Prévention de la discrimination

L’objectif est de Garantir à toute personne un accès aux Services dans un environnement exempt de toute discrimination.

À cette fin, chaque Membre de la Communauté est tenu de respecter la Politique de non-discrimination ainsi que l’engagement de la Communauté, lesquels imposent un comportement fondé sur le respect mutuel, l’égalité de traitement et l’absence de préjugés.

• Refus de Service ou traitement différencié : les personnes utilisant les Services ne peuvent ni refuser de Fournir un Service ni traiter une autre personne de manière différente en raison d’une caractéristique protégée, réelle ou supposée. Sont notamment concernées les caractéristiques liées à la couleur de peau, à la Religion, à l’Origine Nationale, à l’Origine Ethnique, au handicap, au sexe, au genre, à l’Identité de genre, à l’orientation sexuelle, à la caste ou à l’âge.

• Langage discriminatoire : il est interdit de tenir des propos incitant à l’exclusion, à la ségrégation ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison d’une caractéristique protégée. Sont également prohibés les propos dénigrants, insultants ou fondés sur des stéréotypes, ainsi que toute déclaration laissant entendre qu’une personne serait inférieure en raison d’une caractéristique protégée. Cette interdiction couvre notamment les insultes, les associations péjoratives, le mégenrage, le deadnaming, les microagressions fondées sur des stéréotypes et les propos haineux.

• Symboles, images et objets haineux et discriminatoires : il est interdit d’afficher ou d’utiliser des symboles, objets, Logos, slogans ou images véhiculant des stéréotypes, une incitation à la haine ou un caractère discriminatoire à l’encontre de personnes en raison d’une caractéristique protégée. Cette interdiction comprend notamment les représentations de symboles discriminatoires ou racistes ainsi que celles faisant référence à des dirigeants de Groupes haineux.

Des informations complémentaires concernant chacun des points précités, ainsi que les mesures susceptibles d’être prises en cas d’infraction, sont précisées dans la Politique de non-discrimination.

Nous sommes à Votre disposition pour Vous aider

Les signalements relatifs à des faits de discrimination font l’objet d’une attention particulière.

Toute personne témoin ou victime d’un comportement contraire à la Politique de non-discrimination est invitée à le signaler dans les meilleurs délais.

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