Conditions de service

Conditions de service

Dernière mise à jour :22 septembre 2026. Les paiements sont encaissés sur Conciergeclasse.com et le transfert net dû à l’Hôte est déclenché le jour calendaire suivant le check-in (J+1), sous réserve des contrôles nécessaires, des fonds disponibles et des éventuels remboursements.

Les présentesConditions de Serviceencadrent l’utilisation deConciergeclasse.compar lesVoyageurs, lesHôteset les autres Membres de la Plateforme.

Elles s’appliquent conjointement, selon le Service concerné, auxConditions Générales, auxConditions Financières, à laPolitique de Confidentialité, ainsi qu’aux politiques spécifiques accessibles depuis leCorpus Juridique.

Conditions relatives aux Voyageurs

1. Recherche et réservation

LeVoyageurpeut rechercher des Hébergements, Services ou Expériences à partir des informations et critères disponibles sur la Plateforme.

Avant de confirmer une réservation, le Voyageur doit vérifier les caractéristiques essentielles de l’offre, le prix total, les conditions particulières et les règles applicables.

2. Annulations, modifications et remboursements

Les annulations, modifications et remboursements sont traités conformément aux conditions affichées lors de la réservation et aux politiques applicables.

Consultez laPolitique d’Annulationet laPolitique de Remboursement.

3. Responsabilités du Voyageur

Le Voyageur est responsable de ses actes et omissions pendant l’utilisation de la Plateforme et pendant la réservation.

Il doit respecter les règles de l’Hôte, les biens mis à disposition, les personnes présentes et le droit applicable.

Conditions relatives aux Hôtes

4. Accueil des Voyageurs

L’Hôtepeut proposer un Hébergement, un Service ou une Expérience au moyen des fonctions disponibles sur Conciergeclasse.com.

Il reste responsable de l’offre publiée, de son exécution et de sa conformité aux obligations applicables.

5. Gestion de l’Annonce et des offres

L’Hôte doit fournir des informations exactes, claires et à jour concernant son offre, ses disponibilités, ses prix et les conditions applicables.

Il doit éviter toute présentation trompeuse ou susceptible d’induire les Voyageurs en erreur.

6. Annulations et problèmes de réservation

L’Hôte doit respecter les règles d’annulation et de modification applicables à l’offre concernée.

Un manquement peut entraîner un remboursement, une adaptation du versement ou d’autres mesures prévues par les politiques applicables.

7. Taxes et obligations réglementaires

L’Hôte est responsable des obligations fiscales, administratives, professionnelles, déclaratives, d’autorisation ou d’enregistrement applicables à son activité.

Consultez lesConditions Fiscales.

Conditions d’application générale

8. Commentaires

Les commentaires doivent être fondés sur une expérience réelle et respecter les règles de publication applicables.

Consultez laPolitique de publication des Avis.

9. Contenu

Chaque Membre reste responsable des contenus qu’il publie ou transmet sur la Plateforme.

Il doit disposer des droits nécessaires et respecter les droits des tiers ainsi que les règles de la Plateforme.

10. Frais

Des frais peuvent être appliqués à certaines fonctions ou réservations.

Leur montant et leur mode de calcul sont présentés ou rendus accessibles avant l’engagement concerné lorsque cela est requis.

ConsultezFrais de service.

11. Règles de la Plateforme

Les Membres doivent respecter les présentes Conditions, les documents incorporés par référence, lesPolitiques de la Communautéet le droit applicable.

12. Signalements et modération

Conciergeclasse.com peut recevoir et examiner les signalements portant sur des contenus, comportements ou activités susceptibles d’enfreindre les règles applicables.

Consultez laPolitique de retrait et de Modération des Contenus.

13. Suspension, résiliation et autres mesures

La Plateforme peut restreindre, suspendre ou mettre fin à tout ou partie de l’accès aux Services lorsqu’un manquement contractuel, un risque de sécurité ou une obligation légale le justifie.

14. Traitement des réclamations

Les Membres peuvent adresser une réclamation concernant la Plateforme, une réservation ou une mesure prise à leur égard au moyen des canaux d’assistance disponibles.

15. Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution des Services, du droit applicable ou des pratiques opérationnelles.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Membres lorsque le droit applicable l’exige.

16. Réclamations et dommages entre Membres

Lorsqu’un différend concerne un dommage, une somme due ou l’exécution d’une réservation, les Membres doivent fournir les informations et justificatifs utiles à l’examen de la situation.

17. Rôle de Conciergeclasse.com

Conciergeclasse.comfournit une Plateforme permettant notamment de rechercher, publier, gérer et réserver des offres.

Sauf lorsqu’un Service est expressément fourni directement par la Plateforme, l’Hôte demeure responsable de l’offre proposée et le Voyageur de la réservation effectuée.

18. Comptes des Membres

Le Membre doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées à jour et protéger ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée connue doit être signalée rapidement.

