Politique relative aux Produits/Services Interdits

Index

Clause I : Objet

Clause II : Produits et Services interdits

Clause III : Obligations des utilisateurs

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Sanctions applicables

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables à l’interdiction de certains produits etServicessur laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle vise à protéger les utilisateurs et à garantir la conformité desServicesaux exigences légales.

• Elle précise lesObligationsde laPlateformeet des utilisateurs en matière d’Exploitationet de publication deContenus.

CetteClauseétablit la liste des activités strictement prohibées.

Clause II : Produits et Services interdits

Sont interdits sur laPlateformeles produits etServicessuivants :
• Substances illicites, armes et matériels dangereux.
• Produits contrefaits ou ne respectant pas lesRèglesdePropriété Intellectuelle.
• Offres deServicesfrauduleux ou contraires auDroitapplicable.
Cette interdiction s’applique à tout utilisateur, qu’il soitHôteouVoyageur.

Cette interdiction s’applique à tout utilisateur, qu’il soitHôteouVoyageur.

Clause III : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs doivent respecter lesObligationssuivantes :

• Fourniruniquement des informations véridiques et conformes auDroit.

• Ne pas tenter de proposer des produits ouServicesprohibés.

• Signaler à laPlateformetouteActivitésuspecte ou non conforme.

Ces engagements garantissent une utilisation loyale et sécurisée desServices.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

LaPlateformemet en place des dispositifs de contrôle et de prévention.

• Surveillance desContenuspubliés par les utilisateurs.

• Suppression immédiate desAnnoncescontraires auxRègles Contractuelles.

• SeRéserveleDroitdeCollaboreravec les autorités compétentes en cas d’infraction constatée.

CesObligationsrenforcent la sécurité et la conformité de l’Exploitationde laPlateforme.

Clause V : Sanctions applicables

Tout manquement à la présentePolitiqueentraîne des sanctions.

• Suspension ou suppression duComptede l’utilisateur concerné;

• Interdiction temporaire ou définitive d’accès auxServices;

• Signalement aux autorités compétentes et poursuitesJudiciaireséventuelles.

Ces sanctions assurent l’effectivité et la rigueur de la présentePolitique.Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.

CetteClausefinale confirme le cadre légal etContractuelapplicable aux produits etServicesinterdits.