Conditions de Service pour les utilisateurs

Veuillez lire attentivement les présentesConditions.

Elles constituent unAccord Juridiquementcontraignant entre leMembreet laPlateformeet régissent l’accès et l’utilisation desServicesproposés par l’intermédiaire de laPlateforme.

Les documents suivants font notamment Partie du cadre Contractuelapplicable, sans que cette énumération soit limitative: 

• NosConditions Financières, qui régissent lesServicesdePayment, les opérationsFinancièreset les modalités deRèglementapplicables auxMembresde laPlateforme.

• NotrePolitique de Confidentialité, qui décrit les modalités deCollecte, d’utilisation, de traitement, de conservation et de protection desDonnées PersonnellesdesMembres.

• NotrePolitique relative aux Frais de Service, qui décrit lesFrais,Commissions, coûts de traitement et autres montants pouvant êtreFacturésauxHôtes,Voyageursou autresMembresdans le cadre de l’utilisation de laPlateformeet desServices.

• NotrePolitique relative aux Frais Perçus en Personne, qui précise lesConditionsdans lesquelles desFraiscomplémentaires, dépôts, garanties ou montants additionnels peuvent être demandés par unHôteou unPrestataireen dehors desPaymentseffectués par l’intermédiaire de laPlateforme.

• NotrePolitique Hors Plateforme, qui interdit ou encadre certaines actions, transactions, sollicitations ouCommunications Réaliséesen dehors de laPlateformelorsque celles-ci sont susceptibles de contourner lesServices, les garanties ou lesRèglesapplicables.

• NosConditions Fiscales, qui précisent les taxes,Impôts, prélèvements, contributions ouObligations Fiscalessusceptibles de s’appliquer auxRéservations,Hébergements,Services,Expériencesou autres opérationsRéaliséespar l’intermédiaire de laPlateforme.

• NotrePolitique de Confidentialitéainsi que nosRèglesapplicables auxHôtes, qui précisent lesObligationsrelatives à laCollecte, à l’utilisation, à la protection, à la conservation et au traitement desDonnées PersonnellesdesVoyageurs, participants et autresMembres.

• NosConditions d’Utilisation des Services Additionnels, qui régissent laPublication, laProposition, laRéservation, laFournitureet l’utilisation desServices,Expériences,Prestationset autres offres disponibles sur laPlateforme.

• NotrePolitique d’Annulationdéfinit lesConditions, modalités, délais et conséquences applicables à l’annulation d’uneRéservation, d’unHébergement, d’unService, d’uneExpérienceou d’uneAnnonce.

LesConditionsd’annulation applicables sont portées à la connaissance desMembresavant laConfirmationde laRéservationou de l’opération concernée.

• NotrePolitique d’Annulation, qui précise lesConditions, modalités et conséquences applicables à l’annulation d’unService, d’uneExpérience, d’unePrestationou de toute autre offre proposée sur laPlateforme.

LesConditionsapplicables sont communiquées auxMembresavant touteRéservationouConfirmationde participation.

• NotrePolitique de Responsabilitéen cas deForce Majeureet deCirconstances Imprévisibles, qui précise lesRèglesapplicables aux annulations, modifications, suspensions ou impossibilités d’exécution résultant d’événements exceptionnels, imprévisibles et indépendants de la volonté desParties, susceptibles d’affecter uneRéservation, unHébergement, unServiceou uneExpérience.

• NotrePolitique de Remboursement, qui décrit lesConditionsdans lesquelles unMembrepeut bénéficier d’unRemboursement, d’un avoir, d’une compensation, d’une assistance à la réaffectation ou de toute autre mesure appropriée lorsqu’uneRéservationest annulée, ne peut être honorée ou fait l’objet d’un incident affectant sa bonne exécution.

• Notrepage du Centre de Résolution, qui décrit les procédures permettant auxMembresde signaler un différend, de formuler uneRéclamationet de rechercher uneRésolutionamiable, médiée ou judiciaire des litiges pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de laPlateformeou desServices.

• NosConditions relatives à l’Assuranceet auxGaranties, qui précisent lesConditions, exclusions, limitations, plafonds d’indemnisation et modalités applicables aux garanties, couvertures, protections ou mécanismes de compensation pouvant être proposés auxMembresdans le cadre de l’utilisation de laPlateformeou desServices.

• NotrePolitique de Publication des Avis, qui régit laCollecte, laPublication, laModération, laConservationet l’utilisation desAvis, évaluations,Commentaireset retours d’Expériencelaissés par lesMembressur laPlateforme.

• NotreCharte de Bonne Conduite et d’Utilisation de la Plateforme, ainsi que lesRègles Communautairesapplicables, qui définissent les principes de respect, de sécurité, de confiance, d’intégrité et de comportement attendus de la part desMembresdans le cadre de l’utilisation de laPlateformeet desServices.

• NotrePolitique de Propriété Intellectuelle et Contenus Utilisateurs, ainsi que notrePolitiquede retrait et deModérationdesContenus, qui régissent la création, la publication, la diffusion, l’utilisation, laModération, le signalement et le retrait desContenus, informations,Médias,Avis,Commentaireset autres éléments publiés par lesMembressur laPlateforme.

• NotreCharte d’Éthique et de Non-Discrimination, qui énonce les principes d’égalité de traitement, de respect, d’inclusion, de diversité et de non-discrimination applicables à l’ensemble desMembres, et encadre lesConditionsdans lesquelles lesRéservations,Services,Expériencesou autres interactions peuvent être proposés, acceptés ou refusésConformémentauDroitapplicable.

• NosConditions d’Utilisation des Services Additionnels, ainsi que les critères, exigences,Règlesde qualité, normes de conformité etConditionsspécifiques applicables auxServices,Expériences,Prestationset autres offres proposées sur laPlateforme, qui précisent lesObligationsdevant être respectées par lesMembresconcernés.

Pour des raisons de clarté et de commodité, certainesPolitiques, chartes, procédures,Conditionscomplémentaires et informations légales applicables sont mentionnées ou résumées dans les présentes Conditions.

Toutefois, d’autres documents,PolitiquesetRèglespeuvent également être publiés sur laPlateformeou rendus accessibles auxMembres.

Dans la mesure où ils sont applicables, ces documents sont incorporés par référence aux présentesConditionset fontPartieintégrante de l’Accord Juridiquementcontraignant conclu entre leMembreet laPlateforme.

Les présentesConditions Généralesd’Utilisation(les «Conditions») constituent unAccord Juridiquementcontraignant entre leMembreet laPlateformeet régissent l’accès, l’utilisation et laFournituredesServicesproposés par l’intermédiaire duSite Internet, desApplications, des outils numériques et de toute autre interface exploitée par laPlateforme(Collectivement, la «Plateforme»).

Dans les présentesConditions, les termes «Plateforme», « nous », « notre » ou « nos » désignent l’Entité ContractanteIdentifiéedans les présentesConditionsou dans les informations légales applicables.

LaPlateformemet à disposition unServiceen ligne permettant aux utilisateurs (les «Membres») de publier, proposer, rechercher,Réserver,Fournirou utiliser desHébergements,Services,Expériences,Prestationset autres offres disponibles sur laPlateforme.

LesMembresqui publient, proposent ouFournissentde telles offres sont désignés comme des «Hôtes», «Prestataires» ou toute autre qualification applicable.

LesMembresqui recherchent, réservent, achètent, utilisent ou participent à ces offres sont désignés comme des «Voyageurs», «Participants», «Clients» ou toute autre qualification applicable.

LesHébergements,Services,Expériences,Prestationset autres offres publiés sur laPlateformesont proposés directement par lesMembresconcernés.

Sauf disposition contraire expressément prévue, laPlateformen’est pasPropriétairedesHébergements,Services,ExpériencesouPrestationsproposés, n’en assure pas l’exploitation, n’en garantit pas la disponibilité et n’est pasPartieauxContratsconclus directement entre lesMembres.

LaPlateformeagit principalement en qualité d’intermédiaire technique permettant la mise enRelationdesMembres, la diffusion desAnnonces, la gestion de certaines fonctionnalités et, le cas échéant, le traitement de certaines opérations associées auxServicesproposés.

Sauf disposition contraire prévue dans les présentesConditionsou dans lesConditions Financièresapplicables, laPlateformen’agit pas en qualité deMandataire, d’agentImmobilier, d’agence deVoyage, d’assureur, de transport ou deReprésentantd’unMembre.

LaPlateformes’engage à favoriser l’accessibilité numérique de sesServices.

Les informations relatives à l’accessibilité, aux dispositifs d’assistance disponibles et aux modalités de signalement d’éventuelles difficultés d’accès sont précisées dans laPolitiqued’accessibilité et dans ladéclaration d’accessibiliténumérique applicables.

Contenu pour les utilisateurs situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse et de l’Australie

Conditions relatives aux Voyageurs

1. Recherche et Réservation
2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation
3. Vos Responsabilités

Conditions relatives aux Hôtes

4. Accueil de Voyageurs
5. Gestion de Votre Annonce
6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation
7. Taxes et Impôts

Conditions d’Application Générale

8. Commentaires
9. Contenu
10. Frais
11. Règlement de la Plateforme
12. Notifications de Contenu et Modération de Contenu
13. Résiliation, suspension et autres mesures
14. Modification des présentes Conditions
15. Traitement des Réclamations et des Rapports de dommages entre Membres
16. Rôle
17. Comptes des Membres
18. Exclusion de Responsabilité
19. Responsabilité
20. Indemnisation
21. Entités Contractantes
22. Droit Applicable et Juridiction Compétente
23. Dispositions diverses
24. Résolution des litiges et convention d’Arbitrage aux États-Unis

Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes Professionnels

26. Accueil de Voyageurs en tant qu’Hôte Professionnel
27. Traitement des Réclamations et Médiation
28. Accès aux Données
29. Canaux de distribution supplémentaires

Annexe 1 :Entités Contractantes

Conditions relatives aux Voyageurs

1.Recherche et Réservation

LesMembrespeuvent rechercher desHébergements,Services,Expériences,Prestationsou autres offres disponibles sur laPlateformeen utilisant différents critères, notamment la catégorie de l’offre, la destination, la localisation, les dates souhaitées, le nombre de participants, lePrix, les équipements, les disponibilités ou tout autre filtre mis à disposition sur laPlateforme.

Les résultats de recherche affichés sur laPlateformesont déterminés à partir des critères sélectionnés par leMembreainsi que de différents paramètres susceptibles d’influencer leClassement, la visibilité ou laPrésentationdes offres.

Ces paramètres peuvent notamment inclure lePrix, les disponibilités, lesAviset évaluations, la qualité et l’exhaustivité des informations fournies, l’HistoriquedesRéservations, la popularité des offres, les préférences des utilisateurs, lesConditionsfixées par lesHôtesouPrestataires, ainsi que tout autreFacteurpertinent destiné à améliorer la pertinence des résultats proposés.

LaPlateformepeut également utiliser des systèmes automatisés de recommandation, dePersonnalisationet de référencement afin de suggérer auxMembresdesHébergements,Services,Expériences,Prestationsou autresContenussusceptibles de correspondre à leursCentresd’intérêt.

Ces systèmes peuvent notamment prendre enComptela localisation, la langue utilisée, les recherches effectuées, l’Historiquede navigation, lesRéservationspassées, les préférences enregistrées, la saisonnalité, les caractéristiques des offresConsultées, le nombre de participants ou tout autre critère pertinent lié à l’utilisation de laPlateforme.

Pour en savoir plus sur les résultats de recherche, les modalités deClassement, les critères de référencement et les principaux paramètres utilisés par laPlateforme, veuillezConsulterl’Article5.3 relatif au référencement des présentesConditions, notrePolitiquede référencement ainsi que notreCentre d’aide.

Pour en savoir plus sur les systèmes de recommandation, de personnalisation et de présentation desContenusutilisés par laPlateforme, veuillezConsulternotrePolitiquede référencement ainsi que notreCentre d’aide.

1.2Réservation

LorsqueVouseffectuez uneRéservation,Vousacceptez dePayerl’ensemble des montants applicables à cetteRéservation, y compris lePrixde l’Annonce, lesFrais de Service,Commissions,Frais de traitement,taxes,Dépôts,Garantieset tout autre montant indiqué avant la validation duPayment(Collectivement, le «Prixtotal »).

SiVouschoisissez d’effectuer unPaymentdans une devise différente de celle utilisée pour l’Annonceou leServiceconcerné, les montants affichés peuvent être convertis selon le taux de change applicable au moment de la transaction conformément auxConditions Financièresde laPlateforme.

LaConfirmationde laRéservationentraîne laFormationd’unContratdirectement entre leMembre Réservantet l’Hôte, lePrestataireou leFournisseurconcerné.

