Régime des Taxes applicables
Taxes
Informations Générales
Critères Éthiques Obligatoires
TVA – Modalités d’Application
LaTVAest une taxe sur leCommercede biens et laPrestationdeServices.
LaPlateformeConciergeclasse.comapplique laTVAsur lesFraisdeService ConformémentauxRègles Fiscalesen vigueur et laFactureà sesClientsselon lesConditionslégales applicables…
Critères Éthiques Obligatoires
TVA – Expériences et Services
Selon le pays deRésidenceduVoyageurou le lieu où se déroule l’Expérienceou leService, laPlateformeConciergeclasse.comest tenue d’appliquer laTVAsur lesFraisdeServicepour lesRéservationseffectuées dans les pays qui imposent une telle taxe sur lesServices Fournispar voie électronique…
Critères Éthiques Obligatoires
Taxes pour les Voyageurs
Dans certains cas, lesVoyageursutilisant laPlateformeConciergeclasse.compeuvent être soumis à uneTaxedeSéjourou à d’autres contributions localesObligatoires, selon lesRègles Fiscalesdu pays concerné…
Critères Éthiques Obligatoires
Numéro de TVA
SiVouspossédez un numéro deTVA,Vouspouvez l’enregistrer dansVotre Comptesur laPlateformeConciergeclasse.com, afin qu’il soit pris enComptelors de l’émission deVos Factures.
Les informations peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment dansVosparamètresPersonnels…
Critères Éthiques Obligatoires • Voyageur
Remboursements – Exemption de Taxe de Séjour
Certains pays prévoient des régimes d’exemption partielle ou totale de la taxe deSéjour.
LesVoyageursconcernés peuvent demander unRemboursementauprès de laPlateformeConciergeclasse.com, après vérification de leur éligibilité et desConditionslocales applicables…
Critères Éthiques Obligatoires • Voyageur
Fiscalité – Prestataires et Photographes
LesPrestatairesdeServices(y compris les photographes) sont tenus de déclarer leurs revenusConformémentauxRègles Fiscaleslocales.
LaPlateformeConciergeclasse.compeut demander la transmission de formulairesFiscauxspécifiques selon le pays d’exercice…
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Pour aller plus loin
- Pour aller plus loin, Consultez également Administration et mise à jour du Compte.
- Vous pouvez aussi découvrir Modalités de Tarification et application des Frais.
- Consultez notre guide consacré à Remboursements – Exemption de taxe de séjour.
- Découvrez également les informations relatives à Quelles sont les attentes applicables aux Hôtes ?.