

Le Voyageur s’engage à quitter l’Hébergement à l’heure de départ indiquée dans l’Annonce ou communiquée par l’Hôte.

En cas de maintien dans les lieux au-delà de cette échéance sans autorisation préalable, l’Hôte peut prendre toute mesure autorisée par le Droit applicable et réclamer les Frais, indemnités ou pénalités raisonnablement justifiés par cette occupation prolongée.

Le nombre de Voyageurs, participants, occupants ou utilisateurs présents dans l’Hébergement ne peut excéder la capacité maximale indiquée dans l’Annonce ou autorisée par l’Hôte.

1.4 Réservations de Services, d’Expériences et d’autres Services d’Hôte

Une Réservation de Service, d’Expérience ou de toute autre prestation proposée sur la Plateforme confère au Membre le Droit de participer à cette Activité, d’y assister, d’en bénéficier ou de l’utiliser Conformément aux Conditions applicables à la Réservation.

Il appartient au Membre de vérifier, pour lui-même ainsi que pour toute personne participant à la Réservation, que les Conditions d’âge, de capacité Juridique, de qualification, d’aptitude physique, d’état de Santé ou toute autre Condition particulière exigée pour la participation à la prestation concernée sont remplies.

Le Membre est tenu d’informer l’Hôte, le Prestataire ou toute personne Responsable de l’exécution de la Prestation de toute circonstance, limitation, Condition médicale, allergie, handicap ou autre situation susceptible d’affecter sa participation ou celle d’un participant à la Prestation Réservée, dans la mesure où cette information est nécessaire à sa bonne exécution.

Sauf autorisation expresse de l’Hôte ou du Prestataire concerné, aucune personne ne peut participer à un Service, une Expérience ou une autre Prestation si elle n’a pas été valablement incluse dans la Réservation ou déclarée Conformément aux modalités prévues par la Plateforme.

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

En Règle Générale, si Vous annulez une Réservation, le montant qui Vous est Remboursé est déterminé par les Conditions d’annulation applicables à cette Réservation.

Toutefois, dans certaines circonstances particulières, d’autres Politiques, Conditions ou dispositions applicables peuvent prévaloir et déterminer le montant du Remboursement auquel Vous pouvez prétendre.

Si un événement indépendant de Votre volonté Vous Oblige à annuler une Réservation, Vous pouvez être éligible à un Remboursement partiel ou intégral en vertu de notre Politique relative aux circonstances extraordinaires.

Si l’Hôte annule ou si Vous rencontrez une difficulté liée à Votre Réservation (telle que définie dans notre Politique de Remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements), Vous pouvez être éligible à une aide pour effectuer une nouvelle Réservation, ou à un Remboursement partiel ou intégral en vertu de la Politique de Remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements.

Différentes Politiques s’appliquent à certaines catégories d’Annonces.

Par exemple, les Réservations de Services et d’Expériences sont régies par la Politique de Remboursement pour les Services et les Expériences.

Reportez-Vous aux Conditions Juridiques supplémentaires et à chaque Politique distincte pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur le Remboursement s’appliquant dans chaque situation.

Vous pouvez faire appel d’une décision de la Plateforme en Contactant notre assistance utilisateurs.

2.2 Modification de Réservation

Les Hôtes et les Voyageurs sont Responsables de toute modification de Réservation qu’ils acceptent d’effectuer entre eux par l’intermédiaire de la Plateforme ou qu’ils demandent au Service Client d’effectuer en leur nom.

Ils acceptent de Payer tout montant, Frais, Commission, taxe ou coût supplémentaire résultant de cette modification de Réservation.

3. Vos Responsabilités

Vous êtes Responsable de Vos propres actes et omissions ainsi que des actes et omissions de toute personne que Vous invitez, autorisez ou à laquelle Vous Accordez l’accès à un Hébergement, aux espaces Communs, aux Services, aux Expériences, aux Prestations ou à toute autre offre disponible par l’intermédiaire de la Plateforme.

À ce titre, Vous êtes notamment tenu : (i) de restituer l’Hébergement, les espaces Communs et les biens mis à disposition dans un état conforme à celui constaté lors de Votre arrivée, sous Réserve de l’usure normale, (ii) de Régler tout montant, indemnité, Frais ou dommage dûment établi Conformément aux présentes Conditions et aux Politiques applicables, et (iii) d’agir avec intégrité, Respect et diligence, tout en respectant les présentes Conditions ainsi que le Droit applicable.

Si Vous effectuez une Réservation pour un mineur ou autorisez un mineur à participer à un Hébergement, un Service, une Expérience ou une autre Prestation, Vous déclarez être légalement habilité à agir en son nom et assumez l’entière Responsabilité de sa surveillance, de sa sécurité et du respect des Obligations applicables.

Vous n’êtes pas Responsable des actes ou omissions des Professionnels, Prestataires, Hôtes ou autres Membres avec lesquels Vous Concluez un Contrat par l’intermédiaire de la Plateforme pour la Fourniture d’un Hébergement, d’un Service, d’une Expérience ou de toute autre Prestation.

Conditions relatives aux Hôtes

4. Accueil de Voyageurs

4.1 Hôte

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, l’Hôte dispose de la faculté d’utiliser celle-ci afin de proposer un Hébergement, un Service, une Expérience ou tout autre Service d’Hôte à la Communauté des Voyageurs et, le cas échéant, d’en tirer un revenu.

Il y est indiqué que la création d’une Annonce est présentée comme simple et que l’Hôte conserve la maîtrise des modalités d’Accueil des Voyageurs, notamment en ce qui concerne la fixation du Prix, les disponibilités et le Règlement applicable à chaque Annonce.

Ces stipulations prévoient également que des Conditions spécifiques peuvent s’appliquer lorsque l’Hôte intervient à titre Professionnel.

4.2 Contrat avec les Voyageurs

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, l’acceptation d’une demande de Réservation ou la réception d’une Confirmation de Réservation conduit à la formation d’un Contrat directement entre l’Hôte et le Voyageur, l’Hôte étant présenté comme Responsable de la Fourniture du Service d’Hôte Conformément aux Conditions et au Prix indiqués dans l’Annonce.

Il y est également indiqué que des Frais applicables, tels que les Frais de Service et, le cas échéant, les taxes de Séjour, sont dus pour chaque Réservation, les montants correspondants étant prélevés sur le versement effectué à l’Hôte par le biais du Service de Payment, sauf modalité différente convenue entre les Parties.

Ces stipulations prévoient en outre que toute Condition ou modalité figurant dans un Accord complémentaire conclu avec les Voyageurs doit être conforme aux Conditions juridiques complémentaires, aux Politiques applicables ainsi qu’aux informations mentionnées dans l’Annonce, et faire l’objet d’une présentation claire dans celle-ci.

4.3 Indépendance des Hôtes

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, la Relation entre celle-ci et l’Hôte est décrite comme celle d’une entité ou d’une personne indépendante, à l’exclusion de tout lien de subordination, de représentation, de co-Entreprise ou de Partenariat, le Service de Payment étant uniquement présenté comme intervenant en qualité d’agent de recouvrement dans les Conditions prévues par les Conditions de Payment.

Il y est indiqué que la Plateforme ne dirige ni ne contrôle le Service d’Hôte.

Ces stipulations précisent que l’Hôte demeure libre de décider s’il souhaite Fournir des Services d’Hôte, à quel moment, ainsi que d’en fixer le Prix et les Conditions.

5. Gestion de Votre Annonce

5.1 Création et gestion de Votre Annonce

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, des outils sont mis à disposition afin de permettre la création et la gestion d’une Annonce.

Il y est indiqué que l’Annonce doit comporter des informations complètes et précises relatives au Service d’Hôte proposé, au Prix — incluant les éventuels Frais supplémentaires — ainsi qu’aux Règlements ou exigences applicables aux Voyageurs.

Ces stipulations précisent que l’Hôte est présenté comme Responsable de la mise à jour, de l’exactitude et du Contenu de son Annonce, notamment en ce qui concerne les disponibilités du Calendrier et les éléments visuels.

Il y est également fait mention de la souscription d’une assurance appropriée pour les Services d’Hôte et de la nécessité d’en examiner les Conditions de couverture et les exclusions.

Il est encore indiqué qu’une seule Annonce peut être associée à un Hébergement, tout en prévoyant la possibilité de créer plusieurs Annonces pour un même Hébergement lorsqu’il comporte plusieurs Hébergements distincts.

Enfin, toute offre de Service ou d’Expérience est présentée comme relevant des Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes proposant des Services ou des Expériences.

5.2 Connaître Vos Obligations légales

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, il appartient à l’Hôte de s’informer sur les Lois, Règlements, Réglementations et engagements Contractuels avec des tiers susceptibles de s’appliquer à son Annonce ou à ses Services d’Hôte.

Il y est notamment fait référence aux restrictions pouvant résulter de Contrats de location, de Règlements de Copropriété ou de Règles d’urbanisme, ainsi qu’aux dispositifs locaux encadrant la location de courte ou de longue durée.

Ces stipulations mentionnent également que certaines autorités peuvent subordonner l’exercice de l’Activité à des formalités préalables telles qu’un enregistrement, l’obtention d’un permis ou d’un agrément, ou encore imposer des Obligations particulières, notamment en matière de déclaration des Voyageurs ou de Réglementation des loyers et de l’occupation des lieux.

Il y est encore indiqué que certaines Activités peuvent être interdites dans certains territoires.

Ces Conditions précisent que les informations Fournies par la Plateforme relatives aux exigences légales sont présentées à titre informatif et que la vérification des Obligations applicables relève d’une démarche propre à l’Hôte.

Il y est enfin fait mention de la Responsabilité présentée comme incombant à l’Hôte en matière de traitement et d’utilisation des Données Personnelles des Voyageurs et des autres personnes, Conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et aux Règles en matière de Confidentialité pour les Hôtes.

En cas de difficulté d’interprétation de la Réglementation locale, le recours à un Conseil Juridique est indiqué comme pouvant être nécessaire.

5.3 Résultats de recherche

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, le Classement et l’affichage des Annonces dans les résultats de recherche ainsi que dans les autres systèmes de recommandation dépendent de plusieurs Facteurs.

Il y est fait référence, notamment, aux paramètres de recherche renseignés par le Voyageur, tels que le nombre de personnes, la destination, les dates et la durée du Séjour ou la fourchette de Prix.

Ces stipulations mentionnent également les caractéristiques de l’Annonce, parmi lesquelles l’emplacement, le Prix, les disponibilités du Calendrier, le nombre et la qualité des photographies, les Avis et évaluations, le type de Service d’Hôte, le statut de l’Hôte, l’ancienneté de l’Annonce ainsi que son niveau d’engagement et de popularité auprès des Voyageurs.

Il y est encore indiqué que l’expérience du Voyageur, notamment son historique d’annulations, le recours à l’assistance et la facilité de la Réservation, ainsi que les exigences définies par l’Hôte — telles que la durée minimale ou maximale de Séjour ou l’heure limite de Réservation — sont également prises en Compte.

Les préférences et l’historique du Voyageur, incluant les Voyages antérieurs, les Annonces Consultées ou enregistrées et le lieu à partir duquel la recherche est effectuée, sont présentés comme pouvant influencer le Classement.

Il est précisé que la Présentation des résultats peut varier selon le support utilisé et l’affichage cartographique.

Ces Conditions indiquent en outre que la mise en avant d’Annonces peut être proposée moyennant le Payment de Frais supplémentaires.

Des informations complémentaires relatives aux Facteurs de Classement, aux dispositifs de promotion et à l’Identification des Contenus promus sont présentées comme étant accessibles dans le Centre d’aide.

5.4 Vos Responsabilités

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, l’Hôte est présenté comme Responsable de ses propres actes et omissions ainsi que de ceux des personnes qu’il autorise à participer à la Prestation des Services d’hôte.

Il y est indiqué que l’Hôte détermine les tarifs, le Règlement et les exigences applicables à son Annonce, et que l’ensemble des Frais et redevances supplémentaires doit être mentionné dans la description de celle-ci.

Ces stipulations précisent également que tous les Frais Obligatoires applicables à l’Hébergement doivent être inclus dans le détail du Prix.

Il y est encore indiqué que la perception de Frais ou la Facturation d’éléments supplémentaires en dehors de la Plateforme n’est présentée comme possible que dans les cas expressément prévus par la Politique relative aux Frais perçus en personne.

Enfin, ces Conditions mentionnent que le fait d’encourager les Voyageurs à créer des Comptes tiers, à transmettre leurs coordonnées ou à accomplir des démarches en dehors de la Plateforme est présenté comme contraire à la Politique hors Plateforme.

5.5 Accueil de Voyageurs en tant qu’équipe ou Organisation

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, lorsque l’Hôte agit avec un co-Hôte ou dans le cadre d’une équipe, d’une Entreprise ou de toute autre organisation, il est présenté comme Responsable, en qualité d’Hôte, des actes et omissions de chaque entité et individu participant avec lui à la Prestation des Services d’Hôte pour chacune de ses Annonces, et comme tenu d’informer le Personnel intervenant dans la Fourniture des Services d’Hôte des Obligations résultant des Conditions.

Il y est indiqué que l’acceptation de stipulations ou la conclusion de Contrats implique la déclaration de disposer de l’autorisation nécessaire pour Contracter au nom de l’équipe, de l’Entreprise ou de l’organisation concernée, ainsi que de la Régularité de chaque entité au regard de la Loi du lieu d’Hébergement.

Ces stipulations mentionnent également que, lorsque l’Hôte exerce d’autres fonctions, il est présenté comme déclarant disposer de l’autorisation requise pour les exercer.

Il y est encore indiqué que la demande de transfert d’une Partie d’un versement à un co-Hôte, à d’autres Hôtes ou à un tiers est subordonnée à l’existence de l’autorisation correspondante, l’Hôte étant présenté comme Responsable des montants concernés ainsi que de l’exactitude des informations de versement communiquées.

5.6 Vos Obligations en matière d’assurance

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, l’Hôte est présenté comme tenu d’obtenir et de conserver, à ses Frais, une assurance principale couvrant sa Responsabilité ainsi que celle de toute personne intervenant en son nom, pour les dommages corporels causés à des tiers et les dommages matériels résultant du Séjour d’un Voyageur dans l’Hébergement pendant une Réservation.

Il y est indiqué que l’Hôte coopère avec la Plateforme et avec les partenaires d’assurance tiers afin de justifier des assurances devant être maintenues, notamment par la Fourniture d’une preuve d’assurance à première demande, et qu’il informe la Plateforme de toute caducité ou Résiliation d’une telle assurance.

Ces stipulations mentionnent également l’existence du programme d’assurance Responsabilité Civile des Hôtes, pour lequel la coopération avec la Plateforme et les Partenaires d’assurance est présentée comme requise en cas de Réclamation, notamment par la transmission d’informations exactes dans des délais appropriés, l’assistance à l’enquête et le respect des demandes relatives à la Réclamation.

Il y est encore indiqué que, lorsque les Conditions de ce programme l’exigent, l’Hôte est présenté comme tenu d’informer l’assureur de toute police d’assurance conservée en application des Conditions, ainsi que de tout incident ayant entraîné des dommages corporels causés à des tiers ou des dommages matériels survenus lors du Séjour d’un Voyageur dans l’Hébergement pendant une Réservation.

6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation

6.1 Annulations et problèmes de Réservation

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, lorsqu’un Voyageur annule une Réservation, le montant versé à l’Hôte est présenté comme déterminé par les Conditions d’annulation applicables à cette Réservation.

Il y est indiqué que l’annulation d’une Réservation par l’Hôte sans raison valable au regard de la Loi applicable ou de la Politique relative aux circonstances extraordinaires est présentée comme susceptible d’entraîner la Facturation de Frais d’annulation ainsi que d’autres conséquences.

Ces stipulations mentionnent également que, lorsqu’un Voyageur rencontre un problème de Réservation tel que défini par la Politique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements, lorsqu’une circonstance extraordinaire survient ou lorsqu’une Réservation est annulée dans les cas prévus par les Conditions, le Remboursement Accordé au Voyageur, ainsi que les Frais raisonnables engagés, sont présentés comme déduits du montant versé à l’Hôte.

Il y est encore indiqué que, lorsqu’un Remboursement est Accordé après le versement du Prix, ou lorsque le montant du Remboursement et des Frais dépasse le versement, la Plateforme, par l’intermédiaire du service de paiement, est présentée comme pouvant en obtenir le recouvrement, notamment par déduction sur les versements futurs.

Ces Conditions mentionnent que la Politique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements , la Politique relative aux circonstances extraordinaires ainsi que les Conditions prévalent sur les Conditions d’annulation définies dans l’Annonce lorsque ces dispositifs permettent l’annulation d’une Réservation et l’émission d’un Remboursement au Voyageur.

Il y est également indiqué que, lorsqu’un Remboursement est envisagé, la retenue du versement correspondant à la Réservation peut être opérée jusqu’à la prise de décision.

Ces stipulations précisent en outre que, pour les Services et les Expériences, les Conditions d’annulation des Services et des Expériences ainsi que la Politique de Remboursement des Services et des Expériences sont présentées comme applicables, avec la possibilité de Facturation de Frais d’annulation et d’autres conséquences.

Des informations complémentaires sont présentées comme accessibles dans chaque Politique applicable, et la possibilité de contester une décision par la saisine du Service d’assistance de la Plateforme y est mentionnée.

6.2 Modification de Réservation

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, les Hôtes et les Voyageurs sont présentés comme Responsables des Modifications de Réservation qu’ils acceptent d’effectuer sur la Plateforme ou qu’ils demandent au Service d’assistance de Réaliser en leur nom, ainsi que du Payment de tout montant supplémentaire, Frais ou taxes associés à une modification de Réservation.

7. Taxes et impôts

7.1 Taxes applicables aux Hôtes

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, l’Hôte est présenté comme Responsable de la détermination et de l’exécution de ses Obligations au regard du Droit applicable pour déclarer, Collecter, verser ou inclure dans le Prix la TVA ou toute autre taxe indirecte, les taxes de Séjour, les taxes de Tourisme, les Impôts sur le revenu ainsi que toute autre taxe applicable, ces impositions étant désignées comme les « taxes ».

7.2 Collecte et reversement par la Plateforme

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, dans les territoires où celle-ci facilite la Collecte et/ou le reversement des taxes au nom des Hôtes, l’Hôte est présenté comme donnant instruction et autorisation à la Plateforme de Collecter ces Taxes en son nom et/ou de les reverser à l’autorité Fiscale compétente.

Il y est indiqué que les Taxes ainsi Collectées ou reversées sont mentionnées sur les relevés de transaction des membres.