En complément des présentesConditions, leMembreest tenu de respecter l’ensemble desConditionsapplicables à laRéservation, notamment lesConditionsd’annulation, lesRèglesde l’Annonce, les exigences particulières, lesPolitiquesapplicables ainsi que toute autre information communiquée avant ou lors de laRéservation.

Il appartient auMembrede lire attentivement et de comprendre l’ensemble desConditions,Règles,Politiqueset exigences applicables avant de confirmer uneRéservation.

CertainsHôtesouPrestatairespeuvent agir avec l’assistance deCollaborateurs,Représentants, co-Hôtes,Membresd’équipe ouPartenairesautorisés participant à laFournituredesHébergements,Services,Expériencesou autresPrestationsproposées sur laPlateforme.

1.3Réservations d’Hébergement

UneRéservationd’Hébergementconfère auVoyageurunDroitlimité,Personnel, temporaire et non exclusif d’accéder à l’Hébergement Réservéet de l’utiliserConformémentaux présentesConditions, auxConditionsde l’Annonceet auDroitapplicable.

L’Hôteou toute personne autorisée par celui-ci peut accéder à l’Hébergementpendant la durée duSéjourlorsque cela est raisonnablement nécessaire, prévu par lesConditionsapplicables à laRéservationou autorisé par leDroitapplicable.

LeVoyageurs’engage à quitter l’Hébergementà l’heure de départ indiquée dans l’Annonceou communiquée par l’Hôte.

En cas de maintien dans les lieux au-delà de cette échéance sans autorisation préalable, l’Hôtepeut prendre toute mesure autorisée par leDroitapplicable et réclamer lesFrais, indemnités ou pénalités raisonnablement justifiés par cette occupation prolongée.

Le nombre deVoyageurs, participants, occupants ou utilisateurs présents dans l’Hébergementne peut excéder la capacité maximale indiquée dans l’Annonceou autorisée par l’Hôte.

1.4Réservations de Services, d’Expériences et d’autres Services d’Hôte

UneRéservationdeService, d’Expérienceou de toute autre prestation proposée sur laPlateformeconfère auMembreleDroitde participer à cetteActivité, d’y assister, d’en bénéficier ou de l’utiliserConformémentauxConditionsapplicables à laRéservation.

Il appartient auMembrede vérifier, pour lui-même ainsi que pour toute personne participant à laRéservation, que lesConditionsd’âge, de capacitéJuridique, de qualification, d’aptitude physique, d’état deSantéou toute autreConditionparticulière exigée pour la participation à la prestation concernée sont remplies.

LeMembreest tenu d’informer l’Hôte, lePrestataireou toute personneResponsablede l’exécution de laPrestationde toute circonstance, limitation,Conditionmédicale, allergie, handicap ou autre situation susceptible d’affecter sa participation ou celle d’un participant à laPrestation Réservée, dans la mesure où cette information est nécessaire à sa bonne exécution.

Sauf autorisation expresse de l’Hôteou duPrestataireconcerné, aucune personne ne peut participer à unService, uneExpérienceou une autrePrestationsi elle n’a pas été valablement incluse dans laRéservationou déclaréeConformémentaux modalités prévues par laPlateforme.

2.Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

2.1Annulations, problèmes de Réservation et Remboursements

EnRègle Générale, siVousannulez uneRéservation, le montant quiVousestRembourséest déterminé par lesConditions d’annulationapplicables à cetteRéservation.

Toutefois, dans certaines circonstances particulières, d’autresPolitiques,Conditionsou dispositions applicables peuvent prévaloir et déterminer le montant duRemboursementauquelVouspouvez prétendre.

Si un événement indépendant deVotrevolontéVous Obligeà annuler uneRéservation,Vouspouvez être éligible à unRemboursementpartiel ou intégral en vertu de notrePolitique relative aux circonstances extraordinaires.

Si l’Hôteannule ou siVousrencontrez une difficulté liée àVotre Réservation(telle que définie dans notrePolitique de Remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements),Vouspouvez être éligible à une aide pour effectuer une nouvelleRéservation, ou à unRemboursementpartiel ou intégral en vertu de laPolitique de Remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements.

DifférentesPolitiquess’appliquent à certaines catégories d’Annonces.

Par exemple, lesRéservationsdeServiceset d’Expériencessont régies par laPolitique de Remboursement pour les Services et les Expériences.

Reportez-VousauxConditions Juridiquessupplémentaires et à chaquePolitiquedistincte pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur leRemboursements’appliquant dans chaque situation.

Vouspouvez faire appel d’une décision de laPlateformeenContactantnotreassistance utilisateurs.

2.2Modification de Réservation

LesHôteset lesVoyageurssontResponsablesde toute modification deRéservationqu’ils acceptent d’effectuer entre eux par l’intermédiaire de laPlateformeou qu’ils demandent auService Clientd’effectuer en leur nom.

Ils acceptent dePayertout montant,Frais,Commission, taxe ou coût supplémentaire résultant de cette modification deRéservation.

3.Vos Responsabilités

VousêtesResponsabledeVospropres actes et omissions ainsi que des actes et omissions de toute personne queVousinvitez, autorisez ou à laquelleVous Accordezl’accès à unHébergement, aux espacesCommuns, auxServices, auxExpériences, auxPrestationsou à toute autre offre disponible par l’intermédiaire de laPlateforme.

À ce titre,Vousêtes notamment tenu : (i) de restituer l’Hébergement, les espacesCommunset les biens mis à disposition dans un état conforme à celui constaté lors deVotrearrivée, sousRéservede l’usure normale, (ii) deRéglertout montant, indemnité,Fraisou dommage dûment établiConformémentaux présentesConditionset auxPolitiquesapplicables, et (iii) d’agir avec intégrité,Respectet diligence, tout en respectant les présentesConditionsainsi que leDroitapplicable.

SiVouseffectuez uneRéservationpour un mineur ou autorisez un mineur à participer à unHébergement, unService, uneExpérienceou une autrePrestation,Vousdéclarez être légalement habilité à agir en son nom et assumez l’entièreResponsabilitéde sa surveillance, de sa sécurité et du respect desObligationsapplicables.

Vousn’êtes pasResponsabledes actes ou omissions desProfessionnels,Prestataires,Hôtesou autresMembresavec lesquelsVous ConcluezunContratpar l’intermédiaire de laPlateformepour laFournitured’unHébergement, d’unService, d’uneExpérienceou de toute autrePrestation.

Conditions relatives aux Hôtes

4.Accueil de Voyageurs

4.1Hôte

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, l’Hôtedispose de la faculté d’utiliser celle-ci afin de proposer unHébergement, unService, uneExpérienceou tout autreServiced’Hôteà laCommunautédesVoyageurset, le cas échéant, d’en tirer un revenu.

Il y est indiqué que la création d’uneAnnonceest présentée comme simple et que l’Hôteconserve la maîtrise des modalités d’AccueildesVoyageurs, notamment en ce qui concerne la fixation duPrix, les disponibilités et leRèglementapplicable à chaqueAnnonce.

Ces stipulations prévoient également que desConditionsspécifiques peuvent s’appliquer lorsque l’Hôteintervient à titreProfessionnel.

4.2Contrat avec les Voyageurs

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, l’acceptation d’une demande deRéservationou la réception d’uneConfirmationdeRéservationconduit à la formation d’unContratdirectement entre l’Hôteet leVoyageur, l’Hôteétant présenté commeResponsablede laFournitureduServiced’HôteConformémentauxConditionset auPrixindiqués dans l’Annonce.

Il y est également indiqué que desFraisapplicables, tels que lesFrais de Serviceet, le cas échéant, lestaxes de Séjour, sont dus pour chaqueRéservation, les montants correspondants étant prélevés sur le versement effectué à l’Hôtepar le biais duServicedePayment, sauf modalité différente convenue entre lesParties.

Ces stipulations prévoient en outre que touteConditionou modalité figurant dans unAccordcomplémentaire conclu avec lesVoyageursdoit être conforme auxConditions juridiques complémentaires, auxPolitiquesapplicables ainsi qu’aux informations mentionnées dans l’Annonce, et faire l’objet d’une présentation claire dans celle-ci. 

4.3Indépendance des Hôtes

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, laRelationentre celle-ci et l’Hôteest décrite comme celle d’une entité ou d’une personne indépendante, à l’exclusion de tout lien de subordination, de représentation, de co-Entrepriseou dePartenariat, leServicedePaymentétant uniquement présenté comme intervenant en qualité d’agent de recouvrement dans lesConditionsprévues par lesConditions de Payment.

Il y est indiqué que laPlateformene dirige ni ne contrôle leServiced’Hôte.

Ces stipulations précisent que l’Hôtedemeure libre de décider s’il souhaiteFournirdesServicesd’Hôte, à quel moment, ainsi que d’en fixer lePrixet lesConditions.

5. Gestion de Votre Annonce

5.1Création et gestion de Votre Annonce

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, des outils sont mis à disposition afin de permettre la création et la gestion d’uneAnnonce.

Il y est indiqué que l’Annoncedoit comporter des informations complètes et précises relatives auServiced’Hôteproposé, auPrix— incluant les éventuelsFraissupplémentaires — ainsi qu’auxRèglementsou exigences applicables auxVoyageurs.

Ces stipulations précisent que l’Hôteest présenté commeResponsablede la mise à jour, de l’exactitude et duContenude sonAnnonce, notamment en ce qui concerne les disponibilités duCalendrieret les éléments visuels.

Il y est également fait mention de la souscription d’une assurance appropriée pour lesServicesd’Hôteet de la nécessité d’en examiner lesConditionsde couverture et les exclusions.

Il est encore indiqué qu’une seuleAnnoncepeut être associée à unHébergement, tout en prévoyant la possibilité de créer plusieursAnnoncespour un mêmeHébergementlorsqu’il comporte plusieursHébergementsdistincts.

Enfin, toute offre deServiceou d’Expérienceest présentée comme relevant desConditions supplémentaires applicables aux Hôtes proposant des Services ou des Expériences.

5.2Connaître Vos Obligations légales

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, il appartient à l’Hôtede s’informer sur lesLois,Règlements,Réglementationset engagementsContractuelsavec des tiers susceptibles de s’appliquer à sonAnnonceou à sesServicesd’Hôte.

Il y est notamment fait référence aux restrictions pouvant résulter deContratsde location, deRèglementsdeCopropriétéou deRèglesd’urbanisme, ainsi qu’aux dispositifs locaux encadrant la location de courte ou de longue durée.

Ces stipulations mentionnent également que certaines autorités peuvent subordonner l’exercice de l’Activitéà des formalités préalables telles qu’un enregistrement, l’obtention d’un permis ou d’un agrément, ou encore imposer desObligationsparticulières, notamment en matière de déclaration desVoyageursou deRéglementationdes loyers et de l’occupation des lieux.

Il y est encore indiqué que certainesActivitéspeuvent être interdites dans certains territoires.

CesConditionsprécisent que les informationsFourniespar laPlateformerelatives aux exigences légales sont présentées à titre informatif et que la vérification desObligationsapplicables relève d’une démarche propre à l’Hôte.

Il y est enfin fait mention de laResponsabilitéprésentée comme incombant à l’Hôteen matière de traitement et d’utilisation desDonnéesPersonnellesdesVoyageurset des autres personnes,Conformémentà la législation applicable en matière de protection de la vie privée et auxRègles en matière de Confidentialité pour les Hôtes.

En cas de difficulté d’interprétation de laRéglementationlocale, le recours à unConseil Juridiqueest indiqué comme pouvant être nécessaire.

5.3Résultats de recherche

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, leClassementet l’affichage desAnnoncesdans les résultats de recherche ainsi que dans les autres systèmes de recommandation dépendent de plusieursFacteurs.

Il y est fait référence, notamment, aux paramètres de recherche renseignés par leVoyageur, tels que le nombre de personnes, la destination, les dates et la durée duSéjourou la fourchette dePrix.

Ces stipulations mentionnent également les caractéristiques de l’Annonce, parmi lesquelles l’emplacement, lePrix, les disponibilités duCalendrier, le nombre et la qualité des photographies, lesAviset évaluations, le type deServiced’Hôte, le statut de l’Hôte, l’ancienneté de l’Annonceainsi que son niveau d’engagement et de popularité auprès desVoyageurs.

Il y est encore indiqué que l’expérience duVoyageur, notamment son historique d’annulations, le recours à l’assistance et la facilité de laRéservation, ainsi que les exigences définies par l’Hôte— telles que la durée minimale ou maximale deSéjourou l’heure limite deRéservation— sont également prises enCompte.

Les préférences et l’historique duVoyageur, incluant lesVoyagesantérieurs, lesAnnoncesConsultéesou enregistrées et le lieu à partir duquel la recherche est effectuée, sont présentés comme pouvant influencer leClassement.

