Politique LCB-FT (si applicable aux flux Financiers)

Index

Clause I : Objet

Clause II : Identification et Vérification des Utilisateurs

Clause III : Surveillance des Transactions

Clause IV : Obligations de Déclaration

Clause V : Responsabilités des Utilisateurs

Clause VI : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables à la prévention du blanchiment de Capitaux et du Financement du terrorisme (LCB-FT) dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle s’impose à tout utilisateur, qu’il soit Hôte, Voyageur ou Partenaire;

• Elle complète les Obligations légales imposées par le Code monétaire et Financier et les directives européennes applicables.

Clause II : Identification et vérification des utilisateurs

La Plateforme et son Prestataire de Payment procèdent à des contrôles d’identité (KYC – Know Your Customer).

• Les utilisateurs doivent Fournir des documents Officiels d’Identité et, le cas échéant, des justificatifs de domicile ou d’Activité Professionnelle;

• Toute information inexacte, falsifiée ou incomplète entraîne la suspension immédiate du Compte;

• La Plateforme se Réserve le Droit de demander des vérifications complémentaires en cas de doute.

Clause III : Surveillance des transactions

Les transactions réalisées via la Plateforme font l’objet d’une surveillance automatisée et humaine.

• Les opérations inhabituelles ou suspectes sont soumises à un examen renforcé;

• Les tentatives de contournement des systèmes de Payment sont strictement interdites;

• Les transactions suspectes peuvent être suspendues ou bloquées jusqu’à clarification.

Clause IV : Obligations de déclaration

La Plateforme et son Prestataire de Payment sont tenus de respecter leurs Obligations déclaratives.

• Toute opération suspecte est signalée à TRACFIN, Conformément au Code monétaire et Financier;

• Les utilisateurs sont informés que certaines opérations peuvent être bloquées sans préavis dans le cadre d’une enquête Officielle;

• Le non-respect des Obligations LCB–FT peut entraîner des sanctions Administratives, Civiles et pénales.

Clause V – Responsabilités des Utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter des Obligations spécifiques afin de garantir la conformité du dispositif LCB–FT.

• Ne pas recourir à la Plateforme pour dissimuler l’origine de fonds illicites;

• Ne pas utiliser les Services à des fins d’Exploitation frauduleuse;

• Collaborer pleinement avec la Plateforme en cas de demande d’information relative à une transaction.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.