Politique de Continuité et de Reprise d’Activité (PCA/PRA)

Index

Clause I : Objet

Clause II : Principes de continuité d’Activité

Clause III : Plan de reprise d’Activité

Clause IV : Obligations de la Plateforme

Clause V : Responsabilités des utilisateurs

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables à la continuité et à la reprise d’Activitéde laPlateformeConciergeclasse.comen cas d’incident majeur ou de crise.

• Elle fixe les mesures préventives visant à assurer la disponibilité desServices.

• Elle encadre lesObligationsde laPlateformeet informe les utilisateurs sur les procédures mises en place.

CetteClauseétablit le cadre organisationnel duPCA/PRA.

Clause II : Principes de continuité d’Activité

LaPlateformemet en œuvre un dispositif garantissant la continuité minimale de sesServices.

• Maintiende l’Exploitationessentielle en cas de panne technique ou de cyberattaque.

• Redondance des infrastructures critiques.

• TestsRéguliersdes procédures de secours.

Ces principes assurent la résilience opérationnelle.

Clause III : Plan de reprise d’Activité

LePRAdéfinit les mesures de rétablissement après un incident grave.

• Priorisation des fonctions vitales de laPlateforme.

• Rétablissement progressif desServicesdans des délais prédéfinis.

• Communicationaux utilisateurs des étapes de reprise.

CetteClausegarantit une reprise organisée et rapide.

Clause IV : Obligations de la Plateforme

LaPlateformeassume desObligationsspécifiques pour assurer l’efficacité duPCA/PRA.

• Fournirune information claire et transparente en cas de crise;

• Documenter et mettre à jourRégulièrementses procédures;

• SeRéserveleDroitd’adapter son dispositif en fonction de l’évolution des menaces.

Ces engagements renforcent la sécurité et la prévisibilité pour les utilisateurs.

Clause V : Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs ont également un rôle à jouer dans la continuité d’Activité.

• Respecter les consignes communiquées lors d’un incident;

• Signaler toute anomalie constatée pendant ou après la reprise;

• Comprendre que certaines interruptions temporaires échappent au contrôle de laPlateforme.

CesResponsabilitésfavorisent une gestionCollectiveet efficace des crises.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présentePolitiqueest régie par leDroitfrançais.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sousRéserved’une procédure préalable deMédiation.

CetteClausefinale confirme le cadre légal etContractuelapplicable auPCA/PRA.