Ces stipulations précisent également que la Plateforme est présentée comme pouvant demander des montants supplémentaires aux membres, notamment par déduction sur les versements futurs, lorsque les taxes Collectées ou reversées sont insuffisantes pour satisfaire aux Obligations Fiscales correspondantes.

En cas de contestation du montant des taxes Collectées et reversées, il est fait référence à la possibilité de s’adresser à l’autorité Fiscale compétente afin de solliciter un Remboursement.

Il y est enfin indiqué que la Plateforme se réserve la faculté de cesser la Collecte et le reversement des taxes sur tout territoire, sous réserve d’une notification préalable des membres concernés.

7.3 Informations Fiscales

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, certaines réglementations Fiscales sont indiquées comme pouvant conduire celle-ci à Collecter et/ou à déclarer des informations Fiscales concernant l’Hôte, à prélever des taxes sur les versements qui lui sont destinés, ou à cumuler ces deux mécanismes.

Il y est mentionné que, lorsque les documents présentés comme nécessaires à la justification de l’absence d’une telle retenue ne sont pas Fournis, la Plateforme est présentée comme pouvant prélever les versements à hauteur du montant requis par la Loi, jusqu’à la Communication de pièces Jugées suffisantes.

Conditions d’Application Générale

8. Avis

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, à l’issue de chaque Service d’Hôte, les Voyageurs et les Hôtes sont présentés comme pouvant laisser un Commentaire réciproque.

Il y est indiqué que le Commentaire est présenté comme devant être exact et comme ne pouvant contenir de propos discriminatoires, offensants ou diffamatoires, ni aucun Contenu contraire aux Conditions, à la Loi applicable, à la Politique en matière de Contenus ou à la Politique en matière de Commentaires.

Ces stipulations mentionnent également que les Commentaires ne font pas l’objet d’une vérification par la Plateforme et qu’ils sont présentés comme pouvant être inexacts ou trompeurs.

9. Contenu

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, certaines fonctionnalités permettent aux Hôtes et aux Voyageurs de Fournir, partager ou transmettre des remarques, textes, photographies, Contenus audio ou vidéo, informations et autres éléments désignés comme le « Contenu ».

Il y est indiqué que la mise à disposition d’un tel Contenu s’accompagne de l’octroi au profit de la Plateforme, pour la durée de protection des Droits concernés, d’une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, susceptible de sous-licence et de cession, aux fins d’accès, d’utilisation, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de distribution, de publication, de transmission, de diffusion et d’exploitation de ce Contenu pour le fonctionnement et la promotion de la Plateforme, sur tout support, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux.

Ces stipulations mentionnent que, lorsque le Contenu comporte des Données Personnelles, son utilisation est présentée comme subordonnée au respect de la Loi applicable en matière de protection des Données, Conformément à la Politique de Confidentialité.

Il y est également indiqué que, lorsque la création du Contenu est Financée ou facilitée par la Plateforme, celle-ci peut être présentée comme titulaire des Droits correspondants, des Conditions supplémentaires étant alors mentionnées comme applicables.

Ces Conditions précisent que la personne ayant fourni le Contenu est présentée comme Responsable de celui-ci et comme garantissant disposer des Droits nécessaires pour accorder la licence correspondante, ainsi que de l’absence d’atteinte aux Droits de propriété intellectuelle ou aux Droits au respect de la vie privée de tiers.

Il y est encore indiqué que le Contenu est présenté comme devant être conforme à la Politique en matière de Contenus ainsi qu’à la Politique de non-discrimination, lesquelles interdisent notamment les Contenus discriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents ou illicites.

Ces stipulations mentionnent enfin que la Plateforme peut mettre à disposition des outils automatisés permettant de générer ou de traduire du Contenu, sans garantie quant à l’exactitude ou à la qualité des éléments ainsi produits, leur vérification étant présentée comme relevant des membres.

10. Frais

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, des Frais, ainsi que les taxes applicables, sont présentés comme pouvant être Facturés aux Hôtes et aux Voyageurs au titre de l’utilisation de la Plateforme.

Il y est indiqué que l’ensemble des Frais applicables est porté à la connaissance des Hôtes avant la publication d’une Annonce et des Voyageurs avant la Réservation.

Des informations complémentaires relatives aux Frais de Service applicables et à leur mode de calcul sont présentées comme étant accessibles sur la page dédiée de la Plateforme.

Ces stipulations mentionnent enfin que, sauf indication contraire figurant sur la Plateforme, les Frais de Service sont présentés comme non susceptibles de Remboursement.

11. Règlement de la Plateforme

Les Membres sont tenus de respecter le présent Règlement et de s’abstenir de toute action ayant pour objet ou pour effet d’encourager, faciliter ou permettre son contournement ou sa violation par des tiers.

● Intégrité et respect des personnes

• Les Membres doivent adopter un comportement intègre, Responsable et respectueux dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

• Toute déclaration inexacte, trompeuse ou mensongère est interdite.

Les Membres ne peuvent se présenter sous une Identité qui n’est pas la leur ni induire autrui en erreur quant à leur qualité, leur situation ou leurs Services.

• Les échanges et interactions réalisés sur la Plateforme doivent être menés avec courtoisie, bonne foi et respect mutuel.

• Ne tentez pas de Vous soustraire à l’Application des présentes Conditions, de nos Conditions Juridiques supplémentaires, de nos Politiques et de nos Valeurs, par exemple en créant des Comptes ou des Annonces en double.

• Respectez notre Politique de non-discrimination et ne discriminez ni ne harcelez aucune personne.

● Protection de la Plateforme et de ses systèmes

Toute tentative visant à accéder de manière non autorisée aux systèmes, aux Données ou aux fonctionnalités de la Plateforme est interdite.
Sont notamment proscrites les Activités de Collecte automatisée de Données, les tentatives d’intrusion, le contournement des mesures de sécurité, l’altération des Services, ainsi que toute forme d’ingénierie inverse, de décompilation ou d’analyse technique non autorisée des logiciels ou infrastructures utilisés pour exploiter la Plateforme.
Les utilisateurs doivent également s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la stabilité, la sécurité ou le bon fonctionnement des Services.

● Utilisation autorisée des Services

La Plateforme doit être utilisée exclusivement dans le cadre prévu par les Conditions Contractuelles applicables.
Les Données Personnelles d’autres Membres ne peuvent être utilisées que dans la mesure strictement nécessaire à la Réalisation d’une transaction ou d’une interaction autorisée sur la Plateforme.
L’envoi de communications Promotionnelles ou Commerciales à l’aide des outils de messagerie de la Plateforme ou des Données des Membres n’est autorisé qu’en présence d’un consentement valable.
Les Contenus mis à disposition sur la Plateforme ne peuvent être utilisés que pour les besoins liés à l’utilisation légitime des Services proposés.
Toute utilisation non autorisée d’un Contenu appartenant à un tiers demeure interdite.
Les utilisateurs doivent effectuer leurs Réservations et leurs Payments Conformément aux procédures prévues par la Plateforme.
Toute tentative visant à conclure une Réservation ou à percevoir un Payment en dehors des mécanismes autorisés par la Plateforme afin d’éviter des Frais, taxes ou autres Obligations applicables est interdite, sous Réserve des exceptions prévues par les Règles Officielles correspondantes.
Les utilisateurs ne doivent pas inciter les Voyageurs à utiliser des Services, Sites internet ou Applications externes en dehors des cas expressément autorisés.
Ils doivent également s’abstenir de toute pratique destinée à influencer artificiellement les résultats de recherche ou la visibilité des Annonces.

● Respect des Obligations légales

Chaque utilisateur demeure Responsable du respect des Lois et Réglementations qui lui sont applicables, notamment en matière de protection des Données, de vie privée, de propriété intellectuelle et de conformité Réglementaire.
Lorsqu’un utilisateur transmet à la Plateforme des Données concernant un tiers, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire et que cette transmission respecte le Droit applicable ainsi que la Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des Conditions applicables, des Règles complémentaires, des Politiques et des Valeurs publiées par la Plateforme et à s’y conformer.
Les utilisateurs ne peuvent organiser ou faciliter des Activités interdites par les Règles de la Plateforme, y compris les événements non autorisés.
Ils ne peuvent utiliser les Marques, Logos, noms Commerciaux ou autres signes distinctifs de l’Or dans la Mer ou de tiers sans autorisation préalable et dans le respect des consignes relatives aux Marques.
Il est également interdit d’utiliser ou d’enregistrer des Identifiants, noms de domaine ou Marques susceptibles de créer une confusion avec ceux de l’Or dans la Mer.

Pour plus d’informations, Consultez nos Consignes relatives aux Marques.

Enfin, aucun Service d’Hôte ne peut être proposé lorsqu’il contrevient à une disposition légale, Réglementaire ou Contractuelle applicable.
Sont notamment prohibées les Activités illicites, y compris toute forme d’exploitation sexuelle, de prostitution ou de traite des êtres humains.

11.2 Signalement d’une infraction

Si Vous pensez qu’un Membre, une Annonce ou un Contenu présente un risque imminent de dommage pour une personne ou un Hébergement, Vous devez immédiatement Contacter les autorités locales compétentes avant d’effectuer un signalement auprès de la Plateforme.

En outre, si Vous estimez qu’un Membre, une Annonce ou un Contenu constitue un manquement aux présentes Conditions, à nos Politiques ou à nos Valeurs, Vous êtes invité à faire part de Vos préoccupations à la Plateforme.

Si un signalement a déjà été effectué auprès des autorités locales, la Plateforme peut demander la Communication d’une copie ou de tout élément justificatif pertinent relatif à ce signalement.

Sauf lorsqu’une Obligation légale l’impose, la Plateforme n’est pas tenue de prendre des mesures particulières à la suite d’un signalement reçu.

12 Notifications de Contenu et Modération de Contenu

12.1

Vous reconnaissez que la Plateforme n’est soumise à aucune Obligation Générale de surveillance du Contenu Fourni par les Membres ou conservé pour leur Compte, ni à une Obligation de recherche active de faits ou circonstances susceptibles de révéler une Activité illicite ou une incompatibilité d’un Contenu avec les Droits de tiers, les présentes Conditions, ou les Politiques et Valeurs applicables.

Toutefois, la Plateforme se Réserve le Droit de procéder, de sa propre initiative, à toute vérification ou enquête qu’elle estime nécessaire afin d’identifier, d’examiner, de restreindre, de supprimer ou de rendre inaccessible tout Contenu susceptible d’être illicite, non conforme ou incompatible avec les présentes Conditions.

La Plateforme peut également prendre toute mesure appropriée ou nécessaire Conformément aux présentes Conditions et aux dispositions légales applicables.

12.2

Vous Vous engagez à coopérer de bonne foi avec la Plateforme et à lui Fournir, dans un délai raisonnable, les informations, documents ou éléments nécessaires qui pourraient être requis dans le cadre d’une enquête, d’une vérification ou d’un examen relatif à un Contenu, à l’utilisation de la Plateforme ou à toute utilisation contraire aux présentes Conditions.

Vous Vous engagez également à prendre toute mesure raisonnable demandée par la Plateforme afin de faciliter le traitement, l’examen ou la Résolution des situations faisant l’objet d’une telle enquête.

12.3

La Plateforme met à la disposition des Membres et des tiers, y compris les personnes ou entités habilitées à effectuer des signalements Conformément à la Réglementation applicable (les « notificateurs »), des mécanismes permettant de signaler tout Contenu présumé illicite, y compris les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, au moyen du formulaire de notification électronique prévu à cet effet (la « notification relative au Contenu »).

Pour obtenir davantage d’informations sur les modalités de signalement d’un Contenu, les utilisateurs sont invités à consulter le Centre d’aide ou toute rubrique d’assistance équivalente mise à disposition par la Plateforme.

12.4

Dans le cadre des enquêtes menées de sa propre initiative ainsi que de l’examen des notifications relatives au Contenu, la Plateforme peut recourir à différents processus, méthodes et outils destinés à identifier, analyser, examiner et modérer les Contenus publiés sur la Plateforme.

Ces procédures peuvent notamment inclure une intervention humaine, des systèmes automatisés ou une combinaison de ces différents moyens.

Lorsqu’un Contenu a fait l’objet d’un examen au moyen de procédés automatisés et qu’une mesure est ensuite prise à son égard, la Plateforme peut informer le Membre concerné de l’utilisation de tels procédés, dans la mesure où cette information est compatible avec les intérêts légitimes de la Plateforme, de ses Membres et avec les exigences légales ou Réglementaires applicables.

12.5 Utilisation abusive des notifications relatives au Contenu

La Plateforme se Réserve le Droit de suspendre, pour une durée raisonnable, le traitement des notifications relatives au Contenu lorsqu’un notificateur transmet de manière répétée des notifications manifestement infondées.

Lorsque les circonstances le permettent, un avertissement préalable pourra être adressé au notificateur concerné avant toute mesure de suspension.

Pour apprécier l’opportunité d’une telle mesure, la Plateforme peut tenir Compte de l’ensemble des faits et circonstances pertinents dont elle dispose, notamment :

du nombre, de la gravité et de la fréquence des notifications manifestement infondées ;
de la proportion de notifications infondées par rapport au nombre total de notifications transmises par le notificateur ;
des intentions poursuivies par le notificateur, dans la mesure où celles-ci peuvent être raisonnablement déterminées au regard des informations disponibles.

13. Résiliation, suspension et autres mesures

13.1 Durée

Le présent Contrat entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions par le Membre et demeure applicable pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

Il reste en vigueur jusqu’à sa Résiliation par le Membre ou par la Plateforme Conformément aux modalités prévues aux présentes Conditions.

13.2 Résiliation

Vous pouvez Résilier le présent Contrat à tout moment en adressant une notification à la Plateforme ou en procédant à la suppression de Votre Compte Conformément aux modalités prévues à cet effet.

La Plateforme peut Résilier le présent Contrat pour tout motif légitime en respectant un préavis de trente (30) jours communiqué par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact associé au Compte du Membre.

La Plateforme peut également Résilier le présent Contrat avec effet immédiat, sans préavis, et suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services lorsque :

le Membre enfreint de manière significative les présentes Conditions, les Conditions Juridiques complémentaires ou les Politiques applicables ;
le Membre viole une disposition légale ou Réglementaire applicable ;
une telle mesure est nécessaire afin de préserver la sécurité, les Droits, les intérêts ou les biens de la Plateforme, de ses Membres ou de tiers ;
le Compte du Membre demeure inactif pendant une période supérieure à deux (2) ans.

La Plateforme se Réserve également le Droit de faire évoluer, modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou Partie de ses Services, fonctionnalités ou catégories d’Annonces, notamment lorsque ces adaptations sont nécessaires pour améliorer les Services, prévenir les abus, renforcer la sécurité ou assurer le respect des Obligations légales et Réglementaires applicables.

Lorsqu’une modification substantielle affecte une fonctionnalité essentielle des Services, les Membres en seront informés dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, sauf lorsque cette modification est requise pour prévenir un usage abusif des Services ou pour répondre à une Obligation légale.

13.3 Infractions commises par un Membre

Lorsqu’un Membre :

enfreint les présentes Conditions, les Conditions complémentaires, les Politiques ou les Valeurs applicables ;
ne respecte pas une Obligation légale, Réglementaire ou les Droits d’un tiers ;
publie, transmet ou met à disposition un Contenu illicite, interdit ou incompatible avec les présentes Conditions ;
fait l’objet de Réclamations répétées ou d’évaluations négatives susceptibles de révéler un manquement à ses Obligations ou un comportement inapproprié ;
procède à des annulations répétées de Réservations confirmées ou ne répond pas aux demandes de Réservation sans motif légitime ;
ou lorsqu’une intervention est nécessaire afin de protéger la sécurité, les Droits, les intérêts ou les biens de la Plateforme, de ses Membres ou de tiers ;

la Plateforme peut notamment :

suspendre ou restreindre l’accès du Membre à tout ou Partie de la Plateforme ou de son Compte ;
suspendre, retirer, rendre inaccessible ou limiter la visibilité d’une Annonce, d’un Commentaire ou de tout autre Contenu ;
annuler des Réservations en attente ou déjà confirmées ;
suspendre, retirer ou révoquer tout statut, avantage ou programme spécifique associé au Compte concerné.

Lorsqu’il s’agit d’un manquement mineur ou lorsqu’une Régularisation apparaît possible, la Plateforme peut informer préalablement le Membre des mesures envisagées et lui accorder un délai raisonnable afin de remédier à la situation.

Cette information préalable peut toutefois ne pas être Fournie lorsqu’elle est susceptible :

de compromettre la détection, la prévention ou l’investigation d’une fraude ou d’une Activité illicite ;
de porter atteinte aux Droits ou intérêts légitimes d’autres Membres ou de tiers ;
ou de contrevenir à une Obligation légale ou Réglementaire applicable.

Lorsque la Plateforme adopte une mesure au titre du présent Article, elle peut, lorsque cela est requis ou approprié, informer le Membre concerné des motifs ayant conduit à cette décision.

13.4 Mandats légaux

La Plateforme peut prendre toute mesure qu’elle estime raisonnablement nécessaire afin de respecter le Droit applicable ou de se conformer à toute décision, ordonnance, injonction ou demande émanant d’un Tribunal ou de toute autorité policière, Judiciaire, Administrative ou Gouvernementale légalement compétente.

À cette fin, la Plateforme peut notamment mettre en œuvre toute mesure prévue à l’Article 13.3 lorsque celle-ci apparaît nécessaire pour satisfaire à ses Obligations légales ou Réglementaires.

13.5 Effet de la Résiliation

Lorsqu’un Hôte procède à la suppression de son Compte, les Réservations confirmées encore en cours peuvent être annulées Conformément aux Règles de la Plateforme, et les Voyageurs concernés peuvent bénéficier d’un Remboursement Conformément aux Conditions applicables.

Lorsqu’un Voyageur supprime son Compte, les Réservations confirmées associées à celui-ci peuvent être annulées.

Les éventuels Remboursements demeurent soumis aux Conditions d’annulation applicables à l’Annonce concernée.

La Résiliation du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit, n’ouvre aucun Droit à la restauration du Compte, des Contenus ou des informations qui y sont associés, sauf disposition légale contraire.

Lorsqu’un Compte fait l’objet d’une suspension, d’une restriction d’accès ou d’une Résiliation Conformément aux présentes Conditions, le Membre concerné ne peut contourner ces mesures en créant un nouveau Compte ni accéder à la Plateforme au moyen du Compte d’un autre Membre.