Il est précisé que laPrésentationdes résultats peut varier selon le support utilisé et l’affichage cartographique.

CesConditionsindiquent en outre que la mise en avant d’Annoncespeut être proposée moyennant lePaymentdeFraissupplémentaires.

Des informations complémentaires relatives auxFacteursdeClassement, aux dispositifs de promotion et à l’IdentificationdesContenuspromus sont présentées comme étant accessibles dans leCentre d’aide.

5.4Vos Responsabilités

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, l’Hôteest présenté commeResponsablede ses propres actes et omissions ainsi que de ceux des personnes qu’il autorise à participer à laPrestationdesServices d’Hôte.

Il y est indiqué que l’Hôtedétermine les tarifs, leRèglementet les exigences applicables à sonAnnonce, et que l’ensemble desFraiset redevances supplémentaires doit être mentionné dans la description de celle-ci.

Ces stipulations précisent également que tous lesFraisObligatoiresapplicables à l’Hébergementdoivent être inclus dans le détail duPrix.

Il y est encore indiqué que la perception deFraisou laFacturationd’éléments supplémentaires en dehors de laPlateformen’est présentée comme possible que dans les cas expressément prévus par laPolitique relative aux Frais perçus en personne.

Enfin, cesConditionsmentionnent que le fait d’encourager lesVoyageursà créer desComptestiers, à transmettre leurs coordonnées ou à accomplir des démarches en dehors de laPlateformeest présenté comme contraire à laPolitique hors Plateforme.

5.5Accueil de Voyageurs en tant qu’équipe ou Organisation

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, lorsque l’Hôteagit avec un co-Hôteou dans le cadre d’une équipe, d’uneEntrepriseou de toute autre organisation, il est présenté commeResponsable, en qualité d’Hôte, des actes et omissions de chaque entité et individu participant avec lui à laPrestationdesServices d’Hôtepour chacune de sesAnnonces, et comme tenu d’informer lePersonnelintervenant dans laFournituredesServices d’HôtedesObligationsrésultant desConditions.

Il y est indiqué que l’acceptation de stipulations ou la conclusion deContratsimplique la déclaration de disposer de l’autorisation nécessaire pourContracterau nom de l’équipe, de l’Entrepriseou de l’organisation concernée, ainsi que de laRégularitéde chaque entité au regard de laLoidu lieu d’Hébergement.

Ces stipulations mentionnent également que, lorsque l’Hôteexerce d’autres fonctions, il est présenté comme déclarant disposer de l’autorisation requise pour les exercer.

Il y est encore indiqué que la demande de transfert d’unePartied’un versement à un co-Hôte, à d’autresHôtesou à un tiers est subordonnée à l’existence de l’autorisation correspondante, l’Hôteétant présenté commeResponsabledes montants concernés ainsi que de l’exactitude des informations de versement communiquées.

5.6Vos Obligations en matière d’assurance

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, l’Hôteest présenté comme tenu d’obtenir et de conserver, à sesFrais, une assurance principale couvrant saResponsabilitéainsi que celle de toute personne intervenant en son nom, pour les dommages corporels causés à des tiers et les dommages matériels résultant duSéjourd’unVoyageurdans l’Hébergementpendant uneRéservation.

Il y est indiqué que l’Hôtecoopère avec laPlateformeet avec les partenaires d’assurance tiers afin de justifier des assurances devant être maintenues, notamment par laFournitured’une preuve d’assurance à première demande, et qu’il informe laPlateformede toute caducité ouRésiliationd’une telle assurance.

Ces stipulations mentionnent également l’existence du programme d’assuranceResponsabilitéCiviledesHôtes, pour lequel la coopération avec laPlateformeet lesPartenairesd’assurance est présentée comme requise en cas deRéclamation, notamment par la transmission d’informations exactes dans des délais appropriés, l’assistance à l’enquête et le respect des demandes relatives à laRéclamation.

Il y est encore indiqué que, lorsque lesConditionsde ce programme l’exigent, l’Hôteest présenté comme tenu d’informer l’assureur de toute police d’assurance conservée en application desConditions, ainsi que de tout incident ayant entraîné des dommages corporels causés à des tiers ou des dommages matériels survenus lors duSéjourd’unVoyageurdans l’Hébergementpendant uneRéservation.

6.Annulations et problèmes de Réservation

6.1Annulations et problèmes de Réservation

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, lorsqu’unVoyageurannule uneRéservation, le montant versé à l’Hôteest présenté comme déterminé par lesConditionsd’annulation applicables à cetteRéservation.

Il y est indiqué que l’annulation d’uneRéservationpar l’Hôtesans raison valable au regard de laLoiapplicable ou de laPolitique relative aux circonstances extraordinairesest présentée comme susceptible d’entraîner laFacturationdeFrais d’annulation ainsi que d’autres conséquences.

Ces stipulations mentionnent également que, lorsqu’unVoyageurrencontre un problème deRéservationtel que défini par laPolitique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements, lorsqu’unecirconstance extraordinairesurvient ou lorsqu’uneRéservationest annulée dans les cas prévus par lesConditions, leRemboursementAccordéauVoyageur, ainsi que lesFraisraisonnables engagés, sont présentés comme déduits du montant versé à l’Hôte.

Il y est encore indiqué que, lorsqu’unRemboursementestAccordéaprès le versement duPrix, ou lorsque le montant duRemboursementet desFraisdépasse le versement, laPlateforme, par l’intermédiaire duServicedePayment, est présentée comme pouvant en obtenir le recouvrement, notamment par déduction sur les versements futurs.

CesConditionsmentionnent que laPolitique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement pour les Hébergements, laPolitique relative aux circonstances extraordinairesainsi que lesConditionsprévalent sur lesConditionsd’annulation définies dans l’Annoncelorsque ces dispositifs permettent l’annulation d’uneRéservationet l’émission d’unRemboursementauVoyageur.

Il y est également indiqué que, lorsqu’unRemboursementest envisagé, la retenue du versement correspondant à laRéservationpeut être opérée jusqu’à la prise de décision.

Ces stipulations précisent en outre que, pour lesServiceset lesExpériences, lesConditions d’annulation des Services et des Expériencesainsi que laPolitique de Remboursement des Services et des Expériencessont présentées comme applicables, avec la possibilité deFacturationdeFrais d’annulation et d’autres conséquences.

Des informations complémentaires sont présentées comme accessibles dans chaquePolitiqueapplicable, et la possibilité de contester une décision par la saisine duServiced’assistance de la Plateformey est mentionnée.

6.2Modification de Réservation

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, lesHôteset lesVoyageurssont présentés commeResponsablesdesModifications de Réservationqu’ils acceptent d’effectuer sur laPlateformeou qu’ils demandent auServiced’assistance deRéaliseren leur nom, ainsi que duPaymentde tout montant supplémentaire,Fraisou taxes associés à une modification deRéservation.

7.Taxes et impôts

7.1Taxes applicables aux Hôtes

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, l’Hôteest présenté commeResponsablede la détermination et de l’exécution de sesObligationsau regard duDroitapplicable pour déclarer,Collecter, verser ou inclure dans lePrixlaTVAou toute autre taxe indirecte, les taxes deSéjour, les taxes deTourisme, lesImpôtssur le revenu ainsi que toute autre taxe applicable, ces impositions étant désignées comme les « taxes ».

7.2Collecte et reversement par la Plateforme

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, dans les territoires où celle-ci facilite laCollecteet/ou le reversement des taxes au nom desHôtes, l’Hôteest présenté comme donnant instruction et autorisation à laPlateformedeCollectercesTaxesen son nom et/ou de les reverser à l’autoritéFiscalecompétente.

Il y est indiqué que lesTaxesainsiCollectéesou reversées sont mentionnées sur les relevés de transaction desMembres.

Ces stipulations précisent également que laPlateformeest présentée comme pouvant demander des montants supplémentaires auxMembres, notamment par déduction sur les versements futurs, lorsque lestaxes Collectéesou reversées sont insuffisantes pour satisfaire auxObligationsFiscalescorrespondantes.

En cas de contestation du montant des taxesCollectéeset reversées, il est fait référence à la possibilité de s’adresser à l’autoritéFiscalecompétente afin de solliciter unRemboursement.

Il y est enfin indiqué que laPlateformese réserve la faculté de cesser laCollecteet le reversement des taxes sur tout territoire, sous Réserve d’une notification préalable desMembresconcernés.

7.3 Informations Fiscales

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, certaines réglementationsFiscalessont indiquées comme pouvant conduire celle-ci àCollecteret/ou à déclarer des informationsFiscalesconcernant l’Hôte, à prélever des taxes sur les versements qui lui sont destinés, ou à cumuler ces deux mécanismes.

Il y est mentionné que, lorsque les documents présentés comme nécessaires à la justification de l’absence d’une telle retenue ne sont pasFournis, laPlateformeest présentée comme pouvant prélever les versements à hauteur du montant requis par laLoi, jusqu’à laCommunicationde piècesJugéessuffisantes.

Conditions d’application Générale

8. Commentaires

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, à l’issue de chaqueService d’Hôte, lesVoyageurset lesHôtessont présentés comme pouvant laisser unCommentaireréciproque.

Il y est indiqué que leCommentaireest présenté comme devant être exact et comme ne pouvant contenir de propos discriminatoires, offensants ou diffamatoires, ni aucunContenucontraire auxConditions, à laLoiapplicable, à laPolitique en matière de Contenusou à laPolitique en matière de Commentaires.

Ces stipulations mentionnent également que lesCommentairesne font pas l’objet d’une vérification par laPlateformeet qu’ils sont présentés comme pouvant être inexacts ou trompeurs.

9. Contenu

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, certaines fonctionnalités permettent auxHôteset auxVoyageursdeFournir, partager ou transmettre des remarques, textes, photographies,Contenusaudio ou vidéo, informations et autres éléments désignés comme le «Contenu».

Il y est indiqué que la mise à disposition d’un telContenus’accompagne de l’octroi au profit de laPlateforme, pour la durée de protection desDroitsconcernés, d’une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, susceptible de sous-licence et de cession, aux fins d’accès, d’utilisation, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de distribution, de publication, de transmission, de diffusion et d’exploitation de ceContenupour le fonctionnement et laPromotionde laPlateforme, sur tout support, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux.

Ces stipulations mentionnent que, lorsque leContenucomporte desDonnéesPersonnelles, son utilisation est présentée comme subordonnée au respect de laLoiapplicable en matière de protection desDonnées,Conformémentà laPolitique de Confidentialité.

Il y est également indiqué que, lorsque la création duContenuestFinancéeou facilitée par laPlateforme, celle-ci peut être présentée comme titulaire desDroitscorrespondants, desConditionssupplémentaires étant alors mentionnées comme applicables.

CesConditionsprécisent que la personne ayantFournileContenuest présentée commeResponsablede celui-ci et comme garantissant disposer desDroitsnécessaires pourAccorderla licence correspondante, ainsi que de l’absence d’atteinte auxDroitsde propriété intellectuelle ou auxDroitsau respect de la vie privée de tiers.

Il y est encore indiqué que leContenuest présenté comme devant être conforme à laPolitique en matière de Contenusainsi qu’à laPolitique de non-discrimination, lesquelles interdisent notamment lesContenusdiscriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents ou illicites.

Ces stipulations mentionnent enfin que laPlateformepeut mettre à disposition des outils automatisés permettant de générer ou de traduire duContenu, sans garantie quant à l’exactitude ou à la qualité des éléments ainsi produits, leur vérification étant présentée comme relevant desMembres.

10.Frais 

Selon lesConditionsprésentées par laPlateforme, desFrais, ainsi que les taxes applicables, sont présentés comme pouvant êtreFacturésauxHôteset auxVoyageursau titre de l’utilisation de laPlateforme.

Il y est indiqué que l’ensemble desFraisapplicables est porté à la connaissance desHôtesavant la publication d’uneAnnonceet desVoyageursavant laRéservation.

Des informations complémentaires relatives auxFraisdeServiceapplicables et à leur mode de calcul sont présentées comme étant accessibles sur lapage dédiée de la Plateforme.

Ces stipulations mentionnent enfin que, sauf indication contraire figurant sur laPlateforme, lesFraisdeServicesont présentés comme non susceptibles deRemboursement.

11. Règlement de la Plateforme 

11.1Règlement

LesMembressont tenus de respecter le présentRèglementet de s’abstenir de toute action ayant pour objet ou pour effet d’encourager, faciliter ou permettre son contournement ou sa violation par des tiers.

● Intégrité et respect des personnes

• LesMembresdoivent adopter un comportement intègre,Responsableet respectueux dans le cadre de l’utilisation de laPlateforme.

• Toute déclaration inexacte, trompeuse ou mensongère est interdite.

