Numéro d’autorisation ou d’enregistrement de l’Hébergement

Dans certaines Villes, les Hôtes peuvent être tenus de disposer d’un numéro d’autorisation ou d’enregistrement afin de publier une Annonce, Conformément à la Loi locale en vigueur.

Lorsque cette Obligation s’applique, un champ dédié sur l’Annonce permet de renseigner ce numéro afin d’assurer la conformité Réglementaire.

Toutes les Villes ne sont pas concernées.

L’absence d’un numéro d’enregistrement ne signifie pas que l’Hôte ne respecte pas la Loi : cela peut simplement indiquer qu’aucune démarche d’enregistrement n’est requise pour l’Hébergement concerné.

Informations pouvant apparaître dans le champ d’enregistrement

Il est possible que l’une des mentions suivantes soit affichée :

• Demande d’enregistrement en cours
  L’Hôte a engagé la procédure administrative mais n’a pas encore reçu son numéro définitif. La Réservation peut être effectuée normalement.
• Dispensé
  L’Hébergement bénéficie d’une dispense d’enregistrement, selon les critères définis par la Ville concernée. La Réservation peut être effectuée sans restriction.

Transactions en dehors de la Plateforme

Dans de rares cas, ce champ peut être utilisé de manière inappropriée afin d’inciter à effectuer une transaction en dehors de la Plateforme.

Il est recommandé de ne jamais effectuer de Réservation ni de Payment en dehors de la Plateforme, afin de continuer à bénéficier des Conditions, des Politiques applicables et des dispositifs de protection associés.

Signaler une utilisation inappropriée

Si une Annonce Vous semble utiliser ce champ de manière non conforme, Vous pouvez la signaler.