AccueilConditions GénéralesConditions relatives à l’Inscription, à la Réservation et à la Résiliation du Contrat
Conditions relatives à l’Inscription, à la Réservation et à la Résiliation du Contrat
Index
Clause I:Objet
Clause II:Compte Utilisateur
Clause III: Réservation et Paiement
Clause IV: Annulation et Résiliation
Clause V: Responsabilités et Données Personnelles
Clause VI: Révision des Conditions
Clause I:Objet
La présentePolitiquea pour objet de définir lesRèglesapplicables à l’accès et à l’utilisation duSiteconciergeclasse.com, la création desComptesutilisateurs, les modalités deRéservationdesServicesainsi que lesRèglesdeRésiliation.
- Elle s’applique à tout utilisateur, qu’il soitConsommateurouProfessionnel.
Clause II:Compte Utilisateur
- L’utilisateur doit être majeur ou disposer d’une autorisation légale ;
- Il doitFournirdes informations exactes et complètes lors de l’inscription ;
- L’inscription suppose l’acceptation desCGU, de laPolitiquedeConfidentialitéet de laPolitiquedeCookies;
- L’utilisateur reçoit des identifiantsPersonnelset resteResponsablede leurConfidentialité
- Toute utilisation duCompteest réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.
Clause III:Réservation et Payment
- Conciergeclasse.commet enRelationles utilisateurs avec desPrestatairesindépendants (Concierges,Hébergeurs,FournisseursdeServices) ;
- LaPlateformen’intervient pas dans l’exécution desPrestations;
- L’utilisateur sélectionne unServiceet soumet une demande via laPlateforme;
- LePayments’effectue en ligne viaNatixis / Caisse d’Épargne,PrestatairedePaymentsécurisé ;
- Le montantFacturépeut inclure lePrixduService, lesFraisdeServicede laPlateformeet les éventuelsFraisde traitement ;
- LaPlateformene conserve aucuneDonnée Bancaire.
Clause IV:Annulation et Résiliation
- L’utilisateur peut annuler ou modifier saRéservationdans les délais indiqués ;
- CertainesRéservationspeuvent être nonRemboursables, cette information est précisée avant validation ;
- LePrestatairepeut annuler en cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle, avecRemboursementintégral ;
- LaPlateformepeut annuler uneRéservationen cas de fraude ou non-respect desRègles, avecRemboursementaprès vérification ;
- L’utilisateur peut supprimer sonCompteà tout moment depuis son espacePersonnelou par demande écrite ;
- LaPlateformepeutRésilierunCompteen cas de non-respect desCGU, de comportement abusif ou après une inactivité de plus de 24 mois.
Clause V:Responsabilités et Données Personnelles
- LaPlateformeestResponsabledu bon fonctionnement technique duSiteet de la mise enRelation;
- Elle n’est pasResponsablede la qualité, de la conformité ou de l’exécution desPrestations Fourniespar lesPrestataires;
- L’utilisation duSiteimplique laCollecteet le traitement deDonnées Personnelles,Conformémentà laPolitiquedeConfidentialité;
- L’utilisateur dispose deDroitsd’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité,ConformémentauRGPD;
- Il peut exercer sesDroitsenContactant:info@conciergeclasse.com;
- Il dispose également duDroitd’introduire uneRéclamationauprès de laCNIL.
Clause IV:Révision et Réserve
- LaPlateformeseRéserveleDroitde modifier les présentesConditionsà tout moment ;
- Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle ;
- La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation duSite;
- Pour toute question ou demande, l’utilisateur peut écrire à :info@conciergeclasse.com.
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