Politique de Gouvernance des algorithmes

Index

Clause I : Objet

Clause II : Principes de Transparence

Clause III : Domaines d’Application

Clause IV : Contrôle et Conformité

Clause V : Sécurité et Confidentialité

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquedéfinit les principes deTransparenceet deContrôlerelatifs à l’utilisation desAlgorithmespar laPlateformeConciergeclasse.com.

• Cette version abrégée est destinée à l’information des utilisateurs ;

• La version intégrale est conservée en interne et n’est pas publiée, pour des raisons deSécurité, deConfidentialitéet deConformité Réglementaire.

Clause II : Principes de Transparence

LaPlateformeveille à ce que l’utilisation de ses algorithmes respecte les principes suivants :

• Clarté :Fourniraux utilisateurs une information loyale sur les critèresGénérauxdeClassementet de mise en avant desHébergementsouServices;

• Équité : garantir une égalité de traitement entre lesHôtes, sousRéservedesRègles Contractuellesapplicables ;

• Proportionnalité : limiter l’utilisation des algorithmes aux finalités nécessaires au fonctionnement de laPlateforme.

Clause III : Domaines d’Application

Les algorithmes sont utilisés notamment pour :

• LeClassementdesHébergementsetServicesselon différents critères (pertinence, qualité, disponibilité,Avisdes utilisateurs) ;

• LaDétectionde comportements frauduleux (anomalies dePayment, multi-Comptes, fausses évaluations) ;

• L’amélioration de l’Expérienceutilisateur (recommandations personnalisées, ergonomie, recherche optimisée).

Clause IV : Contrôle et Conformité

• Les modèles algorithmiques sont soumis à des contrôlesRéguliersvisant à vérifier leur fiabilité et leur conformité auxRèglesdeDroit, notamment celles relatives à la protection desDonnées Personnelles(RGPD) et auxServicesnumériques.

• Toute décision automatisée ayant un impact significatif sur un utilisateur est assortie de la possibilité d’un recours humain,Conformémentà l’Article 22duRGPD.

Clause V : Sécurité et Confidentialité

• La version intégrale de laPolitiqued’utilisation des algorithmes est conservée à titre confidentiel, pour prévenir tout risque d’atteinte à laSécuritéou de contournement technique.

• Seuls les membres habilités de laPlateformey ont accès, dans leCadrestrict desObligationsde conformité et deContrôleinterne.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.