Politique d’Interdiction d’Abus de Marché et de Fraude aux Classements

Clause I : Objet

Clause II : Définition des pratiques interdites

Clause III : Obligations des utilisateurs

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Sanctions et Responsabilités

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables à la prévention et à la répression des pratiques d’abus de marché et de fraude auxClassementssur laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle vise à garantir l’intégrité et la loyauté desServicesproposés.

• Elle encadre lesObligationsde laPlateformeet des utilisateurs en matière de transparence et de fiabilité des informations.

CetteClauseétablit les principes fondamentaux de loyauté numérique.

Clause II : Définition des pratiques interdites

Sont strictement interdites les pratiques suivantes :

• Manipulation artificielle desClassementsou évaluations.

• Création de fauxComptesou diffusion de fauxAvis.

• Utilisation de moyens automatisés pour influencer la visibilité desHébergementsouServices.

Ces interdictions protègent la confiance des utilisateurs et l’équité desRègles Contractuelles.

Clause III : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs assument desObligationsde bonne foi et de loyauté.

• Fournirdes informations exactes lors de l’utilisation de laPlateforme.

• Ne pas chercher à détourner les systèmes deClassement.

• Respecter lesRèglesde concurrence loyale et les principesCommerciaux.

Ces comportements sont indispensables au maintien de la fiabilité desServices.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

LaPlateformemet en œuvre des contrôles et mesures de prévention.

• Détection des anomalies dans lesAvisetClassements.

• Suppression desComptesouContenusfrauduleux.

• SeRéserveleDroitde signaler aux autorités compétentes tout abus constaté.

CesObligationsrenforcent la crédibilité et la transparence de laPlateforme.

Clause V : Sanctions et Responsabilités

Tout manquement auxRèglesénoncées expose son auteur à des sanctions.

• Suspension ou suppression duCompte.

• PoursuitesCivilesou pénales selon la gravité des faits.

• Réparation des préjudices causés aux autres utilisateurs ou à laPlateforme.

Ces sanctions assurent l’effectivité de la présentePolitique.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.

CetteClausefinale confirme l’ancrageJuridiqueetContractuelde la lutte contre les fraudes numériques.