LesMembresne peuvent se présenter sous uneIdentitéqui n’est pas la leur ni induire autrui en erreur quant à leur qualité, leur situation ou leursServices.

• Les échanges et interactions réalisés sur laPlateformedoivent être menés avec courtoisie, bonne foi et respect mutuel.

• Ne tentez pas deVoussoustraire à l’Applicationdes présentesConditions, de nosConditions Juridiques supplémentaires, de nosPolitiqueset de nosValeurs, par exemple en créant desComptesou desAnnoncesen double.

• Respectez notrePolitique de non-discriminationet ne discriminez ni ne harcelez aucune personne.

●Protection de laPlateformeet de ses systèmes

• Toute tentative visant à accéder de manière non autorisée aux systèmes, auxDonnéesou aux fonctionnalités de laPlateformeest interdite.
• Sont notamment proscrites lesActivitésdeCollecteautomatisée deDonnées, les tentatives d’intrusion, le contournement des mesures de sécurité, l’altération desServices, ainsi que toute forme d’ingénierie inverse, de décompilation ou d’analyse technique non autorisée des logiciels ou infrastructures utilisés pour exploiter laPlateforme.
• Les utilisateurs doivent également s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la stabilité, la sécurité ou le bon fonctionnement desServices.

●Utilisation autorisée desServices

• LaPlateformedoit être utilisée exclusivement dans le cadre prévu par lesConditions Contractuellesapplicables.
• LesDonnées Personnellesd’autresMembresne peuvent être utilisées que dans la mesure strictement nécessaire à laRéalisationd’une transaction ou d’une interaction autorisée sur laPlateforme.
• L’envoi de communicationsPromotionnellesouCommercialesà l’aide des outils de messagerie de laPlateformeou desDonnéesdesMembresn’est autorisé qu’en présence d’un consentement valable.
• LesContenusmis à disposition sur laPlateformene peuvent être utilisés que pour les besoins liés à l’utilisation légitime desServicesproposés.
• Toute utilisation non autorisée d’unContenuappartenant à un tiers demeure interdite.
• Les utilisateurs doivent effectuer leursRéservationset leursPayments Conformémentaux procédures prévues par laPlateforme.
• Toute tentative visant à conclure uneRéservationou à percevoir unPaymenten dehors des mécanismes autorisés par laPlateformeafin d’éviter desFrais, taxes ou autresObligationsapplicables est interdite, sousRéservedes exceptions prévues par lesRègles Officielles correspondantes.
• Les utilisateurs ne doivent pas inciter lesVoyageursà utiliser desServices,Sitesinternet ouApplicationsexternes en dehors des cas expressément autorisés.
• Ils doivent également s’abstenir de toute pratique destinée à influencer artificiellement les résultats de recherche ou la visibilité desAnnonces.

●Respect desObligationslégales

• Chaque utilisateur demeureResponsabledu respect desLoisetRéglementationsqui lui sont applicables, notamment en matière de protection desDonnées, de vie privée, de propriété intellectuelle et de conformitéRéglementaire.
• Lorsqu’un utilisateur transmet à laPlateformedesDonnéesconcernant un tiers, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire et que cette transmission respecte leDroitapplicable ainsi que laPolitique de Confidentialité.
• Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance desConditions applicables, des Règles complémentaires, desPolitiqueset desValeurspubliées par laPlateformeet à s’y conformer.
• Les utilisateurs ne peuvent organiser ou faciliter desActivitésinterdites par lesRègles de la Plateforme, y compris les événements non autorisés.
• Ils ne peuvent utiliser lesMarques,Logos, nomsCommerciauxou autres signes distinctifs del’Or dans la Merou de tiers sans autorisation préalable et dans le respect desconsignes relatives aux Marques.
• Il est également interdit d’utiliser ou d’enregistrer desIdentifiants, noms de domaine ouMarquessusceptibles de créer une confusion avec ceux del’Or dans la Mer.

Pour plus d’informations,ConsulteznosConsignes relatives aux Marques. 

• Enfin, aucunServiced’Hôtene peut être proposé lorsqu’il contrevient à une disposition légale,RéglementaireouContractuelleapplicable.
• Sont notamment prohibées lesActivitésillicites, y compris toute forme d’exploitation sexuelle, de prostitution ou de traite des êtres humains.

11.2 Signalement d’une infraction

SiVouspensez qu’unMembre, uneAnnonceou unContenuprésente un risque imminent de dommage pour une personne ou unHébergement,Vousdevez immédiatementContacterles autorités locales compétentes avant d’effectuer un signalement auprès de laPlateforme.

En outre, siVousestimez qu’unMembre, uneAnnonceou unContenuconstitue un manquement aux présentesConditions, à nosPolitiquesou à nosValeurs,Vousêtes invité à faire part deVospréoccupations à laPlateforme.

Si un signalement a déjà été effectué auprès des autorités locales, laPlateformepeut demander laCommunicationd’une copie ou de tout élément justificatif pertinent relatif à ce signalement.

Sauf lorsqu’uneObligationlégale l’impose, laPlateformen’est pas tenue de prendre des mesures particulières à la suite d’un signalement reçu.

12. Notifications de Contenu et Modération de Contenu

12.1

Vousreconnaissez que laPlateformen’est soumise à aucuneObligation Généralede surveillance duContenu Fournipar lesMembresou conservé pour leurCompte, ni à uneObligationde recherche active de faits ou circonstances susceptibles de révéler uneActivitéillicite ou une incompatibilité d’unContenuavec lesDroitsde tiers, les présentesConditions, ou lesPolitiquesetValeursapplicables.

Toutefois, laPlateformeseRéserveleDroitde procéder, de sa propre initiative, à toute vérification ou enquête qu’elle estime nécessaire afin d’identifier, d’examiner, de restreindre, de supprimer ou de rendre inaccessible toutContenususceptible d’être illicite, non conforme ou incompatible avec les présentesConditions.

LaPlateformepeut également prendre toute mesure appropriée ou nécessaireConformémentaux présentesConditionset aux dispositions légales applicables.

12.2

Vous Vousengagez à coopérer de bonne foi avec laPlateformeet à luiFournir, dans un délai raisonnable, les informations, documents ou éléments nécessaires qui pourraient être requis dans le cadre d’une enquête, d’une vérification ou d’un examen relatif à unContenu, à l’utilisation de laPlateformeou à toute utilisation contraire aux présentesConditions.

Vous Vous engagezégalement à prendre toute mesure raisonnable demandée par laPlateformeafin de faciliter le traitement, l’examen ou laRésolutiondes situations faisant l’objet d’une telle enquête.

12.3

LaPlateformemet à la disposition desMembreset des tiers des mécanismes permettant de signaler toutContenuprésumé illicite.

Pour obtenir davantage d’informations sur les modalités de signalement d’unContenu, les utilisateurs sont invités à consulter leCentre d’aideou toute rubrique d’assistance équivalente mise à disposition par laPlateforme.

12.4

Dans le cadre des enquêtes menées de sa propre initiative ainsi que de l’examen des notifications relatives auContenu, laPlateformepeut recourir à différents processus, méthodes et outils destinés à identifier, analyser, examiner et modérer lesContenuspubliés sur laPlateforme.

Ces procédures peuvent notamment inclure une intervention humaine, des systèmes automatisés ou une combinaison de ces différents moyens.

Lorsqu’unContenua fait l’objet d’un examen au moyen de procédés automatisés et qu’une mesure est ensuite prise à son égard, laPlateformepeut informer leMembreconcerné de l’utilisation de tels procédés, dans la mesure où cette information est compatible avec les intérêts légitimes de laPlateforme, de sesMembreset avec les exigences légales ouRéglementairesapplicables.

12.5Utilisation abusive des notifications relatives au Contenu

LaPlateformeseRéserveleDroitde suspendre, pour une durée raisonnable, le traitement des notifications relatives auContenulorsqu’un notificateur transmet de manière répétée des notifications manifestement infondées.

Lorsque les circonstances le permettent, un avertissement préalable pourra être adressé au notificateur concerné avant toute mesure de suspension.

Pour apprécier l’opportunité d’une telle mesure, la Plateforme peut tenir Comptede l’ensemble des faits et circonstances pertinents dont elle dispose, notamment:

• du nombre, de la gravité et de la fréquence des notifications manifestement infondées ;
• de la proportion de notifications manifestement infondées par rapport au nombre total de signalements effectués par la personne ayant effectué le signalement ;
• des intentions poursuivies par le notificateur, dans la mesure où celles-ci peuvent être raisonnablement déterminées au regard des informations disponibles.

13. Résiliation, suspension et autres mesures

13.1Durée

Le présentContratentre en vigueur dès l’acceptation des présentesConditionspar leMembreet demeure applicable pendant toute la durée d’utilisation de laPlateforme.

Il reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par leMembreou par laPlateforme Conformémentaux modalités prévues aux présentesConditions.

13.2 Résiliation

VouspouvezRésilierle présentContratà tout moment en adressant une notification à laPlateformeou en procédant à la suppression deVotre Compte Conformémentaux modalités prévues à cet effet.

LaPlateformepeutRésilierle présentContratpour tout motif légitime en respectant un préavis de trente (30) jours communiqué par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact associé auCompteduMembre.

LaPlateformepeut égalementRésilierle présentContratavec effet immédiat, sans préavis, et suspendre ou mettre fin à l’accès auxServiceslorsque :

• leMembreenfreint de manière significative les présentesConditions, lesConditions Juridiques complémentairesou lesPolitiquesapplicables ;
• leMembreviole une disposition légale ouRéglementaireapplicable ;
• une telle mesure est nécessaire afin de préserver la sécurité, lesDroits, les intérêts ou les biens de laPlateforme, de sesMembresou de tiers ;
• leCompteduMembredemeure inactif pendant une période supérieure à deux (2) ans.

LaPlateformeseRéserveégalement leDroitde faire évoluer, modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ouPartiede sesServices, fonctionnalités ou catégories d’Annonces, notamment lorsque ces adaptations sont nécessaires pour améliorer lesServices, prévenir les abus, renforcer la sécurité ou assurer le respect desObligationslégales etRéglementairesapplicables.

Lorsqu’une modification substantielle affecte une fonctionnalité essentielle desServices, lesMembresen seront informés dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, sauf lorsque cette modification est requise pour prévenir un usage abusif desServicesou pour répondre à uneObligationlégale.

13.3 Infractions commises par un Membre

Lorsqu’un Membre :

• enfreint les présentesConditions, lesConditions complémentaires, lesPolitiquesou lesValeursapplicables ;
• ne respecte pas uneObligationlégale,Réglementaireou lesDroitsd’un tiers ;
• publie, transmet ou met à disposition unContenuillicite, interdit ou incompatible avec les présentesConditions;
• fait l’objet deRéclamationsrépétées ou d’évaluations négatives susceptibles de révéler un manquement à sesObligationsou un comportement inapproprié ;
• procède à des annulations répétées deRéservationsconfirmées ou ne répond pas aux demandes deRéservationsans motif légitime ;
• ou lorsqu’une intervention est nécessaire afin de protéger la sécurité, lesDroits, les intérêts ou les biens de laPlateforme, de sesMembresou de tiers ;

la Plateforme peut notamment:

• suspendre ou restreindre l’accès duMembreà tout ouPartiede laPlateformeou de sonCompte;
• suspendre, retirer, rendre inaccessible ou limiter la visibilité d’uneAnnonce, d’unCommentaireou de tout autreContenu;
• annuler desRéservationsen attente ou déjà confirmées ;
• suspendre, retirer ou révoquer tout statut, avantage ou programme spécifique associé auCompteconcerné.

Lorsqu’il s’agit d’un manquement mineur ou lorsqu’uneRégularisationapparaît possible, laPlateformepeut informer préalablement leMembredes mesures envisagées et lui accorder un délai raisonnable afin de remédier à la situation.

Cette information préalable peut toutefois ne pas être Fournie lorsqu’elle est susceptible:

• de compromettre la détection, la prévention ou l’investigation d’une fraude ou d’uneActivitéillicite ;
• de porter atteinte auxDroitsou intérêts légitimes d’autresMembresou de tiers ;
• ou de contrevenir à uneObligationlégale ouRéglementaireapplicable.

Lorsque laPlateformeadopte une mesure au titre du présentArticle, elle peut, lorsque cela est requis ou approprié, informer leMembreconcerné des motifs ayant conduit à cette décision.

13.4 Mandats légaux

LaPlateformepeut prendre toute mesure qu’elle estime raisonnablement nécessaire afin de respecter leDroitapplicable ou de se conformer à toute décision, ordonnance, injonction ou demande émanant d’unTribunalou de toute autorité policière,Judiciaire,AdministrativeouGouvernementalelégalement compétente.

À cette fin, laPlateformepeut notamment mettre en œuvre toute mesure prévue à l’Article 13.3lorsque celle-ci apparaît nécessaire pour satisfaire à sesObligationslégales ouRéglementaires.

