Charte de Durabilité et Responsabilité Sociétale

Index

Clause I : Objet

Clause II : Engagements Environnementaux

Clause III : Engagements Sociaux et Sociétaux

Clause IV : Obligations des Utilisateurs

Clause V : Suivi et Transparence

Clause VI : Droit Applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesde durabilité et deResponsabilité Sociétaleapplicables à l’utilisation de laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle s’inscrit dans une démarche de respect de l’environnement, d’inclusionSocialeet de bonneGouvernance;

• Elle s’impose à tout utilisateur,HôteetVoyageur, dans le cadre desServicesproposés par laPlateforme.

Clause II : Engagements environnementaux

LaPlateformeet ses utilisateurs s’engagent à réduire leur impact environnemental.

• Favoriser desHébergementsrespectueux de l’environnement (réduction des consommations d’eau et d’énergie, gestionResponsabledes déchets);

• Promouvoir l’Exploitationde solutions numériques à faible empreinte carbone;

• Encourager lesVoyageursetHôtesà privilégier des pratiques écoresponsables lors desRéservationsetSéjours.

Clause III : Engagements sociaux et Sociétaux

LaPlateformemet en œuvre desRèglesde non-discrimination, de diversité et de protection desPersonnes Vulnérables.

• Garantir l’égalité d’accès auxServicessans distinction liée au genre, à l’origine, à l’âge, au handicap ou à toute autre caractéristique protégée par leDroit;

• Lutter contre toute forme d’Exploitationou d’exclusionSociale;

• Assurer desConditions Contractuelleséquitables entre laPlateforme, lesHôteset lesVoyageurs.

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter desObligationsde durabilité et deResponsabilitélors de l’utilisation de laPlateforme.

• Préserver la sécurité, la dignité et lesDroitsfondamentaux des autres utilisateurs;

• S’abstenir de pratiques nuisibles à l’environnement ou contraires auxRèglesde durabilité;

• Collaboreravec laPlateformedans le cadre de la mise en œuvre de projets éthiques etResponsables.

Clause V : Suivi et transparence

LaPlateformeassure le suivi des engagements pris dans le cadre de la présenteCharte.

• Elle publieRégulièrementdes informations sur sesActionsde durabilité et de responsabilitéSociétale;

• Elle seRéserveleDroitde suspendre ou limiter l’utilisation de laPlateformepar tout utilisateur ne respectant pas sesObligations.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.