Politique de Confidentialité
Index
Clause I : Objet
Clause II : Données Collectées et finalités
Clause III : Base légale, destinataires et durée de conservation
Clause IV : Protection des mineurs et personnes vulnérables
Clause V : Droits des Utilisateurs
Clause VI : Cookies et révision
Clause I : Objet
La présentePolitiquea pourObjetd’informer lesUtilisateursetHôtesde laPlateformeConciergeclasse.comdes modalités deCollecte, d’utilisation, deConservationet deProtectionde leursDonnées Personnelles,ConformémentauRèglement Généralsur laProtectiondesDonnées(RGPD – Règlement UE 2016/679) et à laLoi InformatiqueetLibertés Modifiée.
Clause II : Données Collectées et finalités
LesDonnées Personnellessusceptibles d’êtreCollectéescomprennent notamment :
- Donnéesd’Identification(nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
- DonnéesdeCompte(Identifiants, préférences,Historiqued’utilisation);
- DonnéesdePaymentet deFacturation(coordonnéesBancaires, adresse deFacturation) ;
- Donnéesde navigation (adresseIP, logs deConnexion,Cookies) ;
- Donnéesrelatives auxServices Réservés(demandes,Prestations, échanges via laPlateforme).
CesDonnéessontCollectéespour les finalités suivantes :
- Création et gestion desComptes;
- FournituredesServicesde mise enRelation;
- PaymentetFacturation;
- Assistance etService Client;
- Envoi deCommunications(informationnelles ou promotionnelles) ;
- Lutte contre la fraude et respect desObligationslégales.
Clause III : Base légale, destinataires et durée de conservation
Les traitements reposent sur :
- L’exécution duContrat(CGU/CGV) ;
- LeConsentement(notamment pour lesCookiesou l’email marketing) ;
- LeRespectdesObligationslégales ;
- L’Intérêt légitime (sécurité, amélioration duService) ;
LesDonnéessontHébergéesdans l’Union Européenneet peuvent être transmises à :
- Prestatairestechniques (Hébergement, maintenance,Payment) ;
- PartenairesContractuelstels queNatixis / Caisse d’Épargne, sousRéservedu consentement préalable de l’utilisateur.;
- AutoritésAdministrativesouJudiciaires, en cas d’Obligationlégale.
Les durées de conservation sont limitées :
- DonnéesdeCompte: durée de l’Activité+ 3 ans ;
- DonnéesdeFacturation: 10 ans (Obligationlégale) ;
- Donnéesmarketing : 3 ans après le dernierContact;
- Donnéesde navigation : jusqu’à 12 mois.
Clause IV : Protection des mineurs et personnes vulnérables
- L’accès et l’utilisation de laPlateformesontRéservésaux personnes âgées d’au moins 15 ans ;
- Pour les mineurs de moins de 15 ans, le traitement doit être validé par un représentant légal ;
- LaPlateformeseRéserveleDroitde vérifier l’âge et de supprimer toutCompteouvert en violation des présentesRègles.
Clause V : Droits des Utilisateurs
ConformémentauRGPD, tout utilisateur dispose desDroitssuivants :
- Droitd’accès ;
- Droitde rectification ;
- Droità l’effacement (Droità l’oubli) ;
- Droità la limitation du traitement ;
- Droitd’opposition ;
- Droità la portabilité ;
- Droitd’introduire uneRéclamationauprès de laCNIL(https://www.cnil.fr).
Les demandes doivent être adressées à :info@conciergeclasse.com.
LaPlateformerépond sous un délai d’un (1) mois, prolongeableConformémentauRGPD, après vérification de l’Identitédu demandeur.
Clause VI : Cookies et révision
- L’utilisateur est invité àConsulterlaPolitiquerelative auxCookiespour plus de détails sur leur utilisation ;
- La présentePolitiquepeut être révisée à tout moment pour tenirComptedes évolutions légales et techniques ;
- Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur leSite, dans un délai raisonnable.
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