14. Système de traitement des Réclamations

14.1

Si Vous êtes un Membre établi ou résidant dans un État de l’Espace économique européen (EEE) et que la Plateforme adopte à Votre encontre l’une des mesures prévues à l’Article 13.3 en raison d’un Contenu présumé illicite ou incompatible avec les présentes Conditions, Vous pouvez introduire une Réclamation par l’intermédiaire du système interne de traitement des Réclamations mis à disposition par la Plateforme.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de dépôt et de traitement d’une Réclamation, Vous êtes invité à Consulter le Centre d’aide.

14.2

Le système interne de traitement des Réclamations de la Plateforme est également accessible aux Membres ainsi qu’aux tiers Résidant ou établis dans l’Espace économique européen (EEE) ayant adressé une notification relative au Contenu Conformément à l’Article 12.3 des présentes Conditions, lorsque cette notification a été rejetée, en totalité ou en Partie, par la Plateforme.

Les personnes concernées peuvent utiliser ce mécanisme afin de solliciter un réexamen de la décision prise à l’égard de leur notification relative au Contenu, selon les modalités prévues par la Plateforme.

14.3

Toute Réclamation introduite dans le cadre du système interne de traitement des Réclamations doit être soumise dans un délai de six (6) mois.

Ce délai court :

dans le cas prévu à l’Article 14.1, à compter de la date à laquelle le Membre est informé de la mesure prise à son encontre ;
dans le cas prévu à l’Article 14.2, à compter de la date à laquelle le notificateur est informé du rejet total ou partiel de sa notification relative au Contenu.

14.4

La Plateforme se Réserve le Droit de suspendre, pour une durée raisonnable, le traitement des Réclamations introduites par un Membre ou un notificateur lorsque celui-ci soumet de manière répétée des Réclamations manifestement infondées.

Avant toute mesure de suspension, un avertissement pourra être adressé au Membre ou au notificateur concerné.

Afin d’apprécier l’opportunité d’une telle suspension, la Plateforme peut tenir Compte de l’ensemble des faits et circonstances pertinents dont elle dispose, notamment :

du nombre, de la gravité et de la fréquence des réclamations manifestement infondées ;
de la proportion de Réclamations infondées par rapport au nombre total de Réclamations introduites par le Membre ou le notificateur ;
des intentions poursuivies par le Membre ou le notificateur, dans la mesure où celles-ci peuvent être raisonnablement déterminées à partir des informations disponibles.

14.5

Les Membres concernés par une mesure prise Conformément à l’Article 14.1 ainsi que les notificateurs dont une notification relative au Contenu a été rejetée peuvent saisir un organisme de Règlement extrajudiciaire des litiges compétent afin d’examiner les différends relatifs à ces mesures, y compris les Réclamations qui n’ont pas pu être résolues au moyen du système interne de traitement des Réclamations de la Plateforme.

Les Parties concernées s’engagent à coopérer de bonne foi avec l’organisme de Règlement des litiges choisi afin de favoriser une Résolution équitable et efficace du différend.

La Plateforme se Réserve toutefois le Droit de refuser de participer à une procédure de Règlement extrajudiciaire lorsqu’un litige portant sur le même Contenu et reposant sur les mêmes motifs a déjà été définitivement tranché ou fait l’objet d’une procédure en cours devant une Juridiction compétente ou un autre organisme de Règlement des litiges compétent.

14.6

Pour toute demande d’information, assistance ou Réclamation ne relevant pas du système interne de traitement des Réclamations prévu par les présentes Conditions, les Membres peuvent contacter le Service d’assistance mis à disposition par la Plateforme.

Les modalités de Contact et d’assistance sont précisées dans le Centre d’aide ou dans toute rubrique équivalente accessible sur la Plateforme.

15.Modification des présentes Conditions

La Plateforme se Réserve le Droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.

En cas de modification, la version actualisée des Conditions sera publiée sur la Plateforme et la date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.

Les Membres seront informés de toute modification proposée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, notamment par courrier électronique, notification sur la Plateforme, messagerie interne ou tout autre moyen de Communication associé à leur Compte.

Lorsque les modifications apportées aux présentes Conditions sont substantielles ou affectent de manière significative les Droits et Obligations des Membres, une acceptation explicite des Conditions mises à jour pourra être requise.

La notification adressée aux Membres précisera, le cas échéant, les modalités d’entrée en vigueur des modifications, les conséquences d’un refus ainsi que la faculté de mettre fin au Contrat avant la date d’application des nouvelles Conditions.

Lorsque les modifications sont de nature mineure, n’affectent pas les dispositions essentielles des présentes Conditions ou résultent directement d’une Obligation légale, Réglementaire ou d’une décision émanant d’une autorité compétente, la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Traitement des réclamations et des Rapports de dommages entre Membres

16.1

Lorsqu’un Hôte Fournit des éléments probants démontrant qu’un Membre, l’un de ses Voyageurs, accompagnants ou animaux de compagnie est directement Responsable :

d’une perte matérielle ou d’un dommage matériel affectant un Hébergement, les biens Personnels de l’Hôte, du Propriétaire de l’Hébergement, ou tout bien dont l’Hôte assure la garde, la gestion ou pour lequel il dispose d’un intérêt économique ;
d’une perte de revenus liée à une ou plusieurs Réservations, ou de tout autre préjudice indirect résultant directement du dommage matériel mentionné ci-dessus ;
ou de Frais de nettoyage exceptionnels excédant les Frais habituellement Facturés dans le cadre de la Réservation ;

(chacun de ces éléments constituant un rapport de dommages),

l’Hôte peut soumettre un rapport de dommages et solliciter une indemnisation par l’intermédiaire du Centre de Résolution ou de tout mécanisme équivalent mis à disposition par la Plateforme.

Le Membre concerné sera informé du rapport de dommages et disposera d’un délai raisonnable pour présenter ses observations ou contester les éléments invoqués.

Lorsque le Membre accepte le montant Réclamé au titre du rapport de dommages, il autorise la Plateforme ou son Prestataire de Payment à procéder à la perception du montant correspondant Conformément aux présentes Conditions.

16.2

Si le Membre et l’Hôte ne parviennent pas à trouver une solution amiable concernant un rapport de dommages, ou si le Membre refuse de Régler le montant Réclamé, l’Hôte peut soumettre une demande d’indemnisation par l’intermédiaire du Centre de Résolution, conformément aux présentes Conditions ainsi qu’aux éventuelles Politiques d’indemnisation applicables.

La Plateforme procède alors à l’examen du rapport de dommages et peut demander à l’Hôte la Communication de tout élément justificatif utile, notamment des photographies, Factures, devis, rapports d’expertise, attestations ou tout autre document permettant d’établir l’existence du dommage et d’en évaluer le montant.

Le Membre concerné dispose de la possibilité de présenter ses observations et de produire tout élément de preuve ou de contestation qu’il estime pertinent.

Après examen des éléments communiqués par les parties et Conformément aux Règles applicables en matière de charge de la preuve, la Plateforme peut déterminer la Responsabilité du Membre dans le cadre du rapport de dommages.

Lorsque la Responsabilité du Membre est établie, la Plateforme peut autoriser ou effectuer le versement de l’indemnisation due à l’Hôte par l’intermédiaire de son Prestataire de Payment.

Dans ce cas, la Plateforme peut également procéder au recouvrement des sommes correspondantes auprès du Membre, notamment par débit du mode de Payment enregistré, dans les limites autorisées par le Droit applicable et les présentes Conditions.

La Plateforme se réserve en outre le Droit d’engager toute procédure de recouvrement ou toute action autorisée par le Droit applicable afin d’obtenir le Remboursement des sommes dues, y compris par l’intermédiaire de Prestataires spécialisés ou par toute voie Judiciaire ou extrajudiciaire appropriée.

Le Membre peut demander le réexamen de la décision prise en Contactant le Service d’assistance de la Plateforme Conformément aux procédures prévues à cet effet.

Dans toute procédure relative à un rapport de dommages, la charge de la preuve concernant l’existence du dommage ainsi que son montant incombe à la Partie qui formule la demande d’indemnisation, Conformément aux Règles applicables du Droit et aux dispositions des présentes Conditions.

16.3

Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec la Plateforme et de Fournir, dans un délai raisonnable, toute information, pièce justificative ou document susceptible d’être requis dans le cadre de l’examen d’un rapport de dommages, d’une Réclamation, d’une demande d’indemnisation, d’une déclaration d’assurance ou de tout autre différend lié à la Fourniture ou à l’utilisation des Services d’Hôte.

Vous acceptez également de signer tout document raisonnablement nécessaire et de prendre toute mesure appropriée permettant de faciliter le traitement, l’instruction ou la Résolution du dossier concerné.

Cette Obligation de coopération s’applique pendant toute la durée de traitement du rapport de dommages, de la Réclamation ou de toute procédure associée, Conformément aux présentes Conditions.

16.4

Les décisions prises par la Plateforme dans le cadre d’un rapport de dommages sont rendues exclusivement aux fins de l’Application des présentes Conditions et des mécanismes internes de Résolution des différends.

Ces décisions ne portent pas atteinte aux Droits Contractuels, légaux ou Réglementaires dont disposent les Parties concernées.

Aucune disposition du présent Article ne limite ni ne restreint le Droit d’un Membre, d’un Hôte ou de toute autre personne concernée d’introduire une action ou de faire valoir ses prétentions devant une Juridiction compétente Conformément au Droit applicable.

17. Rôle

La Plateforme met à disposition un Service numérique permettant aux Membres de publier, proposer, rechercher, Réserver et Fournir des Services d’Hôte.

Lorsqu’une Réservation est effectuée ou acceptée, le Contrat correspondant est conclu directement entre les Membres concernés.

La Plateforme n’est pas Partie à ce Contrat et n’assume aucune qualité de Représentant, mandataire ou intermédiaire juridique d’un Membre, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions ou dans les Conditions applicables aux Services de Payment.

La Plateforme s’efforce de favoriser des Expériences de qualité pour l’ensemble des Membres.

Toutefois, elle ne contrôle pas et ne peut raisonnablement contrôler le comportement des Hôtes, des Voyageurs ou de tout autre Membre.

En conséquence, la Plateforme ne garantit pas :

l’existence, la qualité, la sécurité, la conformité, l’adéquation ou la légalité des Annonces, des Hébergements ou des Services d’Hôte ;
l’exactitude, l’exhaustivité, l’authenticité ou la fiabilité des descriptions, évaluations, Commentaires ou autres Contenus publiés par les Membres.

Vous reconnaissez que la Plateforme peut enregistrer, examiner, analyser, modérer, restreindre, rendre inaccessible, modifier ou supprimer tout Contenu, y compris les messages, Communications électroniques, échanges Réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme ou tout autre élément publié ou transmis par les Membres, lorsque cela est nécessaire pour :

assurer l’exploitation, la sécurité, l’intégrité et l’amélioration de la Plateforme ;
prévenir les fraudes, évaluer les risques ou conduire des vérifications et enquêtes ;
Fournir une assistance aux Membres ;
vérifier le respect des présentes Conditions, des Politiques et des Règles applicables ;
se conformer au Droit applicable ou à toute décision, injonction ou demande émanant d’une autorité compétente ;
traiter les Contenus considérés comme illicites, préjudiciables, abusifs ou incompatibles avec les présentes Conditions ;
appliquer les mesures prévues par les présentes Conditions ;
maintenir les critères de qualité, de sécurité, d’éligibilité ou de conformité applicables aux Annonces et aux Services d’Hôte.

Lorsque la Plateforme supprime, désactive ou restreint l’accès à un Contenu, le Membre concerné peut en être informé ainsi que des motifs de cette décision, sauf lorsque cette information est susceptible :

de compromettre la prévention, la détection ou l’investigation d’une fraude ou d’une Activité illicite ;
de porter atteinte aux intérêts légitimes d’autres Membres ou de tiers ;
ou de contrevenir à une Obligation légale, Réglementaire ou à une décision d’une autorité compétente.

18. Comptes des Membres

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et de les utiliser, Vous devez créer un Compte.

L’inscription est Réservée aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans ainsi qu’aux personnes morales légalement constituées et habilitées à conclure un Contrat.

Lorsque Vous exercez en qualité d’Hôte Professionnel, des dispositions complémentaires peuvent s’appliquer Conformément aux présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez ne faire l’objet d’aucune interdiction légale, Réglementaire ou Judiciaire Vous empêchant d’utiliser la Plateforme ou les Services proposés.

Vous devez Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de Votre Compte et maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de Votre utilisation de la Plateforme.

Le Compte est Personnel.

Sauf autorisation expresse de la Plateforme, il ne peut être cédé, transféré ou mis à disposition d’un tiers.

Vous êtes Responsable de la Confidentialité et de la sécurité de Vos Identifiants de Connexion.

Vous ne devez pas communiquer Vos Identifiants à un tiers ni permettre à une autre personne d’accéder à Votre Compte.

Vous devez informer la Plateforme dans les meilleurs délais si Vous suspectez une perte, un vol, une utilisation non autorisée de Vos Identifiants ou toute compromission de Votre Compte.

Sous Réserve du Droit applicable, Vous demeurez Responsable des Activités Réalisées à partir de Votre Compte, sauf lorsque Vous démontrez que ces Activités ont été effectuées sans Votre autorisation et sans faute ou négligence de Votre part.

Dans les limites autorisées par le Droit applicable, la Plateforme peut, sans y être Obligée :

demander la Fourniture de documents d’Identification, justificatifs ou informations complémentaires ;
procéder à des vérifications destinées à confirmer l’Identité, la capacité Juridique, les qualifications ou les antécédents d’un Membre ;
comparer les informations Fournies avec des bases de Données, registres ou sources d’information accessibles auprès de tiers ;
solliciter des rapports ou informations auprès de Prestataires spécialisés ou de sources Officielles lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la conformité Réglementaire ou à la prévention de la fraude.

19. Exclusion de Responsabilité

La Plateforme n’approuve, ne garantit ni ne certifie l’existence, la conduite, les performances, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service d’Hôte, Annonce, Hébergement ou tiers intervenant sur la Plateforme.

La Plateforme ne garantit pas davantage que les procédures de vérification, de contrôle d’Identité ou de contrôle des antécédents éventuellement Réalisées concernant un Membre permettront d’Identifier l’ensemble des comportements passés, des risques potentiels ou de prévenir tout comportement futur.

Toute référence à un Membre vérifié, à un Profil vérifié ou à toute mention équivalente signifie uniquement qu’une procédure de vérification ou d’Identification a été Réalisée selon les critères définis par la Plateforme.

Une telle mention ne constitue ni une garantie, ni une certification de fiabilité, de solvabilité, de compétence ou de conformité.

La Plateforme ne saurait être tenue Responsable des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements ou indisponibilités résultant de défaillances des réseaux Internet, des infrastructures de télécommunications ou de tout autre système technique échappant raisonnablement à son contrôle.

La Plateforme peut, à titre temporaire et dans le respect des intérêts légitimes des Membres, restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie de la Plateforme ou de ses fonctionnalités lorsque cette mesure est nécessaire :

pour préserver la sécurité, l’intégrité ou la stabilité des systèmes et infrastructures techniques ;
pour prévenir un risque de fraude, d’abus ou d’atteinte à la sécurité ;
pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration des Services ;
ou pour satisfaire à une Obligation légale, Réglementaire ou technique applicable.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les Membres seront informés préalablement de ces restrictions temporaires.

20. Responsabilité

20.1

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la Responsabilité de la Plateforme lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par le Droit applicable.

La Plateforme demeure notamment Responsable des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la Santé lorsqu’ils sont causés par une faute, une négligence grave ou un manquement intentionnel imputable à la Plateforme, à ses Représentants, dirigeants, employés ou mandataires.

La présente limitation de Responsabilité ne s’applique pas non plus aux Obligations résultant d’une garantie expressément Accordée, ni aux cas de Responsabilité objective ou impérative prévus par le Droit applicable.

20.2

La Plateforme demeure également pleinement Responsable des autres dommages résultant d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave ou d’un manquement particulièrement sérieux imputable à la Plateforme, à ses Représentants, dirigeants, employés ou mandataires.

Aucune limitation ou exclusion de Responsabilité prévue par les présentes Conditions ne saurait s’appliquer dans de tels cas, dans les limites prévues par le Droit applicable.

20.3

Sous Réserve des dispositions impératives du Droit applicable et des cas expressément prévus aux Articles précédents, la Plateforme ne peut être tenue Responsable des dommages résultant d’un manquement causé par une simple négligence.

La présente limitation ne s’applique pas lorsque le Droit applicable interdit une telle exclusion ou lorsqu’une Responsabilité particulière demeure légalement engagée malgré l’existence d’une simple négligence.

20.4

La limitation de Responsabilité prévue à l’Article 20.3 ne s’applique pas lorsqu’un dommage résulte de la violation d’une Obligation Contractuelle essentielle, même en présence d’une simple négligence.

Dans une telle hypothèse, la Responsabilité de la Plateforme est limitée aux dommages directs, prévisibles et raisonnablement envisageables au moment de la conclusion du Contrat.

Sont considérées comme des Obligations Contractuelles essentielles les Obligations dont l’exécution est indispensable à la Réalisation de l’objet du Contrat et sur lesquelles les Membres peuvent légitimement compter pour permettre le bon fonctionnement des Services et l’exécution régulière de la Relation Contractuelle.

20.5

Dans la mesure où une exclusion ou une limitation de Responsabilité prévue par les présentes Conditions est valable et applicable, celle-ci bénéficie également aux Représentants légaux, dirigeants, employés, préposés, mandataires, sous-traitants et autres personnes agissant pour le Compte de la Plateforme dans le cadre de l’exécution des Services.

Aucune disposition du présent article ne saurait toutefois avoir pour effet de limiter une Responsabilité lorsque le Droit applicable s’y oppose ou lorsque cette Responsabilité est engagée à titre Personnel en raison d’une faute distincte de celle couverte par les présentes Conditions.

21. Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par le Droit applicable, Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir la Plateforme, ainsi que ses Sociétés affiliées, dirigeants, Représentants, employés, mandataires, Prestataires et partenaires, contre toute Réclamation, action, Responsabilité, condamnation, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les Frais raisonnables de Conseil, d’expertise, de procédure ou de recouvrement, résultant directement de :

la violation des présentes Conditions, des Conditions Complémentaires, des Politiques ou des Valeurs applicables ;
une utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée de la Plateforme ou des Services ;
vos interactions avec un Membre, un Hôte, un Voyageur, un Hébergement, une Annonce, un Service d’Hôte ou tout autre Service proposé par l’intermédiaire de la Plateforme ;
tout manquement relatif à la déclaration, la Collecte, le Payment ou le reversement de taxes, Impôts, contributions ou Obligations Fiscales dont Vous êtes Responsable ;
toute violation du Droit applicable ou des droits d’un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des Données, de Confidentialité ou de Droits de la Personnalité.

