Politique de Responsabilité en cas de Force majeure et de cas Imprévisibles

Index

Clause I : Objet

Clause II : Définition de la force majeure

Clause III : Obligations de la Plateforme

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Clause V : Conséquences Contractuelles

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables en matière deResponsabilitéde laPlateformeConciergeclasse.comen cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

• Elle précise lesConditionsdans lesquelles laResponsabilitéde laPlateformepeut être limitée;

• Elle encadre lesObligationsrespectives de laPlateformeet des utilisateurs.

CetteClauseétablit le cadreContractuellié aux événements exceptionnels.

Clause II : Définition de la force majeure

Constituent des cas de force majeure au sens de l’Article 1218duCode Civil:

• Catastrophes naturelles, pandémies, guerres ou actes terroristes;

• GrèvesGénéralesou blocages affectant les moyens de transport et deCommunication;

• Pannes massives de réseaux ou d’infrastructures essentielles.

Ces événements échappent au contrôle de laPlateformeet suspendent sesObligations Contractuelles.

Clause III : Obligations de la Plateforme

En cas de force majeure, laPlateformeassume certainesObligationslimitées.

• Informer rapidement les utilisateurs concernés;

• Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour limiter les conséquences;

• SeRéserveleDroitde suspendre temporairement l’Exploitationde certainsServices.

Ces engagements démontrent la volonté de laPlateformed’agir de manièreResponsable.Clause IV : Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs ont également desObligationsen cas de survenance d’un événement de force majeure.

• Respecter les instructions communiquées par laPlateforme;

• Adapter leur utilisation desServicesaux restrictions imposées;

• Ne pas engager laResponsabilitéde laPlateformepour des événements échappant à son contrôle.

Ces comportements assurent une gestionCollectivedes situations exceptionnelles.

Clause V : Conséquences Contractuelles

Les cas de force majeure entraînent des effets spécifiques sur lesRelations Contractuelles.

• Suspension temporaire desObligations;

• Possibilité deRésiliationduContratsi la suspension excède une durée raisonnable;

• Exonération deResponsabilitépour inexécution liée directement à l’événement.

Ces conséquences garantissent l’équilibre entre lesPartiesen situation de crise.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.

CetteClausefinale confirme le cadre légal applicable aux cas de force majeure et imprévisibles.