Condamnations et procédures pénales
Des vérifications ou mesures peuvent être appliquées à certains utilisateurs conformément aux lois, aux règles de la plateforme et aux informations disponibles.
Dans cet article
Évaluation de la situation
La nature, la date, la gravité et la pertinence des faits peuvent être prises en compte selon le pays et le rôle de l’utilisateur.
Décision concernant le compte
Une restriction, une suspension ou une demande d’information complémentaire peut être décidée.Chaque situation doit être examinée dans le respect des règles applicables et des droits de la personne concernée.
Demander un réexamen
Lorsque cette possibilité est proposée, utilisez la procédure indiquée dans la notification reçue et fournissez des informations exactes et pertinentes.
Pour aller plus loin
- Pour aller plus loin, Consultez égalementAdministration et mise à jour du Compte.
- Vous pouvez aussi découvrirRédaction et diffusion d’Avis par les Utilisateurs.
- Consultez notre guide consacré àVariantes d’annulation.
- Découvrez également les informations relatives àPièce d’Identité et vérification.