La présente Obligation d’indemnisation ne s’applique que dans la mesure où les dommages, pertes, coûts, dépenses ou Réclamations résultent directement d’un manquement fautif imputable au Membre concerné ou d’une violation des présentes Conditions.

22. Entités Contractantes

L’Entité Contractante applicable est déterminée notamment en fonction de la localisation de l’Hébergement, de la nature des Services proposés sur la Plateforme et des informations précisées à l’Annexe 1 des présentes Conditions.

Lorsque la Plateforme Identifié qu’une autre entité Contractante est Responsable d’un produit, d’un Service, d’une fonctionnalité ou d’une transaction spécifique, cette entité est réputée être l’entité Contractante applicable pour le produit, le Service, la fonctionnalité ou la transaction concernée.

En cas de modification de la localisation principale d’un Hébergement ou de tout autre élément susceptible d’affecter la détermination de l’entité Contractante, la Plateforme pourra désigner l’entité Contractante applicable et appliquer les Conditions correspondantes .

23. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées Conformément au Droit applicable désigné à l’Annexe 1 ou, à défaut, au Droit du Pays de l’entité Contractante concernée.

Si un Membre agit en qualité de Consommateur, les dispositions impératives de protection des Consommateurs applicables dans son Pays de Résidence habituelle demeurent applicables lorsqu’elles lui accordent une protection supérieure.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la Résiliation des présentes Conditions relève de la compétence des Juridictions déterminées par le Droit applicable.

Lorsqu’un Membre agit en qualité de Consommateur, celui-ci conserve le Droit de saisir les Juridictions compétentes de son lieu de Résidence lorsque le Droit applicable le prévoit.

Lorsqu’un Membre agit à titre Professionnel, les litiges relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de l’entité Contractante, sauf disposition impérative contraire du Droit applicable.

24. Dispositions diverses

24.1 Interprétation des présentes Conditions

Les présentes Conditions, complétées le cas échéant par les Conditions complémentaires, Politiques, valeurs, lignes directrices, informations relatives aux Services ou tout autre document Contractuel expressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’Accord conclu entre la Plateforme et le Membre concernant l’accès à la Plateforme ainsi que l’utilisation des Services.

Elles remplacent tout Accord, arrangement, engagement ou communication antérieure ayant le même objet, qu’il soit oral, écrit ou électronique.

Les présentes Conditions ne confèrent aucun Droit, avantage ou recours à une personne autre que les Parties au présent Contrat, sauf disposition contraire expressément prévue.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable par une Juridiction ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée dissociable des autres stipulations et n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par le Droit applicable.

24.2 Absence de renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer, de manière temporaire ou permanente, un Droit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce Droit, pouvoir ou recours, sauf renonciation expresse constatée par écrit.

Toute renonciation à un Droit ou à une disposition des présentes Conditions ne produit effet que pour la situation expressément visée et ne saurait être interprétée comme une renonciation Générale ou permanente.

Sauf disposition contraire des présentes Conditions, l’exercice par la Plateforme ou par un Membre d’un Droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions n’exclut pas l’exercice simultané ou ultérieur de tout autre droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions ou par le Droit applicable.

24.3 Cession

Le Membre ne peut céder, transférer, déléguer ou autrement transmettre le présent Contrat, ni aucun des Droits ou Obligations qui en découlent, sans l’Accord écrit préalable de la Plateforme.

La Plateforme peut céder, transférer ou déléguer tout ou Partie du présent Contrat, ainsi que les Droits et Obligations qui y sont attachés, sous Réserve d’en informer le Membre au moins trente (30) jours avant la prise d’effet de cette opération.

Le Membre conserve le Droit de mettre fin aux présentes Conditions à tout moment Conformément à l’Article 13.2.

24.4 Notification

Sauf disposition contraire prévue par les présentes Conditions, toute notification, information ou autre Communication destinée aux Membres peut être transmise par voie électronique.

La Plateforme peut notamment communiquer avec les Membres par courrier électronique, notification intégrée à la Plateforme, Service de messagerie, message texte (SMS) ou tout autre moyen de Communication associé au Compte du Membre et autorisé par la Plateforme.

Le Membre reconnaît et accepte que les Communications électroniques transmises Conformément au présent Article produisent les mêmes effets qu’une Communication effectuée par écrit, dans la mesure autorisée par le Droit applicable.

Il appartient au Membre de maintenir à jour ses coordonnées de Contact et de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir les notifications et Communications adressées par la Plateforme.

24.5 Services de tiers

La Plateforme peut contenir, intégrer ou donner accès à des Sites Internet, applications, logiciels, Contenus, produits, Services ou ressources exploités par des tiers (les Services de tiers).

Les Services de tiers sont soumis à leurs propres Conditions d’utilisation, Politiques de Confidentialité et Règles de fonctionnement, lesquelles relèvent exclusivement de leurs exploitants respectifs.

La Plateforme n’exerce aucun contrôle sur les Services de tiers et ne saurait être tenue Responsable de leur disponibilité, de leur Contenu, de leur sécurité, de leur légalité, de leur exactitude ou de leur fonctionnement.

La présence d’un lien, d’une intégration ou d’une référence à un Service de tiers sur la Plateforme ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une garantie de la part de la Plateforme concernant ce Service de tiers.

L’utilisation de tout Service de tiers demeure sous la seule Responsabilité du Membre concerné.

24.6 Conditions de Google

Certaines fonctionnalités de traduction proposées sur la Plateforme peuvent être Fournies par des Prestataires tiers.

Ces traductions sont Fournies à titre informatif uniquement et aucune garantie n’est Donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité.

Certaines parties de la Plateforme peuvent également utiliser des Services de cartographie, de géolocalisation ou de navigation Fournis par Google, notamment Google Maps ou Google Earth.

L’utilisation de ces Services est soumise aux Conditions applicables du Fournisseur concerné, notamment aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth.

Les utilisateurs sont invités à Consulter les Conditions, Politiques de Confidentialité et Règles applicables aux Services tiers qu’ils utilisent par l’intermédiaire de la Plateforme.

24.7 Conditions d’Apple

En téléchargeant ou en utilisant l’Application mobile de la Plateforme par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, Vous acceptez les Conditions du Contrat de licence utilisateur final applicables aux Applications distribuées par Apple.

24.8 Contenu de la Plateforme

Les Contenus mis à disposition sur la Plateforme peuvent être protégés par le Droit d’auteur, le Droit des Marques, le Droit des bases de Données ainsi que par toute autre Réglementation applicable en matière de Propriété Intellectuelle.

Le Membre reconnaît que l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Contenus, aux Services, à la Plateforme, à ses fonctionnalités, à son Identité visuelle et à ses éléments distinctifs appartiennent à la Plateforme, à ses Partenaires ou à leurs titulaires respectifs de Droits.

Le Membre s’interdit de supprimer, modifier, masquer ou altérer toute mention relative aux Droits de Propriété Intellectuelle figurant sur la Plateforme ou dans les Contenus.

Sauf autorisation expresse du titulaire des Droits ou disposition contraire des présentes Conditions, le Membre ne peut utiliser, reproduire, copier, adapter, modifier, distribuer, publier, communiquer, transmettre, Commercialiser, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou Partie des Contenus accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme.

Sous Réserve du respect des présentes Conditions, la Plateforme Accorde au Membre une licence limitée, Personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et non susceptible de sous-licence lui permettant :

de télécharger, installer et utiliser l’Application de la Plateforme sur ses appareils personnels compatibles ;
d’accéder aux Contenus mis à disposition sur la Plateforme et de les Consulter exclusivement pour un usage Personnel ou dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services.

Aucun Droit de Propriété Intellectuelle n’est transféré au Membre au titre de cette licence.

24.9 Programmes Humanitaires et initiatives d’intérêt Général

La Plateforme peut soutenir, promouvoir ou Collaborer avec des Programmes Humanitaires, Associations, Fondations ou initiatives d’intérêt Général destinés à bénéficier aux Membres, aux communautés locales ou au Public.

Ces initiatives peuvent être exploitées directement par la Plateforme ou par des entités tierces Juridiquement distinctes.

Sauf indication contraire, les Organismes ou structures chargés de ces Programmes disposent de leur propre Personnalité Juridique, de leurs propres Règles de fonctionnement et demeurent seuls Responsables de leurs Activités, engagements et Obligations.

24.10 Force Majeure

La Plateforme ne saurait être tenue Responsable de tout retard, interruption, indisponibilité ou manquement dans l’exécution de ses Obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et dont les effets ne pouvaient être évités malgré la mise en œuvre de mesures appropriées.

Constituent notamment des cas de Force Majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles ;
les incendies, inondations, tempêtes ou autres événements climatiques exceptionnels ;
les guerres, conflits armés, actes de terrorisme, troubles Civils, émeutes ou embargos ;
les décisions ou interventions des autorités Publiques, Administratives, Judiciaires ou militaires ;
les pandémies, épidémies, urgences Sanitaires ou mesures Gouvernementales associées ;
les grèves, mouvements Sociaux ou interruptions affectant les réseaux de Transport, de Communication ou d’approvisionnement ;
les pénuries de matières premières, d’énergie, de carburant, de main-d’œuvre ou de ressources essentielles ;
les défaillances majeures des infrastructures techniques, réseaux de télécommunications ou Services de Fournisseurs tiers.

Pendant la durée de l’événement de Force Majeure, les Obligations affectées sont suspendues dans la mesure nécessaire.

Leur exécution reprend dès la disparition de la cause ayant empêché ou retardé leur exécution, Conformément au Droit applicable.

24.11 e-mails et sms

Le Membre accepte de recevoir des Communications, notifications et informations de la part de la Plateforme par courrier électronique ou au moyen des coordonnées associées à son Compte.

L’inscription à certains Services, programmes, fonctionnalités ou offres spécifiques peut entraîner l’envoi de communications supplémentaires relatives à ces Services ou Programmes.

La Plateforme peut également adresser au Membre des Communications Promotionnelles, Commerciales ou Informatives Conformément au Droit applicable et aux préférences de Communication sélectionnées par le Membre.

Le Membre peut gérer ses préférences de Communication à partir des paramètres de son Compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La désactivation de certaines Communications peut toutefois limiter l’accès à certaines offres, fonctionnalités, avantages ou informations proposés par la Plateforme.

Si Vous acceptez de recevoir des sms de notre part, Vous serez soumis à nos Conditions relatives aux sms.

Les Frais éventuellement liés à la réception de Communications électroniques, notamment les Frais de Connexion Internet, de téléphonie mobile ou de transmission de Données Facturés par des Prestataires tiers, demeurent à la charge du Membre.

24.12 Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux Services ou au fonctionnement de la Plateforme, le Membre peut Contacter la Plateforme aux coordonnées indiquées dans la rubrique de contact ou en envoyant un courrier électronique. à l’adresse suivante : infoconciergeclasse.com

25. Résolution des litiges et convention d’Arbitrage aux États-Unis

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes, car elles peuvent prévoir que Vous et la Plateforme acceptez de résoudre certains litiges par une procédure d’arbitrage individuel contraignant, dans la mesure autorisée par le Droit applicable.

Ces dispositions peuvent également comporter une renonciation aux recours Collectifs ou aux procès devant jury lorsque de telles renonciations sont valables et opposables en vertu du Droit applicable.

La présente Clause d’arbitrage remplace toute version antérieure relative au même objet.

25.1 Application

La présente Convention d’Arbitrage s’applique uniquement aux Membres pour lesquels elle est expressément prévue par le Droit applicable ou par les présentes Conditions.

Lorsqu’un Membre engage une procédure dans une Juridiction où la présente Convention d’Arbitrage est invoquée, les questions relatives à son applicabilité, à la compétence, à la résidence des Parties, au lieu de l’arbitrage et au Droit applicable peuvent être déterminées Conformément aux Règles prévues par la présente Convention d’Arbitrage et par le Droit applicable.

25.2 Vue d’ensemble du processus de Résolution des litiges

La Plateforme privilégie la Résolution amiable des différends et encourage les Membres à rechercher une solution négociée avant toute procédure Judiciaire ou autre mode de Règlement des litiges.

À cette fin, les Parties s’engagent à tenter de résoudre de bonne foi tout différend relatif aux présentes Conditions, aux Services ou à l’utilisation de la Plateforme par voie de discussion, de négociation ou de Réclamation adressée au Service compétent.

Lorsque le Droit applicable le permet, les Parties peuvent également convenir de recourir à une procédure de Médiation, d’arbitrage ou à tout autre mode alternatif de Règlement des litiges.

Le présent Article ne prive toutefois aucune Partie du Droit de saisir une Juridiction compétente Conformément aux présentes Conditions et au Droit applicable.

Sauf disposition contraire du Droit applicable, les échanges intervenant dans le cadre d’une tentative de Règlement amiable demeurent confidentiels.

25.3 Résolution Obligatoire des litiges avant Arbitrage et notification

Avant d’engager toute procédure Judiciaire, arbitrale ou autre procédure de Règlement des litiges, la Partie souhaitant formuler une Réclamation adressera à l’autre partie une notification préalable au litige et s’efforcera de rechercher une Résolution amiable du différend de bonne foi.

La notification préalable au litige doit être transmise par écrit et contenir au minimum :

la date de la notification ;
l’Identité et les coordonnées de la partie concernée ;
les références du Compte, lorsqu’elles sont applicables ;
une description concise du litige ;
les mesures ou Réparations sollicitées.

Lorsqu’un Membre est à l’origine du litige, la notification préalable au litige doit être adressée aux coordonnées de Contact Officielles de la Plateforme.

Lorsqu’elle est à l’origine du litige, la Plateforme peut adresser cette notification aux coordonnées associées au Compte du Membre.

Les Parties disposent d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification préalable au litige pour tenter de parvenir à une Résolution amiable.

À défaut d’Accord à l’issue de cette période, chacune des Parties demeure libre d’exercer les recours prévus par les présentes Conditions et par le Droit applicable.

La transmission d’une notification préalable au litige et les échanges intervenus dans le cadre de la tentative de Règlement amiable pourront être utilisés pour démontrer le respect de la présente procédure préalable lorsqu’une telle preuve est requise par le Droit applicable.

25.4 Convention d’Arbitrage ; Délégation

Tout Litige, différend, contestation ou Réclamation découlant directement ou indirectement des présentes Conditions, de leur interprétation, de leur validité, de leur exécution, de leur résiliation ou de l’utilisation de la Plateforme, des Services ou des Contenus, sera traité Conformément aux procédures de Règlement des litiges prévues par les présentes Conditions et par le Droit applicable.

Les Parties peuvent, d’un commun Accord, recourir à une procédure de Médiation, d’arbitrage ou à tout autre mode alternatif de Règlement des litiges autorisé par le Droit applicable.

À défaut d’Accord ou de Résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des Juridictions désignées Conformément aux présentes Conditions et au Droit applicable.

Toute question relative à la recevabilité, à la compétence, à la validité ou à l’Application d’un mode alternatif de Règlement des litiges sera déterminée Conformément aux Règles applicables à la procédure concernée et au Droit applicable.

25.5 Exceptions à la convention d’Arbitrage

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, les parties conservent le Droit de saisir directement une Juridiction compétente lorsque le litige concerne :

une atteinte réelle ou potentielle aux Droits de propriété Intellectuelle, y compris les Droits d’auteur, Marques, Brevets, secrets d’affaires, Droits sur les bases de Données ou tout autre Droit protégé ;
une demande de mesures conservatoires, provisoires ou d’urgence destinée à prévenir un dommage imminent ou difficilement réparable ;
des faits susceptibles de constituer une infraction pénale, une fraude, une cyberattaque, un accès non autorisé à des systèmes informatiques ou toute autre Activité illicite grave ;
des actes de harcèlement, de violence, d’agression sexuelle ou toute autre atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ;
toute autre situation pour laquelle le Droit applicable autorise ou exige un recours immédiat devant une Juridiction compétente.

L’existence d’une procédure de Règlement amiable, de Médiation ou de négociation préalable ne prive pas une Partie du droit de solliciter toute mesure urgente ou conservatoire prévue par le Droit applicable.

25.6 Règlement du Forum d’Arbitrage et Droit applicable

La présente Convention d’Arbitrage est régie par les Règles applicables à l’arbitrage prévues par les présentes Conditions et par le Droit applicable.

Lorsque les Parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage, celle-ci peut être administrée par l’American Arbitration Association (« AAA ») (www.adrservices.com) Conformément aux Règles 1, 6–7, 8–9 et 11–12, 45, 54 et 56 des Règles fédérales de procédure Civile (les « Règles fédérales sélectionnées ») (https://www.uscourts.gov/rules-policies/current-rules-practice-procedure/federal-rules-civil-procedure) et au Règlement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA alors en vigueur (le « Règlement de l’AAA »).

Le Règlement de l’AAA est disponible sur www.adr.org.

Toute demande d’arbitrage doit être introduite Conformément aux Règles applicables de l’organisme arbitral concerné et accompagnée des informations et documents requis.

Si l’organisme arbitral initialement désigné ne peut ou ne souhaite pas Administrer la procédure, les Parties s’efforceront de désigner un autre organisme compétent.

À défaut d’Accord, la désignation de l’arbitre ou de l’Organisme Arbitral pourra être effectuée Conformément au Droit applicable.

25.7 Modification du Règlement d’Arbitrage ; audience/lieu de l’Arbitrage

Afin de rendre la procédure d’Arbitrage aussi efficace, économique et accessible que possible, toute audience arbitrale pourra être tenue à distance, notamment par vidéoconférence ou par tout autre moyen de Communication électronique approprié, sauf Accord contraire des parties ou décision contraire de l’arbitre.

Lorsque la nature, la complexité ou l’importance du litige le justifient, l’arbitre pourra décider qu’une audience se déroule en personne dans le lieu qu’il estime approprié, sous Réserve du Droit applicable.

Pour les litiges portant sur des montants limités ou lorsque les circonstances le permettent, l’Arbitre peut décider que la procédure sera conduite exclusivement sur la base des pièces, observations et documents transmis par les parties, sauf si une audience apparaît nécessaire pour garantir le respect du contradictoire et les Droits de la défense.

25.8 Modification du Règlement d’Arbitrage ; honoraires et Frais d’Arbitrage

Les Frais d’arbitrage ainsi que la rémunération de l’arbitre sont déterminés Conformément aux Règles et aux barèmes applicables de l’organisme chargé d’Administrer la procédure d’arbitrage.

Le Règlement d’ADR et le barème des Frais d’ADR Services sont disponibles sur www.adrservices.com et le Règlement de l‘AAA ainsi que le barème des Frais de Services de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org.

Toute demande de réduction, d’exonération ou d’aménagement des Frais d’arbitrage est soumise aux Règles applicables de l’Organisme arbitral concerné.

