Politique de Contrôle et de Signalement des Contenus Terroristes

Index

Clause I : Objet

Clause II : Définition des Contenus terroristes

Clause III : Obligations des utilisateurs

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Sanctions applicables

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables au contrôle, à la détection et au signalement desContenusà caractère terroriste diffusés sur laPlateformeConciergeclasse.com.

• Elle vise à se conformer auxObligationslégales etRéglementaireseuropéennes et françaises;

• Elle précise lesObligationsde laPlateformeet celles des utilisateurs.

CetteClauseétablit le cadreContractuelde la lutte contre lesContenusterroristes en ligne.

Clause II : Définition des Contenus terroristes

Sont qualifiés deContenusterroristes au sens duDroiteuropéen et français :

• ToutContenuincitant à commettre des actes de terrorisme.

• Toute diffusion d’informations facilitant la préparation ou laCommissiond’actes terroristes.

• Toute apologie ou glorification d’actes de terrorisme.

Cette définition garantit la conformité avec laRéglementationen vigueur.

Clause III : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs ont desObligationsclaires en matière d’usage de laPlateforme.

• Ne publier aucunContenuà caractère terroriste.

• Fournirun signalement immédiat de toutContenususpect.

• Respecterstrictement lesRègles Contractuelleset leDroitapplicable.

CesObligationsprotègent la sécurité de la communauté numérique.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

LaPlateformemet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles spécifiques.

• Systèmes de détection et modération automatisée.

• Retrait rapide (dans un délai maximal d’une heure) desContenussignalés par les autorités.

• SeRéserveleDroitdeCollaboreravec lesServicesde police et les autoritésJudiciaires.

CesObligationsassurent la conformité de laPlateformeavec leRèglementeuropéenTCOR.

Clause V : Sanctions applicables

Tout manquement aux présentesRèglesentraîne des conséquences immédiates.

• Suppression définitive duContenuterroriste.

• Suspension ou suppression duComptede l’utilisateur concerné.

• Transmission des informations aux autorités compétentes.

Ces sanctions garantissent l’efficacité de la lutte contre lesContenusterroristes.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais et par laRéglementationeuropéenne.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiationlorsque cela est possible.

• Sans préjudice des signalementsObligatoiresauprès des autoritésAdministrativesetJudiciairescompétentes.

CetteClausefinale confirme le cadre légal strict applicable auxContenusterroristes.