Conditions d’Utilisation de la Messagerie et des Moyens de Communication Internes

Index

Clause I : Objet

Clause II : Utilisation autorisée

Clause III : Interdictions

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Clause V : Contrôle et Modération

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles d’utilisation de la messagerie et des moyens de Communication internes mis à disposition sur la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle s’applique à tout utilisateur, qu’il soit Hôte, Voyageur ou Partenaire;
• Elle a pour finalité d’assurer une Communication sécurisée, respectueuse et conforme aux Lois en vigueur.

Clause II : Utilisation autorisée

La messagerie interne est un outil exclusivement destiné à l’organisation des Réservations et à la gestion des Services proposés via la Plateforme.

• Les échanges doivent concerner uniquement les Hébergements, les Services additionnels ou la gestion Contractuelle des Relations entre utilisateurs;
• Toute utilisation détournée, abusive ou à des fins Commerciales extérieures constitue une violation de la présente Politique.

Clause III : Interdictions

Certaines pratiques sont strictement interdites dans le cadre de l’utilisation de la messagerie interne.

• L’envoi de messages publicitaires non sollicités, de spams ou de sollicitations Commerciales externes;
• La diffusion de Contenus injurieux, discriminatoires, haineux ou contraires au Droit applicable;
• L’Exploitation de la messagerie à des fins de contournement de la Plateforme (ex. organisation de Payments directs hors Plateforme).

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur est tenu de respecter certaines Obligations dans le cadre de l’utilisation de la messagerie interne.

• Garantir la confidentialité des échanges et ne pas divulguer de données Personnelles sensibles sans nécessité;
• Signaler immédiatement à la Plateforme tout Contenu suspect ou toute tentative de fraude;
• Ne pas utiliser la messagerie pour porter atteinte à la réputation d’un autre utilisateur ou de la Plateforme.

Clause V : Contrôle et modération

La Plateforme met en place des systèmes de contrôle automatisés et humains afin d’assurer la sécurité et la conformité des échanges.

• Les messages peuvent être modérés, suspendus ou supprimés en cas de non-respect des Règles définies dans la présente Politique;
• La Plateforme se Réserve le Droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation répétée ou grave.

Clause VI :  Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.