Chaque Partie demeure Responsable des Frais qui lui incombent, sous Réserve de toute décision contraire de l’arbitre ou de toute disposition impérative du Droit applicable.

25.9 Modification du Règlement d’Arbitrage ; Réclamations déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente convention d’Arbitrage

Chaque Partie peut demander à l’Arbitre de prendre toute mesure appropriée lorsqu’elle estime que l’autre partie a présenté une Réclamation, une défense ou une demande manifestement infondée, abusive, dilatoire, frauduleuse ou introduite de mauvaise foi.

Dans la mesure autorisée par le Droit applicable, l’Arbitre peut Accorder à la Partie concernée le Remboursement des Frais raisonnablement engagés pour assurer sa défense, y compris les Frais de représentation, d’expertise ou de procédure, lorsqu’il constate qu’une Partie a agi de manière abusive ou contraire aux exigences de bonne foi procédurale.

Chaque partie peut également demander le rejet de toute procédure engagée en violation des présentes Conditions, de la Convention d’Arbitrage ou des Règles applicables à la procédure concernée.

Lorsqu’il est établi qu’une Partie a engagé ou poursuivi une procédure en violation des présentes Conditions ou de la Convention d’Arbitrage, l’arbitre peut Accorder à l’autre Partie toute réparation autorisée par le Droit applicable, y compris le Remboursement des Frais raisonnablement supportés du fait de cette violation.

25.10 Décision de l’Arbitre

L’Arbitre rendra une décision écrite exposant les principaux motifs, constatations et conclusions sur lesquels repose sa sentence.

La sentence Arbitrale pourra être soumise à toute Juridiction compétente aux fins de reconnaissance, d’exécution ou d’homologation, Conformément au Droit applicable.

L’arbitre peut Accorder toute réparation, mesure ou indemnisation autorisée par le Droit applicable ou par les Règles de l’Organisme Arbitral concerné.

Toute mesure déclaratoire, conservatoire ou injonctive ne pourra être Accordée que dans la mesure nécessaire à la Résolution du litige concerné et devra être limitée aux Droits et intérêts des parties impliquées dans la procédure.

25.11 Renonciation à un procès devant Jury

Dans la mesure où un litige est valablement soumis à l’arbitrage Conformément aux présentes Conditions et au Droit applicable, les Parties reconnaissent que ce litige sera tranché par voie d’Arbitrage et non par un Tribunal ou un Jury.

La présente disposition ne s’applique que dans la mesure où une telle renonciation est autorisée et opposable en vertu du Droit applicable.

25.12 Renonciation aux Actions Collectives ou recours Collectifs

Dans la mesure maximale autorisée par le Droit applicable, les Parties reconnaissent que tout litige soumis à l’Arbitrage est traité exclusivement à titre individuel.

Sauf Accord écrit contraire entre les Parties ou disposition impérative du Droit applicable, aucune Partie ne peut engager ou participer à une Action Collective, une action représentative, une procédure consolidée ou toute autre procédure introduite au nom ou pour le Compte d’autres personnes dans le cadre d’un Arbitrage.

L’Arbitre ne peut connaître que des Droits, Obligations et Réclamations des Parties directement impliquées dans la procédure concernée et ne peut Accorder de réparation qu’à leur bénéfice.

Si une Juridiction compétente détermine qu’une disposition du présent Article est nulle, inapplicable ou contraire au Droit applicable pour une Réclamation, un recours ou une mesure particulière, seule la disposition concernée sera écartée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations de la présente Convention d’Arbitrage.

Les éléments du litige demeurant valablement soumis à l’arbitrage continueront à être traités Conformément à la présente Convention d’Arbitrage, dans la mesure autorisée par le Droit applicable.

25.13 Renonciation à une action Collective

Dans la mesure maximale autorisée par le Droit applicable, les Parties reconnaissent que les avantages d’une procédure d’Arbitrage peuvent être compromis lorsqu’un nombre important de Réclamations similaires est introduit simultanément ou dans un délai rapproché.

En conséquence, les Parties conviennent que chaque litige soumis à la présente Convention d’Arbitrage sera traité individuellement, sauf Accord contraire exprès entre les Parties ou disposition impérative du Droit applicable.

Lorsqu’il existe un désaccord sur le point de savoir si plusieurs Réclamations présentent des caractéristiques communes justifiant une gestion procédurale coordonnée, cette question pourra être déterminée Conformément aux Règles applicables de l’Organisme Arbitral concerné.

Aucune disposition du présent Article n’interdit aux Parties de participer à un Règlement amiable Collectif, à une transaction Collective ou à toute autre forme de Résolution groupée des litiges lorsque celle-ci est autorisée par le Droit applicable.

25.14 Modification du Règlement d’Arbitrage ; exigences de Regroupement dans le cadre d’une action Collective

Si plusieurs Réclamations similaires sont soumises à l’Arbitrage dans des circonstances susceptibles de compromettre l’efficacité ou la bonne Administration de la procédure, les Parties peuvent convenir, ou l’Organisme Arbitral compétent peut décider Conformément à ses Règles, de mettre en œuvre des mesures de gestion procédurale adaptées.

Ces mesures peuvent notamment inclure l’Organisation des procédures par Groupes, catégories ou phases successives, lorsque cette approche favorise une Résolution plus efficace, cohérente et proportionnée des litiges concernés.

Chaque Groupe ou ensemble de Réclamations peut faire l’objet d’une gestion procédurale distincte, Conformément aux Règles de l’Organisme Arbitral concerné et au Droit applicable.

Les Réclamations qui ne sont pas immédiatement examinées peuvent être temporairement suspendues jusqu’à l’achèvement des procédures en cours, sous Réserve des Règles applicables et des Droits procéduraux des Parties.

Aucune disposition du présent Article ne prive une Partie des Droits ou recours qui lui sont reconnus par le Droit applicable.

25.15 Modifications du Règlement d’Arbitrage ; propositions de Jugement

Au moins dix (10) jours avant toute audience Arbitrale, chaque Partie peut adresser à l’autre une proposition écrite de Règlement du litige selon des Conditions déterminées.

Si cette proposition est acceptée, les Parties peuvent la transmettre à l’Organisme Arbitral ou à l’Arbitre afin qu’elle soit constatée dans une sentence ou dans tout autre acte procédural approprié.

Toute proposition qui n’est pas acceptée dans le délai indiqué par son auteur, ou à défaut dans un délai raisonnable avant la clôture de la procédure, sera réputée retirée et ne pourra être invoquée comme élément de preuve concernant le fond du litige, sauf dans la mesure autorisée par le Droit applicable ou pour la détermination des Frais de procédure.

L’Arbitre peut tenir Compte du comportement procédural des Parties, y compris des tentatives raisonnables de Règlement amiable, lorsqu’il statue sur la répartition des Frais, coûts ou dépenses de la procédure, dans la mesure autorisée par le Droit applicable et les Règles de l’Organisme Arbitral concerné.

25.16 Divisibilité

Si une disposition de la présente Convention d’Arbitrage est déclarée nulle, illégale, invalide ou inapplicable par une Juridiction ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée dissociable dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de la présente Convention d’Arbitrage, lesquelles demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par le Droit applicable.

25.17 Modifications de la convention d’Arbitrage

Si la Plateforme modifie la présente Convention d’Arbitrage après que le Membre a accepté les présentes Conditions, le Membre peut refuser cette modification en adressant une notification écrite à la Plateforme dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Cette notification doit permettre d’identifier clairement le Membre concerné et exprimer sans ambiguïté sa volonté de refuser l’Application de la modification proposée.

La notification doit être transmise aux coordonnées de Contact Officielles de la Plateforme indiquées dans les présentes Conditions ou sur la Plateforme.

Le refus d’une modification de la présente Convention d’Arbitrage n’affecte pas la validité ni l’Application des versions antérieurement acceptées par le Membre, sauf disposition contraire du Droit applicable.

25.18 Survie

Sauf disposition contraire prévue par les présentes Conditions ou par le Droit applicable, la présente Convention d’Arbitrage demeure applicable après la Résiliation, l’expiration ou la cessation des présentes Conditions.

Elle continue également à produire ses effets lorsque le Membre cesse d’utiliser la Plateforme ou procède à la fermeture de son Compte, dans la mesure nécessaire au traitement des litiges, Réclamations ou procédures relevant de son champ d’Application.

Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes Professionnels

Si un Membre utilise la Plateforme afin de proposer des Services d’Hôte à des Consommateurs dans le cadre de son Activité Commerciale, Artisanale, Libérale ou Professionnelle (un Hôte Professionnel), il est soumis, en complément des présentes Conditions, aux dispositions particulières prévues au présent Article ainsi qu’à toute autre règle applicable aux Hôtes Professionnels.

26. Accueil de Voyageurs en tant qu’Hôte Professionnel

26.1

En sa qualité d’Hôte Professionnel, le Membre s’engage à ne proposer sur la Plateforme que des Services d’Hôte conformes au Droit applicable, y compris, lorsque cela est requis, aux dispositions du Droit de l’Union Européenne applicables à son Activité.

26.2

Afin de respecter les Obligations prévues par le Droit applicable, l’Hôte Professionnel doit Fournir à la Plateforme, lorsque cela est requis, les informations et documents nécessaires à sa vérification et à son identification, notamment :

- ses nom et prénom ou sa dénomination Sociale ;
- son adresse ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse électronique ;
- une copie d’une pièce d’Identité valide ou de tout autre moyen d’Identification électronique reconnu par le Droit applicable ;

les informations relatives à son Compte de Payment ou à tout autre moyen autorisé pour recevoir des Payments ;
le cas échéant, les informations relatives à son immatriculation Professionnelle, Commerciale, Fiscale ou Réglementaire, y compris son numéro d’enregistrement ou tout Identifiant équivalent délivré par une autorité compétente.

26.3

L’Hôte Professionnel ne pourra proposer ou Fournir des Services d’Hôte sur la Plateforme tant que les informations et documents requis n’auront pas été vérifiés et Jugés suffisamment fiables, exacts, complets et conformes par la Plateforme.

La Plateforme peut, à tout moment, demander des informations, justificatifs ou documents complémentaires lorsqu’elle l’estime raisonnablement nécessaire afin de vérifier l’Identité de l’Hôte Professionnel, l’exactitude des informations Fournies ou le respect des Obligations prévues par les présentes Conditions et par le Droit applicable.

26.4

L’Hôte Professionnel est seul Responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualisation des informations qu’il Fournit à la Plateforme et s’engage à les maintenir à jour en permanence.

Si la Plateforme dispose d’éléments laissant raisonnablement penser que certaines informations sont inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes, elle peut demander à l’Hôte Professionnel de corriger ou de compléter ces informations dans le délai qui lui sera indiqué.

À défaut de Régularisation dans le délai imparti, la Plateforme peut suspendre, limiter ou restreindre l’accès de l’Hôte Professionnel à tout ou Partie des Services jusqu’à la Fourniture des informations ou documents requis.

Toute mesure prise en Application du présent Article est sans préjudice des Droits dont dispose l’Hôte Professionnel au titre des procédures de Réclamation, de Médiation ou de Règlement des litiges prévues par les présentes Conditions ou par le Droit applicable.

27. Traitement des Réclamations et Médiation

Si l’Hôte Professionnel est établi dans l’espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni ou dans toute autre Juridiction où le Droit applicable l’exige, il peut bénéficier des mécanismes internes de traitement des Réclamations mis à disposition par la Plateforme.

Ces mécanismes permettent notamment de soumettre une Réclamation concernant les décisions, restrictions, suspensions, limitations d’accès, suppressions de Contenu ou toute autre mesure prise par la Plateforme Conformément aux présentes Conditions.

Les modalités d’accès à ces procédures, les Conditions de traitement des Réclamations ainsi que les éventuelles possibilités de Médiation ou de Règlement extrajudiciaire des litiges sont décrites dans le Centre d’Aide ou dans toute documentation mise à disposition par la Plateforme.

Le recours à ces procédures est sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose l’Hôte Professionnel en vertu du Droit applicable.

28. Accès aux Données

Les Hôtes Professionnels ont accès aux informations, Données et Contenus disponibles dans leur Compte, leur espace de gestion ou leur tableau de bord, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et à la Fourniture de leurs Services d’Hôte.

Ces informations peuvent inclure les Données Fournies par l’Hôte Professionnel, les informations communiquées par les Voyageurs, ainsi que les Données générées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, notamment celles relatives aux recherches, aux Réservations, aux performances des Annonces, aux transactions ou à l’utilisation des Services.

La Collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, le partage et la protection des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, qui précise notamment les catégories de Données concernées, les finalités de traitement, les destinataires éventuels des Données ainsi que les Droits dont disposent les personnes concernées Conformément au Droit applicable en matière de protection des Données.

29. Canaux de distribution supplémentaires

La Plateforme peut participer à des programmes de Partenariat, d’Affiliation, de distribution ou de Promotion permettant la diffusion des Annonces et des Services sur des Sites web, Applications, Plateformes ou Services exploités par des tiers, notamment des Plateformes de Voyage, comparateurs, moteurs de recherche, programmes de fidélité, partenaires commerciaux ou médias.

Dans ce cadre, certaines Annonces peuvent être affichées, référencées ou promues sur des Services exploités par des tiers Conformément aux Accords conclus entre la Plateforme et ces Partenaires.

Les Annonces peuvent également apparaître dans des campagnes publicitaires, actions Promotionnelles ou opérations marketing Réalisées par la Plateforme sur des Sites web, Applications ou Services tiers.

Annexe : Entités Contractantes

Votre lieu de Résidence ou l’Hébergement : Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Votre Activité sur la Plateforme :	Entité Contractante :	Coordonnées :
Réserver ou proposer certains Hôtels ou Hébergements pour lesquels l’Entité Contractante concernée est Identifiée au cours du processus de Payment, de Réservation ou de publication de l’Annonce.	l’Or dans la Mer	230 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France
Réserver ou proposer des Hébergements pour des Séjours de vingt-huit (28) nuits ou plus lorsque l’Entité Contractante concernée est Identifiée lors du processus De Payment, de Réservation ou de publication de l’Annonce.	l’Or dans la Mer	230 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France
Réserver ou proposer des Hébergements lorsque l’Entité Contractante concernée est Identifiée lors du processus de Payment, de Réservation, de publication de l’Annonce ou sur la Plateforme.	l’Or dans la Mer	230 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France
Réserver ou proposer des Services et des Expériences.	l’Or dans la Mer	230 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France
Toutes les autres Activités.	l’Or dans la Mer	230 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France

Pour toute Réservation ou mise en location d’un Hébergement situé en Israël ou dans les Territoires palestiniens, le Contrat est conclu avec l’Entité Exploitant la plateforme, dont le Siège Social est situé au 230 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France.

(+) Les Réservations ou la Fourniture de Services ou d’Expériences situés en Israël ou dans les Territoires palestiniens sont gérées par l’Entité Responsable de la Plateforme, dont le Siège est établi au 230 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France.

Conditions d’utilisation pour les utilisateurs hors de l’EEE, du Royaume-Uni et de l’Australie

L’Article 23 des présentes Conditions Générales prévoit une Clause d’Arbitrage ainsi qu’une renonciation aux recours Collectifs applicables aux Réclamations relevant de la Juridiction des États–Unis.

Les utilisateurs sont invités à prendre attentivement connaissance de ces dispositions avant toute Réclamation.

Les documents suivants font notamment partie du cadre Contractuel applicable, sans que cette énumération soit limitative :

Nos Conditions Financières, qui régissent les Services de Payment, les opérations Financières et les modalités de Règlement applicables aux Membres de la Plateforme.
Notre Politique de Confidentialité, qui décrit les modalités de Collecte, d’utilisation, de traitement, de conservation et de protection des Données Personnelles des Membres.
Notre Politique relative aux Frais de Service, qui décrit les Frais, Commissions, coûts de traitement et autres montants pouvant être Facturés aux Hôtes, Voyageurs ou autres Membres dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services.
Notre Politique relative aux Frais Perçus en Personne, qui précise les Conditions dans lesquelles des Frais complémentaires, dépôts, garanties ou montants additionnels peuvent être demandés par un Hôte ou un Prestataire en dehors des Payments effectués par l’intermédiaire de la Plateforme.
Notre Politique Hors Plateforme, qui interdit ou encadre certaines actions, transactions, sollicitations ou Communications Réalisées en dehors de la Plateforme lorsque celles-ci sont susceptibles de contourner les Services, les garanties ou les Règles applicables.
Nos Conditions Fiscales, qui précisent les taxes, Impôts, prélèvements, contributions ou Obligations Fiscales susceptibles de s’appliquer aux Réservations, Hébergements, Services, Expériences ou autres opérations Réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme.
Notre Politique de Confidentialité ainsi que nos Règles applicables aux Hôtes, qui précisent les Obligations relatives à la Collecte, à l’utilisation, à la protection, à la conservation et au traitement des Données Personnelles des Voyageurs, participants et autres Membres.
Nos Conditions d’Utilisation des Services Additionnels, qui régissent la Publication, la Proposition, la Réservation, la Fourniture et l’utilisation des Services, Expériences, Prestations et autres offres disponibles sur la Plateforme.
Notre Politique d’Annulation définit les Conditions, modalités, délais et conséquences applicables à l’annulation d’une Réservation, d’un Hébergement, d’un Service, d’une Expérience ou d’une Annonce.

Les Conditions d’annulation applicables sont portées à la connaissance des Membres avant la Confirmation de la Réservation ou de l’opération concernée.

Notre Politique d’Annulation, qui précise les Conditions, modalités et conséquences applicables à l’annulation d’un Service, d’une Expérience, d’une Prestation ou de toute autre offre proposée sur la Plateforme.

Les Conditions applicables sont communiquées aux Membres avant toute Réservation ou Confirmation de participation.

