Politique de gestion des Fournisseurs et de la chaîne de sous-traitance 

Index

Clause I : Objet

Clause II : Principes et Obligations

Clause III : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquerésume les engagementsGénérauxde laPlateformeConciergeclasse.comconcernant la sélection, l’évaluation et la supervision desFournisseurset sous-traitants intervenant dans le cadre de sesActivités.

Les processus internes d’audit, de contrôle et de qualification desPartenairesne sont pas publiés pour des raisons deSécurité, deConfidentialitéet de protection de la chaîne de sous-traitance.

Clause II : Principes et Obligations

LaPlateformes’engage à :
•Collaboreruniquement avec desFournisseurset sous-traitants respectant lesNormes Professionnelles, lesObligations Contractuelleset leDroitapplicable.

• Vérifier, lorsque nécessaire, la conformité légale, technique ou organisationnelle desPartenairesimpliqués dans la prestation desServices.

• Mettre en œuvre des actions correctives ou mettre fin à une collaboration en cas de non-respect avéré des exigences essentielles.

Certaines informations relatives auxPartenaires, aux audits réalisés ou aux mécanismes internes de contrôle demeurent strictement confidentielles pour garantir laSécuritéde l’Exploitation.

Clause III : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.