Politique de Propriété Intellectuelle et Contenus Utilisateurs

Index

Clause I : Objet

Clause II : Droits de la Plateforme

Clause III : Contenus publiés par les utilisateurs

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Clause V : Responsabilité et Modération

Clause VI : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables à laPropriété Intellectuelleet à la gestion desContenusutilisateurs (UGC) publiés sur laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle protège lesDroitsd’auteur,Droits Voisins,Marqueset autres éléments protégés par leCodede laPropriété Intellectuelle;

• Elle encadre lesConditionsde création, de diffusion et d’ExploitationdesContenusmis en ligne par les utilisateurs.

Clause II : Droits de la Plateforme

LaPlateformedétient lesDroitsexclusifs sur son interface, sa charte graphique, ses bases deDonnéeset l’ensemble de ses éléments protégés.

• Aucun utilisateur n’est autorisé à reproduire, distribuer ou exploiter, même partiellement, les éléments protégés de laPlateformesans autorisation expresse;

• Toute violation desDroitsdePropriété Intellectuellepourra donner lieu à la suspension immédiate duCompteet à des poursuitesJudiciaires.

Clause III : Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la titularité desDroitsattachés auxContenusqu’ils publient (textes, images, vidéos,Avis, etc.).

• En publiant unContenu, l’utilisateur concède à laPlateformeune licence non exclusive, mondiale et gratuite d’Exploitationà des fins de fonctionnement et dePromotiondesServices;

• Cette licence est limitée à la durée légale de protection desDroitset cesse dès la suppression duContenupar l’utilisateur, saufObligationslégales de conservation;

• Les utilisateurs garantissent qu’ils disposent de tous lesDroitsnécessaires pour publier leursContenus.

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter lesObligationssuivantes lors de la publication deContenus.

• Ne pas porter atteinte auxDroitsd’auteur,Droits Voisins,Marquesou secrets d’affaires de tiers;

• Ne pas diffuser deContenuscontraires auDroitapplicable, notamment à caractère diffamatoire, discriminatoire, haineux ou portant atteinte à la vie privée;

• Ne pas utiliser lesContenusà des finsCommercialesnon autorisées ou contraires à l’objetContractuelde laPlateforme.

Clause V : Responsabilité et Modération

LaPlateformepeut exercer un contrôle a posteriori ou a priori sur lesContenusutilisateurs publiés.

• Elle seRéserveleDroitde modifier, suspendre ou supprimer toutContenunon conforme à la présentePolitiqueou auDroitapplicable;

• Elle décline touteResponsabilitéquant auxContenuspubliés par les utilisateurs, sauf en cas de signalement conforme à la procédure de retrait (NoticeandTakedown).

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais,ConformémentauCodede laPropriété Intellectuelle.

 • Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.