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Régime des Taxes applicables

Taxes

Informations Générales

Critères Éthiques Obligatoires

TVA – Modalités d’Application

LaTVAest une taxe sur leCommercede biens et laPrestationdeServices.

LaPlateformeConciergeclasse.comapplique laTVAsur lesFraisdeService ConformémentauxRègles Fiscalesen vigueur et laFactureà sesClientsselon lesConditionslégales applicables…


Critères Éthiques Obligatoires

TVA – Expériences et Services

Selon le pays deRésidenceduVoyageurou le lieu où se déroule l’Expérienceou leService, laPlateformeConciergeclasse.comest tenue d’appliquer laTVAsur lesFraisdeServicepour lesRéservationseffectuées dans les pays qui imposent une telle taxe sur lesServices Fournispar voie électronique…


Critères Éthiques Obligatoires

Taxes pour les Voyageurs

Dans certains cas, lesVoyageursutilisant laPlateformeConciergeclasse.compeuvent être soumis à uneTaxedeSéjourou à d’autres contributions localesObligatoires, selon lesRègles Fiscalesdu pays concerné…


Critères Éthiques Obligatoires

Numéro de TVA

SiVouspossédez un numéro deTVA,Vouspouvez l’enregistrer dansVotre Comptesur laPlateformeConciergeclasse.com, afin qu’il soit pris enComptelors de l’émission deVos Factures.

Les informations peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment dansVosparamètresPersonnels…


Critères Éthiques Obligatoires • Voyageur

Remboursements – Exemption de Taxe de Séjour

Certains pays prévoient des régimes d’exemption partielle ou totale de la taxe deSéjour.

LesVoyageursconcernés peuvent demander unRemboursementauprès de laPlateformeConciergeclasse.com, après vérification de leur éligibilité et desConditionslocales applicables…


Critères Éthiques Obligatoires • Voyageur

Fiscalité – Prestataires et Photographes

LesPrestatairesdeServices(y compris les photographes) sont tenus de déclarer leurs revenusConformémentauxRègles Fiscaleslocales.

LaPlateformeConciergeclasse.compeut demander la transmission de formulairesFiscauxspécifiques selon le pays d’exercice…


 

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