13.5 Effet de la Résiliation

Lorsqu’unHôteprocède à la suppression de sonCompte, lesRéservationsconfirmées encore en cours peuvent être annuléesConformémentauxRègles de la Plateforme, et lesVoyageursconcernés peuvent bénéficier d’unRemboursementConformémentauxConditionsapplicables.

Lorsqu’unVoyageursupprime sonCompte, lesRéservationsconfirmées associées à celui-ci peuvent être annulées.

Les éventuelsRemboursementsdemeurent soumis auxConditionsd’annulation applicables à l’Annonceconcernée.

LaRésiliationdu présentContrat, pour quelque motif que ce soit, n’ouvre aucunDroità la restauration duCompte, desContenusou des informations qui y sont associés, sauf disposition légale contraire.

Lorsqu’unComptefait l’objet d’une suspension, d’une restriction d’accès ou d’uneRésiliation Conformémentaux présentesConditions, leMembreconcerné ne peut contourner ces mesures en créant un nouveauCompteni accéder à laPlateformeau moyen duCompted’un autreMembre.

14. Modification des présentes Conditions

LaPlateformeseRéserveleDroitde modifier ou de mettre à jour les présentesConditionsà tout moment.

En cas de modification, la version actualisée desConditionssera publiée sur laPlateformeet la date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.

LesMembresseront informés de toute modification proposée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, notamment par courrier électronique, notification sur laPlateforme, messagerie interne ou tout autre moyen deCommunicationassocié à leurCompte.

Lorsque les modifications apportées aux présentesConditionssont substantielles ou affectent de manière significative lesDroitsetObligationsdesMembres, une acceptation explicite desConditionsmises à jour pourra être requise.

La notification adressée auxMembresprécisera, le cas échéant, les modalités d’entrée en vigueur des modifications, les conséquences d’un refus ainsi que la faculté de mettre fin auContratavant la date d’application des nouvellesConditions.

Lorsque les modifications sont de nature mineure, n’affectent pas les dispositions essentielles des présentesConditionsou résultent directement d’uneObligationlégale,Réglementaireou d’une décision émanant d’une autorité compétente, la poursuite de l’utilisation de laPlateformeaprès leur entrée en vigueur vaut acceptation desConditionsmises à jour.

15.Traitement des Réclamations et des Rapports de dommages entre Membres

15.1

Lorsqu’unHôteFournitdes éléments probants démontrant qu’unMembre, l’un de sesVoyageurs, accompagnants ou animaux de compagnie est directementResponsable:

• d’une perte matérielle ou d’un dommage matériel affectant unHébergement, les biensPersonnelsde l’Hôte, duPropriétaire de l’Hébergement, ou tout bien dont l’Hôteassure la garde, la gestion ou pour lequel il dispose d’un intérêt économique ;
• d’une perte de revenus liée à une ou plusieursRéservations, ou de tout autre préjudice indirect résultant directement du dommage matériel mentionné ci-dessus ;
• ou deFraisde nettoyage exceptionnels excédant lesFraishabituellementFacturésdans le cadre de laRéservation;

(chacun de ces éléments constituant un rapport de dommages),

l’Hôtepeut soumettre un rapport de dommages et solliciter une indemnisation par l’intermédiaire duCentre de Résolutionou de tout mécanisme équivalent mis à disposition par laPlateforme.

LeMembreconcerné sera informé du rapport de dommages et disposera d’un délai raisonnable pour présenter ses observations ou contester les éléments invoqués.

Lorsque leMembreaccepte le montantRéclaméau titre du rapport de dommages, il autorise laPlateformeou sonPrestatairedePaymentà procéder à la perception du montant correspondantConformémentaux présentesConditions.

15.2

Si leMembreet l’Hôtene parviennent pas à trouver une solution amiable concernant un rapport de dommages, ou si leMembrerefuse deRéglerle montantRéclamé, l’Hôtepeut soumettre une demande d’indemnisation par l’intermédiaire duCentre de Résolution, conformément aux présentesConditionsainsi qu’aux éventuellesPolitiquesd’indemnisation applicables.

LaPlateformeprocède alors à l’examen du rapport de dommages et peut demander à l’HôtelaCommunicationde tout élément justificatif utile, notamment des photographies,Factures, devis, rapports d’expertise, attestations ou tout autre document permettant d’établir l’existence du dommage et d’en évaluer le montant.

LeMembreconcerné dispose de la possibilité de présenter ses observations et de produire tout élément de preuve ou de contestation qu’il estime pertinent.

Après examen des éléments communiqués par les parties etConformémentauxRèglesapplicables en matière de charge de la preuve, laPlateformepeut déterminer laResponsabilitéduMembredans le cadre du rapport de dommages.

Lorsque laResponsabilitéduMembreest établie, laPlateformepeut autoriser ou effectuer le versement de l’indemnisation due à l’Hôtepar l’intermédiaire de sonPrestatairedePayment.

Dans ce cas, laPlateformepeut également procéder au recouvrement des sommes correspondantes auprès duMembre, notamment par débit du mode dePaymentenregistré, dans les limites autorisées par leDroitapplicable et les présentesConditions.

LaPlateformese réserve en outre leDroitd’engager toute procédure de recouvrement ou toute action autorisée par leDroitapplicable afin d’obtenir leRemboursementdes sommes dues, y compris par l’intermédiaire dePrestatairesspécialisés ou par toute voieJudiciaireou extrajudiciaire appropriée.

LeMembrepeut demander le réexamen de la décision prise enContactantleService d’assistancede laPlateforme Conformémentaux procédures prévues à cet effet.

Dans toute procédure relative à unrapport de dommages, la charge de la preuve concernant l’existence du dommage ainsi que son montant incombe à laPartiequi formule la demande d’indemnisation,ConformémentauxRèglesapplicables duDroitet aux dispositions des présentesConditions.

15.3

Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec laPlateformeet deFournir, dans un délai raisonnable, toute information, pièce justificative ou document susceptible d’être requis dans le cadre de l’examen d’un rapport de dommages, d’uneRéclamation, d’une demande d’indemnisation, d’une déclaration d’assurance ou de tout autre différend lié à laFournitureou à l’utilisation desServicesd’Hôte.

Vousacceptez également de signer tout document raisonnablement nécessaire et de prendre toute mesure appropriée permettant de faciliter le traitement, l’instruction ou laRésolutiondu dossier concerné.

CetteObligationde coopération s’applique pendant toute la durée de traitement du rapport de dommages, de laRéclamationou de toute procédure associée,Conformémentaux présentesConditions.

15.4 

Les décisions prises par laPlateformedans le cadre d’un rapport de dommages sont rendues exclusivement aux fins de l’Applicationdes présentesConditionset des mécanismes internes deRésolutiondes différends.

Ces décisions ne portent pas atteinte auxDroitsContractuels, légaux ouRéglementairesdont disposent lesPartiesconcernées.

Aucune disposition du présentArticlene limite ni ne restreint leDroitd’unMembre, d’unHôteou de toute autre personne concernée d’introduire une action ou de faire valoir ses prétentions devant uneJuridictioncompétenteConformémentauDroitapplicable.

16. Rôle

LaPlateformemet à disposition unServicenumérique permettant auxMembresde publier, proposer, rechercher,RéserveretFournirdesServicesd’Hôte.

Lorsqu’uneRéservationest effectuée ou acceptée, leContratcorrespondant est conclu directement entre lesMembresconcernés.

LaPlateformen’est pasPartieà ceContratet n’assume aucune qualité deReprésentant, mandataire ou intermédiaire juridique d’unMembre, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentesConditionsou dans lesConditionsapplicables auxServicesdePayment.

LaPlateformes’efforce de favoriser desExpériencesde qualité pour l’ensemble desMembres.

Toutefois, elle ne contrôle pas et ne peut raisonnablement contrôler le comportement desHôtes, desVoyageursou de tout autreMembre.

En conséquence, la Plateforme ne garantit pas:

• l’existence, la qualité, la sécurité, la conformité, l’adéquation ou la légalité desAnnonces, desHébergementsou desServicesd’Hôte;
• l’exactitude, l’exhaustivité, l’authenticité ou la fiabilité des descriptions, évaluations,Commentairesou autresContenuspubliés par lesMembres.

Vous reconnaissez que la Plateforme peut enregistrer, examiner, analyser, modérer, restreindre, rendre inaccessible, modifier ou supprimer tout Contenu, y compris les messages, Communications électroniques, échanges Réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme ou tout autre élément publié ou transmis par les Membres, lorsque cela est nécessaire pour:

• assurer l’exploitation, la sécurité, l’intégrité et l’amélioration de laPlateforme;
• prévenir les fraudes, évaluer les risques ou conduire des vérifications et enquêtes ;
• Fournirune assistance auxMembres;
• vérifier le respect des présentesConditions, desPolitiqueset desRèglesapplicables ;
• se conformer auDroitapplicable ou à toute décision, injonction ou demande émanant d’une autorité compétente ;
• traiter lesContenusconsidérés comme illicites, préjudiciables, abusifs ou incompatibles avec les présentesConditions;
• appliquer les mesures prévues par les présentesConditions;
• maintenir les critères de qualité, de sécurité, d’éligibilité ou de conformité applicables auxAnnonceset auxServices d’Hôte.

Lorsque la Plateforme supprime, désactive ou restreint l’accès à un Contenu, le Membre concerné peut en être informé ainsi que des motifs de cette décision, sauf lorsque cette information est susceptible:

• de compromettre la prévention, la détection ou l’investigation d’une fraude ou d’uneActivitéillicite ;
• de porter atteinte aux intérêts légitimes d’autresMembresou de tiers ;
• ou de contrevenir à uneObligationlégale,Réglementaireou à une décision d’une autorité compétente.

17. Comptes des Membres

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de laPlateformeet de les utiliser,Vousdevez créer unCompte.

L’inscription estRéservéeaux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans ainsi qu’aux personnes morales légalement constituées et habilitées à conclure unContrat.

LorsqueVousexercez en qualité d’Hôte Professionnel, des dispositions complémentaires peuvent s’appliquerConformémentaux présentesConditions.

Vous déclarez et garantissezne faire l’objet d’aucune interdiction légale,RéglementaireouJudiciaire Vousempêchant d’utiliser laPlateformeou lesServicesproposés.

VousdevezFournirdes informations exactes, complètes et à jour lors de la création deVotre Compteet maintenir ces informations à jour pendant toute la durée deVotreutilisation de laPlateforme.

LeCompteestPersonnel.

Sauf autorisation expresse de laPlateforme, il ne peut être cédé, transféré ou mis à disposition d’un tiers.

VousêtesResponsablede laConfidentialitéet de la sécurité deVos IdentifiantsdeConnexion.

Vousne devez pas communiquerVos Identifiantsà un tiers ni permettre à une autre personne d’accéder àVotre Compte.

Vous devezinformer laPlateformedans les meilleurs délais siVoussuspectez une perte, un vol, une utilisation non autorisée deVos Identifiantsou toute compromission deVotre Compte.

SousRéserveduDroitapplicable,VousdemeurezResponsabledesActivités Réaliséesà partir deVotre Compte, sauf lorsqueVousdémontrez que cesActivitésont été effectuées sansVotreautorisation et sans faute ou négligence deVotrepart.

Dans les limites autorisées par leDroitapplicable, laPlateformepeut, sans y êtreObligée:

• demander laFourniturede documents d’Identification, justificatifs ou informations complémentaires ;
• procéder à des vérifications destinées à confirmer l’Identité, la capacitéJuridique, les qualifications ou les antécédents d’unMembre;
• comparer les informations Fournies avec des bases deDonnées, registres ou sources d’information accessibles auprès de tiers ;
• solliciter des rapports ou informations auprès dePrestatairesspécialisés ou de sourcesOfficielleslorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la conformitéRéglementaireou à la prévention de la fraude.

18. Exclusion de Responsabilité

LaPlateformen’approuve, ne garantit ni ne certifie l’existence, la conduite, les performances, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de toutVoyageur,Hôte,Serviced’Hôte,Annonce,Hébergementou tiers intervenant sur laPlateforme.

LaPlateformene garantit pas davantage que les procédures de vérification, de contrôle d’Identitéou de contrôle des antécédents éventuellementRéaliséesconcernant unMembrepermettront d’Identifierl’ensemble des comportements passés, des risques potentiels ou de prévenir tout comportement futur.

Toute référence à unMembrevérifié, à unProfilvérifié ou à toute mention équivalente signifie uniquement qu’une procédure de vérification ou d’Identificationa étéRéaliséeselon les critères définis par laPlateforme.

Une telle mention ne constitue ni une garantie, ni une certification de fiabilité, de solvabilité, de compétence ou de conformité.