Notre Politique de Responsabilité en cas de Force Majeure et de Circonstances Imprévisibles, qui précise les Règles applicables aux annulations, modifications, suspensions ou impossibilités d’exécution résultant d’événements exceptionnels, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties, susceptibles d’affecter une Réservation, un Hébergement, un Service ou une Expérience.
Notre Politique de Remboursement, qui décrit les Conditions dans lesquelles un Membre peut bénéficier d’un Remboursement, d’un avoir, d’une compensation, d’une assistance à la réaffectation ou de toute autre mesure appropriée lorsqu’une Réservation est annulée, ne peut être honorée ou fait l’objet d’un incident affectant sa bonne exécution.
Notre page du Centre de Résolution, qui décrit les procédures permettant aux Membres de signaler un différend, de formuler une Réclamation et de rechercher une Résolution amiable, médiée ou judiciaire des litiges pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Services.
Nos Conditions relatives à l’Assurance et aux Garanties, qui précisent les Conditions, exclusions, limitations, plafonds d’indemnisation et modalités applicables aux garanties, couvertures, protections ou mécanismes de compensation pouvant être proposés aux Membres dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Services.
Notre Politique de Publication des Avis, qui régit la Collecte, la Publication, la Modération, la Conservation et l’utilisation des Avis, évaluations,
Commentaires et retours d’Expérience laissés par les Membres sur la Plateforme.
Notre Charte de Bonne Conduite et d’Utilisation de la Plateforme, ainsi que les Règles Communautaires applicables, qui définissent les principes de respect, de sécurité, de confiance, d’intégrité et de comportement attendus de la part des Membres dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services.
Notre Politique de Propriété Intellectuelle et Contenus Utilisateurs, ainsi que notre Politique de retrait et de Modération des Contenus, qui régissent la création, la publication, la diffusion, l’utilisation, la Modération, le signalement et le retrait des Contenus, informations, Médias, Avis, Commentaires et autres éléments publiés par les Membres sur la Plateforme.
Notre Charte d’Éthique et de Non-Discrimination, qui énonce les principes d’égalité de traitement, de respect, d’inclusion, de diversité et de non-discrimination applicables à l’ensemble des Membres, et encadre les Conditions dans lesquelles les Réservations, Services, Expériences ou autres interactions peuvent être proposés, acceptés ou refusés Conformément au Droit applicable.
Nos Conditions d’Utilisation des Services Additionnels, ainsi que les critères, exigences, Règles de qualité, normes de conformité et Conditions spécifiques applicables aux Services, Expériences, Prestations et autres offres proposées sur la Plateforme, qui précisent les Obligations devant être respectées par les Membres concernés.

Par souci de clarté, plusieurs Politiques et Conditions applicables ont été présentées ci-dessus.

Il convient toutefois de noter que d’autres documents Juridiques et Politiques complémentaires, accessibles depuis les pages dédiées aux Conditions et aux Politiques de la Plateforme, peuvent également s’appliquer à Votre utilisation des Services.

Ces documents sont intégrés par renvoi aux présentes Conditions Générales et font partie intégrante de l’Accord conclu entre Vous et l’Exploitant de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») constituent un Accord Juridiquement contraignant entre le Membre et la Plateforme et régissent l’accès, l’utilisation et la Fourniture des Services proposés par l’intermédiaire du Site Internet, des Applications, des outils numériques et de toute autre interface exploitée par la Plateforme (Collectivement, la « Plateforme »).

Dans les présentes Conditions, les termes « Plateforme », « nous », « notre » ou « nos » désignent l’Entité Contractante Identifiée dans les présentes Conditions ou dans les informations légales applicables.

La Plateforme met à disposition un Service en ligne permettant aux utilisateurs (les « Membres ») de publier, proposer, rechercher, Réserver, Fournir ou utiliser des Hébergements, Services, Expériences, Prestations et autres offres disponibles sur la Plateforme.

Les Membres qui publient, proposent ou Fournissent de telles offres sont désignés comme des « Hôtes », « Prestataires » ou toute autre qualification applicable.

Les Membres qui recherchent, Réservent, achètent, utilisent ou participent à ces offres sont désignés comme des « Voyageurs », « Participants », « Clients » ou toute autre qualification applicable.

Les Hébergements, Services, Expériences, Prestations et autres offres publiés sur la Plateforme sont proposés directement par les Membres concernés.

Sauf disposition contraire expressément prévue, la Plateforme n’est pas Propriétaire des Hébergements, Services, Expériences ou Prestations proposés, n’en assure pas l’exploitation, n’en garantit pas la disponibilité et n’est pas Partie aux Contrats conclus directement entre les Membres.

La Plateforme agit principalement en qualité d’intermédiaire technique permettant la mise en Relation des Membres, la diffusion des Annonces, la gestion de certaines fonctionnalités et, le cas échéant, le traitement de certaines opérations associées aux Services proposés.

Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions ou dans les Conditions Financières applicables, la Plateforme n’agit pas en qualité de Mandataire, d’agent Immobilier, d’agence de Voyage, d’assureur, de transport ou de Représentant d’un Membre.

La Plateforme s’engage à favoriser l’accessibilité numérique de ses Services.

Les informations relatives à l’accessibilité, aux dispositifs d’assistance disponibles et aux modalités de signalement d’éventuelles difficultés d’accès sont précisées dans la Politique d’accessibilité et dans la déclaration d’accessibilité numérique applicables.

Table des matières pour les utilisateurs hors de l’EEE, du Royaume-Uni et de l’Australie

Conditions Générales d’utilisation pour les invités

1. Recherche et Réservation

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

3. Vos Responsabilités et Votre prise en charge des risques

Conditions d’Hebergement

4. Accueil des Voyageurs en tant qu’Hôte Professionnel

5. Gestion de Votre Annonce

6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation

7. Taxes et Impôts

Conditions Générale

8. Avis

9. Contenu

10. Frais

11. Règlement de la Plateforme

12. Résiliation, suspension et autres mesures

13. Modification

14. Résolution des plaintes et des rapports de dommages

15. Rôle

16. Comptes des Membres

17. Accès aux Données

18. Exclusion de Responsabilité

19. Responsabilité

20. Indemnisation

21. Entités Contractantes

22. Droit Applicable et Juridiction aux États-Unis

23. Accord des États-Unis sur le Règlement des différends et l’Arbitrage

24. Droit applicable et Règlement des différends en Chine

25. Brésil : Droit applicable et lieu de Juridiction

26. Règlement des différends dans le reste du monde, lieu et Juridiction compétents, et Droit applicable

27. Renonciation aux recours Collectifs au Canada

28. Divers

Annexe : Entités : Contractantes

Conditions relatives aux Voyageurs

1. Recherche et Réservation

1.1 Recherche

Les utilisateurs peuvent rechercher des Services en fonction de différents critères, notamment la destination, la période souhaitée, la catégorie de prestation ou le nombre de participants.

Des outils de filtrage peuvent également être utilisés afin d’affiner les résultats proposés.

L’ordre d’affichage des offres peut notamment tenir Compte de la disponibilité, des tarifs, des évaluations publiées, de la fiabilité des Prestataires, de la popularité des offres ainsi que d’autres éléments pertinents.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de Classement des résultats, veuillez Consulter l’Article 5.3 ainsi que le Centre d’aide.

Des mécanismes de recommandation Personnalisée peuvent être utilisés afin de suggérer des destinations, Hébergements, Activités ou autres Prestations susceptibles de correspondre aux Centres d’intérêt des utilisateurs.

Ces recommandations peuvent être établies à partir de différents Facteurs, tels que les recherches effectuées, la localisation, la langue utilisée, les Réservations antérieures, la période de l’année ou d’autres critères liés aux préférences des utilisateurs.

Pour obtenir davantage d’informations sur le fonctionnement de ces systèmes de recommandation, veuillez Consulter le Centre d’aide.

1.2 Réservation

Lorsque Vous effectuez une Réservation, Vous acceptez de Payer l’ensemble des montants applicables à cette Réservation, y compris le Prix de l’Annonce, les Frais de Service, Commissions, Frais de traitement, taxes, Dépôts, Garanties et tout autre montant indiqué avant la validation du Payment (Collectivement, le « Prix total »).

Si Vous choisissez d’effectuer un Payment dans une devise différente de celle utilisée pour l’Annonce ou le Service concerné, les montants affichés peuvent être convertis selon le taux de change applicable au moment de la transaction Conformément aux Conditions Financières de la Plateforme.

Il appartient au Membre de lire attentivement et de comprendre l’ensemble des Conditions, Règles, Politiques et exigences applicables avant de confirmer une Réservation.

1.3 Réservations d’Hébergement

Le Voyageur s’engage à quitter l’Hébergement à l’heure de départ indiquée dans l’Annonce ou communiquée par l’Hôte.

1.4 Réservations de Services, d’Expériences et d’autres Services d’Hôte

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

2.1 Annulations, problèmes de Réservation et Remboursements

En Règle Générale, si Vous annulez une Réservation, le montant qui Vous est Remboursé est déterminé par les Conditions d’annulation applicables à cette Réservation.

Différentes Politiques s’appliquent à certaines catégories d’Annonces.

Par exemple, les Réservations de Services et d’Expériences sont régies par la Politique de Remboursement pour les Services et les Expériences.

Vous pouvez faire appel d’une décision de la Plateforme en Contactant notre assistance utilisateurs.

2.2 Modification de Réservation

Ils acceptent de Payer tout montant, Frais, Commission, taxe ou coût supplémentaire résultant de cette modification de Réservation.

3. Vos Responsabilités et Votre prise en charge des risques

3.1 Vos Responsabilités

3.2 Votre acceptation des risques

Vous reconnaissez que certaines Activités comportent, par nature, des risques qui ne peuvent être totalement éliminés et acceptez d’assumer les conséquences pouvant résulter de l’accès à la Plateforme, de son utilisation ou de la Consultation de tout Contenu visé à la Section 9.

Cette Responsabilité s’étend notamment à l’occupation d’un Hébergement, à la participation à des Services ou Expériences proposés par des utilisateurs, ainsi qu’à toute interaction Réalisée avec d’autres Membres, en ligne ou en personne.

Il appartient à chaque utilisateur d’évaluer si un Service ou une Activité correspond à ses attentes et à sa situation personnelle avant d’y prendre part.

Certaines Activités peuvent notamment comporter des risques liés à la Santé, à l’intégrité physique ou à la sécurité des personnes.

En décidant d’y participer, l’utilisateur reconnaît accepter ces risques de manière libre et éclairée, dans les limites prévues par la législation applicable.

Conditions d’Hébergement

4. Accueil des Voyageurs en tant qu’Hôte Professionnel

4.1 Hôte

Ces stipulations prévoient également que des Conditions spécifiques peuvent s’appliquer lorsque l’Hôte intervient à titre Professionnel.

4.2 Contrats avec les Clients

4.3 Indépendance des Hôtes

Il y est indiqué que la Plateforme ne dirige ni ne contrôle le Service d’Hôte.

5. Gestion de Votre Annonce

5.1 Création et gestion de Votre Annonce

Selon les Conditions présentées par la Plateforme, des outils sont mis à disposition afin de permettre la création et la gestion d’une Annonce.

Enfin, toute offre de Service ou d’Expérience est présentée comme relevant des Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes proposant des Services ou des Expériences.

5.2 Connaître Vos Obligations légales

Il y est encore indiqué que certaines Activités peuvent être interdites dans certains territoires.

En cas de difficulté d’interprétation de la Réglementation locale, le recours à un Conseil Juridique est indiqué comme pouvant être nécessaire.

5.3 Résultats de recherche

Le positionnement des Annonces dans les résultats de recherche de la Plateforme est déterminé par plusieurs critères visant à présenter aux Voyageurs les offres les plus pertinentes.

Parmi les principaux facteurs pris en compte figurent notamment :

les paramètres définis par le Voyageur lors de sa recherche, tels que la destination, les dates du Séjour, le nombre de Voyageurs, la durée du Voyage ou encore le budget envisagé ;
les caractéristiques propres à l’Annonce, notamment son tarif, ses disponibilités, la qualité de sa présentation, les Avis reçus, le type d’Hébergement proposé, le statut de l’Hôte ainsi que l’intérêt manifesté par les Voyageurs ;
les éléments liés à l’Expérience utilisateur, tels que la qualité du Service Fourni par l’Hôte, son Historique en matière d’annulations et la simplicité du processus de Réservation ;
les Conditions applicables à l’Annonce, notamment les durées minimales ou maximales de Séjour et les délais de Réservation ;
les préférences et interactions antérieures des Voyageurs, incluant leurs recherches précédentes, les Annonces Consultées ou enregistrées et leur zone géographique de Connexion.

L’ordre d’affichage des résultats peut varier selon le support utilisé (Site Internet, Application mobile ou affichage cartographique).

La Plateforme peut également proposer certains dispositifs promotionnels permettant d’accroître la visibilité d’Annonces spécifiques.

Lorsque des Contenus font l’objet d’une mise en avant rémunérée, ils sont Identifiés Conformément aux Règles applicables.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les critères de Classement, les programmes Promotionnels disponibles et les modalités d’Identification des Contenus sponsorisés, il convient de Consulter le Centre d’aide de la Plateforme.

5.4 Vos Responsabilités

Ces stipulations précisent également que tous les Frais Obligatoires applicables à l’Hébergement doivent être inclus dans le détail du Prix.

5.5 Hébergement en tant qu’équipe ou Organisation

Ces stipulations mentionnent également que, lorsque l’Hôte exerce d’autres fonctions, il est présenté comme déclarant disposer de l’autorisation requise pour les exercer.

5.6 Votre acceptation des risques

Vous reconnaissez que l’Hébergement et les Activités associées peuvent comporter certains risques inhérents et acceptez d’assumer les risques liés à l’utilisation de la Plateforme, à la mise à disposition de Services, ainsi qu’aux interactions avec d’autres utilisateurs, qu’elles aient lieu en ligne ou en personne.

Vous déclarez avoir eu la possibilité d’obtenir toutes les informations nécessaires concernant le fonctionnement de la Plateforme ainsi que les Lois, Règlements, Obligations et exigences applicables à Vos Annonces ou aux Services que Vous proposez.

Vous reconnaissez également agir sur la base de Votre propre appréciation et ne pas Vous fonder sur une interprétation Juridique Fournie par l’Exploitant de la Plateforme.

5.7 Vos Obligations en matière d’assurance

Il y est indiqué que l’Hôte coopère avec la Plateforme et avec les Partenaires d’assurance tiers afin de justifier des assurances devant être maintenues, notamment par la Fourniture d’une preuve d’assurance à première demande, et qu’il informe la Plateforme de toute caducité ou Résiliation d’une telle assurance.

6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation

6.1 Annulations et problèmes de Réservation

Il y est encore indiqué que, lorsqu’un Remboursement est Accordé après le versement du Prix, ou lorsque le montant du Remboursement et des Frais dépasse le versement, la Plateforme, par l’intermédiaire du Service de Payment, est présentée comme pouvant en obtenir le recouvrement, notamment par déduction sur les versements futurs.

Il y est également indiqué que, lorsqu’un Remboursement est envisagé, la retenue du versement correspondant à la Réservation peut être opérée jusqu’à la prise de décision.

6.2 Modification de Réservation

7. Taxes et Impôts

7.1 Taxes aux Hôtes

7.2 Collecte et reversement par la Plateforme

Il y est indiqué que les Taxes ainsi Collectées ou reversées sont mentionnées sur les relevés de transaction des Membres.

Ces stipulations précisent également que la Plateforme est présentée comme pouvant demander des montants supplémentaires aux Membres, notamment par déduction sur les versements futurs, lorsque les taxes Collectées ou reversées sont insuffisantes pour satisfaire aux Obligations Fiscales correspondantes.

Il y est enfin indiqué que la Plateforme se réserve la faculté de cesser la Collecte et le reversement des taxes sur tout territoire, sous Réserve d’une notification préalable des Membres concernés.

7.3 Informations Fiscales

Conditions d’Application Générale

8. Avis

9. Contenu

10. Frais

Il y est indiqué que l’ensemble des Frais applicables est porté à la connaissance des Hôtes avant la publication d’une Annonce et des Voyageurs avant la Réservation.

Des informations complémentaires relatives aux Frais de Service applicables et à leur mode de calcul sont présentées comme étant accessibles sur la page dédiée de la Plateforme.

Ces stipulations mentionnent enfin que, sauf indication contraire figurant sur la Plateforme, les Frais de Service sont présentés comme non susceptibles de Remboursement.

11. Règlement de la Plateforme

11.1 Règles

● Intégrité et respect des personnes

• Les Membres doivent adopter un comportement intègre, Responsable et respectueux dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

• Toute déclaration inexacte, trompeuse ou mensongère est interdite.

Les Membres ne peuvent se présenter sous une Identité qui n’est pas la leur ni induire autrui en erreur quant à leur qualité, leur situation ou leurs Services.

• Les échanges et interactions réalisés sur la Plateforme doivent être menés avec courtoisie, bonne foi et respect mutuel.

• Respectez notre Politique de non-discrimination et ne discriminez ni ne harcelez aucune personne.

● Protection de la Plateforme et de ses systèmes

Toute tentative visant à accéder de manière non autorisée aux systèmes, aux Données ou aux fonctionnalités de la Plateforme est interdite.
Sont notamment proscrites les Activités de Collecte automatisée de Données, les tentatives d’intrusion, le contournement des mesures de sécurité, l’altération des Services, ainsi que toute forme d’ingénierie inverse, de décompilation ou d’analyse technique non autorisée des logiciels ou infrastructures utilisés pour exploiter la Plateforme.
Les utilisateurs doivent également s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la stabilité, la sécurité ou le bon fonctionnement des Services.

● Utilisation autorisée des Services

La Plateforme doit être utilisée exclusivement dans le cadre prévu par les Conditions Contractuelles applicables.
Les Données Personnelles d’autres Membres ne peuvent être utilisées que dans la mesure strictement nécessaire à la Réalisation d’une transaction ou d’une interaction autorisée sur la Plateforme.
L’envoi de communications Promotionnelles ou Commerciales à l’aide des outils de messagerie de la Plateforme ou des Données des Membres n’est autorisé qu’en présence d’un consentement valable.
Les Contenus mis à disposition sur la Plateforme ne peuvent être utilisés que pour les besoins liés à l’utilisation légitime des Services proposés.
Toute utilisation non autorisée d’un Contenu appartenant à un tiers demeure interdite.
Les utilisateurs doivent effectuer leurs Réservations et leurs Payments Conformément aux procédures prévues par la Plateforme.
Toute tentative visant à conclure une Réservation ou à percevoir un Payment en dehors des mécanismes autorisés par la Plateforme afin d’éviter des Frais, taxes ou autres Obligations applicables est interdite, sous Réserve des exceptions prévues par les Règles Officielles correspondantes.
Les utilisateurs ne doivent pas inciter les Voyageurs à utiliser des Services, Sites internet ou Applications externes en dehors des cas expressément autorisés.
Ils doivent également s’abstenir de toute pratique destinée à influencer artificiellement les résultats de recherche ou la visibilité des Annonces.

