Conditions Générales de Vente

Index

I. Objet et Champ d’application

II. Services et Modalités contractuelles

III. Prix et Modalités de Payment

IV. Obligations des Parties

V. Responsabilité

VI. Résiliation

VI. Droit applicable et Juridiction

Clause I. Objet et Champ d’application

Les présentesConditions GénéralesdeVente(CGV) ont pour objet de définir les modalitésContractuellesapplicables auxServicesproposés par laPlateformeConciergeclasse.com.

Elles s’appliquent à tout utilisateur,Client,PartenaireouHôteayant recours auxServicesde laPlateforme.

Toute utilisation desServicesimplique l’acceptation pleine et entière des présentesCGV.

Clause II. Services et Modalités Contractuelles

LaPlateformepropose des services numériques de mise enRelationet de gestionConformémentà son objetSocial.

Les caractéristiques essentielles desServicessont présentées sur laPlateforme.

La conclusion du contrat intervient lors de la validation de la commande ou de laConfirmationduServiceselon les modalités prévues en ligne.

Clause III. Prix et Modalités de Payement

LesPrixdesServicessont indiqués en euros et précisés avant toute validation.

LaPlateformeseRéserveleDroitde modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les modalités dePayementsont précisées lors du processus de commande.

Clause IV. Obligations des Parties

LaPlateformes’engage àFournirsesServicesavec diligence etConformémentauxObligationslégales applicables.

LeClients’engage à :

• Fournirdes informations exactes et complètes ;

   

• respecter lesRèglesd’utilisation de laPlateforme;

   

• s’abstenir de tout usage frauduleux ou contraire à laRéglementationen vigueur.

   

Clause V. Responsabilité

LaResponsabilitéde laPlateformeest limitée auxObligationsexpressément prévues dans le cadre desServices Fournis.

LaPlateformene saurait être tenueResponsableen cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Clause VI. Résiliation

LaPlateformeseRéserveleDroitde suspendre ou deRésilierl’accès auxServicesen cas de manquement aux présentesCGV.

LeClientpeutRésilierson compteConformémentaux modalités prévues sur laPlateforme.

Clause VII. Droit applicable et Juridiction

Les présentesConditions GénéralesdeVentesont régies par leDroitfrançais.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive desJuridictionsfrançaises, sous réserve d’une procédure préalable deMédiation.