Politique LCB-FT (si applicable aux flux Financiers)

Index

Clause I : Objet

Clause II : Identification et Vérification des Utilisateurs

Clause III : Surveillance des Transactions

Clause IV : Obligations de Déclaration

Clause V : Responsabilités des Utilisateurs

Clause VI : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables à la prévention du blanchiment deCapitauxet duFinancementdu terrorisme (LCB-FT) dans le cadre de l’utilisation de laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle s’impose à tout utilisateur, qu’il soitHôte,VoyageurouPartenaire;

• Elle complète lesObligationslégales imposées par leCodemonétaire etFinancieret les directives européennes applicables.

Clause II : Identification et vérification des utilisateurs

LaPlateformeet sonPrestatairedePaymentprocèdent à des contrôles d’identité (KYC–Know Your Customer).

• Les utilisateurs doiventFournirdes documentsOfficielsd’Identitéet, le cas échéant, des justificatifs de domicile ou d’Activité Professionnelle;

• Toute information inexacte, falsifiée ou incomplète entraîne la suspension immédiate duCompte;

• LaPlateformeseRéserveleDroitde demander des vérifications complémentaires en cas de doute.

Clause III : Surveillance des transactions

Les transactions réalisées via laPlateformefont l’objet d’une surveillance automatisée et humaine.

• Les opérations inhabituelles ou suspectes sont soumises à un examen renforcé;

• Les tentatives de contournement des systèmes dePaymentsont strictement interdites;

• Les transactions suspectes peuvent être suspendues ou bloquées jusqu’à clarification.

Clause IV : Obligations de déclaration

LaPlateformeet sonPrestatairedePaymentsont tenus de respecter leursObligationsdéclaratives.

• Toute opération suspecte est signalée àTRACFIN,ConformémentauCodemonétaire etFinancier;

• Les utilisateurs sont informés que certaines opérations peuvent être bloquées sans préavis dans le cadre d’une enquêteOfficielle;

• Le non-respect desObligations LCB–FTpeut entraîner des sanctionsAdministratives,Civileset pénales.

Clause V – Responsabilités des Utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter desObligationsspécifiques afin de garantir la conformité du dispositifLCB–FT.

• Ne pas recourir à laPlateformepour dissimuler l’origine de fonds illicites;

• Ne pas utiliser lesServicesà des fins d’Exploitationfrauduleuse;

• Collaborerpleinement avec laPlateformeen cas de demande d’information relative à une transaction.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.