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Politique de Confidentialité

Index

Clause I : Objet

Clause II : Données Collectées et finalités

Clause III : Base légale, destinataires et durée de conservation

Clause IV : Protection des mineurs et personnes vulnérables

Clause V : Droits des Utilisateurs

Clause VI : Cookies et révision


Clause I : Objet

La présentePolitiquea pourObjetd’informer lesUtilisateursetHôtesde laPlateformeConciergeclasse.comdes modalités deCollecte, d’utilisation, deConservationet deProtectionde leursDonnées Personnelles,ConformémentauRèglement Généralsur laProtectiondesDonnées(RGPD – Règlement UE 2016/679) et à laLoi InformatiqueetLibertés Modifiée.


Clause II : Données Collectées et finalités

LesDonnées Personnellessusceptibles d’êtreCollectéescomprennent notamment :

  • Donnéesd’Identification(nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
  • DonnéesdeCompte(Identifiants, préférences,Historiqued’utilisation);
  • DonnéesdePaymentet deFacturation(coordonnéesBancaires, adresse deFacturation) ;
  • Donnéesde navigation (adresseIP, logs deConnexion,Cookies) ;
  • Donnéesrelatives auxServices Réservés(demandes,Prestations, échanges via laPlateforme).

CesDonnéessontCollectéespour les finalités suivantes :

  • Création et gestion desComptes;
  • FournituredesServicesde mise enRelation;
  • PaymentetFacturation;
  • Assistance etService Client;
  • Envoi deCommunications(informationnelles ou promotionnelles) ;
  • Lutte contre la fraude et respect desObligationslégales.

Clause III : Base légale, destinataires et durée de conservation

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution duContrat(CGU/CGV) ;
  • LeConsentement(notamment pour lesCookiesou l’email marketing) ;
  • LeRespectdesObligationslégales ;
  • L’Intérêt légitime (sécurité, amélioration duService) ;

LesDonnéessontHébergéesdans l’Union Européenneet peuvent être transmises à :

  • Prestatairestechniques (Hébergement, maintenance,Payment) ;
  • PartenairesContractuelstels queNatixis / Caisse d’Épargne, sousRéservedu consentement préalable de l’utilisateur.;
  • AutoritésAdministrativesouJudiciaires, en cas d’Obligationlégale.

Les durées de conservation sont limitées :

  • DonnéesdeCompte: durée de l’Activité+ 3 ans ;
  • DonnéesdeFacturation: 10 ans (Obligationlégale) ;
  • Donnéesmarketing : 3 ans après le dernierContact;
  • Donnéesde navigation : jusqu’à 12 mois.

Clause IV : Protection des mineurs et personnes vulnérables

  • L’accès et l’utilisation de laPlateformesontRéservésaux personnes âgées d’au moins 15 ans ;
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans, le traitement doit être validé par un représentant légal ;
  • LaPlateformeseRéserveleDroitde vérifier l’âge et de supprimer toutCompteouvert en violation des présentesRègles.

Clause V : Droits des Utilisateurs

ConformémentauRGPD, tout utilisateur dispose desDroitssuivants :

  • Droitd’accès ;
  • Droitde rectification ;
  • Droità l’effacement (Droità l’oubli) ;
  • Droità la limitation du traitement ;
  • Droitd’opposition ;
  • Droità la portabilité ;
  • Droitd’introduire uneRéclamationauprès de laCNIL(https://www.cnil.fr).

Les demandes doivent être adressées à :info@conciergeclasse.com.

LaPlateformerépond sous un délai d’un (1) mois, prolongeableConformémentauRGPD, après vérification de l’Identitédu demandeur.


Clause VI : Cookies et révision

  • L’utilisateur est invité àConsulterlaPolitiquerelative auxCookiespour plus de détails sur leur utilisation ;
  • La présentePolitiquepeut être révisée à tout moment pour tenirComptedes évolutions légales et techniques ;
  • Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur leSite, dans un délai raisonnable.

 

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