● Respect des Obligations légales

Chaque utilisateur demeure Responsable du respect des Lois et Réglementations qui lui sont applicables, notamment en matière de protection des Données, de vie privée, de propriété intellectuelle et de conformité Réglementaire.
Lorsqu’un utilisateur transmet à la Plateforme des Données concernant un tiers, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire et que cette transmission respecte le Droit applicable ainsi que la Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des Conditions applicables, des Règles complémentaires, des Politiques et des Valeurs publiées par la Plateforme et à s’y conformer.
Les utilisateurs ne peuvent organiser ou faciliter des Activités interdites par les Règles de la Plateforme, y compris les événements non autorisés.
Ils ne peuvent utiliser les Marques, Logos, noms Commerciaux ou autres signes distinctifs de l’Or dans la Mer ou de tiers sans autorisation préalable et dans le respect des consignes relatives aux Marques.
Il est également interdit d’utiliser ou d’enregistrer des Identifiants, noms de domaine ou Marques susceptibles de créer une confusion avec ceux de l’Or dans la Mer.

Pour plus d’informations, Consultez nos Consignes relatives aux Marques.

Enfin, aucun Service d’Hôte ne peut être proposé lorsqu’il contrevient à une disposition légale, Réglementaire ou Contractuelle applicable.
Sont notamment prohibées les Activités illicites, y compris toute forme d’exploitation sexuelle, de prostitution ou de traite des êtres humains.

11.2 Signalement des violations

Sauf lorsqu’une Obligation légale l’impose, la Plateforme n’est pas tenue de prendre des mesures particulières à la suite d’un signalement reçu.

11.3 Notifications de Droit d’auteur

Si Vous estimez qu’un Contenu publié sur la Plateforme porte atteinte à des Droits d’auteur, Vous pouvez le signaler Conformément à la Politique en matière de Droits d’auteur applicable.

12. Résiliation, suspension et autres mesures

12.1 Terme

L’Accord conclu entre les Parties entre en vigueur dès le premier accès à la Plateforme, notamment lors de la création d’un Compte, et demeure applicable jusqu’à sa Résiliation Conformément aux dispositions prévues par les présentes Conditions.

La Plateforme peut également prendre toute mesure appropriée ou nécessaire Conformément aux présentes Conditions et aux dispositions légales applicables.

12.2 Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin au présent Contrat à tout moment, notamment en supprimant son Compte ou en adressant une demande écrite par courrier électronique.

La Plateforme se Réserve le Droit de Résilier le Contrat et de fermer un Compte utilisateur moyennant un préavis de trente (30) jours communiqué par courrier électronique ou par tout autre moyen de Contact associé au Compte.

Toutefois, la Résiliation pourra prendre effet immédiatement, sans préavis, lorsque l’utilisateur ne respecte pas les Conditions Contractuelles applicables, les Règles complémentaires de la Plateforme, les Politiques en vigueur ou toute disposition légale applicable.

Une telle mesure pourra également être prise lorsqu’elle apparaît raisonnablement nécessaire à la protection de la Plateforme, de ses utilisateurs ou de tout tiers concerné.

Par ailleurs, un Compte demeuré inactif pendant une période supérieure à deux ans pourra être supprimé sans notification préalable.

La Plateforme conserve également la faculté de faire évoluer ses Services à tout moment.

Ces évolutions peuvent notamment inclure l’ajout, la suppression ou la modification de certaines fonctionnalités, l’adaptation des catégories ou des types d’Annonces autorisés, ainsi que toute mesure destinée à améliorer les Services, à prévenir les utilisations abusives ou à satisfaire aux Obligations légales et Réglementaires applicables.

12.3 Violations des Membres

En cas de :

manquement aux Obligations prévues par les présentes Conditions, les Conditions Juridiques supplémentaires nos Politiques ou les Normes applicables
violation des Lois, Règlements ou des Droits de tiers ;
nécessité raisonnable de préserver la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Plateforme, ainsi que les intérêts de ses utilisateurs ou de tout tiers,

la Plateforme peut, selon les circonstances et avec ou sans préavis :

suspendre ou restreindre l’accès au Compte utilisateur ou à tout ou Partie des Services ;
retirer, masquer, désactiver ou limiter la diffusion de toute Annonce, évaluation ou autre Contenu publié sur la Plateforme ;
annuler toute Réservation en cours ou confirmée ;
suspendre, retirer ou modifier tout statut, avantage ou programme associé au Compte.

Lorsque la nature du manquement le permet, l’utilisateur est, dans la mesure du possible, informé des mesures envisagées et peut disposer d’un délai raisonnable pour remédier à la situation.

Toute décision prise en application du présent article peut faire l’objet d’une demande de réexamen auprès du Service d’assistance.

En cas d’annulation d’une Réservation fondée sur le présent Article, les sommes dues à l’Hôte peuvent être ajustées afin de tenir Compte des Remboursements effectués au Voyageur ainsi que des Frais directement liés à cette annulation.

12.4 Mandats légaux

12.5 Effet de la Résiliation

Lorsqu’un Voyageur supprime son Compte, les Réservations confirmées associées à celui-ci peuvent être annulées.

Les éventuels Remboursements demeurent soumis aux Conditions d’annulation applicables à l’Annonce concernée.

12.6 Survie

Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature ou leur objet, sont destinées à produire leurs effets après la Résiliation du présent Accord demeurent applicables, y compris celles figurant aux articles 1 à 28.

13. Modification

La Plateforme se Réserve le Droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

En cas de modification substantielle, la version mise à jour des Conditions sera publiée sur la Plateforme et la date de la dernière mise à jour sera actualisée.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante, par courrier électronique, notification sur la Plateforme, messagerie interne ou tout autre moyen de Communication disponible, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Si l’utilisateur n’accepte pas les Conditions révisées, il peut mettre fin au présent Accord Conformément aux dispositions prévues aux présentes.

À défaut de Résiliation avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, la poursuite de l’accès à la Plateforme ou de son utilisation vaut acceptation de celles-ci.

14. Résolution des plaintes et des rapports de dommages

Lorsqu’un Hôte apporte des éléments permettant d’établir que le Voyageur, les personnes l’accompagnant ou les animaux dont il a la garde sont directement Responsables de :

• une perte ou un dommage causé à un bien Mobilier ou Immobilier appartenant à l’Hôte, au propriétaire de l’Hébergement ou à toute personne disposant d’un droit ou d’un intérêt légitime sur ce bien ;

• une perte de revenus liée à une Réservation effectuée sur la Plateforme ou de tout autre préjudice résultant directement des dommages mentionnés au point précédent ;

• des Frais de nettoyage exceptionnels excédant les Frais de nettoyage habituellement applicables au Séjour ;

(ci-après dénommés le « rapport de dommages »).

L’Hôte peut signaler le rapport de dommages à la Plateforme et solliciter une indemnisation par l’intermédiaire du Centre de Résolution.

Le Voyageur est informé du rapport de dommages et peut présenter ses observations.

Si le montant est accepté ou si la Plateforme considère, au regard des éléments communiqués, que le rapport de dommages est fondé, elle peut procéder au recouvrement des sommes dues par l’intermédiaire de son Service de Payment.

La Plateforme peut exercer tout recours prévu par la législation applicable ou par les Contrats d’assurance concernés, y compris le recours à un organisme de recouvrement.

Le Voyageur s’engage à coopérer de bonne foi, à Fournir les informations et documents raisonnablement demandés et à accomplir toute démarche nécessaire au traitement du rapport de dommages ou de toute Réclamation qui en découle.

15. Rôle

La Plateforme met à disposition un Service numérique permettant aux Membres de publier, proposer, rechercher, Réserver et Fournir des Services d’Hôte.

Lorsqu’une Réservation est effectuée ou acceptée, le Contrat correspondant est conclu directement entre les Membres concernés.

La Plateforme s’efforce de favoriser des Expériences de qualité pour l’ensemble des Membres.

Toutefois, elle ne contrôle pas et ne peut raisonnablement contrôler le comportement des Hôtes, des Voyageurs ou de tout autre Membre.

En conséquence, la Plateforme ne garantit pas :

l’existence, la qualité, la sécurité, la conformité, l’adéquation ou la légalité des Annonces, des Hébergements ou des Services d’Hôte ;
l’exactitude, l’exhaustivité, l’authenticité ou la fiabilité des descriptions, évaluations, Commentaires ou autres Contenus publiés par les Membres.

assurer l’exploitation, la sécurité, l’intégrité et l’amélioration de la Plateforme ;
prévenir les fraudes, évaluer les risques ou conduire des vérifications et enquêtes ;
Fournir une assistance aux Membres ;
vérifier le respect des présentes Conditions, des Politiques et des Règles applicables ;
se conformer au Droit applicable ou à toute décision, injonction ou demande émanant d’une autorité compétente ;
traiter les Contenus considérés comme illicites, préjudiciables, abusifs ou incompatibles avec les présentes Conditions ;
appliquer les mesures prévues par les présentes Conditions ;
maintenir les critères de qualité, de sécurité, d’éligibilité ou de conformité applicables aux Annonces et aux Services d’Hôte.

de compromettre la prévention, la détection ou l’investigation d’une fraude ou d’une Activité illicite ;
de porter atteinte aux intérêts légitimes d’autres Membres ou de tiers ;
ou de contrevenir à une Obligation légale, Réglementaire ou à une décision d’une autorité compétente.

16. Comptes des Membres

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est subordonné à la création d’un Compte utilisateur.

L’inscription est ouverte aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans ainsi qu’aux personnes morales et autres entités légalement habilitées à conclure un Contrat.

En procédant à son inscription, l’utilisateur déclare être autorisé à utiliser la Plateforme au regard des lois qui lui sont applicables et ne faire l’objet d’aucune interdiction légale limitant cet accès.

L’utilisateur s’engage à Fournir des informations exactes, complètes et Régulièrement mises à jour afin d’assurer l’exactitude des Données associées à son Compte.

Le Compte est Personnel et ne peut être cédé, transféré ou mis à disposition d’un tiers sans l’autorisation de la Plateforme.

L’utilisateur demeure seul Responsable de la Confidentialité de ses Identifiants de Connexion ainsi que de toute Activité Réalisée au moyen de son Compte.

Il lui appartient de signaler sans délai à la Plateforme toute perte, utilisation non autorisée ou compromission présumée de ses Identifiants ou de son compte.

Lorsque la Réglementation applicable l’autorise ou l’exige, la Plateforme peut demander la Communication d’un document d’Identité ou de toute autre information nécessaire à la vérification de l’Identité de l’utilisateur ou au respect de ses Obligations légales.

17. Accès aux Données

Afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la fiabilité de la Plateforme et de sa Communauté, l’utilisateur autorise la Plateforme à procéder, lorsque cela est autorisé par la législation applicable, à des vérifications destinées à confirmer son Identité ou à apprécier certains éléments relatifs à son Profil.

À cette fin, la Plateforme peut comparer les informations Fournies avec celles provenant de Prestataires spécialisés, de bases de Données de tiers ou de sources Officielles, y compris, lorsque la loi l’autorise, des registres Publics relatifs aux condamnations pénales, aux infractions sexuelles ou à tout registre équivalent, et obtenir les informations ou rapports nécessaires auprès de ces Organismes.

18. Exclusion de Responsabilité

Garanties

La Plateforme ainsi que l’ensemble des Services et Contenus mis à disposition sont Fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans Garantie expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la législation applicable.

En particulier, la Plateforme ne Garantit pas :

• l’Identité, le comportement, la fiabilité, la qualité, la disponibilité, la conformité, la sécurité ou la légalité des utilisateurs, des Hébergements, des Services proposés ou de tout tiers ;

• le fonctionnement continu, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs de la Plateforme ou de ses fonctionnalités ;

• que les procédures de vérification de l’Identité, de contrôle ou de validation mises en œuvre permettront de détecter des comportements passés, de prévenir des comportements futurs ou d’éliminer tout risque.

Toute mention indiquant qu’un utilisateur, un Hébergement ou un Contenu est « vérifié » ou comporte une désignation équivalente signifie uniquement qu’une procédure de vérification déterminée a été Réalisée.

Une telle mention ne constitue ni une Garantie, ni une certification, ni une recommandation quant à la fiabilité, à la qualité ou au comportement de la personne ou du Contenu concerné.

Les limitations et exclusions de Garantie prévues aux présentes s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.

Lorsque certaines Garanties légales ne peuvent être exclues, elles demeurent applicables uniquement dans la mesure et pour la durée imposées par cette législation.

19. Responsabilité

Ni la Plateforme, ni ses Sociétés affiliées, dirigeants, employés, Représentants, Partenaires ou Prestataires intervenant dans le développement, l’exploitation ou la mise à disposition des Services ne pourront être tenus Responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment de toute perte de bénéfices, de revenus, de Données, de Clientèle, d’opportunités Commerciales, d’interruption d’Activité, de dysfonctionnement informatique, de défaillance des systèmes ou des coûts engagés pour l’acquisition de Services de remplacement.

Cette limitation de Responsabilité s’applique à toute réclamation résultant notamment :

• des présentes Conditions ;

• de l’accès à la Plateforme, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser ;

• des échanges, Relations ou interactions intervenant entre utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;

• de la publication, de la Réservation ou de l’utilisation d’un Hébergement ou de tout autre Service proposé sur la Plateforme,

quel que soit le fondement Juridique invoqué, y compris la Responsabilité Contractuelle, délictuelle, quasi délictuelle ou toute autre base prévue par la législation applicable, même si la possibilité d’un tel dommage avait été portée à la connaissance de la Plateforme.

Sous Réserve des Obligations légales impératives, notamment celles relatives au traitement des Payments lorsqu’elles sont applicables, la Responsabilité totale de la Plateforme au titre de toute Réclamation liée aux présentes Conditions, aux Services ou à l’utilisation de la Plateforme est limitée au montant total effectivement perçu ou Payé par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la Réclamation.

Lorsqu’aucun Payment n’a été effectué, cette Responsabilité est limitée au montant maximal autorisé par la législation applicable.

Les présentes limitations et exclusions de Responsabilité constituent un élément essentiel des présentes Conditions.

Elles s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Si certaines limitations ne peuvent être valablement opposées en vertu d’une disposition légale impérative, elles ne s’appliqueront que dans la mesure où cette disposition l’exige.

20. Indemnisation

Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’utilisateur s’engage à garantir, défendre et indemniser la Plateforme, ses Sociétés affiliées, ses dirigeants, ses Salariés, ses Représentants et ses Prestataires contre toute Réclamation, action, Responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les Frais raisonnables d’avocat et de Conseil, résultant notamment :

• du non-respect des présentes Conditions, des Conditions Juridiques supplémentaires, des Politiques, des Normes ou de toute autre disposition Contractuelle applicable ;

• d’une utilisation de la Plateforme non conforme à sa destination, à la législation applicable ou aux présentes Conditions ;

• des Relations, Réservations, Séjours, Prestations, Hébergements ou autres Services auxquels l’utilisateur participe, ainsi que de tout préjudice ou dommage susceptible d’en résulter ;

• de toute omission ou erreur dans la déclaration, la perception ou le versement des taxes, Impôts ou contributions dont l’utilisateur est Responsable ;

• de toute violation des Droits d’un tiers ou de toute autre Obligation légale ou Réglementaire applicable.

Cette Obligation d’indemnisation s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, indépendamment de la nature de la Réclamation ou du fondement Juridique invoqué, sous Réserve des dispositions impératives du Droit applicable.

21. Entités Contractantes

L’Entité Contractante est déterminée en fonction du lieu de Résidence de l’utilisateur ou de l’Hébergement concerné, ainsi que des Services utilisés sur la Plateforme, Conformément aux dispositions figurant à l’Annexe 1.

Lorsqu’une entité différente est expressément désignée sur la Plateforme comme Responsable d’un Service, d’une fonctionnalité ou d’une opération déterminée, cette entité est réputée être la Partie Contractante pour le Service, la fonctionnalité ou l’opération concernée.

En cas de modification du lieu de Résidence de l’utilisateur ou de l’Hébergement concerné, l’Entité Contractante désignée Conformément à l’Annexe 1, ainsi que la version des présentes Conditions applicable, seront celles correspondant à cette nouvelle situation, à compter de la date de cette modification.

22. Droit applicable et lieu de Juridiction aux États-Unis

Lorsque l’utilisateur Réside aux États–Unis, les présentes Conditions, ainsi que tout différend relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l’utilisation de la Plateforme, sont régis par les Lois de l’État de Californie et par les Lois fédérales des États-Unis d’Amérique, sous Réserve des Règles impératives applicables et à l’exclusion des Règles de conflit de Lois.

Sauf disposition contraire ou Accord entre les Parties, toute procédure Judiciaire ne relevant pas d’un mécanisme de Règlement alternatif des différends ou d’une Juridiction compétente pour les petits litiges devra être portée devant les Juridictions étatiques ou fédérales compétentes de San Francisco, Californie.

Les Parties reconnaissent la compétence territoriale et personnelle de ces Juridictions pour le Règlement des litiges concernés.

23. Accord des États-Unis sur le Règlement des différends et l’Arbitrage

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes.

Elles prévoient que tout différend entre les Parties sera soumis à une procédure d’Arbitrage individuel ayant force Obligatoire.

Elles comportent également une renonciation à toute action Collective ainsi qu’au Droit à un procès devant un Jury.

Les présentes dispositions remplacent toute convention d’Arbitrage antérieure portant sur le même objet.

23.1 Application

La présente convention d’Arbitrage s’applique uniquement aux utilisateurs dont le Pays de résidence est situé aux États–Unis.

Lorsqu’un utilisateur dont le Pays de Résidence est situé hors des États–Unis engage une procédure devant une Juridiction américaine, les dispositions du présent Accord d’Arbitrage demeurent applicables afin de déterminer, à titre préalable, l’Application de l’Article 23, ainsi que toute autre question préliminaire relative notamment à la Résidence, à la recevabilité de l’action, à la compétence de la Juridiction saisie ou au Droit applicable.

23.2 Aperçu du processus de Résolution des litiges

La Plateforme privilégie le Règlement amiable des différends.

À cette fin, pour les situations relevant de l’Article 23, les Parties conviennent de suivre une procédure en deux étapes :

• une tentative de Résolution amiable menée directement entre les Parties, Conformément au paragraphe 23.3 ;

• à défaut d’Accord, un Arbitrage Obligatoire organisé dans les Conditions prévues par la présente convention d’Arbitrage.

Chaque Partie conserve toutefois le Droit de saisir la Juridiction compétente pour les litiges de faible montant lorsque cette possibilité est prévue par la législation applicable.

Sous Réserve des dispositions légales applicables et sauf lorsqu’une décision arbitrale définitive doit être reconnue ou exécutée par une Juridiction compétente, la procédure d’Arbitrage ainsi que l’ensemble des informations échangées dans ce cadre demeurent confidentiels.

23.3 Règlement et notification Obligatoires des différends avant l’Arbitrage

Au moins trente (30) jours avant l’introduction d’une procédure d’Arbitrage, chaque Partie s’engage à adresser à l’autre une notification écrite individualisée exposant l’objet du différend (la « notification préalable au litige ») et à participer de bonne foi à une tentative de Règlement amiable.

