Conditions d’Utilisation de la Messagerie et des Moyens de Communication Internes

Index

Clause I : Objet

Clause II : Utilisation autorisée

Clause III : Interdictions

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Clause V : Contrôle et Modération

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesd’utilisation de la messagerie et des moyens deCommunicationinternes mis à disposition sur laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle s’applique à tout utilisateur, qu’il soitHôte,VoyageurouPartenaire;
• Elle a pour finalité d’assurer uneCommunicationsécurisée, respectueuse et conforme auxLoisen vigueur.

Clause II : Utilisation autorisée

La messagerie interne est un outil exclusivement destiné à l’organisation desRéservationset à la gestion desServicesproposés via laPlateforme.

• Les échanges doivent concerner uniquement lesHébergements, lesServicesadditionnels ou la gestionContractuelledesRelationsentre utilisateurs;
• Toute utilisation détournée, abusive ou à des finsCommercialesextérieures constitue une violation de la présentePolitique.

Clause III : Interdictions

Certaines pratiques sont strictement interdites dans le cadre de l’utilisation de la messagerie interne.

• L’envoi de messages publicitaires non sollicités, de spams ou de sollicitationsCommercialesexternes;
• La diffusion deContenusinjurieux, discriminatoires, haineux ou contraires auDroitapplicable;
• L’Exploitationde la messagerie à des fins de contournement de laPlateforme(ex. organisation dePaymentsdirects horsPlateforme).

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur est tenu de respecter certainesObligationsdans le cadre de l’utilisation de la messagerie interne.

• Garantir la confidentialité des échanges et ne pas divulguer de donnéesPersonnellessensibles sans nécessité;
• Signaler immédiatement à laPlateformetoutContenususpect ou toute tentative de fraude;
• Ne pas utiliser la messagerie pour porter atteinte à la réputation d’un autre utilisateur ou de laPlateforme.

Clause V : Contrôle et modération

LaPlateformemet en place des systèmes de contrôle automatisés et humains afin d’assurer la sécurité et la conformité des échanges.

• Les messages peuvent être modérés, suspendus ou supprimés en cas de non-respect desRèglesdéfinies dans la présentePolitique;
• LaPlateformeseRéserveleDroitde suspendre ou supprimer toutCompteen cas de violation répétée ou grave.

Clause VI :  Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.