19. Garanties légales et limites

Les présentes Conditions ne limitent pas les garanties légales impératives dont un Membre bénéficie en vertu du droit applicable.

20. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est déterminée conformément au droit applicable, à la nature du manquement et aux documents contractuels applicables.

21. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, un Membre peut être tenu de réparer les conséquences directes d’un manquement qui lui est imputable.

Toute demande reste soumise aux règles légales et contractuelles applicables.

22. Relation contractuelle

Les informations relatives à l’exploitant, à l’identité juridique de la Plateforme et aux coordonnées contractuelles figurent dans lesConditions Généraleset les informations légales publiées sur le Site.

23. Droit applicable et juridiction

Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément aux dispositions contractuelles et aux règles impératives applicables à la situation du Membre.

24. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas, à lui seul, une renonciation à ce droit.

25. Règlement des litiges

Les Membres sont invités à rechercher d’abord une solution amiable au moyen des canaux d’assistance disponibles.

ConsultezMédiation et Règlement des Litiges.

Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes professionnels

26. Accueil en qualité de professionnel

Lorsqu’un Hôte agit dans le cadre d’une activité professionnelle, il lui appartient de fournir les informations professionnelles requises et de respecter les obligations applicables à son activité.

27. Réclamations et médiation

Les Hôtes professionnels peuvent transmettre leurs réclamations par les canaux mis à disposition par Conciergeclasse.com.

Les mécanismes spécifiques prévus par le droit applicable restent accessibles lorsqu’ils s’appliquent.

28. Accès aux données

Les Hôtes professionnels peuvent accéder aux données mises à leur disposition dans leur Compte et dans les outils de gestion, sous réserve des droits des autres Membres et des règles de confidentialité.

Consultez laPolitique de Confidentialitéet laPolitique de portabilité des Données.

29. Canaux de distribution supplémentaires

Lorsque des fonctions permettent de diffuser une offre sur des canaux ou partenaires tiers, l’Hôte professionnel est informé des règles applicables à cette diffusion.

Conditions spécifiques aux Partenaires affiliés

30. Admission au programme

Le programme de partenariat de Conciergeclasse.com est réservé aux personnes physiques ou morales expressément acceptées par Conciergeclasse. La simple consultation de la page « Devenir affilié », le téléchargement de bannières ou la saisie d’un code ne vaut ni admission ni conclusion d’un contrat rémunéré. L’accord des parties et l’activation d’un code partenaire sont nécessaires.

31. Supports promotionnels et obligations du Partenaire

Le Partenaire autorisé peut utiliser uniquement les visuels et liens fournis par Conciergeclasse, dans le cadre et pendant la durée de son autorisation. Il doit identifier clairement toute communication publicitaire ou commerciale, respecter les droits de propriété intellectuelle, les règles des plateformes de diffusion et la réglementation applicable. Les affirmations trompeuses, le référencement abusif, les messages non sollicités et l’utilisation de marques ou contenus non autorisés sont interdits.

32. Liens et suivi des clics

Un code partenaire nominatif peut être fourni après validation. Le module peut comptabiliser des clics bruts agrégés sans déposer de cookie de suivi individuel. Les chiffres de clics sont indicatifs : ils ne constituent pas une preuve de réservation, de paiement, d’attribution commerciale ni de commission exigible. Aucun dispositif de suivi des réservations ou de versement automatique des commissions n’est garanti au titre de ces seules Conditions.

33. Rémunération et réservations éligibles

Une éventuelle rémunération est définie exclusivement dans un accord écrit distinct accepté par Conciergeclasse et le Partenaire, précisant le taux ou montant, l’assiette, les conditions d’attribution, les réservations éligibles, les annulations, remboursements, fraudes, délais et justificatifs de paiement. En l’absence de cet accord écrit, aucun pourcentage, montant ni commission n’est promis ou dû du seul fait d’un clic, d’un lien partagé ou d’une réservation alléguée. Les obligations fiscales et sociales du Partenaire restent à sa charge selon les règles applicables.

34. Suspension, résiliation et responsabilités

Conciergeclasse peut suspendre ou désactiver un code en cas de non-respect de ces règles, de fraude présumée ou de risque pour les utilisateurs, sous réserve des dispositions impératives applicables et des accords conclus. Le Partenaire cesse alors d’utiliser les supports et les signes distinctifs de Conciergeclasse. Chacune des parties reste responsable de ses propres actes et obligations légales.

35. Application et acceptation

Ce chapitre complète les présentes Conditions de Service pour les Partenaires affiliés. Les modalités commerciales particulières convenues par écrit prévalent pour leur objet, sous réserve de la loi applicable. Avant toute collaboration rémunérée, le Partenaire doit recevoir et accepter les présentes conditions et son accord commercial spécifique. Aucune disposition de ce chapitre ne vaut confirmation de l’existence d’une autorisation réglementaire particulière de Conciergeclasse.

Annexe 1 : documents contractuels applicables

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