Politique relative aux Produits/Services Interdits

Index

Clause I : Objet

Clause II : Produits et Services interdits

Clause III : Obligations des utilisateurs

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Sanctions applicables

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables à l’interdiction de certains produits et Services sur la Plateforme Conciergeclasse.com.

• Elle vise à protéger les utilisateurs et à garantir la conformité des Services aux exigences légales.

• Elle précise les Obligations de la Plateforme et des utilisateurs en matière d’Exploitation et de publication de Contenus.

Cette Clause établit la liste des activités strictement prohibées.

Clause II : Produits et Services interdits

Sont interdits sur la Plateforme les produits et Services suivants :
• Substances illicites, armes et matériels dangereux.
• Produits contrefaits ou ne respectant pas les Règles de Propriété Intellectuelle.
• Offres de Services frauduleux ou contraires au Droit applicable.
Cette interdiction s’applique à tout utilisateur, qu’il soit Hôte ou Voyageur.

Cette interdiction s’applique à tout utilisateur, qu’il soit Hôte ou Voyageur.

Clause III : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs doivent respecter les Obligations suivantes :

• Fournir uniquement des informations véridiques et conformes au Droit.

• Ne pas tenter de proposer des produits ou Services prohibés.

• Signaler à la Plateforme toute Activité suspecte ou non conforme.

Ces engagements garantissent une utilisation loyale et sécurisée des Services.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

La Plateforme met en place des dispositifs de contrôle et de prévention.

• Surveillance des Contenus publiés par les utilisateurs.

• Suppression immédiate des Annonces contraires aux Règles Contractuelles.

• Se Réserve le Droit de Collaborer avec les autorités compétentes en cas d’infraction constatée.

Ces Obligations renforcent la sécurité et la conformité de l’Exploitation de la Plateforme.

Clause V : Sanctions applicables

Tout manquement à la présente Politique entraîne des sanctions.

• Suspension ou suppression du Compte de l’utilisateur concerné;

• Interdiction temporaire ou définitive d’accès aux Services;

• Signalement aux autorités compétentes et poursuites Judiciaires éventuelles.

Ces sanctions assurent l’effectivité et la rigueur de la présente Politique.Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.

Cette Clause finale confirme le cadre légal et Contractuel applicable aux produits et Services interdits.