LaPlateformene saurait être tenueResponsabledes interruptions, ralentissements, dysfonctionnements ou indisponibilités résultant de défaillances des réseauxInternet, des infrastructures de télécommunications ou de tout autre système technique échappant raisonnablement à son contrôle.

La Plateforme peut, à titre temporaire et dans le respect des intérêts légitimes des Membres, restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie de la Plateforme ou de ses fonctionnalités lorsque cette mesure est nécessaire:

• pour préserver la sécurité, l’intégrité ou la stabilité des systèmes et infrastructures techniques ;
• pour prévenir un risque de fraude, d’abus ou d’atteinte à la sécurité ;
• pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration desServices;
• ou pour satisfaire à uneObligationlégale,Réglementaireou technique applicable.

Lorsque cela est raisonnablement possible, lesMembresseront informés préalablement de ces restrictions temporaires.

19. Responsabilité

19.1

Aucune disposition des présentesConditionsne saurait exclure ou limiter laResponsabilitéde laPlateformelorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par leDroitapplicable.

LaPlateformedemeure notammentResponsabledes dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à laSantélorsqu’ils sont causés par une faute, une négligence grave ou un manquement intentionnel imputable à laPlateforme, à sesReprésentants, dirigeants, employés ou mandataires.

La présente limitation deResponsabiliténe s’applique pas non plus auxObligationsrésultant d’une garantie expressémentAccordée, ni aux cas deResponsabilitéobjective ou impérative prévus par leDroitapplicable.

19.2

LaPlateformedemeure également pleinementResponsabledes autres dommages résultant d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave ou d’un manquement particulièrement sérieux imputable à laPlateforme, à sesReprésentants, dirigeants, employés ou mandataires.

Aucune limitation ou exclusion deResponsabilitéprévue par les présentesConditionsne saurait s’appliquer dans de tels cas, dans les limites prévues par leDroitapplicable.

19.3

SousRéservedes dispositions impératives duDroitapplicable et des cas expressément prévus auxArticlesprécédents, laPlateformene peut être tenueResponsabledes dommages résultant d’un manquement causé par une simple négligence.

La présente limitation ne s’applique pas lorsque leDroitapplicable interdit une telle exclusion ou lorsqu’uneResponsabilitéparticulière demeure légalement engagée malgré l’existence d’une simple négligence.

19.4

La limitation deResponsabilitéprévue à l’Article 19.3ne s’applique pas lorsqu’un dommage résulte de la violation d’uneObligation Contractuelleessentielle, même en présence d’une simple négligence.

Dans une telle hypothèse, laResponsabilitéde laPlateformeest limitée aux dommages directs, prévisibles et raisonnablement envisageables au moment de la conclusion duContrat.

Sont considérées comme desObligations Contractuellesessentielles lesObligationsdont l’exécution est indispensable à laRéalisationde l’objet duContratet sur lesquelles lesMembrespeuvent légitimement compter pour permettre le bon fonctionnement desServiceset l’exécution régulière de laRelation Contractuelle.

19.5

Dans la mesure où une exclusion ou une limitation deResponsabilitéprévue par les présentesConditionsest valable et applicable, celle-ci bénéficie également auxReprésentantslégaux, dirigeants, employés, préposés, mandataires, sous-traitants et autres personnes agissant pour leComptede laPlateformedans le cadre de l’exécution desServices.

Aucune disposition du présent article ne saurait toutefois avoir pour effet de limiter uneResponsabilitélorsque leDroitapplicable s’y oppose ou lorsque cetteResponsabilitéest engagée à titrePersonnelen raison d’une faute distincte de celle couverte par les présentesConditions.

20. Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par le Droit applicable, Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir la Plateforme, ainsi que ses Sociétés affiliées, dirigeants, Représentants, employés, mandataires, Prestataires et partenaires, contre toute Réclamation, action, Responsabilité, condamnation, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les Frais raisonnables de Conseil, d’expertise, de procédure ou de recouvrement, résultant directement de:

• la violation des présentesConditions, desConditions Complémentaires, desPolitiquesou desValeursapplicables ;
• une utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée de laPlateformeou desServices;
• vos interactions avec unMembre, unHôte, unVoyageur, unHébergement, uneAnnonce, unService d’Hôteou tout autreServiceproposé par l’intermédiaire de laPlateforme;
• tout manquement relatif à la déclaration, laCollecte, lePaymentou le reversement de taxes,Impôts, contributions ouObligations FiscalesdontVousêtesResponsable;
• toute violation duDroitapplicable ou des droits d’un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection desDonnées, deConfidentialitéou deDroitsde laPersonnalité.

La présenteObligationd’indemnisation ne s’applique que dans la mesure où les dommages, pertes, coûts, dépenses ouRéclamationsrésultent directement d’un manquement fautif imputable auMembreconcerné ou d’une violation des présentesConditions.

21.Entités Contractantes

L’Entité Contractanteapplicable est déterminée notamment en fonction de la localisation de l’Hébergement, de la nature desServicesproposés sur laPlateformeet des informations précisées à l’Annexe 1des présentesConditions.

Lorsque laPlateformeidentifiequ’une autre entitéContractanteestResponsabled’un produit, d’unService, d’une fonctionnalité ou d’une transaction spécifique, cette entité est réputée être l’entitéContractanteapplicable pour le produit, leService, la fonctionnalité ou la transaction concernée.

En cas de modification de la localisation principale d’unHébergementou de tout autre élément susceptible d’affecter la détermination de l’entitéContractante, laPlateformepourra désigner l’entitéContractante applicableet appliquer lesConditionscorrespondantes .

22. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentesConditionssont régies et interprétéesConformémentauDroitapplicable désigné à l’Annexe 1ou, à défaut, auDroitduPaysde l’entitéContractanteconcernée.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou laRésiliationdes présentesConditionsrelève de la compétence desJuridictionsdéterminées par leDroitapplicable.

Lorsqu’unMembreagit à titreProfessionnel, les litiges relèvent de la compétence exclusive desTribunauxdu ressort de l’entitéContractante, sauf disposition impérative contraire duDroitapplicable.

23. Dispositions diverses

23.1 Interprétation des présentes Conditions

Les présentesConditions, complétées le cas échéant par lesConditionscomplémentaires,Politiques, valeurs, lignes directrices, informations relatives auxServicesou tout autre documentContractuelexpressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’Accordconclu entre laPlateformeet leMembreconcernant l’accès à laPlateformeainsi que l’utilisation desServices.

Elles remplacent toutAccord, arrangement, engagement ou communication antérieure ayant le même objet, qu’il soit oral, écrit ou électronique.

Les présentesConditionsne confèrent aucunDroit, avantage ou recours à une personne autre que lesPartiesau présentContrat, sauf disposition contraire expressément prévue.

Si une disposition des présentesConditionsest déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable par uneJuridictionou une autorité compétente, cette disposition sera réputée dissociable des autres stipulations et n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par leDroitapplicable.

23.2Absence de renonciation

Le fait pour laPlateformede ne pas exercer, de manière temporaire ou permanente, unDroit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentesConditionsne saurait être interprété comme une renonciation à ceDroit, pouvoir ou recours, sauf renonciation expresse constatée par écrit.

Toute renonciation à unDroitou à une disposition des présentesConditionsne produit effet que pour la situation expressément visée et ne saurait être interprétée comme une renonciationGénéraleou permanente.

Sauf disposition contraire des présentesConditions, l’exercice par laPlateformeou par unMembred’unDroit, pouvoir ou recours prévu par les présentesConditionsn’exclut pas l’exercice simultané ou ultérieur de tout autre droit, pouvoir ou recours prévu par les présentesConditionsou par leDroitapplicable.

23.3 Cession

LeMembrene peut céder, transférer, déléguer ou autrement transmettre le présentContrat, ni aucun desDroitsouObligationsqui en découlent, sans l’Accordécrit préalable de laPlateforme.

LaPlateformepeut céder, transférer ou déléguer tout ouPartiedu présentContrat, ainsi que lesDroitsetObligationsqui y sont attachés, sousRéserved’en informer leMembreau moins trente (30) jours avant la prise d’effet de cette opération.

LeMembreconserve leDroitde mettre fin aux présentesConditionsà tout momentConformémentà l’Article13.2.

23.4 Notification

Sauf disposition contraire prévue par les présentesConditions, toute notification, information ou autreCommunicationdestinée auxMembrespeut être transmise par voie électronique.

LaPlateformepeut notamment communiquer avec lesMembrespar courrier électronique, notification intégrée à laPlateforme,Servicede messagerie, message texte (SMS) ou tout autre moyen deCommunicationassocié auCompteduMembreet autorisé par laPlateforme.

LeMembrereconnaît et accepte que lesCommunicationsélectroniques transmisesConformémentau présentArticleproduisent les mêmes effets qu’uneCommunicationeffectuée par écrit, dans la mesure autorisée par leDroitapplicable.

Il appartient auMembrede maintenir à jour ses coordonnées deContactet de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir les notifications etCommunicationsadressées par laPlateforme.

23.5 Services de tiers

LaPlateformepeut contenir, intégrer ou donner accès à desSites Internet, applications, logiciels,Contenus, produits,Servicesou ressources exploités par des tiers (lesServicesde tiers).

LesServicesde tiers sont soumis à leurs propresConditionsd’utilisation,PolitiquesdeConfidentialitéetRèglesde fonctionnement, lesquelles relèvent exclusivement de leurs exploitants respectifs.

LaPlateformen’exerce aucun contrôle sur lesServicesde tiers et ne saurait être tenueResponsablede leur disponibilité, de leurContenu, de leur sécurité, de leur légalité, de leur exactitude ou de leur fonctionnement.

La présence d’un lien, d’une intégration ou d’une référence à unServicede tiers sur laPlateformene constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une garantie de la part de laPlateformeconcernant ceServicede tiers.

L’utilisation de toutServicede tiers demeure sous la seuleResponsabilitéduMembreconcerné.

23.6Conditions de Google

Certaines fonctionnalités de traduction proposées sur laPlateformepeuvent êtreFourniespar desPrestatairestiers.

Ces traductions sontFourniesà titre informatif uniquement et aucune garantie n’estDonnéequant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité.

Certaines parties de laPlateformepeuvent également utiliser desServicesde cartographie, de géolocalisation ou de navigationFournisparGoogle, notammentGoogle MapsouGoogle Earth.

L’utilisation de cesServicesest soumise auxConditionsapplicables duFournisseurconcerné, notamment auxConditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth.

Les utilisateurs sont invités àConsulterlesConditions,PolitiquesdeConfidentialitéetRèglesapplicables auxServicestiers qu’ils utilisent par l’intermédiaire de laPlateforme.

23.7 Conditions d’Apple

En téléchargeant ou en utilisant l’Applicationmobile de laPlateformepar l’intermédiaire de l’App Store d’Apple,Vousacceptez lesConditionsduContrat de licence utilisateur final applicables aux Applications distribuées par Apple.

23.8 Contenu de la Plateforme 

LesContenusmis à disposition sur laPlateformepeuvent être protégés par leDroitd’auteur, leDroitdesMarques, leDroitdes bases deDonnéesainsi que par toute autreRéglementationapplicable en matière dePropriété Intellectuelle.

LeMembrereconnaît que l’ensemble desDroitsdePropriété Intellectuellerelatifs auxContenus, auxServices, à laPlateforme, à ses fonctionnalités, à sonIdentitévisuelle et à ses éléments distinctifs appartiennent à laPlateforme, à sesPartenairesou à leurs titulaires respectifs deDroits.

LeMembres’interdit de supprimer, modifier, masquer ou altérer toute mention relative auxDroitsdePropriété Intellectuellefigurant sur laPlateformeou dans lesContenus.

Sauf autorisation expresse du titulaire desDroitsou disposition contraire des présentesConditions, leMembrene peut utiliser, reproduire, copier, adapter, modifier, distribuer, publier, communiquer, transmettre,Commercialiser, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ouPartiedesContenusaccessibles par l’intermédiaire de laPlateforme.

SousRéservedu respect des présentesConditions, laPlateforme AccordeauMembreune licence limitée,Personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et non susceptible de sous-licence lui permettant :

• de télécharger, installer et utiliser l’Applicationde laPlateformesur ses appareils personnels compatibles ;
• d’accéder auxContenusmis à disposition sur laPlateformeet de lesConsulterexclusivement pour un usagePersonnelou dans le cadre de l’utilisation autorisée desServices.

AucunDroitdePropriété Intellectuellen’est transféré auMembreau titre de cette licence.

23.9 Programmes Humanitaires et initiatives d’intérêt Général

LaPlateformepeut soutenir, promouvoir ouCollaboreravec desProgrammes Humanitaires,Associations,Fondationsou initiatives d’intérêtGénéraldestinés à bénéficier auxMembres, aux communautés locales ou auPublic.

