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Les animaux d’assistance 

Nous veillons à ce que les Voyageurs et Voyageuses en situation de handicap soient Accueillis avec respect, dignité et sans discrimination dans les Hébergements proposés sur notre Plateforme, Conformément à notre Charte relative aux Droits humains et à notre Charte contre les discriminations.

Dans de nombreux Pays, les personnes Voyageant avec un animal d’assistance bénéficient du Droit de Séjourner dans un Hébergement, y compris lorsque celui-ci applique une Politique interdisant les animaux de compagnie.

Dans ce cadre, aucun Frais supplémentaire ni Condition particulière ne doivent Généralement être imposés en raison de la présence de l’animal d’assistance.

Les Règles applicables peuvent toutefois varier selon la législation locale et la destination concernée.

Avant Votre départ, il est recommandé de vérifier les dispositions en vigueur dans le Pays ou la Région où Vous Voyagez, afin de Vous assurer du respect des exigences locales relatives aux animaux d’assistance.

Qu’est-ce qu’un animal d’assistance ?

Les animaux d’assistance certifiés ne sont pas considérés comme des animaux de compagnie.

Ils reçoivent un dressage spécialisé afin d’accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne, en leur apportant sécurité, autonomie et assistance adaptée à leurs besoins.

Principales catégories d’animaux d’assistance

Les chiens guides accompagnent les personnes aveugles ou malvoyantes.

Les chiens écouteurs assistent les personnes sourdes ou malentendantes en les alertant de sons importants.

Les animaux de Service aident les personnes présentant un handicap physique, sensoriel, psychique ou un problème de Santé, notamment en accomplissant des tâches spécifiques liées au handicap.

Les animaux d’assistance sont formés pour respecter des normes strictes de comportement et d’hygiène dans les lieux Publics.

Animaux non considérés comme animaux d’assistance

Les animaux de soutien émotionnel, de réconfort ou de compagnie ne sont Généralement pas reconnus comme des animaux d’assistance.

Bien qu’ils puissent contribuer au bien-être émotionnel ou psychologique de certaines personnes, ils ne bénéficient pas du même statut, car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences de formation et de certification.

Législation et Réglementation australiennes

Droits des personnes en situation de handicap et des animaux d’assistance en Australie

En Australie, les personnes en situation de handicap ont le Droit d’être accompagnées par un animal d’assistance certifié dans les lieux Publics, les transports et les Hébergements ouverts au Public.

Elles doivent pouvoir accéder, dans des Conditions équitables, aux mêmes Services, infrastructures, biens et moyens de transport que les personnes non porteuses de handicap.

Ces Droits sont protégés par la législation fédérale australienne ainsi que par les Lois applicables dans chaque État et territoire.

Les animaux d’assistance certifiés ne sont pas considérés comme de simples animaux de compagnie : leur présence est reconnue et protégée par la Loi lorsqu’ils accompagnent une personne en situation de handicap.

Quelles sont les exigences légales en Australie ?

En Australie, toute discrimination à l’encontre des personnes en situation de handicap accompagnées d’un animal d’assistance certifié est interdite, y compris lorsqu’un Hébergement applique une Politique excluant les animaux de compagnie.

Les Hébergements doivent autoriser les dresseurs ainsi que les personnes accompagnées d’un animal d’assistance à accéder aux locaux, à utiliser les Services proposés et à bénéficier des biens mis à disposition.

Remarque : le refus d’accès à une personne accompagnée d’un animal d’assistance certifié n’est autorisé que dans certaines situations prévues par la législation fédérale ainsi que par les Réglementations applicables dans les États et territoires australiens.

Parmi les exemples pouvant justifier une restriction figurent notamment :

  • suspicion raisonnable que l’animal soit atteint d’une maladie infectieuse ;
  • nécessité raisonnable de protéger la santé publique ou la santé animale, notamment en raison d’exigences sanitaires spécifiques.

Si la Présence d’un animal d’assistance a des répercussions sur d’autres Clients ou membres du personnel, notamment en cas d’allergie ou de phobie, des mesures raisonnables doivent être mises en place afin de prendre en compte les besoins des différentes parties, Conformément à la réglementation locale.

Pour plus d’informations, veuillez Consulter le Site de la Commission australienne des Droits humains.

Les Hébergements ne doivent pas :

  • appliquer des Frais ou exigences supplémentaires en raison de la présence d’un animal d’assistance ;

  • refuser l’accès aux locaux, aux biens ou aux Services proposés ;

  • limiter l’accès à certaines zones accessibles aux autres Clients, notamment les espaces communs ou de Restauration ;

  • refuser une Réservation liée à la présence d’un animal d’assistance ;

  • séparer une personne en situation de handicap de son animal d’assistance ;

  • adopter une attitude ou des propos discriminatoires ;

  • demander des informations Personnelles ou intrusives concernant le handicap d’un Voyageur ou d’une Voyageuse.

Que peut-il se passer si un Hébergement enfreint la Loi australienne ?

Le non-respect des Lois fédérales ainsi que des Réglementations applicables dans les États et territoires australiens peut exposer les Hébergements à des sanctions Financières, à d’éventuelles procédures Judiciaires ainsi qu’à des conséquences réputationnelles.

Des mesures peuvent également être prises au niveau de la Plateforme, notamment l’envoi d’un avertissement, la suspension de l’Activité ou la Résiliation du Contrat de Partenariat.

Les Conditions Contractuelles applicables interdisent toute discrimination fondée sur le handicap et imposent le respect de la législation en vigueur.

Où puis-je Consulter la législation australienne et des ressources complémentaires ?

1. Australie

2. Territoire de la capitale australienne

3. Nouvelle-Galles-du-Sud

4. Territoire du Nord

5. Queensland

6. Australie-Méridionale

7. Tasmanie

8. Victoria

9. Australie-Occidentale

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