Charte de Bonne Conduite et d’Utilisation de la Plateforme

Index

Clause I : Objet

Clause II : Obligations Générale

Clause III : Interdictions Spécifiques Clause IV : Sanctions

Clause V : Révision

Clause VI : Réserve

Clause I : Objet

La présenteChartea pour objet de définir lesRèglesde bonne conduite et d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de laPlateforme.

• Elle vise à garantir un climat de confiance, de respect et de sécurité ;
• Elle s’applique à tous lesHôtes,VoyageursetPartenairesutilisant laPlateforme.

Clause II : Obligations Générales

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesObligationssuivantes :

• Ne pas utiliser laPlateformeà des fins contraires auDroitapplicable ;
• Fournirdes informations exactes, complètes etComptableslors de l’inscription et de l’utilisation desServices;
• S’abstenir de tout comportement injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité d’autrui.

Clause III : Interdictions spécifiques

Il est strictement interdit aux utilisateurs :

• D’ExploiterlaPlateformeà des fins frauduleuses ouCommercialesnon autorisées ;
• De diffuser desContenusillicites, offensants ou portant atteinte auxDroitsde tiers ;
• D’entraver le bon fonctionnement technique de laPlateforme.

Clause IV : Sanctions

Toute violation desObligationsénoncées dans la présenteChartepourra entraîner :

• La suspension temporaire duCompte;
• La suppression définitive duCompte;
• Le recours auxJuridictionscompétentes en cas de faute grave.

Clause V : Révision

La présenteChartepeut être révisée à tout moment :

• Pour s’adapter à l’évolution desServices;
• Pour intégrer de nouvellesRèglesde conduite imposées par leDroitou par lesAutoritéscompétentes.

Clause VI : Réserve

LaPlateformeseRéserveleDroit:

• D’adopter toute mesure complémentaire nécessaire pour assurer le respect de la présente Charte ;
• De limiter, suspendre ou supprimer l’accès à unCompteen cas de non-respect,ConformémentauDroitapplicable.