Ces initiatives peuvent être exploitées directement par laPlateformeou par des entités tiercesJuridiquementdistinctes.

Sauf indication contraire, lesOrganismesou structures chargés de cesProgrammesdisposent de leur proprePersonnalité Juridique, de leurs propresRèglesde fonctionnement et demeurent seulsResponsablesde leursActivités, engagements etObligations.

23.10 Force Majeure

LaPlateformene saurait être tenueResponsablede tout retard, interruption, indisponibilité ou manquement dans l’exécution de sesObligationslorsque celui-ci résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et dont les effets ne pouvaient être évités malgré la mise en œuvre de mesures appropriées.

Constituent notamment des cas deForce Majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies, inondations, tempêtes ou autres événements climatiques exceptionnels ;
• les guerres, conflits armés, actes de terrorisme, troublesCivils, émeutes ou embargos ;
• les décisions ou interventions des autoritésPubliques,Administratives,Judiciairesou militaires ;
• les pandémies, épidémies, urgencesSanitairesou mesuresGouvernementalesassociées ;
• les grèves, mouvementsSociauxou interruptions affectant les réseaux deTransport, deCommunicationou d’approvisionnement ;
• les pénuries de matières premières, d’énergie, de carburant, de main-d’œuvre ou de ressources essentielles ;
• les défaillances majeures des infrastructures techniques, réseaux de télécommunications ouServicesdeFournisseurstiers.

Pendant la durée de l’événement deForce Majeure, lesObligationsaffectées sont suspendues dans la mesure nécessaire.

Leur exécution reprend dès la disparition de la cause ayant empêché ou retardé leur exécution,ConformémentauDroitapplicable.

23.11 E-mails et SMS

LeMembreaccepte de recevoir desCommunications, notifications et informations de la part de laPlateformepar courrier électronique ou au moyen des coordonnées associées à sonCompte.

L’inscription à certainsServices, programmes, fonctionnalités ou offres spécifiques peut entraîner l’envoi deCommunicationssupplémentaires relatives à cesServicesouProgrammes.

LaPlateformepeut également adresser auMembredesCommunicationsPromotionnelles,CommercialesouInformatives ConformémentauDroitapplicable et aux préférences deCommunicationsélectionnées par leMembre.

LeMembrepeut gérer ses préférences deCommunicationà partir des paramètres de sonComptelorsque cette fonctionnalité est disponible.

La désactivation de certainesCommunicationspeut toutefois limiter l’accès à certaines offres, fonctionnalités, avantages ou informations proposés par laPlateforme.

SiVousacceptez de recevoir desSMSde notre part,Vousserez soumis à nosConditions relatives aux sms.

LesFraiséventuellement liés à la réception deCommunicationsélectroniques, notamment lesFraisdeConnexion Internet, de téléphonie mobile ou de transmission deDonnées Facturéspar desPrestatairestiers, demeurent à la charge duMembre.

23.12 Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux Services ou au fonctionnement de la Plateforme, le Membre peut Contacter la Plateforme aux coordonnées indiquées dans la rubrique de contact ou en envoyant un courrier électronique.à l’adresse suivante:info@conciergeclasse.com

24. Résolution des litiges et convention d’arbitrage aux États-Unis

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes, car elles peuvent prévoir queVouset laPlateformeacceptez de résoudre certains litiges par une procédure d’arbitrage individuel contraignant, dans la mesure autorisée par leDroitapplicable.

Ces dispositions peuvent également comporter une renonciation aux recoursCollectifsou aux procès devant jury lorsque de telles renonciations sont valables et opposables en vertu duDroitapplicable.

La présenteClaused’arbitrage remplace toute version antérieure relative au même objet.

24.1 Application

La présenteConventiond’Arbitrages’applique uniquement auxMembrespour lesquels elle est expressément prévue par leDroitapplicable ou par les présentesConditions.

Lorsqu’unMembreengage une procédure dans uneJuridictionoù la présenteConvention d’Arbitrageest invoquée, les questions relatives à son applicabilité, à la compétence, à la résidence desParties, au lieu de l’arbitrage et auDroitapplicable peuvent être déterminéesConformémentauxRèglesprévues par la présenteConventiond’Arbitrageet par leDroitapplicable.

24.2 Vue d’ensemble du processus de Résolution des litiges

LaPlateformeprivilégie laRésolutionamiable des différends et encourage lesMembresà rechercher une solution négociée avant toute procédureJudiciaireou autre mode deRèglementdes litiges.

À cette fin, lesPartiess’engagent à tenter de résoudre de bonne foi tout différend relatif aux présentesConditions, auxServicesou à l’utilisation de laPlateformepar voie de discussion, de négociation ou deRéclamationadressée auServicecompétent.

Lorsque leDroitapplicable le permet, lesPartiespeuvent également convenir de recourir à une procédure deMédiation, d’arbitrage ou à tout autre mode alternatif deRèglementdes litiges.

Le présentArticlene prive toutefois aucunePartieduDroitde saisir uneJuridictioncompétenteConformémentaux présentesConditionset auDroitapplicable.

Sauf disposition contraire duDroitapplicable, les échanges intervenant dans le cadre d’une tentative deRèglementamiable demeurent confidentiels.

24.3Résolution Obligatoire des litiges avant Arbitrage et notification

Avant d’engager toute procédureJudiciaire, arbitrale ou autre procédure deRèglementdes litiges, laPartiesouhaitant formuler uneRéclamationadressera à l’autre partie une notificationpréalable aulitige et s’efforcera de rechercher uneRésolutionamiable du différend de bonne foi.

La notification préalable au litige doit être transmise par écrit et contenir au minimum:

• la date de la notification ;
• l’Identitéet les coordonnées de la partie concernée ;
• les références duCompte, lorsqu’elles sont applicables ;
• une description concise du litige ;
• les mesures ouRéparationssollicitées.

Lorsqu’unMembreest à l’origine du litige, la notification préalable au litige doit être adressée aux coordonnées deContact Officiellesde laPlateforme.

Lorsqu’elle est à l’origine du litige, laPlateformepeut adresser cette notification aux coordonnées associées auCompteduMembre.

LesPartiesdisposent d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification préalable au litige pour tenter de parvenir à uneRésolutionamiable.

À défaut d’Accordà l’issue de cette période, chacune desPartiesdemeure libre d’exercer les recours prévus par les présentesConditionset par leDroitapplicable.

La transmission d’une notification préalable au litige et les échanges intervenus dans le cadre de la tentative deRèglementamiable pourront être utilisés pour démontrer le respect de la présente procédure préalable lorsqu’une telle preuve est requise par leDroitapplicable.

24.4 Convention d’arbitrage ; Délégation

ToutLitige, différend, contestation ouRéclamationdécoulant directement ou indirectement des présentesConditions, de leur interprétation, de leur validité, de leur exécution, de leur résiliation ou de l’utilisation de laPlateforme, desServicesou desContenus, sera traitéConformémentaux procédures deRèglementdes litiges prévues par les présentesConditionset par leDroitapplicable.

LesPartiespeuvent, d’un communAccord, recourir à une procédure deMédiation, d’arbitrage ou à tout autre mode alternatif deRèglementdes litiges autorisé par leDroitapplicable.

À défaut d’Accordou deRésolutionamiable, tout litige relèvera de la compétence desJuridictionsdésignéesConformémentaux présentesConditionset auDroitapplicable.

Toute question relative à la recevabilité, à la compétence, à la validité ou à l’Applicationd’un mode alternatif deRèglementdes litiges sera déterminéeConformémentauxRèglesapplicables à la procédure concernée et auDroitapplicable.

24.5 Exceptions à la convention d’Arbitrage

Nonobstant toute disposition contraire des présentesConditions, les parties conservent leDroitde saisir directement uneJuridictioncompétente lorsque le litige concerne :

• une atteinte réelle ou potentielle auxDroitsde propriétéIntellectuelle, y compris lesDroitsd’auteur,Marques,Brevets, secrets d’affaires,Droitssur les bases deDonnéesou tout autreDroitprotégé ;
• une demande de mesures conservatoires, provisoires ou d’urgence destinée à prévenir un dommage imminent ou difficilement réparable ;
• des faits susceptibles de constituer une infraction pénale, une fraude, une cyberattaque, un accès non autorisé à des systèmes informatiques ou toute autreActivitéillicite grave ;
• des actes de harcèlement, de violence, d’agression sexuelle ou toute autre atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ;
• toute autre situation pour laquelle leDroitapplicable autorise ou exige un recours immédiat devant uneJuridictioncompétente.

L’existence d’une procédure deRèglementamiable, deMédiationou de négociation préalable ne prive pas unePartiedu droit de solliciter toute mesure urgente ou conservatoire prévue par leDroitapplicable.

24.6 Règlement du forum d’Arbitrage et Droit applicable

La présenteConvention d’Arbitrageest régie par lesRèglesapplicables à l’arbitrage prévues par les présentesConditionset par leDroitapplicable.

Lorsque lesPartiesconviennent de recourir à une procédure d’arbitrage, celle-ci peut être administrée par l’American Arbitration Association(«AAA») (www.adrservices.com)ConformémentauxRègles 1,6–7,8–9et11–12,45,54et56desRèglesfédérales de procédureCivile(les «Règlesfédérales sélectionnées ») (https://www.uscourts.gov/rules-policies/current-rules-practice-procedure/federal-rules-civil-procedure) et auRèglementd’arbitrage des consommateurs de l’AAAalors en vigueur (le «Règlementde l’AAA»).

LeRèglementde l’AAAest disponible surwww.adr.org.

Toute demande d’arbitrage doit être introduiteConformémentauxRèglesapplicables de l’organisme arbitral concerné et accompagnée des informations et documents requis.

Si l’organisme arbitral initialement désigné ne peut ou ne souhaite pasAdministrerla procédure, lesPartiess’efforceront de désigner un autre organisme compétent.

À défaut d’Accord, la désignation de l’arbitre ou de l’Organisme Arbitralpourra être effectuéeConformémentauDroitapplicable.

24.7 Modification du Règlement d’Arbitrage ; audience/lieu de l’Arbitrage

Afin de rendre la procédure d’Arbitrageaussi efficace, économique et accessible que possible, toute audience arbitrale pourra être tenue à distance, notamment par vidéoconférence ou par tout autre moyen deCommunicationélectronique approprié, saufAccordcontraire des parties ou décision contraire de l’arbitre.

Lorsque la nature, la complexité ou l’importance du litige le justifient, l’arbitre pourra décider qu’une audience se déroule en personne dans le lieu qu’il estime approprié, sousRéserveduDroitapplicable.

Pour les litiges portant sur des montants limités ou lorsque les circonstances le permettent, l’Arbitrepeut décider que la procédure sera conduite exclusivement sur la base des pièces, observations et documents transmis par les parties, sauf si une audience apparaît nécessaire pour garantir le respect du contradictoire et lesDroitsde la défense.

24.8 Modification du Règlement d’Arbitrage ; honoraires et Frais d’Arbitrage

LesFraisd’arbitrage ainsi que la rémunération de l’arbitre sont déterminésConformémentauxRègleset aux barèmes applicables de l’organisme chargé d’Administrerla procédure d’arbitrage.

LeRèglementd’ADRet le barème desFraisd’ADR Servicessont disponibles surwww.adrservices.comet leRèglementde l‘AAAainsi que le barème desFraisdeServicesde l’AAAsont disponibles surwww.adr.org.

Toute demande de réduction, d’exonération ou d’aménagement desFraisd’arbitrage est soumise auxRèglesapplicables de l’Organismearbitral concerné.

ChaquePartiedemeureResponsabledesFraisqui lui incombent, sousRéservede toute décision contraire de l’arbitre ou de toute disposition impérative duDroitapplicable.

24.9 Modification du Règlement d’Arbitrage ; Réclamations déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente convention d’Arbitrage

ChaquePartiepeut demander à l’Arbitrede prendre toute mesure appropriée lorsqu’elle estime que l’autre partie a présenté uneRéclamation, une défense ou une demande manifestement infondée, abusive, dilatoire, frauduleuse ou introduite de mauvaise foi.

Dans la mesure autorisée par leDroitapplicable, l’ArbitrepeutAccorderà laPartieconcernée leRemboursementdesFraisraisonnablement engagés pour assurer sa défense, y compris lesFraisde représentation, d’expertise ou de procédure, lorsqu’il constate qu’unePartiea agi de manière abusive ou contraire aux exigences de bonne foi procédurale.

Chaque partie peut également demander le rejet de toute procédure engagée en violation des présentesConditions, de laConvention d’Arbitrageou desRèglesapplicables à la procédure concernée.