La notification préalable au litige doit notamment contenir :

• la date de la notification ;

• les nom et prénom de la Partie demanderesse ;

• son adresse postale ;

• son Identifiant utilisateur, le cas échéant ;

• l’adresse électronique associée au Compte concerné ;

• la signature de la Partie demanderesse ;

• un exposé succinct des faits à l’Origine du différend ;

• les mesures ou réparations sollicitées.

À défaut d’Accord dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification préalable au litige, chacune des Parties peut engager une procédure d’Arbitrage en déposant une demande auprès de l’organisme d’Arbitrage désigné Conformément à l’Article 23.6.

L’envoi préalable de cette notification constitue une Condition de recevabilité de la demande d’Arbitrage.

Une copie de la notification ainsi que la preuve de son envoi doivent être jointes à toute demande d’Arbitrage.

Toute demande d’Arbitrage doit être introduite dans le délai de prescription prévu par la législation applicable.

À défaut, et dans les limites autorisées par cette législation, toute action fondée sur les mêmes faits pourra être déclarée irrecevable.

23.4 Convention d’Arbitrage ; Délégation

Les Parties conviennent que tout différend, litige ou Réclamation découlant des présentes Conditions, de leur exécution, de leur interprétation, de leur validité, de leur Résiliation ou de leur Application, ainsi que de l’utilisation de la Plateforme, des Services ou des Contenus mis à disposition (les « litiges »), sera soumis à un Arbitrage individuel Obligatoire Conformément à la présente convention d’Arbitrage.

Toute contestation relative à l’Application de la présente convention d’Arbitrage à un Litige sera tranchée par l’Arbitre.

Les Parties conviennent également que toute question portant sur l’Arbitrabilité, la Formation, la validité, la portée, l’interprétation ou l’exécution de tout ou Partie du présent Article 23, y compris le respect de la procédure de notification préalable au litige prévue au paragraphe 23.3, ainsi que toute contestation relative aux Frais d’Arbitrage, relève de la compétence exclusive de l’Arbitre.

23.5 Exceptions à la convention d’Arbitrage

Les Parties conviennent que les demandes suivantes ne relèvent pas de la présente convention d’Arbitrage et demeurent de la compétence des Juridictions compétentes, sous Réserve des dispositions du présent Article 23 :

• toute action fondée sur une atteinte, réelle ou alléguée, aux Droits de propriété intellectuelle, notamment les Droits d’auteur, Marques, brevets, secrets d’affaires ou tout autre Droit équivalent ;

• toute demande visant à obtenir une mesure conservatoire ou une injonction d’urgence en présence de circonstances exceptionnelles, notamment en cas de risque imminent, d’infraction pénale, d’accès frauduleux à un système informatique ou de cyberattaque ;

• toute demande tendant à l’octroi d’une injonction d’intérêt Public lorsque celle-ci est autorisée par la législation applicable ;

• toute action fondée sur un abus de procédure ;

• toute demande individuelle relative à des faits d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel en lien avec l’utilisation de la Plateforme ou des Services.

Les Parties conviennent en outre que toute demande d’injonction d’intérêt public sera examinée uniquement après l’issue de l’Arbitrage des prétentions soumises à la présente Convention d’Arbitrage et pourra, le cas échéant, être suspendue Conformément aux dispositions prévues par l’Article 3 du Federal Arbitration act, lorsque cette législation est applicable.

23.6 Règles du Forum d’Arbitrage et Droit applicable

La présente Convention d’Arbitrage est régie par les Règles applicables à l’arbitrage prévues par les présentes Conditions et par le Droit applicable.

Le Règlement de l’AAA est disponible sur www.adr.org.

Toute demande d’Arbitrage doit être introduite Conformément aux Règles applicables de l’organisme arbitral concerné et accompagnée des informations et documents requis.

Si l’Organisme Arbitral initialement désigné ne peut ou ne souhaite pas Administrer la procédure, les Parties s’efforceront de désigner un autre organisme compétent.

À défaut d’Accord, la désignation de l’arbitre ou de l’Organisme Arbitral pourra être effectuée Conformément au Droit applicable.

23.7 Modification du Règlement d’Arbitrage ; audience/lieu de l’Arbitrage

23.8 Modification du Règlement d’Arbitrage ; honoraires et Frais d’Arbitrage

Toute demande de réduction, d’exonération ou d’aménagement des Frais d’arbitrage est soumise aux Règles applicables de l’Organisme arbitral concerné.

Chaque Partie demeure Responsable des Frais qui lui incombent, sous Réserve de toute décision contraire de l’arbitre ou de toute disposition impérative du Droit applicable.

23.9 Modification du Règlement d’Arbitrage ; Réclamations déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente convention d’Arbitrage

23.10 Décision de l’Arbitre

L’Arbitre rendra une décision écrite exposant les principaux motifs, constatations et conclusions sur lesquels repose sa sentence.

La sentence Arbitrale pourra être soumise à toute Juridiction compétente aux fins de reconnaissance, d’exécution ou d’homologation, Conformément au Droit applicable.

L’arbitre peut Accorder toute réparation, mesure ou indemnisation autorisée par le Droit applicable ou par les Règles de l’Organisme Arbitral concerné.

23.11 Renonciation à un procès devant Jury

La présente disposition ne s’applique que dans la mesure où une telle renonciation est autorisée et opposable en vertu du Droit applicable.

23.12 Pas de recours Collectifs ni de procédures Représentatives

Dans la mesure maximale autorisée par le Droit applicable, les Parties reconnaissent que tout litige soumis à l’Arbitrage est traité exclusivement à titre individuel.

23.13 Dérogation relative aux actions de masse

Les Parties reconnaissent que l’efficacité de la procédure d’Arbitrage peut être affectée lorsqu’au moins cent (100) demandes d’Arbitrage sont introduites au cours d’une période de cent quatre-vingts (180) jours et que :

• elles concernent les mêmes Parties ou des Parties placées dans une situation comparable ;

• elles reposent sur des faits, des opérations, des événements ou des prétentions identiques ou substantiellement similaires, soulevant des questions de Droit ou de fait communes ;

• elles sont présentées ou coordonnées par les mêmes représentants ou par des Conseils agissant de manière concertée.

Une telle situation est qualifiée d’« action Collective ».

En conséquence, les Parties renoncent à faire administrer, instruire ou trancher un litige dans le cadre d’une action Collective, sous Réserve des dispositions des Articles 22 et 23.12 des présentes Conditions.

En cas de contestation sur la qualification d’une procédure en Action collective, cette question est tranchée par l’arbitre désigné dans la première procédure concernée. Si aucun arbitre n’a encore été désigné, un arbitre est nommé exclusivement afin de statuer sur cette question.

La présente disposition n’interdit pas aux parties de participer à un règlement collectif lorsqu’un tel mode de règlement est autorisé et accepté par les parties concernées.

23.14 Modification des Règles d’Arbitrage – Exigences de regroupement des actions de masse

Si, malgré les dispositions du présent Article 23 et notamment de l’Article 23.13, une procédure d’Arbitrage est engagée dans le cadre d’une action Collective, les demandes sont regroupées en séries comprenant au maximum deux cents (200) dossiers.

Les séries sont constituées par ordre alphabétique des demandeurs, selon leur nom ou leur dénomination Sociale.

Chaque série reçoit un numéro attribué de manière aléatoire et les procédures sont instruites successivement.

Un Arbitre unique est désigné pour chaque série et statue sur l’ensemble des demandes regroupées dans le cadre d’une procédure consolidée.

Pour chaque série :

• un seul jeu de Frais de Dépôt et de Gestion est dû par chaque Partie ;

• un Calendrier procédural unique est fixé ;

• une seule audience est organisée, lorsqu’elle est Jugée nécessaire ;

• une seule sentence Arbitrale est rendue.

Sauf Accord contraire des Parties ou décision de l’organisme d’Arbitrage, l’examen des séries suivantes demeure suspendu jusqu’à l’achèvement de la procédure concernant la série en cours.

Chaque série doit être instruite dans un délai de deux cent quarante (240) jours à compter de la conférence préparatoire qui lui est propre.

Par dérogation à ce qui précède, lorsqu’aucune conférence préparatoire n’a été organisée dans un délai de deux (2) ans à compter du dépôt de la dernière demande formée dans le cadre de l’action Collective, le demandeur concerné peut choisir de porter ses prétentions devant la Juridiction compétente, Conformément aux Articles 22 et 23.12 des présentes Conditions.

23.15 Modifications des Règles d’Arbitrage – Offres de Jugement

Au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’audience d’Arbitrage, chacune des Parties peut adresser à l’autre une offre écrite de Règlement amiable comportant des Conditions déterminées.

En cas d’acceptation, cette offre est transmise à l’Organisme d’Arbitrage, accompagnée de la preuve de son acceptation, afin qu’une sentence soit rendue Conformément aux termes convenus.

À défaut d’acceptation avant l’audience d’Arbitrage ou dans un délai de trente (30) jours à compter de sa Communication, selon la première de ces échéances, l’offre est réputée retirée.

Elle ne peut être invoquée ou produite au cours de la procédure d’Arbitrage, sauf lorsqu’elle est pertinente pour la détermination des Frais de la procédure.

Lorsqu’une Partie refuse une offre de Règlement et n’obtient pas, à l’issue de l’Arbitrage, une décision plus favorable que celle qui lui avait été proposée, elle ne peut obtenir le Remboursement des Frais exposés après cette offre et peut être tenue de supporter les Frais engagés par l’autre Partie à compter de cette date, y compris les Frais et honoraires dus à l’Organisme d’Arbitrage, dans les limites autorisées par la législation applicable.

23.16 Divisibilité

23.17 Modifications de la convention d’Arbitrage

Cette notification doit permettre d’identifier clairement le Membre concerné et exprimer sans ambiguïté sa volonté de refuser l’Application de la modification proposée.

La notification doit être transmise aux coordonnées de Contact Officielles de la Plateforme indiquées dans les présentes Conditions ou sur la Plateforme.

23.18 Survie

24. Droit applicable et Règlement des différends en Chine

24.1 Transactions transfrontalières

Lorsque l’utilisateur réside en Chine et conclut un contrat avec une Entité établie hors de Chine, les présentes Conditions, ainsi que la présente section, sont régies par le Droit de Singapour.

Tout différend relatif aux présentes Conditions, à leur existence, leur interprétation, leur validité, leur exécution, leur Résiliation ou à l’utilisation de la Plateforme est soumis à un Arbitrage Administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC), Conformément à son Règlement d’Arbitrage en vigueur, lequel est réputé faire Partie intégrante de la présente Clause.

Le Siège de l’Arbitrage est fixé à Singapour.

Le Tribunal Arbitral est composé de trois (3) Arbitres et la procédure d’Arbitrage se déroule en langue anglaise.

24.2 Dispositions sans limitation

Les dispositions du paragraphe 24.1 sont appliquées à l’exclusion des Règles de conflit de Lois.

Aucune disposition du paragraphe 24.1 ne peut être interprétée comme limitant le Droit de la Plateforme ou de ses Sociétés affiliées de saisir toute Juridiction compétente afin d’obtenir des mesures conservatoires, des injonctions ou toute autre mesure provisoire autorisée par les Lois de Singapour, de la République populaire de Chine ou par toute autre législation applicable.

25. Brésil : Droit applicable et Juridiction compétente

Lorsque l’utilisateur Réside au Brésil, les présentes Conditions sont régies et interprétées Conformément au Droit brésilien, à l’exclusion des Règles relatives aux conflits de Lois.

Toute action Judiciaire découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des Juridictions situées au Brésil, sous Réserve des dispositions impératives de la législation applicable.

26. Règlement des différends dans le reste du monde, lieu et Juridiction compétents, et Droit applicable

Lorsque l’utilisateur ne Réside ni aux États–Unis, ni en Chine, ni au Brésil, les dispositions de la présente section s’appliquent.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées Conformément au Droit irlandais, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente Internationale de marchandises (CVIM).

Toutefois, lorsque l’utilisateur agit en qualité de Consommateur et que les dispositions impératives relatives à la protection des Consommateurs de son Pays de Résidence lui sont plus favorables, ces dispositions demeurent applicables.

Le Consommateur peut saisir, au choix, la Juridiction compétente de son lieu de Résidence ou celle du lieu de l’Hébergement de la Plateforme en Irlande.

Lorsque la Plateforme agit à l’encontre d’un Consommateur, elle ne peut saisir que les Juridictions compétentes du lieu de Résidence de ce dernier.

Lorsqu’un utilisateur agit dans le cadre de son Activité Professionnelle, les Parties conviennent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des Juridictions irlandaises.

27. Renonciation aux recours Collectifs au Canada

Pour les personnes Résidant au Canada ou y proposant un Hébergement, les Parties conviennent que, dans les limites autorisées par la législation applicable, tout différend sera traité exclusivement à titre individuel.

En conséquence, chacune des Parties renonce à participer, en qualité de demandeur ou de membre d’un Groupe, à une action Collective, à un Arbitrage Collectif ou à toute autre procédure Représentative ou regroupée, sauf lorsque cette renonciation est interdite par la Loi ou lorsque les dispositions particulières applicables aux Résidents de la province de Québec s’imposent.

28. Diverses

28.1 Interprétation des présentes Conditions

Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Générales, Politiques, directives, normes ou mentions légales intégrées au produit, les présentes Conditions, y compris les documents auxquels elles renvoient, constituent l’Accord complet entre les Parties concernant l’accès à la Plateforme et son utilisation.

Elles remplacent tout Accord, engagement ou compréhension antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, portant sur le même objet.

Les présentes Conditions ne créent aucun Droit ni recours au profit de tiers, à l’exception des Parties concernées.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, sauf disposition contraire prévue à l’Article 23.11, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.

Dans les présentes Conditions, le terme « sera » doit être interprété comme ayant la même portée Obligatoire que le terme « devra ».

28.2 Absence de renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer, à un moment Donné, un Droit ou une prérogative découlant des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à ce Droit, sauf en cas d’Accord écrit exprès.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions, l’exercice d’un Droit ou d’un recours par l’une des Parties n’exclut ni ne limite l’exercice de tout autre Droit ou recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable.

28.3 Devoir

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les Droits et Obligations découlant des présentes Conditions sans l’autorisation écrite préalable de la Plateforme.

La Plateforme se réserve le Droit de céder, transférer ou déléguer tout ou Partie des présentes Conditions, ainsi que les Droits et Obligations qui en résultent, à sa seule appréciation, sous Réserve de Vous en informer au moins trente (30) jours à l’avance.

28.4 Avis

Sauf disposition contraire, toute notification ou Communication destinée aux Membres dans le cadre des présentes Conditions pourra être transmise par voie électronique, notamment par courrier électronique, notification sur la Plateforme, messagerie instantanée, sms, wechat ou tout autre moyen de Communication mis à disposition.

Lorsqu’une notification concerne une Réservation ou une Annonce située au Japon, les Parties reconnaissent que sa transmission par voie électronique satisfait aux exigences prévues par l’Article 59, paragraphe 1, de la législation japonaise relative aux Activités d’Hébergement, en remplacement d’une Communication écrite.

28.5 Services tiers

La Plateforme peut contenir des liens ou Donner accès à des Sites Internet, Applications, Services ou ressources Exploités par des tiers, lesquels sont soumis à leurs propres Conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La Plateforme n’exerce aucun contrôle sur ces Services externes et ne saurait être tenue Responsable de leur Contenu, de leur disponibilité ou de leur fonctionnement.

La présence de tels liens ne vaut ni approbation, ni recommandation, ni validation des Services proposés par ces tiers.

28.6 Conditions d’utilisation de Google

Certaines fonctionnalités de traduction proposées sur la Plateforme peuvent être Fournies par des Prestataires tiers.

Ces traductions sont Fournies à titre informatif uniquement et aucune garantie n’est Donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité.

L’utilisation de ces Services est soumise aux Conditions applicables du Fournisseur concerné, notamment aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth.

28.7 Conditions d’utilisation d’Apple

Si Vous accédez à l’Application ou la téléchargez depuis l’Apple App Store, Vous acceptez le Contrat de licence utilisateur final d’Application sous licence d’Apple.

28.8 Contenu de la Plateforme

Le Membre s’interdit de supprimer, modifier, masquer ou altérer toute mention relative aux Droits de Propriété Intellectuelle figurant sur la Plateforme ou dans les Contenus.

de télécharger, installer et utiliser l’Application de la Plateforme sur ses appareils personnels compatibles ;
d’accéder aux Contenus mis à disposition sur la Plateforme et de les Consulter exclusivement pour un usage Personnel ou dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services.

Aucun Droit de Propriété Intellectuelle n’est transféré au Membre au titre de cette licence.

28.9 Aide Humanitaire

L’Organisation est constituée sous la forme d’une association à but non lucratif bénéficiant d’un statut fiscal spécifique Conformément à la législation applicable.

Elle exerce ses Activités de manière indépendante en poursuivant une mission d’intérêt Général à caractère Social et Humanitaire.

À ce titre, elle conçoit et met en œuvre des Programmes Solidaires destinés à soutenir les personnes confrontées à des situations de vulnérabilité, tout en favorisant l’engagement des Partenaires, des Hébergeurs et des Communautés concernées au bénéfice de l’intérêt Général.

28.10 Force Majeure

Constituent notamment des cas de Force Majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles ;
les incendies, inondations, tempêtes ou autres événements climatiques exceptionnels ;
les guerres, conflits armés, actes de terrorisme, troubles Civils, émeutes ou embargos ;
les décisions ou interventions des autorités Publiques, Administratives, Judiciaires ou militaires ;
les pandémies, épidémies, urgences Sanitaires ou mesures Gouvernementales associées ;
les grèves, mouvements Sociaux ou interruptions affectant les réseaux de Transport, de Communication ou d’approvisionnement ;
les pénuries de matières premières, d’énergie, de carburant, de main-d’œuvre ou de ressources essentielles ;
les défaillances majeures des infrastructures techniques, réseaux de télécommunications ou Services de Fournisseurs tiers.

Pendant la durée de l’événement de Force Majeure, les Obligations affectées sont suspendues dans la mesure nécessaire.

Leur exécution reprend dès la disparition de la cause ayant empêché ou retardé leur exécution, Conformément au Droit applicable.

28.11 E-Mails et SMS

Le Membre peut gérer ses préférences de Communication à partir des paramètres de son Compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La désactivation de certaines Communications peut toutefois limiter l’accès à certaines offres, fonctionnalités, avantages ou informations proposés par la Plateforme.

Si Vous acceptez de recevoir des sms de notre part, Vous serez soumis à nos Conditions relatives aux sms.

28.12 Contactez-nous

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous envoyer un courriel.

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