Politique de retrait et de Modération des Contenus (Notice & Takedown DSA)

Index

Clause I : Objet

Clause II : Obligations des Utilisateurs

Clause III : Procédure de Signalement

Clause IV : Décision et Recours

Clause V : Révision

Clause VI : Réserve

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables au retrait et à laModérationdesContenuspubliés sur laPlateforme,ConformémentauRèglementeuropéen sur lesServicesnumériques (DSA).

• Elle encadre la procédure de signalement et de traitement desContenusillicites ou contraires auxObligations Contractuelles;

• Elle vise à assurer un équilibre entre la liberté d’expression et le respect duDroitapplicable.

Clause II : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesObligationssuivantes :

• Ne pas publier deContenusillicites, discriminatoires, violents ou portant atteinte auxDroitsde tiers ;

• Utiliser de bonne foi les outils de signalement mis à disposition ;

• Coopérer avec laPlateformelors de toute vérification ou retrait deContenu.

Clause III : Procédure de signalement

LaPlateformemet à disposition une procédure claire de signalement (NoticeandTakedown) :

• Les utilisateurs peuvent notifier toutContenuillicite ou contraire auxRèglesvia un formulaire dédié ;

• Chaque notification doit être accompagnée d’éléments précis permettant d’identifier leContenuen cause ;

• LaPlateformeanalyse la demande et prend une décision motivée dans des délais raisonnables.

Clause IV : Décision et recours

Après analyse d’un signalement :

• LaPlateformepeut décider du maintien, du retrait ou de la modification duContenu;

• L’utilisateur concerné est informé de la décision et peut exercer un recours interne ;

• En cas de contestation, l’affaire pourra être portée devant lesJuridictionscompétentes.

Clause V : Révision

La présentePolitiquepeut être révisée à tout moment :

• Pour s’adapter à l’évolution duDroiteuropéen etNational;

• Pour renforcer les mécanismes deModérationet de transparence imposés par leDSA.

Clause VI : Réserve

LaPlateformeseRéserveleDroit:

• De retirer ou bloquer toutContenucontraire auDroitapplicable ou aux présentesRègles;

• D’adopter toute mesure complémentaire exigée par leDSAafin de garantir un environnement numérique sûr et conforme.