Lorsqu’il est établi qu’unePartiea engagé ou poursuivi une procédure en violation des présentesConditionsou de laConventiond’Arbitrage, l’arbitre peutAccorderà l’autrePartietoute réparation autorisée par leDroitapplicable, y compris leRemboursementdesFraisraisonnablement supportés du fait de cette violation.

24.10 Décision de l’Arbitre

L’Arbitrerendra une décision écrite exposant les principaux motifs, constatations et conclusions sur lesquels repose sa sentence.

La sentenceArbitralepourra être soumise à touteJuridictioncompétente aux fins de reconnaissance, d’exécution ou d’homologation,ConformémentauDroitapplicable.

L’arbitre peutAccordertoute réparation, mesure ou indemnisation autorisée par leDroitapplicable ou par lesRèglesde l’OrganismeArbitralconcerné.

Toute mesure déclaratoire, conservatoire ou injonctive ne pourra êtreAccordéeque dans la mesure nécessaire à laRésolutiondu litige concerné et devra être limitée auxDroitset intérêts des parties impliquées dans la procédure.

24.11 Renonciation à un procès devant Jury

Dans la mesure où un litige est valablement soumis à l’arbitrageConformémentaux présentesConditionset auDroitapplicable, lesPartiesreconnaissent que ce litige sera tranché par voie d’Arbitrageet non par unTribunalou unJury.

La présente disposition ne s’applique que dans la mesure où une telle renonciation est autorisée et opposable en vertu duDroitapplicable.

24.12 Renonciation aux Actions Collectives ou recours Collectifs

Dans la mesure maximale autorisée par leDroitapplicable, lesPartiesreconnaissent que tout litige soumis à l’Arbitrageest traité exclusivement à titre individuel.

SaufAccordécrit contraire entre lesPartiesou disposition impérative duDroitapplicable, aucunePartiene peut engager ou participer à uneAction Collective, une action représentative, une procédure consolidée ou toute autre procédure introduite au nom ou pour leCompted’autres personnes dans le cadre d’unArbitrage.

L’Arbitrene peut connaître que desDroits,ObligationsetRéclamationsdesPartiesdirectement impliquées dans la procédure concernée et ne peutAccorderde réparation qu’à leur bénéfice.

Si uneJuridictioncompétente détermine qu’une disposition du présentArticleest nulle, inapplicable ou contraire auDroitapplicable pour uneRéclamation, un recours ou une mesure particulière, seule la disposition concernée sera écartée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations de la présenteConventiond’Arbitrage.

Les éléments du litige demeurant valablement soumis à l’arbitrage continueront à être traitésConformémentà la présenteConventiond’Arbitrage, dans la mesure autorisée par leDroitapplicable.

24.13 Renonciation à une action Collective

Dans la mesure maximale autorisée par leDroitapplicable, lesPartiesreconnaissent que les avantages d’une procédure d’Arbitragepeuvent être compromis lorsqu’un nombre important deRéclamationssimilaires est introduit simultanément ou dans un délai rapproché.

En conséquence, lesPartiesconviennent que chaque litige soumis à la présenteConventiond’Arbitragesera traité individuellement, saufAccordcontraire exprès entre lesPartiesou disposition impérative duDroitapplicable.

Lorsqu’il existe un désaccord sur le point de savoir si plusieursRéclamationsprésentent des caractéristiques communes justifiant une gestion procédurale coordonnée, cette question pourra être déterminéeConformémentauxRèglesapplicables de l’Organisme Arbitralconcerné.

Aucune disposition du présentArticlen’interdit auxPartiesde participer à unRèglementamiableCollectif, à une transactionCollectiveou à toute autre forme deRésolutiongroupée des litiges lorsque celle-ci est autorisée par leDroitapplicable.

24.14 Modification du Règlement d’Arbitrage ; exigences de Regroupement dans le cadre d’une action Collective

Si plusieursRéclamationssimilaires sont soumises à l’Arbitragedans des circonstances susceptibles de compromettre l’efficacité ou la bonneAdministrationde la procédure, lesPartiespeuvent convenir, ou l’Organisme Arbitralcompétent peut déciderConformémentà sesRègles, de mettre en œuvre des mesures de gestion procédurale adaptées.

Ces mesures peuvent notamment inclure l’Organisationdes procédures parGroupes, catégories ou phases successives, lorsque cette approche favorise uneRésolutionplus efficace, cohérente et proportionnée des litiges concernés.

ChaqueGroupeou ensemble deRéclamationspeut faire l’objet d’une gestion procédurale distincte,ConformémentauxRèglesde l’OrganismeArbitralconcerné et auDroitapplicable.

LesRéclamationsqui ne sont pas immédiatement examinées peuvent être temporairement suspendues jusqu’à l’achèvement des procédures en cours, sousRéservedesRèglesapplicables et desDroitsprocéduraux desParties.

Aucune disposition du présentArticlene prive unePartiedesDroitsou recours qui lui sont reconnus par leDroitapplicable.

24.15 Modifications du Règlement d’Arbitrage ; propositions de Jugement

Au moins dix (10) jours avant toute audienceArbitrale, chaquePartiepeut adresser à l’autre une proposition écrite deRèglementdu litige selon desConditionsdéterminées.

Si cette proposition est acceptée, lesPartiespeuvent la transmettre à l’OrganismeArbitralou à l’Arbitreafin qu’elle soit constatée dans une sentence ou dans tout autre acte procédural approprié.

Toute proposition qui n’est pas acceptée dans le délai indiqué par son auteur, ou à défaut dans un délai raisonnable avant la clôture de la procédure, sera réputée retirée et ne pourra être invoquée comme élément de preuve concernant le fond du litige, sauf dans la mesure autorisée par leDroitapplicable ou pour la détermination desFraisde procédure.

L’Arbitrepeut tenirComptedu comportement procédural desParties, y compris des tentatives raisonnables deRèglementamiable, lorsqu’il statue sur la répartition desFrais, coûts ou dépenses de la procédure, dans la mesure autorisée par leDroitapplicable et lesRèglesde l’Organisme Arbitralconcerné.

24.16 Divisibilité

Si une disposition de la présenteConventiond’Arbitrageest déclarée nulle, illégale, invalide ou inapplicable par uneJuridictionou une autorité compétente, cette disposition sera réputée dissociable dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de la présenteConventiond’Arbitrage, lesquelles demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par leDroitapplicable.

25.17 Modifications de la convention d’Arbitrage

Si laPlateformemodifie la présenteConventiond’Arbitrageaprès que leMembrea accepté les présentesConditions, leMembrepeut refuser cette modification en adressant une notification écrite à laPlateformedans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Cette notification doit permettre d’identifier clairement leMembreconcerné et exprimer sans ambiguïté sa volonté de refuser l’Applicationde la modification proposée.

La notification doit être transmise aux coordonnées deContact Officiellesde laPlateformeindiquées dans les présentesConditionsou sur laPlateforme.

Le refus d’une modification de la présenteConventiond’Arbitragen’affecte pas la validité ni l’Applicationdes versions antérieurement acceptées par leMembre, sauf disposition contraire duDroitapplicable.

25.18Survie

Sauf disposition contraire prévue par les présentesConditionsou par leDroitapplicable, la présenteConventiond’Arbitragedemeure applicable après laRésiliation, l’expiration ou la cessation des présentesConditions.

Elle continue également à produire ses effets lorsque leMembrecesse d’utiliser laPlateformeou procède à la fermeture de sonCompte, dans la mesure nécessaire au traitement des litiges,Réclamationsou procédures relevant de son champ d’Application.

Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes Professionnels

Si unMembreutilise laPlateformeafin de proposer desServicesd’Hôteà desConsommateursdans le cadre de sonActivité Commerciale,Artisanale,LibéraleouProfessionnelle(unHôte Professionnel), il est soumis, en complément des présentesConditions, aux dispositions particulières prévues au présentArticleainsi qu’à toute autre règle applicable auxHôtes Professionnels.

26. Accueil des Voyageurs en tant qu’Hôte Professionnel

26.1

En sa qualité d’Hôte Professionnel, leMembres’engage à ne proposer sur laPlateformeque desServicesd’Hôteconformes auDroitapplicable.

26.2

Afin de respecter lesObligationsprévues par leDroitapplicable, l’Hôte ProfessionneldoitFournirà laPlateforme, lorsque cela est requis, les informations et documents nécessaires à sa vérification et à son identification, notamment :

• ses nom et prénom ou sa dénominationSociale;
• son adresse ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse électronique ;
• une copie d’une pièce d’Identitévalide ou de tout autre moyen d’Identificationélectronique reconnu par leDroitapplicable ;
• les informations relatives à sonComptedePaymentou à tout autre moyen autorisé pour recevoir desPayments;
• le cas échéant, les informations relatives à son immatriculationProfessionnelle,Commerciale,FiscaleouRéglementaire, y compris son numéro d’enregistrement ou toutIdentifiantéquivalent délivré par une autorité compétente.

26.3

L’Hôte Professionnelne pourra proposer ouFournirdesServicesd’Hôtesur laPlateformetant que les informations et documents requis n’auront pas été vérifiés etJugéssuffisamment fiables, exacts, complets et conformes par laPlateforme.

LaPlateformepeut, à tout moment, demander des informations, justificatifs ou documents complémentaires lorsqu’elle l’estime raisonnablement nécessaire afin de vérifier l’Identitéde l’Hôte Professionnel, l’exactitude des informationsFourniesou le respect desObligationsprévues par les présentesConditionset par leDroitapplicable.

26.4

L’Hôte Professionnelest seulResponsablede l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualisation des informations qu’ilFournità laPlateformeet s’engage à les maintenir à jour en permanence.

Si laPlateformedispose d’éléments laissant raisonnablement penser que certaines informations sont inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes, elle peut demander à l’Hôte Professionnelde corriger ou de compléter ces informations dans le délai qui lui sera indiqué.

À défaut deRégularisationdans le délai imparti, laPlateformepeut suspendre, limiter ou restreindre l’accès de l’Hôte Professionnelà tout ouPartiedesServicesjusqu’à laFournituredes informations ou documents requis.

Toute mesure prise enApplicationdu présentArticleest sans préjudice desDroitsdont dispose l’Hôte Professionnelau titre des procédures deRéclamation, deMédiationou deRèglementdes litiges prévues par les présentesConditionsou par leDroitapplicable.

27. Traitement des Réclamations et Médiation

LesHôtes Professionnelspeuvent bénéficier des mécanismes internes de traitement desRéclamationsmis à disposition par laPlateforme.

Ces mécanismes permettent notamment de soumettre uneRéclamationconcernant les décisions, restrictions, suspensions, limitations d’accès, suppressions deContenuou toute autre mesure prise par laPlateforme Conformémentaux présentesConditions.

Les modalités d’accès à ces procédures, lesConditionsde traitement desRéclamationsainsi que les éventuelles possibilités deMédiationou deRèglementextrajudiciaire des litiges sont décrites dans leCentre d’Aideou dans toute documentation mise à disposition par la Plateforme.

Le recours à ces procédures est sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose l’Hôte Professionnelen vertu duDroitapplicable.

28. Accès aux Données

LesHôtes Professionnelsont accès aux informations,DonnéesetContenusdisponibles dans leurCompte, leur espace de gestion ou leur tableau de bord, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’utilisation de laPlateformeet à laFourniturede leursServicesd’Hôte.

Ces informations peuvent inclure lesDonnées Fourniespar l’Hôte Professionnel, les informations communiquées par lesVoyageurs, ainsi que lesDonnéesgénérées dans le cadre de l’utilisation de laPlateforme, notamment celles relatives aux recherches, auxRéservations, aux performances desAnnonces, aux transactions ou à l’utilisation desServices.

LaCollecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, le partage et la protection desDonnées Personnellessont régis par laPolitiquedeConfidentialité, qui précise notamment les catégories deDonnéesconcernées, les finalités de traitement, les destinataires éventuels desDonnéesainsi que lesDroitsdont disposent les personnes concernéesConformémentauDroitapplicable en matière de protection desDonnées.

29. Canaux de distribution supplémentaires

LaPlateformepeut participer à des programmes dePartenariat, d’Affiliation, de distribution ou dePromotionpermettant la diffusion desAnnonceset desServicessur desSitesweb,Applications,PlateformesouServicesexploités par des tiers, notamment desPlateformesdeVoyage, comparateurs, moteurs de recherche, programmes de fidélité, partenaires commerciaux ou médias.

Dans ce cadre, certainesAnnoncespeuvent être affichées, référencées ou promues sur desServicesexploités par des tiersConformémentauxAccordsconclus entre laPlateformeet cesPartenaires.

LesAnnoncespeuvent également apparaître dans des campagnes publicitaires, actionsPromotionnellesou opérations marketingRéaliséespar laPlateformesur desSitesweb,ApplicationsouServicestiers.