Politique de Sécurité des Transactions et de Lutte contre la Fraude

Index

Clause I : Objet

Clause II : Prestataire de Payment

Clause III : Mesures de Sécurité

Clause IV : Obligations des Utilisateurs

Clause V : Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Clause VI : Limitation de Responsabilité

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables en matière de sécurité des transactions et de prévention de la fraude dans le cadre de l’utilisation de laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle s’impose à tout utilisateur, qu’il soitHôte,VoyageurouPartenaire.

Clause II – Prestataire de Payment

Les transactionsFinancièressont traitées par lePrestataireagrééNatixis / Caisse d’Épargne,  dePaymentétablissement dûment autorisé au sein de l’Union Européenne.

• LaPlateformen’est pas un établissementBancaireet ne conserve en aucun cas lesDonnéescomplètes relatives aux cartesBancairesdes utilisateurs ;
• Natixis / Caisse d’Épargneapplique les normes de sécuritéPCI-DSSainsi que la directive européenneDSP2, incluant l’Authentificationforte duClient(3D Secure).

Clause III : Mesures de Sécurité

Toutes les transactions sont protégées par un protocole de chiffrementSSL/TLS.

• Des outils de détection automatique de fraude (analyse comportementale, vérification d’Identité, contrôle des anomalies dePayement) sont mis en œuvre ;
• LaPlateformeseRéserveleDroitd’exiger des pièces justificatives complémentaires avant la validation d’uneRéservationou le versement de fonds à unHôte.

Clause IV : Obligations des Utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage àFournirdes informations exactes et à jour lors de toute transaction.

• L’utilisateur est responsable de laConfidentialitéde sesIdentifiantsdeConnexionet de son moyen dePayement;
• Tout acte de fraude, de tentative de fraude ou d’utilisation abusive desServicesdePayemententraînera la suspension immédiate duCompteet pourra donner lieu à des poursuitesJudiciaires.

Clause V : Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

ConformémentauCode MonétaireetFinancier, lePrestatairedePaymentpeut exiger des vérifications supplémentaires relatives à l’Identitéet à l’origine des fonds (KYC–Know Your Customer).

• Toute transaction suspecte pourra être bloquée, signalée auxAutoritéscompétentes et/ou faire l’objet d’une déclaration àTRACFIN.

Clause VI : Limitation de Responsabilité

LaPlateformedécline touteResponsabilitéen cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen dePayementimputable à la négligence de l’utilisateur.

• LaResponsabilitéde laPlateformene saurait être engagée qu’en cas de faute avérée dans la mise en œuvre de sesObligationsde sécurité.