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Les animaux d’assistance

Nous veillons à ce que lesVoyageursetVoyageusesen situation de handicap soientAccueillisavec respect, dignité et sans discrimination dans lesHébergementsproposés sur notrePlateforme,Conformément à notre Charte relative aux Droits humainset à notreCharte contre les discriminations.

Dans de nombreuxPays, les personnesVoyageantavec un animal d’assistance bénéficient duDroitdeSéjournerdans unHébergement, y compris lorsque celui-ci applique unePolitiqueinterdisant les animaux de compagnie.

Dans ce cadre, aucunFraissupplémentaire niConditionparticulière ne doiventGénéralementêtre imposés en raison de la présence de l’animal d’assistance.

LesRèglesapplicables peuvent toutefois varier selon la législation locale et la destination concernée.

AvantVotredépart, il est recommandé de vérifier les dispositions en vigueur dans lePaysou laRégionoùVousVoyagez, afin deVousassurer du respect des exigences locales relatives aux animaux d’assistance.

Qu’est-ce qu’un animal d’assistance ?

Les animaux d’assistance certifiés ne sont pas considérés comme des animaux de compagnie.

Ils reçoivent un dressage spécialisé afin d’accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne, en leur apportant sécurité, autonomie et assistance adaptée à leurs besoins.

Principales catégories d’animaux d’assistance

Les chiens guides accompagnent les personnes aveugles ou malvoyantes.

Les chiens écouteurs assistent les personnes sourdes ou malentendantes en les alertant de sons importants.

Les animaux deServiceaident les personnes présentant un handicap physique, sensoriel, psychique ou un problème deSanté, notamment en accomplissant des tâches spécifiques liées au handicap.

Les animaux d’assistance sont formés pour respecter des normes strictes de comportement et d’hygiène dans les lieuxPublics.

Animaux non considérés comme animaux d’assistance

Les animaux de soutien émotionnel, de réconfort ou de compagnie ne sontGénéralementpas reconnus comme des animaux d’assistance.

Bien qu’ils puissent contribuer au bien-être émotionnel ou psychologique de certaines personnes, ils ne bénéficient pas du même statut, car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences de formation et de certification.

Législation etRéglementationaustraliennes

Droits des personnes en situation de handicap et des animaux d’assistance enAustralie

EnAustralie, les personnes en situation de handicap ont leDroitd’être accompagnées par un animal d’assistance certifié dans les lieuxPublics, les transports et lesHébergementsouverts auPublic.

Elles doivent pouvoir accéder, dans desConditionséquitables, aux mêmesServices, infrastructures, biens et moyens de transport que les personnes non porteuses de handicap.

CesDroitssont protégés par la législation fédérale australienne ainsi que par lesLoisapplicables dans chaqueÉtatet territoire.

Les animaux d’assistance certifiés ne sont pas considérés comme de simples animaux de compagnie : leur présence est reconnue et protégée par laLoilorsqu’ils accompagnent une personne en situation de handicap.

Quelles sont les exigences légales en Australie ?

EnAustralie, toute discrimination à l’encontre des personnes en situation de handicap accompagnées d’un animal d’assistance certifié est interdite, y compris lorsqu’unHébergementapplique unePolitiqueexcluant les animaux de compagnie.

LesHébergementsdoivent autoriser les dresseurs ainsi que les personnes accompagnées d’un animal d’assistance à accéder aux locaux, à utiliser lesServicesproposés et à bénéficier des biens mis à disposition.

Remarque: le refus d’accès à une personne accompagnée d’un animal d’assistance certifié n’est autorisé que dans certaines situations prévues par la législation fédérale ainsi que par lesRéglementationsapplicables dans lesÉtatset territoires australiens.

Parmi les exemples pouvant justifier une restriction figurent notamment:

suspicion raisonnable que l’animal soit atteint d’une maladie infectieuse ;
nécessité raisonnable de protéger la santé publique ou la santé animale, notamment en raison d’exigences sanitaires spécifiques.

Si la Présence d’un animal d’assistance a des répercussions sur d’autresClientsou membres du personnel, notamment en cas d’allergie ou de phobie, des mesures raisonnables doivent être mises en place afin de prendre en compte les besoins des différentes parties,Conformémentà la réglementation locale.

Pour plus d’informations, veuillezConsulter le Site de la Commission australienne des Droits humains.

Les Hébergements ne doivent pas:

appliquer desFraisou exigences supplémentaires en raison de la présence d’un animal d’assistance ;
refuser l’accès aux locaux, aux biens ou auxServicesproposés ;
limiter l’accès à certaines zones accessibles aux autresClients, notamment les espaces communs ou deRestauration;
refuser uneRéservationliée à la présence d’un animal d’assistance ;
séparer une personne en situation de handicap de son animal d’assistance ;
adopter une attitude ou des propos discriminatoires ;
demander des informationsPersonnellesou intrusives concernant le handicap d’unVoyageurou d’uneVoyageuse.

Que peut-il se passer si un Hébergement enfreint la Loi australienne ?

Le non-respect desLoisfédérales ainsi que desRéglementationsapplicables dans lesÉtatset territoires australiens peut exposer lesHébergementsà des sanctionsFinancières, à d’éventuelles procéduresJudiciairesainsi qu’à des conséquences réputationnelles.

Des mesures peuvent également être prises au niveau de laPlateforme, notamment l’envoi d’un avertissement, la suspension de l’Activitéou laRésiliationduContratdePartenariat.

LesConditionsContractuellesapplicables interdisent toute discrimination fondée sur le handicap et imposent le respect de la législation en vigueur.

Où puis-je Consulter la législation australienne et des ressources complémentaires ?

1.Australie

2.Territoire de la capitale australienne