Conditions relatives à l’Assurance et aux Garanties

Clause  I :Objet

Clause II :  Assurance Responsabilité Civile des Hôtes

Clause III : Assurance des Voyageurs

Clause IV : Garanties Légales de Conformité

Clause V : Limitation de Responsabilité

Clause VI : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables en matière d’assurance et de garanties dans le cadre de l’utilisation de laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle s’applique à tout utilisateur, qu’il soitHôteouVoyageur;

• Elle précise lesObligationsen matière d’assuranceResponsabilité Civileet de garanties légales de conformité pour lesServices Fournis.

Clause II : Assurance Responsabilité civile des Hôtes

LesHôtesdoivent disposer d’une assuranceResponsabilité Civilecouvrant leurActivitéd’Hébergement.

• L’assurance doit couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés auxVoyageurs;

• LaPlateformepeut demander auxHôtesdeFournirun justificatif de leur couverture d’assurance;

• L’absence de couverture adéquate constitue un manquement auxObligations Contractuellesde l’Hôte.

Clause III : Assurance des Voyageurs

LesVoyageurssont encouragés à souscrire une assuranceVoyageadaptée.

• Cette assurance doit couvrir les accidents, lesFraismédicaux et l’annulation deRéservation;

• LaPlateformen’assume aucuneResponsabilitéen cas de manquement duVoyageurà sesObligationsd’assurance;

• LesVoyageursdoivent vérifier lesConditionset exclusions de leurContrat.

Clause IV : Garanties légales de conformité

LesServices Fournisvia laPlateformebénéficient des garanties légales de conformité prévues par leCodede laConsommation.

• LesHôtes Professionnelssont tenus deFournirdesServicesconformes à la description publiée;

• En cas de défaut de conformité, l’utilisateur peut solliciter une réparation, unRemplacementou unRemboursement;

• LaPlateformeseRéserveleDroitde suspendre leComptede toutHôtemanquant à sesObligations.

Clause V : Limitation de Responsabilité

LaPlateformeagit en qualité d’intermédiaire et n’est pas assureur.

• Elle décline touteResponsabilitéen cas de défaut de couverture d’assurance par unHôteou unVoyageur;

• SaResponsabiliténe peut être engagée qu’en cas de manquement avéré à ses propresObligations Contractuelles.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

 • Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.